Appendice A : Procédures d'enquête et de retraçage pour la galle verruqueuse de la pomme de terre

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis au point des procédures d'enquête et de retraçage des champs associés à la suite d'une détection confirmée de galle verruqueuse de la pomme de terre (Synchytrium endobioticum). Les informations seront recueillies à partir de diverses sources, notamment les bases de données de l'ACIA, les dossiers des producteurs, les entretiens avec les producteurs et les inspections sur place.

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Enquête préliminaire
Notification et entretien avec le propriétaire ou l'utilisateur des terres
Mesures de contrôle réglementaire
Pour en savoir plus

Enquête préliminaire

Dès la confirmation par l'ACIA d'une détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre, une enquête de traçabilité en amont couvrant les dix dernières années sera initiée. La période de dix ans peut être étendue si des risques spécifiques de propagation (par exemple, déplacement de pommes de terre de semence) sont identifiés. Les informations suivantes seront recueillies à partir des sources disponibles afin de déterminer les sources potentielles de l'inoculum et les voies de propagation naturelle :

Informations relatives à l'emplacement : Comme la topographie, la position relative par rapport à d'autres champs, les sources d'irrigation, la proximité des cours d'eau, ainsi que l'historique de l'utilisation des terres lorsque des données sont disponibles.
Type de production à la ferme : Pommes de terre de semence, pommes de terre de table, de transformation ou cultures non-hôtes.
Liens avec des détections ou des enquêtes antérieures sur la galle verruqueuse de la pomme de terre : Relation avec tout champ soumis à des restrictions concernant la galle verruqueuse de la pomme de terre, y compris ceux faisant l'objet d'avis réglementaires de l'ACIA ou identifiés dans le cadre d'enquêtes en cours sur la galle verruqueuse de la pomme de terre.

Notification et entretien avec le propriétaire ou l'utilisateur des terres

Le propriétaire et l'utilisateur des terres seront notifiés dès que possible après la confirmation d'une nouvelle détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre. La notification peut être verbale ou écrite et comprendra des informations sur les avis réglementaires, les restrictions d'utilisation des terres, l'indemnisation, le plan national d'intervention contre la galle verruqueuse de la pomme de terre (plan d'intervention) et l'Arrêté relatif à la galle verruqueuse de la pomme de terre.

Après la notification, l'ACIA recueillera des informations complémentaires auprès du propriétaire et de l'utilisateur des terres, notamment (le cas échéant) :

Historique de l'utilisation des terres : Y compris l'élimination des déchets, l'emplacement des propriétés, les jardins et l'élimination des rebuts.
Source des pommes de terre de semence: Origine des pommes de terre de semence utilisées dans les champs au cours des dix dernières années.
Emplacement des pommes de terre récoltées : Lieu d'entreposage de la récolte actuelle de pommes de terre et détails de tout déplacement.
Historique des déplacements de pommes de terre et de terre : Registres des exportations ou des expéditions nationales de pommes de terre à partir du champ au cours des 10 dernières années et registres de déplacement et de l'élimination de la terre.
Historique de la rotation des cultures : Détails des cultures produites dans le champ au cours des 10 dernières années.
Historique du partage des ressources : Vérifier les informations sur le partage d'équipement ou d'entreposage et l'emplacement des hangars d'entreposage.
Ordre de plantation et de récolte : Pour le champ au cours des 10 dernières années.
Informations sur les champs de l'unité de ferme : Détails de tous les champs utilisés par le producteur au cours des 10 dernières années.

Mesures de contrôle réglementaire

Catégorisation des terres

Les champs associés au nouveau champ index seront classés en champs adjacents, en champs de contact primaire et en champs de contact secondaire en fonction des liens avec le nouveau champ index et des critères spécifiés dans le plan d'intervention. Les champs parents qui ont fourni les pommes de terre de semence utilisées dans le champ index seront également identifiés.

Champ index

Champ où deux spores ou plus de S. endobioticum ou tubercules symptomatiques ont été détectés et confirmés par l'ACIA.

Champ adjacent

Champ directement limitrophe d'un champ index et non séparé du champ index par une barrière physique de plus de 15 mètres de large, telle qu'une ligne d'arbres, une ligne de clôture, un cours d'eau permanent, un fossé, une route ou une voie permanente, une berme ou une piste d'irrigation permanente, et dans lequel aucune spore de S. endobioticum n'a été détectée lors de l'analyse d'un échantillon de sol dans le cadre de l'enquête.

