Agence canadienne d'inspection des aliments – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

ISSN : 2819-0289

Sur cette page

• 1. Introduction
  • 1.1 Mandat de l'ACIA
  • 1.2 Méthode de présentation
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • 2.1 Changements importants des autorisations budgétaires
  • 2.2 Changements importants du cumul des dépenses
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes
• Annexe A – État des autorisations (non vérifié)
• Annexe B – Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2024 à 2025, le Budget supplémentaire des dépenses 2024 à 2025 et les autorisations reçues grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor. Les documents pour le Budget principal et supplémentaire des dépenses peuvent être trouvés à l'adresse suivante : Dépenses prévues du gouvernement.

Une description sommaire des activités de programme de l'ACIA se trouve dans le Plan ministériel 2024 à 2025.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

1.1 Mandat de l'ACIA

Le ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'agence non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'agence. Les responsabilités de ces rôles sont décrites dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6).

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et la sécurité des Canadiens sont sous-jacentes dans la conception et l'élaboration des programmes de l'agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses.

En collaboration avec ses partenaires tant au Canada qu'à l'étranger, l'ACIA applique l'approche « Une seule santé » à de nombreuses questions relevant de son mandat. Cette approche reconnaît l'interconnexion de la santé des humains, des animaux, des végétaux et de l'environnement, et le fait que les efforts déployés pour résoudre les graves problèmes de santé mondiaux bénéficient d'une coordination et d'une collaboration étroites entre les professionnels œuvrant dans ces domaines. Cette approche bénéficie également de ressources et d'investissements partagés.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint (annexe A) comprend les autorisations de dépenser accordées à l'agence par le Parlement et celles utilisées par l'agence, conformément aux crédits provisoires accordés dans le cadre du Budget principal des dépenses de l'exercice 2024 à 2025, le Budget supplémentaire des dépenses 2024 à 2025 et les autorisations reçues grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un cadre de production de rapport financier à but spécial conçu pour répondre aux besoins en matière de renseignements financiers liés à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées. L'ACIA a obtenu l'ensemble de ses crédits pour l'exercice 2024 à 2025 en juin 2024.

L'agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur les résultats ministériels et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 %, étaient importants. Lorsque les deux critères sont respectés, une analyse approfondie est toujours fournie. Une analyse approfondie est aussi fournie si la valeur en dollars est jugée importante.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives pour le deuxième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Graphique 1. Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au trimestre terminé le 30 septembre pour les exercices 2024 à 2025 et 2023 à 2024

Graphique 1. Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au trimestre terminé le 30 septembre pour les exercices 2024 à 2025 et 2023 à 2024 (en milliers de dollars) – Version textuelle

Trimestre terminé le 30 septembre	2024 à 2025	2023 à 2024
Autorisations budgétaires totales	880 578	881 484
Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre	466 823	463 850

2.1 Changements importants des autorisations budgétaires

À la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2024 (T2), l'ACIA disposait de 880,6 millions de dollars d'autorisations disponibles pour les dépenses, tel qu'il est indiqué dans le tableau 1. Cela représente une diminution globale de 1,0 million de dollars (-0,1%) par rapport à la fin du même trimestre de l'exercice 2023 à 2024. On trouvera ci-dessous une ventilation de l'écart.

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Le crédit 1 – les autorisations en matière des dépenses de fonctionnement et celles en matière de subventions et de contributions ont augmenté de 15,4 millions de dollars (2,3 %), ce qui est attribué principalement à l'effet net des éléments suivants :

• Une augmentation de 32,5 millions de dollars attribuable aux règlements des négociations collectives.
• Une augmentation de 11,9 millions de dollars du financement visant à maintenir et à renforcer les mesures de salubrité des aliments.
• Une augmentation de 11,2 millions de dollars visant à établir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse au Canada et à élaborer des plans d'intervention en cas de fièvre aphteuse.
• Une augmentation de 10,1 millions de dollars attribuable à la mise en œuvre des initiatives liées à la sécurité de l'accès aux marchés (SAM).

Ces augmentations ont été compensées partiellement par :

• La réduction de 30,0 millions de dollars attribuable à la temporisation du financement visant à maintenir les programmes qui atténuent les risques pour la santé publique, la santé animale et l'économie liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
  • Le renouvellement du financement de l'ESB a été annoncé dans le budget 2024.
  • Le financement sera alloué à l'agence une fois la soumission au Conseil du Trésor approuvée.
• Une diminution de 11,2 millions de dollars attribuable à l'initiative Recentrer les dépenses gouvernementales.
• Une diminution de 4,8 millions attribuable à la temporisation du financement lié à la gale verruqueuse de la pomme de terre.
  • Le renouvellement du financement pour la gale verruqueuse de la pomme de terre a été annoncé dans le budget 2024.
  • Le financement sera alloué à l'agence une fois la soumission au Conseil du Trésor approuvée.
• Une diminution de 4,3 millions de dollars attribuable en raison de la fin du financement de la certification électronique.

Le crédit 5 – les autorisations de dépenses en capital disponibles pour les dépenses ont diminué de 9,4 millions de dollars, principalement en raison de l'écart sur douze mois du financement de la construction du nouveau Centre pour la protection des végétaux de Sidney. L'agence met en œuvre une stratégie immobilière, en collaboration avec des partenaires, pour planifier les mises à niveau, rechercher du financement et soutenir les opérations des installations pour les besoins actuels et futurs du programme.

