26 octobre 2023
C'est aujourd'hui que prend fin la période de transition de trois ans pour la mise à jour du Règlement sur les engrais qui a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 11 novembre 2020.
Les parties réglementées doivent désormais se conformer aux réglementations mises à jour. Des conseils sur la manière de satisfaire aux exigences réglementaires sont disponibles sur le site web de l'ACIA.
L'ACIA facilite également la soumission, le suivi et le paiement par l'industrie des enregistrements de nouveaux produits par l'intermédiaire de Mon ACIA, la plateforme numérique sécurisée et pratique de l'Agence. Pour profiter des services en ligne sur les engrais et les suppléments, les acteurs de l'industrie devront créer un compte Mon ACIA.
Coordonnées
Section de l'innocuité des engrais
aux soins de Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
No de téléphone : 1-855-212-7695
Renseignements supplémentaires
- Avis à l'industrie : Mise en œuvre de la modification du Règlement sur les engrais – établissement des priorités liées aux activités de conformité qui seront réalisées au-delà de la période de transition
- Mise à jour des normes de service des engrais
- Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur