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D- 94-34 : Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne

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L'ACIA mène actuellement une consultation sur la proposition d'une nouvelle directive relative à l'importation et au déplacement en territoire canadien de vignes. Cette consultation est ouverte du 15 mai 2023 au 14 juillet 2023.

Entrée en vigueur : le 2 juin 2014
(Troisième révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences régissant l'importation de vignes destinées à la multiplication provenant de tous les pays.

Sur cette page

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour obtenir des précisions ou des éclaircissements, communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (régions, Évaluation des risques phytosanitaires (ERP), United States Department of Agriculture (USDA))
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (déterminées par l'auteur)
  3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Le Canada réglemente l'importation des vignes en provenance de tout pays afin d'atténuer le risque d'entrée et d'établissement d'organismes de quarantaine nuisibles aux vignes. Le Canada et les États-Unis ont des similitudes entre leurs exigences d'importation pour le matériel de multiplication de vigne, donc le Canada permet l'importation de matériel de multiplication de vigne qui a été certifié dans le cadre d'un programme de certification des États-Unis. L'annexe 5 contient une liste des programmes de certification du matériel du genre Vitis des États-Unis qui ont été approuvés par l'ACIA.

Les vignes provenant des sources ailleurs qu'aux États-Unis doivent être évaluées individuellement pour que leurs vignes puissent être importées au Canada. Actuellement, la France et l'Allemagne sont les seules sources situées à l'extérieur de l'Amérique du Nord où des pépinières ont été approuvées pour l'exportation au Canada de certains porte-greffes et cépages/clones.

Portée

La présente directive est un guide destiné aux importateurs canadiens, aux exportateurs, expéditeurs et courtiers étrangers, aux inspecteurs de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada et aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV).

Références

La présente directive annule et remplace toutes les versions précédentes de la directive D-94-34, la note de service datée du 22 juillet 1980 portant sur la politique relative à l'importation de matériel de vigne au Canada, la note de service du 15-12-1980 portant sur le traitement du matériel de vigne avec racines provenant de toutes les sources en Colombie-Britannique et d'autres documents de politique préexistants concernant l'importation de vignes au Canada en provenance de tout pays.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CNSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés associés aux vignes importées au Canada

L'ACIA réglemente les vignes destinées à la multiplication afin de détecter toute présence des organismes nuisibles énumérés à l'annexe 3.

1.4 Produits réglementés

Matériel végétal du genre Vitis destiné à la multiplication, autre que les semences.

L'annexe 1 présente la liste des cépages ou clones, des porte-greffes et des vignes greffées qui peuvent être importés de pépinières approuvées par l'ACIA.

L'annexe 2 présente la liste des pépinières de vigne étrangères approuvées dans le cadre du présent programme.

L'annexe 5 présente la liste des programmes de certification du matériel du genre Vitis des États-Unis qui sont approuvés par le Canada.

Tous les porte-greffes et cépages ou clones non approuvés provenant d'un autre pays que les États-Unis et produits par une pépinière non approuvée doivent être autorisés par l'ACIA avant leur importation, même si le matériel provient d'un pays ou d'un programme dont du matériel a déjà été approuvé par l'ACIA. Les nouveaux porte-greffes et cépages ou clones et les nouvelles pépinières peuvent obtenir une approbation provisoire pour les 2 premières années complètes seulement. Durant cette période, des échantillons des nouveaux porte-greffes et cépages ou clones importés sont prélevés par l'ACIA, soumis à des analyses de laboratoire (sérologiques et moléculaires) et inoculés à des plantes herbacées et ligneuses indicatrices, afin de garantir qu'ils sont exempts d'organismes de quarantaine. Si les analyses ne révèlent aucun problème, le statut provisoire est retiré après 2 ans, et les restrictions de déplacement ou de multiplication sont levées.

Le matériel de multiplication du genre Vitis provenant de source non approuvée peut être importé au Canada aux termes de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux à des fins éducatives, industrielles ou d'exposition, ou pour la recherche scientifique ou la transformation, après évaluation de chaque cas. Aux termes de l'article 43, un permis d'importation est requis.

