Le 12 juillet 2007, les modifications apportées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux sont entré en vigueur et contribuent à mieux protéger la santé des animaux et à accélérer l'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada.
Les usines d'équarrissage des sous-produits du poisson sont définies comme étant des transformateurs qui reçoivent les issues des usines de transformation du poisson, le poisson ou les sous-produits de poisson provenant d'usines de transformation du poisson ou d'autres sources et qui transforment ces déchets non comestibles en farine de poisson et en huile de poisson.
Exigences touchant les usines d'équarrissage des sous-produits du poisson
Les exigences suivantes s'appliquent à toutes les usines d'équarrissage des sous-produits du poisson à compter du 12 juillet 2007 :
- Toutes les usines d'équarrissage (y compris les usines qui transforment les sous-produits du poisson) seront tenues de se procurer un permis émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour la conduite de leurs activités et devront se soumettre aux inspections de routine de l'ACIA.
- Les usines qui importent des sous-produits du poisson devront se procurer un permis d'importation émis par la Direction générale de la santé des animaux.
- Les usines qui exportent des sous-produits du poisson (y compris la farine et l'huile de poisson) devront se procurer un certificat d'exportation émis par l'ACIA.
- Enfin, les usines d'équarrissage des sous-produits du poisson seront tenues de conserver des registres de leurs activités de production et de distribution pendant dix ans.
Ces modifications permettent des fins de traçabilité plus aisément de la farine et l'huile de poisson produites au pays et importées dans l'ensemble du système d'alimentation des animaux. La farine et l'huile de poisson sont largement utilisées dans les aliments pour animaux et les engrais. En sachant d'où proviennent les ingrédients primaires comme la farine et l'huile de poisson, l'ACIA peut consacrer ses ressources à la surveillance et à l'échantillonnage en vue de contrôler la salubrité de ces produits. Le fait de procéder à l'échantillonnage et de faire des essais en amont, avec les ingrédients de base plutôt qu'avec le produit fini, donne une idée plus juste de l'innocuité de ces ingrédients.
Permis d'exploitation d'une usine d'équarrissage
Les permis de transformation sont accordés pour une période d'un an, débutant habituellement le 1er avril et se terminant le 31 mars. Il n'y a pas de frais pour obtenir ce permis. Le permis sera émis si l'inspection de l'usine révèle que celle-ci est conforme à la réglementation. Après l'identification et l'inspection préliminaire de l'usine d'équarrissage des sous-produits du poisson, l'ACIA émet un permis temporaire.
Toutes les usines d'équarrissage des sous-produits du poisson devront posséder un permis d'exploitation.