Ce questionnaire doit être rempli par un établissement qui souhaite exporter au Canada des produits alimentaires pour animaux de compagnie préparés commercialement, y compris des gâteries et des produits à mâcher composés destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, des animaux de zoo ou de laboratoire, lorsque l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) l'exige. Une inspection annuelle sur place par l'Autorité centrale vétérinaire compétente (ACVC) est nécessaire pour vérifier que les informations fournies dans ce questionnaire sont complètes et exactes. Le questionnaire doit être signé par un vétérinaire officiel et est valable un an à partir de la date de l'inspection.
Veuillez noter que toutes les pages supplémentaires, les listes et les documents complémentaires doivent porter la signature, la date et le cachet du même vétérinaire officiel que celui qui a approuvé la présente annexe 1.
- 1. Indiquer le nom et l'adresse complète de l'établissement de transformation où les aliments pour animaux de compagnie destinés à l'exportation vers le Canada sont transformés (veuillez indiquer le numéro d'agrément de l'établissement attribué par le gouvernement exportateur ainsi que le numéro d'établissement étranger attribué de l'ACIA, si applicable).
- 2. Fournir une liste des produits qui seront exportés au Canada et joindre une liste d'ingrédients pour chacun de ces produits.
- Pour chaque produit, joindre un organigramme de production décrivant clairement les paramètres de traitement thermique ou des autres traitements.
- 3. Fournir une liste complète de toutes les matières d'origine animale reçues, transformées, entreposées et/ou manipulées dans l'installation de transformation, qu'elles soient ou non incluses dans les produits destinés à l'exportation vers le Canada. Inclure les éléments suivants :
- Protéines animales transformées, farines ou graisses fondues (par exemple, farine de viande, farine d'os, farine de sang, produits sanguins séchés, protéines hydrolysées, farine de volaille, farine de plumes, graisses fondues).
- Abats, résidus de cuisson, carnasse (résidus d'abattoir et de tannerie utilisés pour la confection de colle), glandes, viandes comestibles ou non comestibles.
- Œufs, lait et tout autre ingrédient d'origine animale ne figurant pas dans la liste ci-dessous.
| Description des ingrédients (veuillez préciser : os, cuir brut, gélatine, farine de viande et d'os, etc.) | Espèces d'origine pour les ingrédients d'origine animale | Pays d'origine de l'ingrédient d'origine animale | L'ingrédient est-il présent dans les produits qui doivent être exportés au Canada? Il faut indiquer Oui (O) ou Non (N) pour chaque élément. |
|---|---|---|---|
- 4. Ségrégation des produits d'origine animale utilisés dans l'installation :
- Comment les ingrédients bruts provenant de ruminants (autres que ceux exemptésNote de bas de page 1) et de non-ruminants sont-ils entreposés et manipulés séparément ? Comment l'établissement vérifie-t-il qu'il n'y a pas de contamination croisée entre les ingrédients bruts provenant de ruminants et ceux provenant de non-ruminants ? Quel nettoyage et désinfection des broyeurs, mélangeurs et autres équipements sont effectués entre les lots de produits contenant des ingrédients provenant de ruminants et non ruminants ? Quelles sont les méthodes de ségrégation? (Fournissez une copie de votre PON qui a été examinée, datée, signée et tamponnée par le vétérinaire officiel).
- Comment les ingrédients qui ne peuvent être exportés vers le Canada sont-ils entreposés et manipulés séparément des ingrédients qui peuvent être exportés ? Comment l'installation vérifie-t-elle qu'il n'y a pas de contamination croisée et que des matières non admissibles ne sont pas accidentellement exportées ? Quelles sont les méthodes de séparation, et de nettoyage et de désinfection des équipements entre les lots de produits éligibles à l'exportation vers le Canada et les produits non éligibles à l'exportation vers le Canada ? (Fournissez une copie de votre PON qui a été examinée, datée, signée et tamponnée par le vétérinaire officiel).
- 5. L'établissement démontre-t-il la mise en œuvre efficace des protocoles décrits dans les procédures opérationnelles normalisées pour garantir la ségrégation adéquate des ingrédients bruts provenant de ruminants (autres que ceux exemptésNote de bas de page 1) et ceux provenant de non-ruminants, comme indiqué à la question 4a?
Oui case Non case
- 6. L'établissement démontre-t-il une mise en œuvre efficace des protocoles décrits dans les procédures opérationnelles normalisées afin de garantir une ségrégation adéquate des ingrédients admissibles ou non à l'exportation vers le Canada, comme indiqué à la question 4b?
Oui case Non case
- 7. Dressez la liste des activités menées par l'installation :
- case Traitement thermique/fabrication
- case Mélange
- case Emballage
- case Entreposage
- case Autre (précisez) :
- 8. Emballage et entreposage :
- Les produits sont-ils emballés et entreposés de manière à éviter toute contamination croisée ou tout mélange?
Oui case Non case
- Tous les produits finis sont-ils emballés dans l'installation de transformation? Si ce n'est pas le cas, fournir une annexe 1 pour l'installation où le produit fini est emballé.
Oui case Non case
- Les produits sont-ils emballés et entreposés de manière à éviter toute contamination croisée ou tout mélange?
Signatures/approbations
Nom et titre du représentant de l'établissement
Signature du représentant de l'établissement
Date de la signature (aaaa/mm/jj)
Coordonnées (téléphone et courriel) :
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que le questionnaire ci-dessus est complet et exact tel qu'il a été soumis :
Nom et titre du vétérinaire officiel de l'autorité vétérinaire centrale compétente (ACVC)
Signature du vétérinaire officiel
Date de la signature (aaaa/mm/jj)
Nom et sceau de la ACVC
Date de l'inspection de l'installation (aaaa/mm/jj)
La section ci-dessous ne doit être remplie que pour les installations qui ont été inspectées par un inspecteur non vétérinaire. Le questionnaire doit être endossé par un vétérinaire officiel de la ACVC.
Nom et titre de l'inspecteur
Signature de l'inspecteur
Date de la signature de l'inspecteur (aaaa/mm/jj)
Date de l'inspection de l'installation (aaaa/mm/jj)
Nom et titre du vétérinaire officiel de la ACVC
Signature du vétérinaire officiel
Date de la signature du vétérinaire officiel (aaaa/mm/jj)
Nom et sceau du ACVC