Les vignes réglementées destinées à la multiplication peuvent être visées par d'autres exigences d'importation, qui sont énoncées dans d'autres documents de politique de l'ACIA et ne sont pas spécifiques des vignes. Par exemple, selon la directive D-07-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme), les vignes destinées à la multiplication sont réglementées comme pouvant servir d'hôte à la pyrale brun pâle de la pomme.

Pour obtenir plus de renseignements sur les autres exigences phytosanitaires, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

1.5 Produits exemptés

L'importation de semences de vigne de toute provenance est autorisée sans autres conditions, pourvu que l'envoi soit accompagné d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV du pays exportateur.

Les vignes séchées non destinées à la multiplication ne sont pas visées par les exigences de la présente directive, mais sont réglementées aux termes de la directive D-95-09 : Importation de matériel végétal séché.

1.6 Régions réglementées

Tous les pays.

2.0 Exigences spécifiques

2.1 Produits interdits

Matériel de multiplication du genre Vitis (à l'exception des semences) qui provient de zones de lutte contre la flavescence doréeNote de bas de page 1 (FD) de France ou de toute autre zone infestée d'un pays où la maladie est présente, ou qui est multiplié dans ces zones.

Matériel de multiplication du genre Vitis (à l'exception des semences) provenant de sources non approuvées et matériel non testé.

2.2 Exigences en matière d'importation

Tout le matériel de multiplication du genre Vitis contenu dans l'envoi doit être exempt d'organismes de quarantaine et d'organismes réglementés non de quarantaine au Canada et d'organismes nuisibles préoccupants (voir la section 1.3, annexe 3). Tout le matériel de multiplication du genre Vitis provenant d'un pays autre que les États-Unis doit être exempt de terre, de sable et de débris végétaux connexes.

2.2.1 Permis d'importation

Pour importer des vignes au Canada aux fins de multiplication, un permis d'importation délivré par l'ACIA est requis.

2.2.2 Certificat phytosanitaire

L'ONPV du pays exportateur délivre pour les envois de matériel du genre Vitis un certificat phytosanitaire comportant la déclaration supplémentaire suivante :

« Le matériel du genre Vitis provient d'une source approuvée par l'ACIA. »

2.2.3 Traitements

L'ONPV du pays exportateur doit s'assurer que le traitement à l'eau chaude décrit dans la partie A de l'annexe 4 a été appliqué à l'égard des maladies causées par les phytoplasmes figurant sur la liste de l'annexe 3 (s'ils sont présents dans le pays exportateur).

Dans certains cas, le permis d'importation permet spécifiquement que le traitement contre les phytoplasmes soit effectué au Canada dans un établissement de traitement approuvé par l'ACIA, conformément aux procédures indiquées dans le permis d'importation.

L'ONPV du pays exportateur consigne le traitement appliqué dans le certificat phytosanitaire délivré à l'égard de l'envoi.

2.2.3.1 Les vignes destinées à la Colombie-Britannique et provenant des États-Unis

Pour les vignes destinées à la Colombie-Britannique et provenant des États-Unis, l'ONPV des États-Unis doit s'assurer que l'un des traitements décrits dans les parties A et B de l'annexe 4 (les traitements sont numérotés de 1 à 7) a été appliqué contre le phylloxera et les nématodes vecteurs de virus qui n'ont jamais été signalés en Colombie-Britannique.

2.2.3.2 Les vignes destinées à autres provinces et provenant des États-Unis

Le matériel de vigne approuvé provenant des États-Unis et destinées à une province autre que la Colombie-Britannique n'est pas assujetti aux exigences en matière de traitement énoncées dans la présente directive.

2.2.4 Autres exigences

Pour les vignes destinées à la multiplication associées à la terre, veuillez consulter la directive D-95-26 : Exigence phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre.

Veuillez consulter la directive D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation, pour les exigences reliées aux phytoravageurs terricoles.

