Avis à l'industrie : Inscription à Mon ACIA et octroi de licences pour les couvoirs

Le 20 septembre 2023

Dans le cadre de l'engagement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à accroître l'accès aux outils et aux services numériques, les propriétaires de couvoirs peuvent maintenant :

  • créer ou mettre à jour leur profil Mon ACIA existant avec « couvoir » comme activité commerciale déclarée
  • procéder à une demande de licence pour leur couvoir

En utilisant Mon ACIA, vous pourrez présenter, gérer, suivre et payer vos demandes de services par le biais d'une plateforme en ligne sécurisée.

Octroi de licences pour les couvoirs

Les séances d'information suivantes, à l'intention de l'industrie, se tiendront le 27 septembre prochain pour vous aider à compléter votre processus de demande de licence :

  • Séance en anglais – mercredi 27 septembre 2023 – 11 h 00 à 12 h 30 (HNE)
  • Séance en français – mercredi 27 septembre 2023 – de 13 h 30 à 15 h (HNE)

Les membres de l'industrie recevront dans les prochains jours un courriel contenant des instructions sur la façon de participer.

D'ici le 9 novembre 2023, tous les couvoirs titulaires d'un permis délivré par l'ACIA devront passer au nouveau système d'octroi de licences, comme l'exigent les récentes modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux (RSA) en ce qui concerne les couvoirs et les troupeaux fournisseurs.

Prochaines étapes pour l'industrie

Si vous avez déjà un profil Mon ACIA, nous vous encourageons à revoir les informations de votre compte, à mettre à jour vos activités commerciales déclarées pour y inclure les couvoirs, et à entamer votre demande de licence.

Si vous n'avez pas encore de profil Mon ACIA, nous vous encourageons à vous inscrire dès maintenant, puis à faire votre demande de licence. Pour obtenir de l'aide dans la création de votre profil, visitez le site Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur, où vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Lorsque vous définissez votre mode de paiement préféré, l'option du compte est la méthode de facturation la plus efficace pour les entreprises qui soumettent plus d'une demande par année. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande de crédit (CFIA/ACIA 0015).

Si vous avez encore des questions ou si vous n'arrivez pas à créer votre profil Mon ACIA, appelez le 1‑800-442-2342.