Cette page explique comment demander des versions antérieures (archivées) de documents incorporés par renvoi dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Des versions archivées sont fournies sur demande. Les versions actuelles de chaque document incorporé par renvoi restent accessibles publiquement en ligne.
Comment demander un document archivé
Pour demander une version archivée de l'un des documents listés ci-dessous :
- envoyez un courriel à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca
- l'objet de votre courriel devrait indiquer :
- Demande : Archivé [nom du document] de YYYY‑MM‑DD à YYYY‑MM‑DD
- dans le corps du courriel, incluez :
- le nom du document
- la plage de dates que vous demandez
- votre nom et votre organisation (le cas applicable)