2024-12-03
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance un projet pilote pour mettre à l'essai les lignes directrices réglementaires pour une nouvelle catégorie d'aliments pour animaux de ferme : les agents d'atténuation microbiens. Un ingrédient d'atténuation microbienne est un ingrédient actif qui est destiné à être utilisé pour prévenir la croissance de contaminants microbiens dans les aliments pour animaux de ferme. Il n'est pas destiné à remettre les aliments contaminés en conformité, ni à être utilisé pour traiter, prévenir ou guérir une maladie ou une condition chez l'animal. Les produits d'atténuation microbienne sont des aliments spécialisés (c'est-à-dire des aliments mélangés). Ces produits peuvent contenir 1 ou plusieurs ingrédients d'atténuation microbienne sur un support et doivent être enregistrés. Ce projet comprendra la mise à l'essai de l'ébauche de la ligne directrice à l'aide d'un nombre limité d'applications préalables à la mise en marché évaluées en priorité pour les produits qui relèveraient de cette nouvelle catégorie d'aliments pour animaux de ferme.
Historique
Les éleveurs de bétail et l'industrie de l'alimentation animale ont exprimé un vif intérêt à avoir une voie vers la commercialisation des produits destinés à prévenir la croissance de contaminants microbiens dans les aliments pour animaux de ferme.
En réponse à cette rétroaction, l'ACIA a commencé à élaborer une ébauche de ligne directrice réglementaire pour décrire les exigences en matière de données qui devraient être abordées dans les demandes préalables à la mise en marché pour l'approbation ou l'enregistrement d'ingrédients et de produits appartenant à la catégorie des agents d'atténuation microbienne. Les ingrédients d'atténuation microbienne doivent être approuvés avant de pouvoir être fabriqués, vendus ou importés au Canada.
Admissibilité des produits
Le projet pilote tiendra compte des ingrédients et des produits d'atténuation microbienne qui répondent aux critères suivants :
- avoir pour but de prévenir la croissance de contaminants microbiens dans les aliments pour animaux de ferme
- exercer leur activité d'atténuation microbienne (mode d'action) dans l'aliment
- les produits qui agissent chez l'animal et qui visent à traiter, prévenir ou guérir une maladie ou une affection ne seraient pas acceptables
- disposer de données à l'appui sur l'innocuité et l'efficacité pour une demande préalable à la mise en marché, conformément à l'ébauche des lignes directrices
- être en mesure de soumettre une demande d'évaluation préalable à la commercialisation dans les 3 à 6 mois suivant la réception de la confirmation d'admissibilité
Processus pilote
Les entreprises intéressées pourront soumettre leurs produits à la vérification de l'admissibilité par l'ACIA à l'aide d'un formulaire de présélection. Environ 5 ingrédients admissibles et les produits spécialisés qui les accompagnent seront acceptés dans le projet pilote à ce moment-ci, avec un maximum de 1 ensemble de demandes par entreprise.
Si l'ACIA estime qu'un produit répond aux critères, l'entreprise sera invitée à présenter une demande préalable à la mise en marché pour l'approbation ou l'enregistrement de l'ingrédient et de l'aliment spécialisé contenant cet ingrédient. Les applications préalables à la mise en marché devront répondre aux exigences en matière de données énoncées dans l'ébauche de la ligne directrice pour la catégorie des agents d'atténuation microbienne, afin de démontrer l'innocuité et l'efficacité. Les demandes sélectionnées pour le projet pilote seront priorisées dans la file d'attente pour l'évaluation préalable à la mise en marché, afin de permettre la mise à l'essai ciblée de l'ébauche des lignes directrices réglementaires.
Notez que la participation à ce projet pilote ne garantit pas l'approbation. Tous les aliments pour animaux de ferme doivent être démontrés comme sûrs et efficaces à la suite de l'évaluation préalable à la mise en marché. Étant donné que les lignes directrices seront à l'état d'ébauche, il est possible que des données supplémentaires soient demandées pour satisfaire aux critères d'évaluation préalables à la mise en marché.
On s'attendra à ce que les participants au projet pilote fournissent une rétroaction détaillée sur les lignes directrices dans le cadre du processus. En fonction de la rétroaction et des constatations des évaluations préalables à la mise en marché des demandes soumises, l'ébauche de la ligne directrice sera révisée. L'ACIA peut également tenir d'autres réunions préalables à la consultation pour compléter la rétroaction et les commentaires en vue de la révision des lignes directrices. Après l'étape du projet pilote, l'ébauche des lignes directrices sera affichée aux fins de consultation publique avant la publication finale.
Prochaines étapes
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez participer au projet pilote, veuillez communiquer avec le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA par courriel à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca, avec « Projet pilote d'atténuation microbienne » dans la ligne d'objet d'ici le 15 janvier 2025. Des renseignements détaillés, ainsi que le formulaire d'admissibilité et l'ébauche de l'orientation, seront mis à la disposition des intervenants intéressés à participer au projet pilote.