Pour les pays autres que les États-Unis

Le matériel de multiplication de vigne doit provenir d'une pépinière approuvée par l'ACIA. Seulement les porte-greffes et les cépages ou clones mentionnés à l'annexe 1 et cultivés dans l'une des pépinières approuvées énumérées à l'annexe 2 sont admissibles à la certification phytosanitaire pour l'exportation au Canada.

Étiquette de certification

L'ONPV ou un organisme de certification du pays exportateur approuvé par l'ONPV doit s'assurer qu'une étiquette de certification indiquant clairement la source et son code de certification applicable (conformément aux règles officielles établies par l'organisme de certification du pays exportateur) est fixée à chaque lot de vignes exporté au Canada.

Certificat d'origine

L'organisme de certification du pays exportateur doit fournir au Canada un certificat d'origine pour chaque parcelle mèreNote de bas de page 2 d'où proviennent les porte-greffes et les cépages ou clones importés, pour chaque envoi. Les parcelles mères des cépages ou clones et des porte-greffes doivent être dûment testées par l'organisme de certification approuvé du pays exportateur et reconnues comme étant exemptes d'organismes nuisibles réglementés. Des échantillons de ces parcelles mères doivent être présentés à l'ACIA par l'ONPV du pays exportateur et dûment testés par l'ACIA au Laboratoire de Sidney de l'ACIA, à Sidney, en Colombie-Britannique.

2.3 Exigences en matière d'inspection

Tous les envois sont inspectés par l'ACIA dès leur arrivée au premier point d'entrée au Canada, et cette inspection comprend une vérification des documents. L'inspecteur de l'ACIA peut prélever des échantillons des végétaux, aux fins d'analyses visant à garantir l'absence d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine au Canada.

2.4 Non-conformité

Si les permis d'importation, les certificats phytosanitaire ou tout autre document requis ne sont pas présentés au moment de l'entrée au Canada, les envois sont interdits d'entrée, et l'inspecteur en ordonne le renvoi du Canada.

Durant l'inspection de produits importés, si l' inspecteur découvre que l'envoi contient des organismes nuisibles, de la terre, du sable ou des débris végétaux connexes, il en ordonne soit le renvoi du Canada aux termes de l'article 8 de la Loi sur la protection des végétaux, soit l'élimination aux termes du Règlement sur la protection des végétaux. Si l'envoi n'est pas conforme pour d'autres motifs, l'inspecteur doit retenir l'envoi et consulter l'ACIA avant d'appliquer des mesures réglementaires. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine de toute non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive, et ce, conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Pays ainsi que des porte-greffes et cépages ou clones de vigne provenant de pays autres que les États-Unis d'Amérique et approuvés pour l'importation au Canada

En date du juillet 2021

1. France

Tout porte-greffe ou cépage/clone de vigne produit dans le cadre du programme de certification français accepté par l'ACIA peut être importé de la France. Ce matériel doit être produit et exporté à partir d'un établissement énuméré à l'annexe 2.

2. Allemagne

Seulement les porte-greffes et cépages/clones suivants peuvent être importés d'Allemagne. Ce matériel doit être produit et exporté à partir d'une pépinière énumérée à l'annexe 2.

Matériel Nom de la variété Numéro des clones Notes
Porte-Greffes (Vitis spp.) SO4 31  
Cépages (Vitis vinifera) 3309 143 Ne peut être exporté que par Weis Reben
144
Pinot Noir 82  
Weis Riesling W21  

Annexe 2 : Pépinières étrangères (de pays autres que les États-Unis) approuvées par les autorités canadiennes

