D-08-01 : Programme d'exportation des fourrages séchés à la chaleur

Date d'entrée en vigueur : le 9 septembre 2025
(quatrième révision)

Pour exporter certaines fourrages vers le Japon ou la République de Corée, les établissements canadiens doivent faire partie du Programme d'exportation des fourrages séchés à la chaleur.

Ce programme couvre les fourrages produites au Canada, tels que le foin haché ou déchiqueté et divers types de paille (densifiée, mise en balles, ensilée, etc.), contenant des matériaux séchés à la chaleur ou déshydratés provenant des plantes hôtes de la mouche de Hesse (Mayetiola destructor (Say)).

Le programme vise à vérifier que les fourrages exportées du Canada sont traités, entreposés, manipulés, transportés et étiquetés conformément aux exigences de chaque pays.

Dernières révisions

Cette directive a été renommée et révisée pour refléter les changements de terminologie afin de soutenir l'intégration du Programme d'exportation des fourrages séchés à la chaleur à la plateforme numérique de l'ACIA. Aucune modification n'a été apportée aux exigences du programme.

Cette directive remplace la D-08-01 (3e révision).

Sur cette page

• Introduction
• Portée
• Références
• Définitions, abréviations et acronymes
• 1. Exigences générales
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
  • 1.3 Organisme nuisible réglementé
  • 1.4 Régions réglementées
  • 1.5 Produits réglementés
• 2. Exigences particulières
  • 2.1 Fourrages admissibles à la certification dans le cadre du présent programme
  • 2.2 Exigences phytosanitaires en matière d'importation
  • 2.3 Méthode de traitement à la chaleur
  • 2.4 Audit de l'établissement
  • 2.5 Entreposage, manutention, emballage et transport
  • 2.6 Fermeture et étiquetage des conteneurs d'expédition
  • 2.7 Exigences administratives
  • 2.8 Certification phytosanitaire
  • 2.9 Non-conformité
• Annexe 1 : Termes et conditions pour les exportations au Japon
• Annexe 2 : Termes et conditions pour les exportations à la République de Corée
• Annexe 3 : Modèles d'étiquettes du conteneur (Japon et République de Corée)
• Annexe 4 : Organismes de quarantaine réglementés par la République de Corée associés aux fourrages canadiens

Introduction

La production de fourrages (par exemple, foin, paille) pour l'exportation vers les marchés étrangers comme le Japon et la République de Corée, est une industrie importante au Canada et on s'attend à ce qu'elle continue à prendre de l'expansion à mesure que de nouveaux marchés sont développés. La mouche de Hesse (Mayetolia destructor (Say)) est un organisme de quarantaine au Japon et en République de Corée. Le matériel hôte de la mouche de Hesse comprend le blé, l'orge, le seigle, le triticale ainsi que le chiendent commun et les autres agropyres. L'importation de ce matériel est interdite au Japon et la République de Corée. Toutefois, le Japon et la République de Corée ont approuvé un traitement à la chaleur des fourrages canadiens qui sont du matériel hôte de la mouche de Hesse ou qui en contiennent. Dans le cadre du processus de certification phytosanitaire des fourrages destinés au Japon et en République de Corée, l'ACIA a élaboré le présent programme de contrôle préventif afin de respecter les exigences des organisations nationales de protection des végétaux du Japon (MAFP) et de la République de Corée (AQAV) à l'égard des fourrages hachés et séchés à la chaleur qui sont constitués de matériel hôte de la mouche de Hesse ou qui en contiennent. Le programme vise à assurer la production de fourrages satisfaisant aux exigences phytosanitaires en matière d'importation du Japon et de la République de Corée concernant l'absence de mouche de Hesse.

Les transformateurs, les expéditeurs et les exportateurs de fourrages qui sont du matériel hôte de la mouche de Hesse, ou qui en contiennent, et qui sont destinés à l'exportation vers le Japon et la République de Corée, doivent participer à ce programme.

Portée

La présente directive s'adresse aux inspecteurs et agents de programme de l'ACIA, ainsi qu'aux entreprises et établissements exportant des fourrages vers le Japon et la République de Corée.

Références

• Annonce no 764 du ministère de l'Agriculture, des Forêts et des Pêches visée à l'annexe 2 des Enforcement Regulations of Plant Protection Law (1950, Ordinance of Ministry of Agriculture and Forestry no 73 (Japon : le 7 juin 2007).
• D-03-14 : Programme d'exportation de foin.
• Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 5, Glossaire des termes phytosanitaires. FAO, Rome. (mis à jour annuellement)
• Toutes les autres directives relatives aux exigences phytosanitaires des produits des grandes cultures se trouvent dans les directives sur la protection des végétaux – Grains et oléagineux.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, (L.C. 1995, ch. 40)
• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, (L.C. 1997, ch. 6)
• Loi sur la protection des végétaux, 1990, ch. 22.
• Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
• Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix. Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA.

