Archivée - Plan ministériel de 2022 à 2023

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Message du ministre

À titre de ministre de la Santé, j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour 2022 à 2023.

L'ACIA est un partenaire précieux du portefeuille de la Santé. Tout au long de la pandémie de COVID‑19, l'ACIA a continué de remplir son mandat - et continue de le faire - pour protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada ainsi qu'assurer la protection des végétaux et la santé des animaux, et soutenir l'accès aux marchés. En fait, l'important travail de l'ACIA est mis en évidence dans le document Message du greffier intérimaire sur le 28e Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada.

Les Canadiens peuvent avoir la certitude que les aliments qui se trouvent sur leurs étagères sont salubres grâce aux efforts constants de l'ACIA pour améliorer les mesures de vérification de la salubrité des aliments canadiens et importés. En ce qui concerne l'accès aux marchés, l'ACIA appuie les priorités commerciales du gouvernement du Canada en renforçant les relations avec les partenaires et les intervenants internationaux et en s'efforçant d'obtenir, de maintenir et d'élargir cet accès, ce qui stimule notre économie.

Les Canadiens se soucient de ce qu'ils mangent et font des choix alimentaires sains. L'ACIA s'engage à soutenir Santé Canada dans son travail dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation afin d'achever l'étiquetage sur le devant de l'emballage et les restrictions sur la commercialisation des aliments et des boissons auprès des enfants. L'agence défend des initiatives en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, comme la lutte contre la fraude alimentaire - un problème qui peut nuire à la confiance des consommateurs. La fraude alimentaire peut entraîner des risques pour la santé lorsque les Canadiens ne disposent pas de renseignements exacts sur le contenu de leurs aliments.

Avec l'intensification des effets des changements climatiques, la gestion des risques pour la protection des végétaux et la santé des animaux deviendra encore plus difficile. L'ACIA évalue ces risques de manière proactive et recommandera un plan d'action dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation que le gouvernement fédéral considère prioritaire.

Pour protéger la santé des animaux, l'ACIA continue de travailler en vue d'éviter l'introduction de maladies animales exotiques au Canada. Parallèlement, l'agence est prête à aider à contenir les éclosions de maladies animales si elles se produisent. Notamment, la peste porcine africaine (PPA) - qui, à ce jour, n'a jamais été détectée au Canada - reste dans le collimateur de l'ACIA. Cette dernière collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour exécuter le Plan d'action pancanadien sur la PPA, un effort fédéral, provincial, territorial et industriel visant à coordonner et à prioriser les travaux de prévention et de préparation liés à la PPA dans tout le pays.

Les vétérinaires de l'ACIA sont à l'avant‑plan de la promotion de l'utilisation prudente des médicaments antimicrobiens chez le bétail afin de prévenir la résistance aux antimicrobiens (RAM). La RAM est un phénomène complexe et évolutif, qui se produit dans tous les pays du monde. C'est la raison pour laquelle les antibiotiques sont de moins en moins efficaces pour traiter les infections chez les humains et les animaux. L'ACIA collabore avec des partenaires fédéraux, dont Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, pour faciliter l'accès à des solutions de rechange novatrices à l'utilisation d'antimicrobiens dans la production de bétail, dans le but de garder les animaux en santé et de réduire le besoin d'antimicrobiens dans les aliments du bétail. L'ACIA ira également de l'avant avec des plans visant à accroître l'échange de renseignements avec d'autres pays dans le cadre d'un effort mondial de lutte contre la RAM (Une seule santé).

La prévention de l'introduction de phytoravageurs et d'espèces envahissantes au Canada, et les mesures de lutte connexes, demeurent une priorité pour l'ACIA. L'agence s'emploie à protéger les végétaux - essentiels à la santé des Canadiens, à notre environnement, à notre climat et à l'économie mondiale - par des mesures phytosanitaires nationales visant à limiter l'introduction et la propagation d'insectes envahissants et d'autres phytoravageurs.

Les nouvelles technologies et les solutions commerciales numériques aident l'ACIA à offrir de nouveaux et de meilleurs services aux Canadiens. L'agence fera la promotion de son offre de services numériques en s'employant à ajouter des services à Mon ACIA - la plateforme en ligne de l'ACIA - pour aider l'industrie à suivre le rythme du commerce.

Dans l'exécution de ses importants programmes, l'ACIA reconnaît l'importance de la diversité et de l'inclusion. En réponse à l'Appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, les dirigeants de l'ACIA démontrent leur engagement à favoriser un environnement diversifié et inclusif en élargissant leurs propres connaissances, en assumant leurs responsabilités et en tirant parti des possibilités d'accroître la sensibilisation et les discussions saines chez les employés.