En date du juin 2023

Nom de l'établissement Adresse
De Tourreau Bois 858 Rte de Tourreau
84260 Sarrians, France
Earl Cartier Père et Fils Quartier Cossonnet
1023 Chemin de Saint Martin
84200 Carpentras, France
Earl La Gayere 556 Rte de Bedarrides
84260 Sarrians, France
Earl Marilyne Guigue 392 Chemin de Saint-Louis
84260 Sarrians, France
Earl Roch Lauriol 60 Route du Moulin
07200 Saint Maurice d'Ardèche, France
Laffont Rene Scea 556 Rte de Bedarrides
84260 Sarrians, France
Les Bois Barnier 735 bd du Comté d'Orange
84260 Sarrians, France
Les Pepinieristes Producteurs Du Comtat 735 bd du Comté d'Orange
84260 Sarrians, France
Mercier Freres 16 rue de la Chaignée
85770 Vix, France
Pepinieres Guillaume 32 Grande Rue
70700 Charcenne, France
Pepinieres Saint Louis 177 route de crève-cœur
84260 Sarrians, France
Pepinieres Tourette 2205 Route d'Aubenas
07200 Vogüé, France
Pepinieres Viticoles D'Anjou Faveraye Machelles Les loges
49380 Bellevigne en Layon, France
Pepinieres Viticoles Du Val De Loire Les Varennes
49350 Saint-Clément-des-Levées, France
Richter International 735 bd du Comté d'Orange
84260 Sarrians, France
Sas Des Pepinieres Colomb-Velletaz 1740 route de causans
84150 Jonquieres, France
SCEA Bouyer Et Fils 1464 Rte de Tourreau
84260 Sarrians, France
SCEA Pepinieres Barnier 735 du Comté d'Orange
84260 Sarrians, France
Vignobles Barnier 735 du Comté d'Orange
84260 Sarrians, France
Viti Reefred 556 Rte de Bedarrides
84260 Sarrians, France
Viti-Selection Ardeche B.P. 13 Peyroche
07120 Labeaume, France

Allemagne :

  • Nik Weis – St. Urbans-Hof
    Urbanusstrasse 16
    54340 Leiwen

Annexe 3 : Organismes nuisibles réglementés associés aux vignes importées au Canada

  1. Une certification peut être délivrée à l'égard de l'absence des organismes nuisibles de la liste ci-dessous. L'absence des organismes nuisibles est établie par des tests officiels, par un traitement approuvé du matériel, ou par le fait que le matériel provient d'une zone qui a fait l'objet d'une enquête officielle et s'est révélée exempte de ces organismes nuisibles. Voir Parasites réglementés par le Canada disponible sur le site web de l'ACIA.
  2. Une certification peut être délivrée à l'égard de l'absence des organismes nuisibles de la liste ci-dessous seulement si les végétaux sont destinés à la Colombie-Britannique. L'absence des organismes nuisibles est établie par des tests officiels, par un traitement approuvé du matériel ou par le fait que le matériel provient d'une zone qui a fait l'objet d'une enquête officielle et s'est révélée exempte de ces organismes nuisibles.
    • Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) (syn.) Phylloxera vitifoliae (Fitch)
    • Longidorus, Trichodorus et Xiphinema spp.
    • Phomopsis viticola Sacc.

Annexe 4: Exigences en matière de traitement pour les vignes exportées au Canada

Tous les traitements requis par les exigences phytosanitaires de l'ACIA pour le matériel de vigne doivent être approuvés par l'ONPV du pays exportateur et avoir été réalisés dans le pays d'origine. Advenant qu'une ONPV désire appliquer un traitement différent de ceux de la présente directive, elle doit d'abord le faire approuver par l'ACIA.

A) Traitement contre les phytoplasmes

Traitement des importations provenant d'un pays où des maladies de la vigne causées par des phytoplasmes sont présentes

Exemple de maladies causées par des phytoplasmes : flavescence dorée, bois noir ou Vergilbungskrankheit, jaunisse de la vigne d'Australie et jaunisse de la vigne du Palatinat.

Immerger entièrement les tiges, les boutures ou les vignes greffées dans un bain d'eau chaude maintenue à une température minimale de 50 °C pendant une période minimale de 35 minutes.

Remarques

Le traitement commence quand la température atteint à 50 °C une fois les produits soit immergés dans l'eau.

