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- Renforcer les stratégies de prévention et la surveillance réglementaire
- Renforcer la surveillance et l'analyse des tendances
- Renforcer la gestion des incidents et l'intervention en cas de rappel
- Renforcer la communication avec le public et les intervenants en ce qui concerne la diffusion de messages sur la salubrité des aliments
Renforcer les stratégies de prévention et la surveillance réglementaire
1. Une solide culture de salubrité des aliments doit être implantée dans l'établissement de transformation, et elle doit être adoptée autant par le personnel de l'établissement que par celui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA ou Agence); et ce, à tous les niveaux.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Octobre 2012 – L'ACIA renforce la surveillance de XL Foods Inc. en améliorant la capacité de gestion dans l'usine.
- Octobre 2012 – L'ACIA ajoute un volet sur la culture voulue en matière d'opérations à la formation de base obligatoire suivie par les nouveaux inspecteurs au cours de leur première année.
- Décembre 2012 – Le vice-président des Opérations envoie un message au personnel d'inspection pour appuyer l'engagement de l'Agence d'inculquer une solide culture en matière de salubrité alimentaire et de s'assurer que les employés comprennent le rôle crucial qu'ils jouent dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
- Avril 2013 – L'ACIA ajoute le comportement attendu des superviseurs et des gestionnaires d'inspection comme critère d'évaluation du rendement pour 2013-2014.
- Septembre 2013 – L'ACIA met sur pied une École des superviseurs, qui offrira des formations six fois au cours du présent exercice financier, à titre de projet pilote, pour renforcer la culture de la salubrité alimentaire grâce à une supervision forte et efficace.
2. Il faut mettre davantage l'accent sur la formation et l'apprentissage permanent du personnel d'inspection de l'ACIA.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Octobre 2012 – L'ACIA développe une nouvelle formation de base devant être suivie par les nouveaux inspecteurs au cours de leur première année.
- Mai 2013 – L'ACIA lance du nouveau matériel de formation pour que les inspecteurs de viandes puissent mettre efficacement en œuvre la politique révisée sur les mesures de contrôle d'E. coli.
- Septembre 2013 – L'ACIA met sur pied une École des superviseurs, qui offrira des formations six fois au cours du présent exercice financier, à titre de projet pilote, pour renforcer la culture de la salubrité alimentaire grâce à une supervision forte et efficace.
3. Les inspecteurs devraient consacrer moins de temps à l'examen pathologique des échantillons et plus de temps à se former sur les protocoles qui ont le maximum d'impact sur la salubrité des aliments.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Sur La Bonne Voie
Mesures prises
- Septembre 2013 – L'ACIA approuve l'initiative de modernisation de l'abattage. Une fois mis en œuvre, les changements apportés aux procédures donneront aux inspecteurs plus de temps pour se concentrer sur les protocoles de salubrité des aliments.
Mesures à prendre
- 2014 – L'ACIA étudiera le niveau d'acceptabilité de la mise en œuvre de l'initiative de modernisation de l'abattage avec les partenaires commerciaux.
- 2014 – L'ACIA effectuera des évaluations de risques et des évaluations scientifiques supplémentaires pour déterminer de combien de temps réduire l'examen des échantillons.
4. La ministre de la Santé devrait évaluer l'efficacité des activités de l'Agence relativement à son programme des viandes.
Organismes concernés : Santé Canada; Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Sur La Bonne Voie
Mesures à prendre
- Juin 2013 – L'ACIA priorise l'évaluation de ses programmes des viandes, qui aura lieu lors de l'exercice 2014-2015. La planification de l'évaluation est en cours.
- Remarque : Le 9 octobre 2013, la responsabilité de la salubrité des aliments a été confiée intégralement à la ministre de la Santé, ce qui a entraîné l'incorporation de l'ACIA au portefeuille de la Santé. La ministre de la Santé doit maintenant s'assurer de l'efficacité des activités de salubrité des aliments de l'ACIA, y compris son programme des viandes.
5. L'ACIA doit mettre en application ses responsabilités de surveillance à l'établissement.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Sur La Bonne Voie
Mesures prises
- Octobre 2012 – L'ACIA renforce la surveillance de XL Foods Inc. en améliorant la capacité de gestion dans l'usine.
