Zone de contrôle primaire pour la sphère multinucléée inconnue (MSX) et/ou la maladie dermo (ZCP-11 - Pointe Sapin à Fagan Point, N.-B.)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires puisque celles-ci sont maintenant regroupées sous la zone de contrôle primaire (ZCP) 09.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 3 février, 2025 à 16h30.

Paul MacKinnon
président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU que, le 29 novembre 2024, la zone de contrôle primaire 11 a été déclarée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} pour Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus.

Daté à Moncton, Nouveau-Brunswick le 29 novembre 2024, à 14h18

Rino Doucet
Inspecteur

Annexe

Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci

ET

Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, agissant sous l'autorité déléguée du Ministre de l'Agriculture et de L'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), suis convaincu que les maladies déclarables Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus, est présente dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 29 novembre, 2024 à 12h15.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus dans la province du Nouveau-Brunswick– Annexe de Déclaration »

Ce qui suit est la description de la zone située dans la Pointe-Sapin à Fagan Point, à Nouveau-Brunswick déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :

Zone de contrôle primaire 11 (ZCP-11)

• Toutes les eaux à l'intérieur des lignes tracées aux points 46,964547° de latitude nord, -64,826735° de longitude ouest près de Pointe-Sapin, 46,969037° de latitude nord, -64,5296° de longitude ouest à l'est de Pointe-Sapin, 46,346648° de latitude nord, -64,232729° de longitude ouest au nord de Fagan Point, et 46,228176° de latitude nord, -64,230053° de longitude ouest près de Fagan Point.