L'ACIA célèbrera 2 anniversaires importants cette année. Le mois de janvier 2022 marque le troisième anniversaire du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Ce règlement rend le système alimentaire canadien encore plus sûr en mettant l'accent sur la prévention des maladies d'origine alimentaire et en permettant un retrait plus rapide des aliments insalubres du marché.

En 2022 également, l'ACIA célèbrera son 25 anniversaire. Il convient de la féliciter pour son anniversaire d'argent et le travail que ses employés dévoués accomplissent chaque jour pour protéger la santé des Canadiens, l'environnement et l'économie.

L'honorable Jean‑Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

La science est à la base du mandat de l'ACIA, c'est‑à‑dire :

• protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada pour améliorer la santé et le bien‑être des Canadiens
• protéger les ressources végétales et animales du Canada des organismes nuisibles et des maladies
• faciliter le commerce international d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes

Le travail de l'ACIA améliore la santé des Canadiens, l'environnement et l'économie du pays. Pour suivre le rythme des nombreux changements observés dans l'environnement au pays et à l'échelle mondiale, l'ACIA continuera de consulter des partenaires, au pays et à l'étranger, concernant la modernisation de ses cadres de réglementation et de ses modèles de prestation de services.

ACIA 2025 : Bâtir pour l'avenir

La capacité d'adaptation et de réaction aux changements et à l'évolution des risques est essentielle à la réussite de l'ACIA à long terme. L'agence prépare ce terrain en lançant ACIA 2025 : Bâtir pour l'avenir - un nouveau cadre qui guide la façon dont l'ACIA améliorera l'exécution de son mandat. Selon les 2 principes directeurs - partenariats de confiance et chef de file mondial -, l'agence envisage un avenir où l'échange de renseignements scientifiques sera ouvert et transparent, et où l'on repoussera les limites en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux en vue de favoriser une industrie fondée sur la science et concurrentielle à l'échelle mondiale et d'éliminer les obstacles à l'innovation des marchés. Voici les 4 domaines d'intérêt :

• réglementation souple : la création d'un environnement où la réglementation demeure dynamique, transparente et réactive permettra aux entreprises de saisir les nouvelles occasions et de devenir plus compétitives. De son côté, l'ACIA continuera d'être un organisme de réglementation prédictif et préventif dans l'exercice de ses rôles de vérification de la conformité et d'application de la loi, permettant ainsi aux parties réglementées d'innover tout en continuant d'offrir aux Canadiens des produits sans danger pour leur santé.
• surveillance intelligente : cerner les risques en se fondant sur les données scientifiques et les renseignements dynamiques les plus récents permettra à l'ACIA de mieux planifier où et quand utiliser de manière optimale ses ressources humaines et ses investissements dans les outils. Les nouvelles méthodes scientifiques, les technologies de pointe et les ententes de collaboration sont essentielles à cette fin.
• effectif outillé : un effectif outillé dispose des outils de travail numériques modernes, sécurisés et fiables ainsi que de l'équipement et de la formation dont il a besoin pour effectuer son travail de manière efficace et efficiente. Cet effectif est diversifié et inclusif, ce qui est essentiel pour éliminer les obstacles, améliorer l'efficacité, renforcer le travail d'équipe et encourager la créativité.
• habilitation des intervenants : grâce à la mise en place de Mon ACIA, les intervenants peuvent maintenant réaliser plus d'opérations en ligne que jamais. En ayant accès aux renseignements et aux outils dont ils ont besoin au moyen d'une plateforme électronique, les Canadiens et l'industrie seront habilités pour faire des choix éclairés, ce qui facilitera la conformité aux exigences réglementaires.

Principaux faits saillants de la planification pour 2022 à 2023

En 2022 à 2023, l'ACIA :