- Décembre 2012 – Le vice-président des Opérations envoie un message au personnel d'inspection pour renforcer la promesse de l'Agence d'inculquer une solide culture en matière de salubrité alimentaire et pour s'assurer que les employés comprennent le rôle crucial qu'ils jouent dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Mesures à prendre
- Printemps 2014 – L'ACIA mettra sur pied sa nouvelle équipe de vérification responsable d'évaluer l'intégrité des inspections effectuées dans le cadre de ses programmes d'inspection des aliments.
6. L'ACIA et Santé Canada devraient continuer d'accélérer l'approbation des interventions : surtout celles qui sont approuvées et couramment pratiquées par nos partenaires commerciaux.
Organismes concernés : Santé Canada; Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Octobre 2013 – Santé Canada publie un document sur un projet de politique visant l'approbation accélérée de certaines interventions.
- En cours – Santé Canada continue d'utiliser le nouveau processus simplifié d'approbation réglementaire des additifs alimentaires, dont ceux permettant de contrôler la croissance des pathogènes dans la viande.
7. Bien qu'elle n'ait que des compétences limitées dans ce domaine, l'ACIA devrait s'employer à resserrer les exigences du plan des programmes préalables de l'établissement concernant l'achat de bétail.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Mai 2013 – L'ACIA publie une version révisée de la politique de lutte contre la contamination des produits de bœuf cru par E. coli O157:H7.
- Juin 2013 – L'ACIA lance une consultation sur le cadre réglementaire de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui renforcera les exigences à l'établissement pour le bétail acheté (c.-à-d. document d'information animale obligatoire).
8. Santé Canada doit terminer son évaluation des risques du bœuf attendri mécaniquement le plus tôt possible, et faire connaître ses propres recommandations quant à la manipulation du produit.
Organismes concernés : Santé Canada; Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Sur La Bonne Voie
Mesures prises
- Mai 2013 – Santé Canada publie son évaluation du risque pour la santé du bœuf attendri mécaniquement dans la Revue internationale d'analyse des risques alimentaires.
- Juillet 2013 – L'ACIA exige que la mention attendri mécaniquement et des instructions de cuisson à l'intention des consommateurs figurent sur les étiquettes de toutes les coupes de bœuf attendri mécaniquement préparées dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral et inspectés par l'ACIA.
Mesures à prendre
- Automne 2013 – Santé Canada entreprend des consultations sur la proposition réglementaire d'élargir l'étiquetage obligatoire du bœuf attendri mécaniquement (mention et manipulation sécuritaire) au secteur non agréé par le gouvernement fédéral (y compris les détaillants).
9. Tous les principaux intervenants (les gouvernements comme l'industrie) devraient travailler avec le milieu universitaire pour encourager la poursuite de la recherche sur les interventions après l'abattage qui pourraient aider à réduire la prévalence d'E. coli O157:H7 dans les animaux destinés à l'alimentation.
Organismes concernés : Agriculture et Agroalimentaire Canada
État : Sur La Bonne Voie
Mesures à prendre
- Les provinces et les territoires lancent un programme à frais partagés qui comprend des activités de sensibilisation et de formation ainsi que du soutien pour faciliter la mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments nationaux revus par le gouvernement.
10. L'ACIA devrait adopter un seuil initial de 5 % pour E. coli O157:H7 dans les parures de bœuf, à partir duquel les inspecteurs renforceraient leurs activités d'inspection et évalueraient de plus près la question.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments; Santé Canada
État : Fait
Mesures prises
- Mai 2013 – L'ACIA publie une politique révisée de lutte contre la contamination des produits de bœuf cru par E. coli O157:H7 qui exige que les entreprises élaborent et mettent en œuvre des procédures pour s'assurer que les produits contaminés à l'E. coli n'entrent pas dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire les jours où le nombre d'échantillons prévus positifs sont anormalement élevé. L'établissement doit aussi prendre des mesures pour déterminer la source du problème et y remédier.
11. L'industrie du bœuf devrait soumettre une proposition à Santé Canada pour qu'il approuve l'irradiation en tant qu'intervention efficace en matière de salubrité alimentaire. Santé Canada devrait étudier rapidement la demande.
Organismes concernés : Santé Canada
État : Fait
Mesures prises
- Mai 2013 – La Canadian Cattlemen's Association soumet une demande à Santé Canada pour l'approbation de l'irradiation comme méthode de réduction d'E. coli O157:H7 dans le bœuf cru.
