Zone de contrôle primaire (ZCP-127 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 16 décembre 2022, à 12 h 40.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 20 octobre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 127 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 16 octobre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 127.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 16 octobre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 20 octobre 2022, pour la zone de contrôle primaire 127.

Daté à Gatineau, Québec. en ce jour du 20 octobre 2022 à 9 h 00.

René Patenaude
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 16 octobre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 127, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce 20e jour d'octobre 2022 à 4 h 45.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 127 (ZCP-127)

• À partir de la frontière entre le Canada et les États-Unis, à l'intersection de l'Ave. 0 et de la rue 240.
• Vers le nord sur la rue 240 jusqu'aux coordonnées GPS 122.559826O, 49.009018N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.559826O, 49.009018N en traversant le terrain jusqu'à la jonction de la 6e Ave.et 232 St. Vers le nord sur la rue 232 jusqu'à la 8e Ave.
• Vers l'ouest sur la 8e Ave jusqu'aux coordonnées GPS 122.592785O, 49.016323N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.592785O, 49.016323N en traversant le terrain jusqu'à la jonction de la 16e Ave et la rue 216.
• Vers le nord sur la rue 216 jusqu'à la 24e Ave.
• Vers l'ouest sur la 24e Ave jusqu'à la rue 210.
• Vers le nord sur la rue 210 jusqu'aux coordonnées GPS 122.641751O, 49.052013N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.641751O, 49.052013N en traversant le terrain jusqu'à la jonction de l'Ave. 32b et la rue 208.
• Vers le nord sur la rue 208 jusqu'aux coordonnées GPS 122.646429O, 49.098876N.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.646429O, 49.098876N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Glover et Langley Bypass.
• Vers le nord-est sur le ch. Glover jusqu'à la rue 216.
• Vers le nord-ouest/Nord sur la rue 216 jusqu'à la 88e Ave.
• Vers l'est sur la 88e Ave jusqu'au ch. Glover.
• Vers le nord-est sur le ch. Glover jusqu'aux coordonnées GPS 122.568259O, 49.178922N.
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.568259O, 49.178922N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.518520O, 49.180352N sur la 98e Ave.
• Vers l'est sur la 98e Ave jusqu'à la rue 264.
• Vers le sud sur la rue 264 jusqu'à la 98e Ave.
• Vers l'est sur 98e Ave jusqu'à la rue 266.
• Vers le sud sur la rue 266 jusqu'à l'autoroute 7 et aux coordonnées GPS 122.482099O, 49.172406N.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.482099O, 49.172406N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.473545O, 49.167573N sur le ch. River.
• Vers le sud-est sur le ch. River jusqu'au ch. Bradner aux coordonnées GPS 122.428505O, 49.161497N.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.428505O, 49.161497N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.384874O, 49.118619N sur le ch. Taylor.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.384874O, 49.118619N sur le terrain aux coordonnées GPS 122.379354W, 49.104021N sur le ch. Harris.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.379354O, 49.104021N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.377820O, 49.096688N sur le ch. Hawkins.
• Vers le sud des coordonnées GPS 122.377820O, 49.096688N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.377928O, 49.074891N sur le ch. Downes.
• Vers l'ouest sur le ch. Downes jusqu'au ch. Mt Lehman.
• Vers le sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'à l'autoroute Fraser.
• Vers le nord-ouest le long de l'autoroute Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.388678O, 49.056467N.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.388678O, 49.056467N en traversant le terrain aux coordonnées GPS 122.403645O, 49.038985N sur le ch. Ross.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.403645O, 49.038985N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.436185O, 49.016868N sur le ch. Huntingdon.
• Vers l'ouest sur le ch. Huntingdon jusqu'au ch. Lefeuvre.
• Vers le sud sur le ch. Lefeuvre jusqu'à l'Ave 0 à la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• Vers l'ouest sur l'Ave 0 aux coordonnées GPS 122.481675O, 49.002293N.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.481675O, 49.002293N en traversant le terrain le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.486235O, 49.002315N sur l'Ave 0.
• Vers l'ouest sur l'Ave 0 jusqu'à la rue 240

ATTENDU QUE, le 16 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 127, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 16 octobre 2022 à 18 h 20.