• combattra la résistance aux antimicrobiens (RAM), en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ainsi qu'avec des intervenants de l'industrie, afin de maintenir la santé animale et de réduire l'utilisation d'antimicrobiens dans l'élevage de bétail, de manière à prolonger l'efficacité des antimicrobiens qui sont nécessaires pour traiter les infections chez les humains et les animaux. Il s'agit d'un engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Santé
• tirera parti du nouveau statut de risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) accordé au Canada par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)) pour négocier des conditions qui amélioreront l'accès aux marchés mondiaux pour les bovins et le bœuf canadiens, ainsi que pour numériser les autorisations pertinentes qui contribueront au maintien de ce statut
• modernisera et renforcera les programmes d'inspection en se concentrant, par exemple, sur la poursuite de la mise en œuvre de procédures d'inspection normalisées dans le cadre de l'abattage des porcs, en ciblant les ressources d'inspection par l'application de modèles d'évaluation du risque axés sur les établissements dans de nouveaux secteurs tels que les provenderies et les usines d'équarrissage, et en continuant de mettre à l'essai des solutions de rechange aux inspections traditionnelles dans des endroits éloignés, comme la réalisation d'inspections virtuelles
• fera la promotion d'un programme réglementaire ambitieux pour favoriser la modernisation et le renforcement continus du cadre réglementaire dans des domaines prioritaires clés, notamment les aliments du bétail, les normes de biosécurité animale, la traçabilité du bétail, la protection des végétaux et les normes de composition des aliments
• augmentera la disponibilité d'inspections fiables, accessibles et sécurisées qui sont transparentes et réalisables numériquement, notamment en mettant l'accent sur la certification des exportations et d'autres autorisations, ainsi qu'en augmentant la disponibilité de renseignements faciles d'accès afin que les parties réglementées puissent mieux comprendre les exigences réglementaires
• dirigera et appuiera les efforts de collaboration visant à lutter contre les phytoravageurs et les maladies animales préoccupantes en créant, par exemple, un tableau de bord en ligne pour suivre l'évolution de la maladie débilitante chronique chez les cervidés, en lançant le Système canadien d'information sur la protection des végétaux et en faisant la promotion de la science communautaire pour améliorer nos connaissances sur l'emplacement des populations de porcs sauvages, ce qui pourrait s'avérer important si une éclosion de peste porcine africaine devait se produire au Canada

Intervention et relance dans le contexte de la COVID‑19

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, les priorités en matière de services de première ligne ont été établies selon une approche fondée sur le risque afin de permettre la réalisation du plus grand nombre possible d'activités de première ligne de l'ACIA. Tous les inspecteurs qui étaient en mesure de respecter les priorités de l'agence se sont entièrement consacrés à ces tâches. Des ressources supplémentaires ont été obtenues pour que les aliments, les végétaux et les animaux introduits dans la chaîne alimentaire canadienne ou destinés à l'exportation répondent aux normes réglementaires et aux attentes des partenaires commerciaux.

En 2022 à 2023, l'ACIA continuera d'explorer de nouveaux moyens de mener des activités réglementaires, notamment l'utilisation de technologies novatrices pour permettre des inspections virtuelles. L'ACIA continuera également d'adapter les initiatives réglementaires afin de réduire le fardeau administratif de l'industrie et de faciliter davantage les échanges commerciaux et le commerce. L'évolution de la pandémie a renforcé l'importance d'accorder la priorité aux activités essentielles, comme l'inspection des viandes, les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, les enquêtes sur les maladies animales, les tests de laboratoire et la certification des exportations.

À mesure que le monde se remettra de la pandémie, l'ACIA continuera de surveiller les répercussions des perturbations et des difficultés pour la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire et de collaborer étroitement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, les intervenants de l'industrie ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux pour contribuer au maintien d'un approvisionnement alimentaire salubre mais aussi au maintien et à l'élargissement de l'accès des producteurs canadiens aux marchés.

Changements climatiques

L'ACIA appuiera également la mise en œuvre de Science du climat 2050 - une synthèse nationale entreprise pour mieux comprendre l'étendue des besoins en matière de science et de connaissances sur les changements climatiques au Canada - ce qui permettra de combler les lacunes quant à notre compréhension des répercussions possibles des changements climatiques sur le mandat de l'ACIA.

Parallèlement, l'ACIA a la responsabilité et de nombreuses occasions de contribuer à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada - une stratégie dont l'objectif est que le gouvernement passe à des opérations carboneutres et résilientes au climat, tout en réduisant les répercussions environnementales au‑delà du carbone, notamment sur les déchets, l'eau et la biodiversité. L'ACIA s'est engagée à atteindre des cibles concrètes qui auront une incidence sur les futurs plans d'investissement et les décisions opérationnelles concernant son parc automobile ainsi que la construction, l'entretien et l'exploitation de ses biens immobiliers, notamment les laboratoires.