- Novembre 2013 – La demande est évaluée par Santé Canada. L'évaluation scientifique est terminée, mais Santé Canada doit encore considérer les instruments réglementaires pour permettre cette application.
12. L'ACIA devrait étendre la portée des analyses de contaminations pour inclure E.coli non-O157:H7 E. coli produisant la toxine de Shiga et établir une base de référence sur sa prévalence dans le bœuf.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments; Santé Canada
État : Fait
Mesures prises
- Septembre 2012 – L'ACIA met en œuvre un plan d'échantillonnage de vérification pour E. coli non-0157 produisant la toxine de Shiga dans les établissements de transformation de la viande inspectés par le gouvernement fédéral.
- Remarque : Les renseignements recueillis à partir de l'échantillon réglementaire constitué durant le présent exercice seront appuyés par une enquête microbiologique de référence exhaustive sur E. coli O157:H7 et E. coli non-O157 producteur de vérotoxine dans les carcasses de bœuf et le bœuf cru, prévue pour l'exercice 2014-2015.
13. L'ACIA doit exiger que les établissements de transformation consignent les critères qu'ils appliquent pour définir une Situation de période où les occurrences sont élevées (POÉ). Si une POÉ se produit, l'établissement doit effectuer une analyse de la source et la soumettre aux inspecteurs de l'ACIA. Le personnel de l'Agence doit être certain que les mesures correctives proposées par l'établissement atténueront le risque.
Organismes concernés : Santé Canada; Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Mai 2013 – L'ACIA publie une politique révisée de lutte contre la contamination des produits de bœuf cru par E. coli O157:H7 qui exige que les entreprises élaborent et mettent en œuvre des procédures pour s'assurer que les produits contaminés à l'E. coli n'entrent pas dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire les jours où le nombre d'échantillons prévus positifs sont anormalement élevé. L'établissement doit aussi prendre des mesures pour déterminer la source du problème et y remédier. L'ACIA examine tous les plans de mesures correctrices et ne les accepte que lorsqu'elle est certaine que les mesures atténueront le risque.
14. Durant la saison d'excrétion élevée de E. coli produisant la toxine de Shiga, l'ACIA doit exercer une vigilance accrue en augmentant l'échantillonnage et les essais de vérification utilisés par ses inspecteurs.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Avril 2013 – L'ACIA augmente le nombre d'échantillons prévus et concentre ses activités d'échantillonnage pendant les saisons où l'excrétion élevée d'E. coli O157:H7 est souvent observée.
Renforcer la surveillance et l'analyse des tendances
15. L'ACIA devrait exiger que l'analyse des données (p. ex. analyse des données, contrôle des processus) soit effectuée à une fréquence qui concorde avec les protocoles de l'établissement et que, en cas de PCA, l'Agence soit avisée immédiatement.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Mai 2013 – L'ACIA publie une politique révisée de lutte contre la contamination des produits de bœuf cru par E. coli O157:H7 qui exige que tous les abattoirs et établissements de transformation de viande de bœuf crue se dotent d'un programme d'analyse des tendances qui prend en compte les résultats des épreuves d'E. coli.
16. Les inspecteurs de l'ACIA doivent effectuer les tâches du Système de vérification de la conformité (SVC) avec la régularité indiquée dans l'outil, pour veiller à ce que les processus de conformité aux règlements fonctionnent.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Mars 2013 – L'ACIA met en œuvre un processus de rapports hebdomadaires sur les demandes de mesures correctives (DMC), en plus de rapports mensuels sur les taux d'exécution des tâches d'inspection (prévues et réelles) à l'intention des directeurs régionaux. Les taux d'exécution des tâches du SVC et les DMC en suspens sont présentés chaque trimestre aux cadres supérieurs dans un rapport.
- Juin 2013 – L'ACIA met en œuvre le projet d'uniformisation du SVC dans les 18 régions pour évaluer la qualité et l'uniformité des activités d'inspection et cerne huit problèmes clés qui doivent être réglés.
17. L'ACIA devrait exiger des inspecteurs qu'ils adaptent la fréquence et la rigueur des inspections sanitaires des établissements en fonction des résultats qu'ils obtiennent. Ces évaluations devraient se faire surtout avant la mise en marche, pour veiller à ce que les protocoles de nettoyage soient adéquats.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Mai 2013 – L'ACIA forme le personnel d'inspection de XL Foods Inc. sur la façon de corriger la fréquence et la rigueur des inspections sanitaires.