1.3 Organisme nuisible réglementé

Mouche de Hesse (Mayetiola destructor (Say)) et d'autres espèces d'insectes de quarantaine réglementées par le pays importateur dans le produit exporté (voir annexe 4).

1.4 Régions réglementées

Canada (toutes les régions).

1.5 Produits réglementés

Fourrage déchiqueté ou haché constitué de matériel hôte de la mouche de Hesse ou en contenant, produit au Canada, notamment :

• le blé;
• l'orge;
• le seigle;
• le triticale; et
• les agropyres.

2.0 Exigences particulières

Pour être approuvé dans le cadre de ce programme, l'établissement doit présenter une demande à l'ACIA et posséder un Plan de contrôle préventif (PCP) garantissant que seuls les fourrages admissibles à l'exportation sont présentés aux fins de certification phytosanitaire.

À titre d'organisation nationale de la protection des végétaux du Canada, l'ACIA doit certifier les établissements de traitement thermique, élaborer et tenir une liste des établissements approuvés. Chaque année, la liste sera présentée au ministère de MAFP du Japon et AQAV pour la République de Corée. Une inspection ou audit confirmatoire par un inspecteur du pays d'agrément (MAFP et AQAV selon le cas) sera exigée avant l'approbation finale.

2.1 Fourrages admissibles à la certification dans le cadre du présent programme

La paille ou le foin haché ou déchiqueté constitué ou contaminé d'hôtes de la mouche de Hesse (Mayetiola destructor) produits au Canada et traités conformément au Programme d'exportation des fourrages séchés à la chaleur, peuvent être exportés au Japon et en République de Corée, notamment :

• la paille;
• le chaume (tige);
• les feuilles de blé (Triticum spp.);
• d'orge (Hordeum spp.);
• de seigle (Secale spp.); et
• d'agropyres (Agropyron spp.).

2.2 Exigences phytosanitaires en matière d'importation

Les organismes de quarantaine sont normalement énumérés dans les exigences d'importation phytosanitaires du pays importateur comme organismes nuisibles interdits. Tous les produits fourragers doivent satisfaire aux exigences phytosanitaires du Japon et de la République de Corée, de la façon suivante :

Les fourrages doivent être exempts :

• de terre
• d'organismes de quarantaine (par exemple, mouche de Hesse) en s'appuyant sur le protocole de traitement à la chaleur indiqué dans la présente directive et mis en œuvre par les établissements participant conformément à l'entente de conformité avec l'ACIA
• d'autres organisme nuisibles visibles (organismes de quarantaine spécifiques de la République de Corée tels que spécifiés à l'annexe 4)

2.3 Méthode de traitement à la chaleur

Pour être éligible pour ce programme, les établissements doivent suivre ces procédures :

• Le procédé de séchage à la chaleur de l'établissement doit être mis en œuvre en alimentant en air chaud le tambour rotatif et en faisant circuler le fourrage à travers le tambour dans le flux d'air chaud.
• Le fourrage est exposé à une température de l'air d'au moins 90 °C.
• Un thermomètre à enregistrement numérique automatique est installé à la sortie du tambour ou à proximité pour surveiller la température des gaz d'échappement, et les températures seront automatiquement enregistrées.
• La température d'évacuation de l'air doit être maintenue en permanence à au moins 90 °C.
• Lorsque la température d'évacuation de l'air atteint 90 °C ou plus, la température à l'intérieur du tambour doit être maintenue en permanence à 90 °C de manière que le produit traité quittant le tambour ait été soumis à une température d'au moins 90 °C.
• Pour les exportations vers la République de Corée : La température du tambour de traitement thermique doit être maintenue à 90 °C ou plus, et le temps de rétention des matières fourragères, depuis leur introduction dans le tambour rotatif jusqu'à leur sortie du séparateur à cyclone, doit être garanti à plus de 100 secondes.

2.4 Audit de l'établissement

1. Au moins une fois par année et toujours au début de la production annuelle (transformation de nouvelles cultures fourragères), l'établissement doit être audité par l'ACIA aux fins de :
   • confirmer que les lectures du thermomètre automatique d'enregistrement à la sortie du tambour sont précises au moyen de la vérification d'étalonnage(s) thermocouple(s) réalisés par une société d'instrumentation reconnue.
   • confirmer que la température de l'air évacué atteint au moins 90 °C et que cette température est maintenue et enregistré durant le traitement.
   • vérifier les registres de température de l'air évacué pour confirmer que le traitement a été mis en œuvre correctement, au moyen de la vérification des registres de traitement à la chaleur pour les lots de fourrage traités aux fins d'exportation au Japon et en République de Corée.
2. L'ACIA continuera de travailler en collaboration avec le MAFP et AQAV concernant la fréquence des audits conjoints des établissements approuvés en vertu de ce programme.
3. L'établissement doit conserver les registres suivants pour chaque traitement effectué et les présenter à l'ACIA dans le cadre du processus d'enregistrement et d'audit :
   • Procédures du Plan de contrôle préventif
   • Données sur la température de l'air évacué pour chaque traitement effectué et pour chaque établissement (des registres de température de l'air évacué sont tenus à jour pour chaque lot de fourrage traité)
   • Quantité de matériel traité
   • Quantité de matériel traité entreposé
   • Nombre d'emballage exportés
   • Copies des étiquettes d'emballage

   Aux fins de ce programme, un emballage est défini comme une unité individuelle (par exemple, balle, sac fermé) ou un ensemble de ces unités attachées ensemble de manière à maintenir l'intégrité du paquet pendant l'exportation (par exemple, palette ou balles enveloppés dans du plastique).