L'ACIA reconnaît l'incidence des changements climatiques sur tous les aspects de son mandat et de ses activités, et son importance pour les ressources végétales et animales du Canada ainsi que pour les changements dans la présence de maladies et d'organismes nuisibles connexes. L'urgence de la lutte contre les changements climatiques continuant d'être au premier plan des priorités du gouvernement du Canada, l'ACIA reconnaît qu'elle a un rôle important à jouer dans la réalisation des initiatives et des objectifs fédéraux visant à aider le Canada à devenir une société résiliente et neutre en carbone.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil d'analyse servant à évaluer l'incidence possible des politiques, lois, règlements, programmes, services et autres initiatives de l'ACIA sur divers groupes. L'ACIA travaille avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les évaluations de l'ACS Plus lorsqu'il s'agit d'atténuer les risques pour la santé associés à des aliments particuliers pour les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et d'autres populations. En 2022 à 2023, l'ACIA continuera d'intégrer l'ACS Plus dans son processus décisionnel, de faire respecter la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - la politique du gouvernement du Canada visant à soutenir les entreprises autochtones sous‑représentées en leur offrant des occasions d'approvisionnement - et continuera d'accroître la sensibilisation par des activités de formation et d'éducation.

Gouvernement ouvert et transparent

Pour favoriser un gouvernement ouvert, l'ACIA encourage la transparence en dressant une liste de ses systèmes d'information à mettre à la disposition du public dans le cadre d'un Inventaire des actifs de données créé à cette fin. Le processus et le système de gouvernement ouvert ont été améliorés pour déterminer des ensembles de données et les publier à l'intention du public, sur Open.Canada.ca, de manière plus efficace et efficiente. En 2022 à 2023, l'ACIA continuera de se conformer au 5e Plan d'action national du Canada pour un gouvernement ouvert et au Plan stratégique des opérations numériques : de 2021 à 2024 du gouvernement du Canada, d'améliorer son Inventaire des actifs de données et de répondre aux exigences, dont l'établissement d'un objectif de publication de ses ensembles de données de grande valeur. L'ACIA sera également parmi les premiers ministères et organismes à faire l'objet de la nouvelle évaluation du modèle de maturité des données du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Cette évaluation fournit une méthodologie standard pour l'évaluation de l'efficacité du programme de gouvernement ouvert d'un ministère ou d'un organisme. L'ACIA utilisera ces résultats pour mieux se conformer aux normes du SCT. Les initiatives en matière de transparence aident les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées concernant les produits alimentaires, végétaux et animaux.

Responsabilité fondamentale : résultats et ressources prévus, et principaux risques

La présente section contient des renseignements détaillés sur les résultats et les ressources prévus de l'ACIA à l'égard de sa responsabilité essentielle - Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux. Cette section contient également des renseignements sur les principaux risques qui pourraient nuire aux efforts de l'ACIA pour atteindre ces résultats.

Salubrité des aliments et sante des animaux et des végétaux

Description

L'ACIA s'est engagée à veiller à la santé et au bien être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie en assurant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux.

Faits saillants de la planification

La santé et la sécurité de la population canadienne donnent l'orientation à suivre lors de la conception et de l'élaboration des programmes de l'ACIA. Dans l'exécution de ses programmes, l'ACIA applique des règlements qui visent à atténuer les risques pour les consommateurs ainsi que pour la protection des végétaux et la santé des animaux du Canada.

En collaboration avec l'industrie, le milieu universitaire, les consommateurs, les partenaires fédéraux ainsi que les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux, l'ACIA s'emploie à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses qui touchent les animaux et les humains. L'ACIA travaille avec l'industrie et des partenaires d'autres pays pour améliorer les normes internationales, les pratiques commerciales équitables et la coopération en matière de réglementation et ainsi accroître l'accès des produits canadiens aux marchés.

L'ACIA atteint ses objectifs en évaluant et en gérant les risques; en mettant en œuvre et en appliquant les règlements; en élaborant et en utilisant de nouveaux outils et processus scientifiques; en adoptant l'innovation et la technologie; en adoptant et en promouvant des normes internationales fondées sur la science; en collaborant avec les intervenants, s'il y a lieu.

• Résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont salubres et correctement représentés aux consommateurs canadiens
• Résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées des maladies et des ravageurs et sont salubres pour la population canadienne et sans danger pour l'environnement
• Résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et les produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (ONU) et objectifs de développement durable de l'ONU
• Expérimentation
• Principaux risques pour la responsabilité essentielle : salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont salubres et correctement représentés aux consommateurs canadiens

Description

Le Canada est reconnu comme ayant 1 des systèmes de salubrité des aliments les plus solides au monde. L'ACIA conçoit et exécute des programmes afin que les aliments que les Canadiens consomment soient sans danger pour la santé et que l'industrie comprenne et respecte des règles pertinentes pour produire ou importer des aliments salubres et bien étiquetés. Les programmes de salubrité des aliments de l'ACIA visent à atténuer les risques pour la santé publique, à prévenir les dangers dans le système d'approvisionnement alimentaire ainsi qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments grâce à une collaboration avec l'industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en matière de salubrité des aliments.