Renforcer la gestion des incidents et l'intervention en cas de rappel
18. L'ACIA doit exiger que le transformateur garde des renseignements sur l'étiquetage des viandes et sur la distribution à l'établissement et dans un format accessible.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Mai 2013 – L'ACIA publie une mise à jour des exigences portant sur les dossiers de distribution de produit dans le chapitre 3 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes.
19. En cas de rappel, l'ACIA devrait expliquer au public et afficher sur son site Web que d'autres rappels pourraient être nécessaires une fois que tous les produits des premiers jours de production auront été retracés dans les canaux de distribution.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Février 2013 – L'ACIA met à l'essai le format révisé des avis de rappel d'aliments en collaboration avec des groupes de discussion et la Table ronde des groupes de consommateurs.
- 30 octobre 2013 – L'ACIA instaure le format révisé des avis de rappel d'aliments. L'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, annonce la mise en place de cet outil de communications amélioré le 30 octobre 2013.
20. L'ACIA devrait améliorer la lisibilité des avis de risques pour la santé (ARS).
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Février 2013 – L'ACIA met à l'essai le format révisé des avis de rappel d'aliments en collaboration avec des groupes de discussion et la Table ronde des groupes de consommateurs.
- 30 octobre 2013 – L'ACIA instaure le format révisé des avis de rappel d'aliments. L'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, annonce la mise en place de cet outil de communications amélioré le 30 octobre 2013.
21. L'ACIA devrait s'assurer de la présence d'un expert technique ainsi que d'un agent national de liaison au sein de l'Équipe nationale d'intervention d'urgence pour intervenir auprès des médias et des autres intervenants.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Août 2013 – L'ACIA termine de dresser la liste des experts en la matière, y compris les experts techniques clés, qui pourraient être appelés au besoin, notamment dans le cas de séances d'information à l'intention des médias.
- Août 2013 – L'ACIA prépare les documents de communication destinés aux intervenants dans lesquels on décrit les rôles et responsabilités des divers membres de l'Équipe nationale d'intervention d'urgence.
22. L'ACIA devrait poursuivre l'élaboration d'ententes de confidentialité avec des intervenants clés dès maintenant (avant le prochain rappel) pour permettre un échange ouvert et rapide de l'information importante.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Dans le cadre d'un rappel majeur, l'ACIA doit échanger le plus d'information possible avec les intervenants, sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des exigences applicables aux renseignements commerciaux confidentiels. Elle doit notamment fournir l'information en suspens aux intervenants avant sa diffusion publique et doit conclure des ententes de confidentialité officielles dans les circonstances pertinentes. Lorsqu'elle conclut des ententes de confidentialité, l'ACIA doit suivre les processus en vigueur servant aux autres ententes de la sorte, comme l'entente convenue entre l'ACIA et son Comité consultatif d'experts.
23. L'ACIA devrait fournir des communiqués de presse en suspens aux principaux intervenants, et leur accorder le statut d'observateur pour les séances d'information techniques à l'intention des médias.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Dans le cadre des procédures opérationnelles normalisées de l'ACIA concernant les communications en cas de situations de crise et d'urgence, l'ACIA continuera de transmettre des communiqués de presse en suspens s'il y a lieu et veillera à qu'une ligne d'écoute seule soit disponible durant toutes les séances d'information technique avec les médias.
24. Durant les rappels, les représentants de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada devraient assister aux conférences téléphoniques quotidiennes de l'ACIA avec les intervenants ainsi qu'à toute séance d'information technique qu'elle donne aux médias.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments; Agence de la santé publique du Canada
État : Fait
Mesures prises
- Octobre 2012 – L'ACIA a amélioré ses communications avec l'industrie pendant les interventions d'urgence nationales en fournissant une ligne d'écoute seule durant les séances d'information technique à l'intention des médias et en veillant à ce que la bonne expertise technique soit accessible dans le cas des conférences téléphoniques avec les intervenants de l'industrie.
25. Les partenaires de la santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux doivent collaborer en priorité pour élaborer des définitions mutuellement acceptables, ainsi que des messages pour les expliquer.
