Sur cette page, vous trouverez des informations sur les exigences spécifiques aux additifs alimentaires en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et les documents d'orientation connexes.
Le RSAC définit également des exigences générales qui s'appliquent à la plupart des aliments. Consultez la page Fabrication ou commerce des aliments au Canada pour accéder à des informations sur ces exigences avant de passer en revue les renseignements portant précisément aux additifs alimentaires.
D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.
Connaître les exigences
Aperçu des exigences clés du RSAC: Additifs alimentaires
Déterminez si les exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les additifs alimentaires.
Exigences en matière d'étiquetage des additifs alimentaires
Explication des exigences en matière d'étiquetage des additifs alimentaires
Contrôles préventifs recommandés
Contrôles préventifs recommandés pour les aliments et les établissements afin d'aider les exploitants à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments :
Renseignements connexes
Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du RSAC
Renseignements sur les activités assujetties aux exigences en matière de licence.