L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) répond à une tendance à l'importation illégale de boissons énergisantes contenant de la caféine non conformes, et à leur vente au détail. Les enquêtes de l'ACIA sur la salubrité alimentaire ont abouti à des rappels d'aliments concernant diverses marques de boissons énergétiques contenant de la caféine.
L'ACIA s'adresse aux détaillants, y compris les épiceries et les dépanneurs, pour leur fournir des renseignements qui les aideront à comprendre leurs responsabilités.
Vos responsabilités réglementaires
En tant que détaillant, il est important que vous preniez des mesures pour vous assurer que les boissons énergisantes contenant de la caféine que vous vendez sont conformes aux normes canadiennes en matière de salubrité des aliments.
Si vous possédez des produits qui ont été rappelés du marché, vous devez les retirer de la vente immédiatement et les marquer clairement pour éviter toute utilisation par inadvertance.
Vous devez vérifier régulièrement les autres produits semblables que vous vendez et consulter votre fournisseur pour vous assurer que ces produits sont conformes au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Sachez que les produits que vous vendez doivent répondre aux trois critères suivants :
- la teneur en caféine dans une seule portion, comme on l'indique sur l'étiquette, est inférieure à ou égale à 180 mg;
- on retrouve sur l'étiquette du produit une mise en garde, telle que « teneur en caféine élevée »;
- l'information sur l'étiquette est affichée en anglais et en français.
Si les produits ne répondent pas aux critères énumérés ci-dessus, ils ne sont peut-être pas conformes aux exigences réglementaires.
Traçabilité
Toutes les entreprises qui vendent des aliments au détail aux consommateurs doivent fournir des documents ou avoir accès à des documents, permettant de retracer le cheminement des produits jusqu'à leur fournisseur immédiat.
- Le commerce de détail comprend les supermarchés, les marchés de producteurs, les épiceries, les boulangeries et les dépanneurs.
- Ces documents doivent contenir de l'information sur les dates auxquelles les produits vous ont été fournis, de même que le nom et l'adresse de votre fournisseur.
- Vous devez fournir cette information aux inspecteurs de l'ACIA lorsqu'ils en font la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le document Fiche d'information : Traçabilité de l'ACIA.
Mise en application de la loi
L'ACIA mène des activités d'inspection pour vérifier que les établissements de vente au détail respectent les exigences réglementaires applicables. L'ACIA prendra des mesures d'intervention réglementaire en cas de non-conformité. Parmi ces mesures, citons la saisie ou la détention de produits, des amendes ou des poursuites.
Effets sur le consommateur de vendre des produits non conformes
Les consommateurs comptent sur les détaillants pour leur vendre des produits conformes aux normes en matière de salubrité des aliments du Canada, et ils leur font confiance. Les populations vulnérables peuvent subir des effets secondaires indésirables sur leur santé si elles consomment des produits non conformes. Il s'agit notamment des enfants, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes sensibles à la caféine. Les personnes appartenant à des populations non vulnérables sont également susceptibles de subir des effets secondaires indésirables sur leur santé si elles consomment trop de ces produits.
Information à l'appui
- Avis à l'industrie : Vos responsabilités à l'égard de la réglementation sur les boissons énergisantes contenant de la caféine
- À propos des aliments supplémentés et leurs étiquettes
- Infographie : Comprendre l'étiquetage des aliments supplémentés
- Activités relatives à la conformité et à l'application de la loi
- Traçabilité des aliments
- Importation au Canada d'aliments manufacturés avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada
Questions
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec l'ACIA en ligne.
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