Champ de contact primaire

Champ où, lors de l'analyse de l'échantillonnage du sol, aucune spore de S. endobioticum n'est détectée, mais où il peut y avoir eu une exposition aux spores de S. endobioticum par au moins l'une des voies suivantes :

Déplacement direct de machineries, d'équipement ou de véhicules après leur utilisation dans un champ index sans documentation et preuve d'avoir été nettoyés pour absence de terre comme décrit dans un plan de contrôle préventif de la ferme et documenté dans les registres connexes
Plantation de matériel hôte de multiplication (par exemple : pomme de terre de semences) provenant d'un champ index
Transfert de sol résiduel provenant d'un champ index
Épandage de déchets de pommes de terre, y compris les effluents d'eaux usées, les boues et les matières organiques solides, provenant d'un champ index
Champs de contact secondaire ayant des liens avec de multiples enquêtes sur la galle verruqueuse de la pomme de terre, déterminés à la suite d'évaluations au cas par cas, ou
Un ancien champ index-viabilité non confirmée, où ni des tubercules symptomatiques, ni des parties de plante ont été détectées

Champ de contact secondaire

Un champ exposé à un champ index par le déplacement indirect (après le déplacement initial vers un champ de contact primaire) de machineries, d'équipement et de véhicules, sans une activité reliée à l'absence de terre comme décrit dans un plan de contrôle préventif de la ferme et documenté dans les registres connexes. Lors de l'analyse des échantillons de sol, aucune spore de galle verruqueuse n'a été détectée.

Avis réglementaires

Des avis réglementaires sont émis pour les champs index, les champs adjacents et les champs de contact primaire, conformément à la Loi sur la Protection des Végétaux et son Règlement et aux mesures d'atténuation des risques requises. Il peut s'agir de :

Avis de traitement ou transformation
Avis d'interdiction de déplacement
Avis d'interdiction / restriction de l'utilisation d'un lieu
Avis d'interdiction ou de restriction d'une activité
Avis de quarantaine
Avis de disposition- Protection des végétaux

Cette liste d'avis n'est pas exhaustive. D'autres avis peuvent être émis selon les besoins. Les avis relatifs aux champs index seront émis immédiatement, tandis que les avis relatifs aux autres catégories seront émis dès que les champs associés seront identifiés.

Les propriétaires et/ou les utilisateurs de champs de contact secondaires seront informés de leur lien avec une enquête sur un champ index et les restrictions identifiées dans plan d'intervention s'appliqueront. À l'Île-du-Prince-Édouard, l'Arrêté relatif à la galle verruqueuse de la pomme de terre spécifie les choses réglementées spécifiques qui nécessitent une autorisation écrite avant d'être déplacées, ce qui n'exige donc pas d'autres avis réglementaires. Si la galle verruqueuse de la pomme de terre est détectée en dehors de l'Île-du-Prince-Édouard, l'ACIA déterminera si des avis supplémentaires sont nécessaires pour soutenir davantage l'atténuation des risques.

Échantillonnage du sol à des fins d'enquête

L'échantillonnage du sol sera effectué dans les champs classés comme adjacents, de contact primaire et de contact secondaire à un taux d'échantillonnage d'environ quatre échantillons de 2000 cc. par hectare. L'échantillonnage du sol de champs supplémentaires (par exemple les champs parents) sera déterminé en fonction des facteurs de risque phytosanitaire.

Évaluation de champ parent

Après une nouvelle détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre dans un champ, l'échantillonnage et l'analyse du sol comprennent généralement les champs parents, sauf s'ils se trouvent dans des zones reconnues comme exemptes de la galle verruqueuse de la pomme de terre (par exemple, des provinces canadiennes ou des États américains reconnus comme exempts d'organismes nuisibles). Si le nouveau champ index est associé à une détection antérieure, seul le dernier champ parent sera échantillonné. Si le nouveau champ index n'est pas associé à une détection antérieure, les champs parents qui ont fourni des semences au cours des dix années précédentes seront échantillonnés.

Les propriétaires et/ou les utilisateurs des champs parents identifiés pour l'échantillonnage seront informés que les champs ont été liés à une détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre et que des échantillons de sol y seront prélevés dans le cadre de l'enquête en cours. Si des avis réglementaires sont émis pour prévenir le déplacement des pommes de terre de semence pendant que les tests sont en cours, l'avis sera retiré si le laboratoire de l'ACIA obtient un résultat "non détecté". Si la galle verruqueuse de la pomme de terre est détectée, le champ devient un nouveau champ index et une nouvelle enquête est lancée.

Pathotypage

S. endobioticum a plus de 40 pathotypes, définis comme des groupes d'isolats ayant une réponse similaire à un ensemble de variétés de pommes de terre différentes. Les pathotypes 2, 6 et 8 ont été signalés au Canada. L'ACIA donnera la priorité à la détermination du pathotype du ravageur présent dans les champs qui n'ont pas de liens connus avec des détections antérieures de la galle verruqueuse de la pomme de terre où le pathotype a été confirmé.