2.5 Entreposage, manutention, emballage et transport

1. Les aires d'emballage et d'entreposage sont réservées exclusivement aux fourrages séchés à la chaleur dans le cadre du présent programme.
2. Les produits traités et non traités doivent être entreposés séparément. Les installations d'entreposage doivent être confinées et pouvoir être verrouillées. À cette fin, le produit traité devra peut-être être chargé directement dans les conteneurs d'expédition.
3. Les installations d'entreposage doivent être propres, et, s'il y a lieu, être désinfectées à l'aide d'un pesticide homologué.
4. Chaque emballage [soit une unité individuelle (par exemple, balle, sac fermé) ou un ensemble de ces unités attachées ensemble de manière à maintenir l'intégrité du paquet pendant l'exportation (par exemple, palette ou balles enveloppés dans du plastique] doit porter une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :
   • Identification des espèces de fourrage
   • Date du traitement
   • Nom et adresse de l'établissement de séchage et numéro d'identification de l'établissement attribué par l'ACIA
   • Le numéro de lot (par exemple, code-barres, estampille, etc.) doit aussi être indiqué clairement sur l'étiquette de chaque emballage
   • L'emballage doit être étiqueté en anglais, veuillez consulter la version anglaise de D-08-01 pour un libellé spécifique

   Envois destinées à l'exportation au Japon :

   Les renseignements susmentionnés doivent figurer sur l'étiquette de la manière suivante : « Le (insérer l'identité du fourrage et numéro de lot) a été séché à la chaleur le (insérer la date du traitement) à une température d'au moins 90 °C à (insérer le nom et l'adresse de l'établissement de séchage à la chaleur et numéro d'identification de l'établissement attribué par l'ACIA) qui a été désigné par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. »

   Envois destinées à l'exportation en République de Corée :

   Les renseignements susmentionnés doivent figurer sur l'étiquette de la manière suivante : « Le (insérer l'identité du fourrage et numéro de lot) a été séché à la chaleur le (insérer la date du traitement) conformément au Programme d'exportation des fourrages séchés à la chaleur à (insérer le nom et adresse de l'établissement de séchage à la chaleur et numéro d'identification de l'établissement attribué par l'ACIA) qui a été désigné par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. »

5. Durant le transport des fourrages traités vers l'entrepôt temporaire de l'établissement ou vers le lieu de chargement à bord d'un navire, des mesures doivent être prises pour empêcher la réinfestation par la mouche de Hesse ou par du matériel hôte de la mouche de Hesse non traité.

2.6 Fermeture et étiquetage des conteneurs d'expédition

Le matériel est exporté dans des conteneurs maritimes. Les conteneurs de fourrages séchés à la chaleur doivent être scellés sous la surveillance de l'ACIA et feront l'objet d'un audit. Le sceau et le numéro du conteneur doivent être inscrits sur le certificat phytosanitaire. Une étiquette bilingue (Annexe 3) doit être apposée sur chaque conteneur d'expédition maritime par l'ACIA ou des représentants autorisés de l'ACIA. L'étiquette doit inclure :

• le logo de l'ACIA
• le numéro d'identification de l'établissement attribué par l'ACIA
• le libellé suivant, en anglais et en français : « Envoi certifié de fourrage destiné à l'exportation au Japon » ou « Envoi certifié de fourrage destiné à l'exportation en République de Corée »

L'application de l'étiquette indique que l'envoi a été certifié aux fins d'exportation au Japon ou en République de Corée. Les étiquettes pour les conteneurs seront imprimer par un fournisseur approuvé par l'ACIA et les coûts d'étiquettes seront à la charge de l'exportateur. Des étiquettes doivent être solidement attachées à l'extérieur du conteneur et doivent clairement évident.

2.7 Exigences administratives

Annexe 4 : Organismes de quarantaine réglementés par la République de Corée associés aux fourrages canadiens

• Abaracus hystrix
• Aceria tosichella
• Penthaleus major
• Tetranychus sinhai
• Labops hesperius
• Javesella pellucida
• Frankliniella tritici
• Limothrips cerealium
• Limothrips denticornis
• Listronotus montanus
• Sphenophorus spp.
• Delia coarctata
• Hylemya cerealis
• Mayetiola destructor^{Note de bas de page *}
• Meromyza americana
• Oscinella soror
• Ostrinia nubilalis
• Hydraecia micacea
• Mythimna unipuncta
• Cephus cinctus
• Cephus pygmeus
• Harmolita secale
• Tetramesa tritici