Recommandation 1
L' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) devrait mettre à jour et élargir les directives et les outils disponibles pour soutenir les agents responsables de la conception et de la gestion des programmes de diversification des modes de prestation de services (DMPS).
Réponse de la direction : La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation
| Action | Date d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
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Juin 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Septembre 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Décembre 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Mars 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Décembre 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Justification
Cette approche échelonnée permettrait d'harmoniser l'investissement dans les ressources et les outils conformément
- aux fonctions renouvelées de soutien et de surveillance (recommandation 6)
- aux exigences stratégiques (recommandation 5)
- aux stratégies de formation et de relève (recommandation 4).
Une analyse de rentabilisation complète des investissements serait rédigée pour la formation et le perfectionnement, les outils et la base de données d'ici à ce qu'une fonction de surveillance centralisée soit initialement établie.
Recommandation 2
L'ACIA devrait clarifier et documenter les processus décisionnels, y compris les décisions prises, liés aux programmes de DMPS conformément à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor et aux politiques, directives, normes et lignes directrices connexes.
Réponse de la direction : La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation
| Action | Date d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
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Mars 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Mars 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Décembre 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Mars 2024 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Justification
Cela permettrait de garantir un alignement complet des ressources sur les exigences politiques renouvelées et la fonction de soutien et de surveillance. Toutes les activités seraient alignées sur l'orientation stratégique qui
- sera définie par
- l'organe de soutien et de surveillance (recommandation 6)
- sur les exigences renouvelées en matière de politique (recommandation 5)
- et soutenues par
- la nouvelle base de données électronique pour les programmes de DMPS (recommandation 3)
- par la formation renouvelée (recommandation 4) et
- les outils et les documents d'orientation (recommandation 1)
Recommandation 3
L'ACIA devrait élaborer et maintenir une base de données électronique complète et à jour des programmes de DMPS de l'ACIA, dans laquelle seraient consignés : les ententes qui valident chaque programme de DMPS, l'agent (ou les agents) de l'ACIA qui en est responsable et l'agent de l'ACIA qui gère(nt) le programme au quotidien.
Réponse de la direction : La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation
| Action | Date d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
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Juin 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Septembre 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Décembre 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Juin 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Décembre 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Justification
Une approche échelonnée est appliquée pour assurer l'harmonisation des exigences opérationnelles pour les besoins d'information des DMPS et la surveillance avec la conception et l'élaboration de la nouvelle base de données. L'amélioration continue de cet outil sera gérée à long terme en fonction des risques pour l'intégrité et l'efficacité de la fonction de surveillance et des programmes généraux de DMPS.
Une analyse de rentabilisation complète des investissements serait élaborée pour la formation et le perfectionnement, les outils et la base de données d'ici à ce qu'une fonction de soutien et de surveillance centralisée soit initialement établie.
Recommandation 4
L'ACIA devrait renforcer la durabilité du programme de DMPS en mettant en œuvre un plan visant à faciliter la formation, la collaboration, la planification de la relève, le transfert des connaissances et le maintien de l'expertise.
Réponse de la direction : La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation
| Action | Date d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
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Mars 2022 | VP, Direction générale des operations avec le soutien de la Direction générale des ressources humaines et de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Juin 2022 | VP, Direction générale des operations avec le soutien de la Direction générale des ressources humaines et de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Mars 2023 | VP, Direction générale des operations avec le soutien de la Direction générale des ressources humaines et de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Mars 2024 | VP, Direction générale des operations avec le soutien de la Direction générale des ressources humaines et de détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Rationale
Toutes les activités seraient alignées sur l'orientation stratégique
- à définir par
- l'organe de surveillance (recommandation 6) et
- sur les exigences renouvelées en matière de politique (recommandation 5)
- et soutenues par
- la nouvelle base de données électronique pour les programmes de DMPS (recommandation 3)
- les processus décisionnels renouvelés (recommandation 2) et
- les outils et les documents d'orientation renouvelés (recommandation 1)
Recommandation 5
L'ACIA devrait revoir et rajuster son ensemble de politiques sur les programmes horizontaux en fonction de la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor (et les politiques, directives, normes et lignes directrices connexes) en ce qui concerne la conception et la gestion des programmes de DMPS et communiquer ces changements aux agents de l'ACIA.
Réponse de la direction : La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation
| Action | Date d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
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Mars 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Juin 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Septembre 2022 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Mars 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Juin 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Décember 2023 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Mars 2024 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Juin 2024 | VP, Direction générale des politiques et programmes avec le soutien de la Direction générale des services numérique et détenteurs de risques liés à la DMPS au sein de la :
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Rationale
Un retard initial de trois mois dans l'analyse des politiques donnerait aux fonctionnaires suffisamment de temps pour soutenir le travail analytique nécessaire à l'établissement de la fonction de soutien et de surveillance. Toutes les politiques horizontales de l'ACIA seront examinées par rapport aux politiques et directives du SCT dans le but de rationaliser l'ensemble des instruments de politique existants tout en déterminant l'instrument le plus approprié pour prendre en compte et officialiser les exigences des politiques pour la conception et la gestion des programmes de DMPS.
De nouveaux instruments politiques serviront de cadre à la mise en œuvre de rôles et de responsabilités, de processus décisionnels, d'outils et de services renouvelés. La mise à jour de l'équilibre des politiques horizontales de l'ACIA doit être effectuée en fonction des risques, conformément aux priorités de l'agence à long terme, sans se limiter à un cycle de 5 ans.
Recommandation 6
L'ACIA devrait mettre en place une équipe centralisée pour promouvoir et soutenir une approche cohérente à l'échelle de l' agence concernant la mise en œuvre, la supervision et l'amélioration continue des programmes de DMPS.
Réponse de la direction : La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation
| Action | Date d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
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Février 2022 | VP, Direction générale des services numérique avec le soutien de la :
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Mars 2022 | VP, Direction générale des services numérique avec le soutien de la :
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Juin 2022 | VP, Direction générale des services numérique avec le soutien de la :
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Septembre 2022 | VP, Direction générale des services numérique avec le soutien de la :
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Décember 2022 | VP, Direction générale des services numérique avec le soutien de la :
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Mars 2024 | VP, Direction générale des services numérique avec le soutien de la :
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Rationale
La direction de l'ACIA accepte la recommandation visant à promouvoir et à soutenir la conception et l'exécution des programmes de DMPS de l'Agence. Par ailleurs, l'ACIA investira dans la création d'une fonction centralisée qui supervisera la surveillance et l'amélioration continue des programmes de DMPS au niveau de l'organisation afin d'assurer l'alignement stratégique de la planification et des rapports sur les risques et les résultats de tous les programmes de DMPS. Un examen des pratiques exemplaires permettra de déterminer un modèle idéal de soutien et de surveillance interne.
La mise en place de la nouvelle fonction se fera par étapes, afin de laisser suffisamment de temps pour la planification et l'élaboration d'un ensemble complet de résultats attendus, tels que définis dans les recommandations 1, 2, 3, 4 et 5.