Zone de contrôle primaire pour la sphère multinucléée inconnue (MSX) et/ou la maladie dermo (ZCP-09 – Tidnish à Ch. Green Point, N.-B.)

ATTENDU que, le 22 novembre, 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 09 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} pour Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus.

Daté à Moncton, Nouveau-Brunswick le 29 novembre, 2024, à 14h15

Rino Doucet
Inspecteur

Annexe

Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci

ET

Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci

ATTENDU QUE, le 22 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 09, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 29 novembre 2024 à 12h15.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus dans la province de Nouveau-Brunswick – Annexe de Déclaration »

Ce qui suit est la description de la zone située dans la Fagan Point et Tidnish, à Nouveau-Brunswick, déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :

Zone de contrôle primaire 09 (ZCP-09)

• Toutes les eaux à l'intérieur des lignes tracées aux points 46,228176° de latitude nord, -64,230053° de longitude ouest près de Fagan Point, 46,346648° de latitude nord, -64,232729° de longitude ouest au nord de Fagan Point, 46,093379° de latitude nord, -63,614161° de longitude ouest à l'est d'Indian Point, et 45,991713° de latitude nord, -64,044771° de longitude ouest près d'Irvines Point.

ATTENDU que, le 22 novembre 2024, la zone de contrôle primaire 09 a été déclarée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} pour Haplosporidium nelsoni et Perkinsus marinus; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni et Perkinsus marinus.

Daté à Moncton, Nouveau-Brunswick le 22 novembre 2024, à 10h30.

Rino Doucet
Inspecteur

Annexe

Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci

ET

Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, agissant sous l'autorité déléguée du Ministre de l'Agriculture et de L'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), suis convaincu que les maladies déclarables Haplosporidium nelsoni et Perkinsus marinus, est présente dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous.

Daté à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard en ce jour du 22 novembre, 2024 à 10h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni et Perkinsus marinus dans la province de Nouveau-Brunswick – Annexe de Déclaration »

Ce qui suit est la description de la zone située dans la Shemogue Head et Tidnish, à Nouveau-Brunswick, déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :

Zone de contrôle primaire 09 (ZCP-09)

• Toutes les eaux à l'intérieur des lignes tracées aux points 46,175515° de latitude nord, -64,121089° de longitude ouest près de Johnston Point, 46,304463° de latitude nord, -64,116518° de longitude ouest au nord de Johnston Point, 46,093379° de latitude nord, -63,614161° de longitude ouest à l'est d'Indian Point, et 45,991713° de latitude nord, -64,044771° de longitude ouest près d'Irvines Point.