Exigences sanitaires applicables à l'exportation de bovins ou de bisons vers les États-Unis d'Amérique
HA1941 (Modifié 2021-07-06)

  1. Les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada, ou ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région reconnue comme n'étant pas à risque pour l'ESB par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), et n'ont pas vu leurs mouvement restreintsNote de bas de page 1Note de bas de page 2 au Canada et aux États-Unis pendant au moins soixante jours précédant leur importation aux États-Unis.
  2. J'ai examiné les animaux et je les déclare indemnes de signes de maladies transmissibles, et dans la mesure où il a été possible de le déterminer, ils n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les soixante jours précédents.
  3. Le canada est exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de pleuropneumonie contagieuse bovine.
  4. Les animaux sont nés le ou après le 1er mars 1999 qui est la date reconnue par l'APHIS comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.
  5. Les animaux ne sont pas en quarantaine au Canada.
  6. Les bovinsNote de bas de page 3 ont été identifiés de façon permanente et sans cruauté par la marque « CAN »Note de bas de page 4 faite par un marqueur à froid ou un fer chaud; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. La marque doit être placée sur la hanche droite, à la base de la queue de chaque animal, et ne doit pas mesurer moins de 2 pouces ni plus de 3 pouces de hauteur. Un tatouage comportant les lettres « CAN » à l'intérieur de l'oreille gauche est également acceptable; ou toute autre méthode approuvée par l'USDA avant l'arrivée du chargement au port d'entrée aux États-Unis.
  7. Les bovins ou les bisons ont été identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette officielle canadienne (124) ou américaine (840) fixée à l'oreille avant que chaque animal fasse son entrée aux États-Unis. En plus de de l'étiquette d'oreille approuvée, les bisons exportés sans marque permanente doivent être identifiés avec une étiquette secondaire (panneau visuel) portant le même numéro d'identification.
  8. Les animaux proviennent d'une province ou d'un territoire indemnes de brucellose, ou d'un troupeau indemne de brucellose.
  9. Les animaux ont séjourné de façon continue dans une province, un territoire ou une région indemnes de tuberculose (Mycobacterium bovis) au Canada, ou l'équivalent aux États-Unis (par exemple : un État américain reconnu comme « accredited free » ou « modified accredited advanced » pour la tuberculose) ou d'un troupeau reconnu indemne de tuberculose.
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