Organismes concernés : Agence de la santé publique du Canada
État : Fait
Mesures prises
- Dans tous les cas d'éclosion survenus en 2013, les partenaires de la santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux ont travaillé de concert, par l'entremise du Comité de coordination de l'enquête sur l'éclosion, à l'élaboration des définitions de cas pour chaque enquête sur l'éclosion et se sont engagés à poursuivre cette collaboration durant les futurs cas d'éclosion.
26. Si une contamination mène à un rappel, l'ACIA doit immédiatement faire une demande officielle par écrit à l'établissement pour obtenir l'information sur l'étiquetage et la distribution du produit soupçonné. Toutes les demandes subséquentes en lien avec le rappel en question devraient être prioritaires et être adressées au coordonnateur des rappels de l'établissement.
Organismes concernés : Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Sur La Bonne Voie
Mesures à prendre
- Mars 2014 – L'ACIA met à jour le Manuel concernant les enquêtes sur la salubrité des aliments et les interventions afin d'y inclure les protocoles de communication avec les parties réglementées en cas d'enquête sur la salubrité des aliments ou de rappel d'aliments.
Renforcer la communication avec le public et les intervenants en ce qui concerne la diffusion de messages sur la salubrité des aliments
27. Les partenaires en matière de salubrité des aliments du gouvernement doivent parvenir à un accord à propos de ce qu'ils communiquent, et de qui communique les renseignements.
Organismes concernés : Agence de la santé publique du Canada; Santé Canada; Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Le Protocole fédéral de communications liées à la salubrité des aliments - élaboré en 2009 vise à orienter la coordination des communications publiques entre les partenaires fédéraux responsables de la salubrité des aliments dans le cadre d'événements touchant la salubrité des aliments.
- En cours – On travaille actuellement à renforcer davantage le Protocole de communications liées à la salubrité des aliments afin qu'il tienne compte de la nouvelle structure de reddition de comptes de l'ACIA, laquelle contribuera à améliorer la coordination entre les partenaires fédéraux.
- Le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire du Canada, a été révisé en 2010 et comporte une annexe portant sur les communications qui oriente la façon dont collaborent les ordres de gouvernement fédéral et provinciaux et les administrations municipales pour intervenir en cas d'éclosion touchant plus d'une administration ainsi que pour communiquer dans de telles situations.
28. Les partenaires fédéraux en matière de salubrité des aliments (ACIA, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada) doivent établir un processus d'approbation accélérée pour permettre des communications rapides durant les éclosions nationales de maladie d'origine alimentaire.
Organismes concernés : Agence de la santé publique du Canada; Santé Canada; Agence canadienne d'inspection des aliments
État : Fait
Mesures prises
- Le Protocole fédéral de communications liées à la salubrité des aliments - élaboré en 2009 - comprend un processus accéléré d'approbation des messages publics.
- En cours – On travaille actuellement à renforcer davantage le Protocole de communications liées à la salubrité des aliments afin qu'il tienne compte de la nouvelle structure de reddition de comptes de l'ACIA, laquelle contribuera à améliorer la coordination entre les partenaires fédéraux.
29. L'Agence de la santé publique du Canada doit être clairement perçue comme le responsable des communications avec le public en cas d'urgence alimentaire nationale.
Organismes concernés : Agence de la santé publique du Canada
État : Fait
Mesures prises
- L'Agence de la santé publique du Canada a révisé le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire, y compris son annexe sur les communications, qui oriente la façon dont les gouvernements collaborent pour intervenir en cas d'éclosion touchant plus d'une administration ainsi que pour communiquer dans de telles situations, et qui indique clairement que l'Agence de la Santé publique du Canada est le responsable en cas d'éclosion d'une maladie d'origine humaine touchant plusieurs administrations.
30. Santé Canada devrait travailler avec le Conseil canadien du commerce de détail pour saisir activement les occasions d'informer les consommateurs à propos des méthodes appropriées de manipulation de la viande.
Organismes concernés : Santé Canada
État : Sur La Bonne Voie
Mesures à prendre
- En cours – Santé Canada continue de collaborer avec le Conseil canadien du commerce de détail et d'autres partenaires afin de sensibiliser les consommateurs sur les bonnes méthodes de manipulation de la viande, en s'inspirant de la plateforme concernant les bonnes méthodes d'étiquetage.