Les fluctuations des autorisations disponibles pour les dépenses sont surtout notables dans les articles courants suivants (voir l'annexe B pour la liste complète des autorisations budgétaires par article courant) :

• Services professionnels et spéciaux : une diminution de 10,3 millions de dollars (-11,1%) principalement attribuable à l'écart sur douze mois du financement du Centre pour la protection des végétaux de Sidney, à la suppression du financement lié à l'ESB et aux réductions liées à l'initiative Recentrer les dépenses gouvernementales.
• Services publics, matériel et fournitures : une augmentation de 8,6 millions de dollars (47,4 %) principalement attribuable au financement de la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse.
• Information : une augmentation de 5,1 millions de dollars (72,2%) principalement attribuable aux activités liées à la SAM.

L'agence s'attend à recevoir du financement supplémentaire dans le Budget supplémentaire des dépenses subséquent au cours du présent exercice.

2.2 Changements importants du cumul des dépenses

À la fin du deuxième trimestre de 2024 à 2025, l'ACIA cumulait des dépenses de 466,8 millions de dollars, comme il est indiqué dans le tableau 2. Cela représente une diminution globale de 3,0 millions de dollars (0,6 %) par rapport à la fin du même trimestre de l'exercice 2023 à 2024. On trouvera ci-dessous une ventilation de l'écart.

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Comparativement au même trimestre au cours de l'exercice précédent, les dépenses en capital du de deuxième trimestre (crédit 5) ont augmenté de 21,7 millions de dollars (134,3 %), principalement en raison des paiements pour le nouveau Centre de santé des végétaux de Sidney.

Les paiements d'indemnisation au cours du deuxième trimestre ont diminué de 23,1 millions de dollars (-41,6%) comparativement à la fin du même trimestre de 2023 à 2024, ce qui est principalement attribuable à la diminution des paiements liés à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP, -25,7 millions de dollars). Cette baisse a été compensée par les paiements liés à la gale verruqueuse de la pomme de terre et à la maladie débilitante chronique, qui ont augmenté respectivement de 2,0 million de dollars et de 0,4 million de dollars comparativement au deuxième trimestre de 2023 à 2024. Étant donné que les paiements d'indemnisation sont de nature législative, l'agence a le pouvoir d'engager des dépenses selon les besoins. À la fin de l'exercice, ces autorisations seront ajustées en fonction de l'équivalent de toutes les dépenses liées aux paiements d'indemnisation.

Comparativement au même trimestre de 2023 à 2024, les fluctuations des dépenses sont surtout notables dans les articles courants suivants (voir l'annexe B pour la liste complète des dépenses budgétaires par article courant) :

• Services professionnels et spéciaux : L'augmentation de 17,2 millions de dollars (47,2 %) des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable aux paiements pour le nouveau Centre de santé des végétaux de Sidney.
• Personnel : Les augmentations de 13,2 millions de dollars (3,8 %) sont principalement attribuables au règlement des conventions collectives.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par la diminution des paiements de transfert, principalement due à la réduction des paiements pour l'IAHP.

3. Risques et incertitudes

L'agence exerce ses activités dans un environnement de risque dynamique et complexe influencé par l'évolution de l'environnement commercial mondial, les changements climatiques et la nécessité de gérer de multiples urgences simultanées. Les secteurs réglementés par l'ACIA connaissent également des changements radicaux, à mesure que leurs modèles opérationnels et leurs technologies changent et que des produits nouveaux et novateurs sont mis au point.

Outre le travail quotidien de ses employés qui protègent les aliments, les végétaux et les animaux et qui facilitent les échanges commerciaux, l'ACIA continue de lutter activement contre les éclosions d'IAHP tout en se préparant pour l'arrivée potentielle d'autres maladies telles que la peste porcine africaine (PPA) et la fièvre aphteuse, ainsi que pour ses rappels pour des raisons de salubrité des aliments qui risquent d'être très médiatisés. L'ACIA soutient également les priorités du gouvernement du Canada, telles que l'adoption d'une approche « Une seule santé » dans les dossiers comme la résistance aux antimicrobiens, les zoonoses, la détection de nouveaux phytoravageurs tels que le flétrissement du chêne, ainsi que les changements climatiques.

L'exécution de la responsabilité essentielle de l'ACIA permet d'améliorer la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada. Ces actions, de concert avec la modernisation continue du cadre de réglementation, contribuent à maintenir la prospérité des Canadiens et à soutenir la bonne gouvernance du Canada en préservant la santé de la base de ressources végétales et animales du Canada face à de graves menaces.

En tant qu'organisme responsable de la protection du système alimentaire du Canada et des ressources végétales et animales dont nous dépendons, l'agence doit répondre en prenant rapidement des mesures qui vont au-delà de ses activités opérationnelles habituelles lorsque ces situations temporaires surviennent afin de protéger les Canadiens et de maintenir ou d'obtenir l'accès aux marchés d'exportation.

L'ACIA s'efforce de recenser et de gérer de manière proactive les dangers qui menacent la santé des personnes et des animaux ainsi que la protection des végétaux au Canada, de même que la vitalité des principales industries canadiennes. En exerçant une surveillance et en employant diverses méthodes scientifiques, dont l'échantillonnage, les essais en laboratoire et la modélisation, l'ACIA évalue les risques potentiels afin de cibler ses ressources dans les domaines où elles peuvent être le plus utiles. Ces renseignements permettent également à l'ACIA de réagir plus efficacement lorsque des risques graves sont détectés. L'agence a établi une réserve d'urgence dédiée afin de gérer les coûts d'intervention différentiels associés aux urgences. Cette réserve fait l'objet d'un examen tous les ans dans le cadre du processus de planification de l'agence et elle est assujettie à une surveillance continue.

4. Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Il n'y a pas eu d'autres changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Annexe A – État des autorisations (non vérifié)

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Annexe B – Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.