L'ACIA peut envisager le recours à d'autres combinaisons de température et de durée à condition qu'elles soient étayées par des données scientifiques et approuvées par l'ACIA avant leur utilisation.

Le présent traitement peut aussi servir à la lutte contre le phylloxera et les nématodes vecteurs de virus.

Autres options de certification

Dans certains cas, lorsque la certification est spécifiquement approuvée par écrit par l'ACIA, la certification à l'égard des maladies causées par des phytoplasmes peut reposer sur l'absence évidente d'organismes nuisibles dans les régions productrices des vignes ainsi que les régions d'où provient tout le matériel de multiplication. Le statut de zone exempte doit avoir été établi et fourni par le pays exportateur conformément à les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 4 (1996) et avoir été officiellement approuvé par écrit par l'ACIA, avant l'exportation.

B) Traitements contre le phylloxera et les nématodes

  1. Immerger le matériel dans un bain d'eau chaude préchauffée à 43,3 °C (100 °F) pendant 5 minutes, puis retirer le matériel et l'immerger dans un autre bain d'eau chaude préchauffée à 47,8 °C (118 °F) pendant 30 minutes
    ou
  2. Immerger le matériel dans un bain d'eau chaude préchauffée à 43,3 °C (100 °F) pendant 5 minutes, puis retirer le matériel et l'immerger dans un autre bain d'eau chaude préchauffée à 48,9 °C (120 °F) pendant 30 minutes
    ou
  3. Immerger le matériel dans un bain d'eau chaude préchauffée à 43,3 °C (100 °F) pendant 5 minutes, puis retirer le matériel et l'immerger dans un autre bain d'eau chaude préchauffée à 50,0 °C (122 °F) pendant 10 minutes
    ou
  4. Immerger le matériel dans un bain d'eau chaude préchauffée à 43,3 °C (100 °F) pendant 5 minutes, puis retirer le matériel et l'immerger dans un autre bain d'eau chaude préchauffée à 51,7 °C (125 °F) pendant 5 minutes
    ou
  5. Immerger le matériel dans un bain d'eau chaude préchauffée à 43,3 °C (100 °F) pendant 5 minutes, puis retirer le matériel et l'immerger dans un autre bain d'eau chaude préchauffée à 52,7 °C (127 °F) pendant 3 minutes
    ou
  6. Immerger le matériel dans un bain d'eau chaude préchauffée à 31,7 °C (89 °F) pendant 5 minutes, puis retirer le matériel et l'immerger dans un autre bain d'eau chaude préchauffée à 52,2 °C (126 °F) pendant 5 minutes
    ou
  7. Immerger le matériel pendant 20 minutes dans une solution renfermant 0,5 g de diazinon 50 % en poudre mouillable et 2 g de malathion 50 % en poudre mouillable par litre d'eau à une température minimale de 21 °C. Il se peut que ces produits ne soient pas actuellement homologués pour utilisation au Canada

À la demande des ONPV responsables de la certification, l'ACIA pourrait envisager d'autres traitements.

Annexe 5 : Programmes de certification du matériel du genre Vitis des États-Unis approuvés par le Canada

État de Californie

California Department of Food and Agriculture, Pest Exclusion/Nursery, Seed, and Cotton Program
1220 N Street, Room A-372, Sacramento, CA
 95814
Téléphone : 916-654-0435
Télécopieur : 916-654-0986

État de New York

New York State Department of Agriculture and Markets, Division of Plant Industry
10B Airline Drive, Albany, NY, 12235-1000
Téléphone : 518-457-2087
Télécopieur : 518-457-1204

État d'Oregon

Oregon Department of Agriculture, Plant Division
635 Capitol St. NE Salem, OR
 97301-2532
Téléphone : 503-986-4644
Télécopieur : 503-986-4786

État de Washington

Washington State Department of Agriculture, Plant protection Division
1111 Washington St., P.O. Box 42560, Olympia, WA
 98504-2560
Téléphone : 360-902-2062
Télécopieur : 360-902-2094