René Patenaude
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce 16e jour d'octobre 2022 à 17 h 40.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 127 (ZCP-127)

• À partir de la frontière entre le Canada et les États-Unis, à l'intersection de l'Ave. 0 et de la rue 240.
• Vers le nord sur la rue 240 jusqu'aux coordonnées GPS 122.559826O, 49.009018N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.559826O, 49.009018N en traversant le terrain jusqu'à la jonction de la 6e Ave.et 232 St.
• Vers le nord sur la rue 232 jusqu'à la 8e Ave.
• Vers l'ouest sur la 8e Ave jusqu'aux coordonnées GPS 122.592785O, 49.016323N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.592785O, 49.016323N en traversant le terrain jusqu'à la jonction de la 16e Ave et la rue 216.
• Vers le nord sur la rue 216 jusqu'à la 24e Ave.
• Vers l'ouest sur la 24e Ave jusqu'à la rue 210.
• Vers le nord sur la rue 210 jusqu'aux coordonnées GPS 122.641751O, 49.052013N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.641751O, 49.052013N en traversant le terrain jusqu'à la jonction de l'Ave. 32b et la rue 208.
• Vers le nord sur la rue 208 jusqu'aux coordonnées GPS 122.646429O, 49.098876N.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.646429O, 49.098876N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Glover et Langley Bypass.
• Vers le nord-est sur le ch. Glover jusqu'à la rue 216.
• Vers le nord-ouest/Nord sur la rue 216 jusqu'à la 88e Ave.
• Vers l'est sur la 88e Ave jusqu'au ch. Glover.
• Vers le nord-est sur le ch. Glover jusqu'aux coordonnées GPS 122.568259O, 49.178922N.
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.568259O, 49.178922N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.518520O, 49.180352N sur la 98e Ave.
• Vers l'est sur la 98e Ave jusqu'à la rue 264.
• Vers le sud sur la rue 264 jusqu'à la 98e Ave.
• Vers l'est sur 98e Ave jusqu'à la rue 266.
• Vers le sud sur la rue 266 jusqu'à l'autoroute 7.
• Vers le nord-est sur l'autoroute 7 jusqu'aux coordonnées GPS 122.475605O, 49.173072N.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.475605O, 49.173072N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.473545O, 49.167573N sur le ch. River.
• Vers le sud-est sur le ch. River jusqu'au ch. Bradner aux coordonnées GPS 122.428505O, 49.161497N.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.428505O, 49.161497N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.384874O, 49.118619N sur le ch. Taylor.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.384874O, 49.118619N sur le terrain aux coordonnées GPS 122.379354W, 49.104021N sur le ch. Harris.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.379354O, 49.104021N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.377820O, 49.096688N sur le ch. Hawkins.
• Vers le sud des coordonnées GPS 122.377820O, 49.096688N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.377928O, 49.074891N sur le ch. Downes.
• Vers l'ouest sur le ch. Downes jusqu'au ch. Mt Lehman.
• Vers le sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'à l'autoroute Fraser.
• Vers le nord-ouest le long de l'autoroute Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.388678O, 49.056467N.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.388678O, 49.056467N en traversant le terrain aux coordonnées GPS 122.403645O, 49.038985N sur le ch. Ross.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.403645O, 49.038985N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.436185O, 49.016868N sur le ch. Huntingdon.
• Vers l'ouest sur le ch. Huntingdon jusqu'au ch. Lefeuvre.
• Vers le sud sur le ch. Lefeuvre jusqu'à l'Ave 0 à la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• Vers l'ouest sur l'Ave 0 aux coordonnées GPS 122.481675O, 49.002293N.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.481675O, 49.002293N en traversant le terrain le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.486235O, 49.002315N sur l'Ave 0.
• Vers l'ouest sur l'Ave 0 jusqu'à la rue 240.