Résultats obtenus

Modifications du Règlement sur les aliments et drogues

L'ACIA propose d'incorporer par renvoi les normes de composition des aliments dans le Règlement sur les aliments et drogues. L'incorporation par renvoi créera un cadre agile qui permettra de maintenir et de mettre à jour les normes de composition des aliments de façon transparente, rapide et efficace. Le Règlement suivra mieux l'évolution de la technologie et de la demande des consommateurs. L'ACIA compte faire une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2022.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Reconnaissant les défis auxquels sont confrontées certaines entreprises alimentaires à la suite de la pandémie de COVID‑19, l'ACIA a poursuivi ses efforts de promotion de la conformité liés au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) dans le secteur des aliments manufacturés. En 2022 à 2023, l'ACIA insistera sur la mobilisation et l'éducation afin de soutenir les entreprises d'aliments manufacturés qui ont déjà obtenu leur permis et d'aider d'autres intervenants du secteur à se confirmer aux exigences du RSAC.

Innovation en matière de produits alimentaires

L'innovation en matière de produits alimentaires favorise la reprise économique en rationalisant et en supprimant les exigences redondantes ou obsolètes pour l'industrie. Il s'agit notamment d'abroger les exigences en matière d'étiquetage qui étaient auparavant propres à un produit; de mettre à jour la définition d'un aliment d'essai; d'abroger certaines tailles de contenants normalisées; d'incorporer les autres tailles de contenants normalisées et noms de catégories.

L'ACIA et Santé Canada continueront de travailler en étroite collaboration pour harmoniser les changements futurs en matière d'étiquetage en coordonnant les dates d'entrée en vigueur des autres projets d'initiatives réglementaires afin de réduire le fardeau cumulatif que ces changements peuvent représenter pour l'industrie.

Modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) visant les aliments

L'ACIA continue d'intégrer plus de renseignements sur les fruits et légumes frais, les aliments manufacturés et les importations dans le Modèle d'ERE visant les aliments. L'ACIA vise à automatiser davantage l'utilisation des renseignements tirés des résultats de l'ERE afin d'affecter les ressources d'inspection aux secteurs comportant un risque plus élevé. En 2022 à 2023, l'ACIA continuera de perfectionner cet outil pour intégrer numériquement les résultats de l'ERE dans la planification opérationnelle en temps quasi réel.

Programme modernisé d'inspection des abattoirs

L'ACIA s'engage à moderniser ses programmes d'inspection des abattoirs de manière progressive. Elle a commencé à moderniser l'inspection des volailles il y a plusieurs années et l'inspection des porcs plus récemment, et entreprend maintenant les premières démarches en vue de moderniser les programmes d'inspection du bœuf. Le Programme modernisé d'inspection des abattoirs (PMIA) est axé sur le fait que l'ACIA remplit son rôle d'organisme de surveillance réglementaire avec l'industrie en tant que partie réglementée; l'ACIA affecte ses ressources en fonction des secteurs présentant les plus grands risques et avantages, tandis que l'industrie prend toutes les mesures appropriées pour vérifier la salubrité et la qualité des aliments.

L'ACIA vise à mettre en œuvre le PMIA‑Porcs dans les établissements restants d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. Les succès et les leçons tirées du PMIA‑Porcs serviront de fondement en vue de la modernisation du programme d'inspection des abattoirs de l'ACIA pour le bœuf.

Fraude alimentaire

La fraude alimentaire peut exposer les Canadiens à des risques pour leur santé et leur sécurité. En outre, la fraude alimentaire trompe les consommateurs, nuit à l'équité du marché et diminue la confiance dans le marché. En 2022 à 2023, l'ACIA compte tirer parti des nouvelles technologies et des nouveaux outils pour améliorer davantage sa capacité de renseignement sur les risques. Grâce à cette amélioration, l'ACIA pourra continuer de se concentrer sur les produits présentant un risque élevé, de vérifier la conformité de l'industrie et de prendre des mesures d'application de la loi, s'il y a lieu. L'ACIA continuera de travailler avec Santé Canada pour mettre au point de nouvelles méthodes de laboratoire permettant de détecter l'altération des aliments. L'ACIA collaborera également avec des intervenants - notamment d'autres ministères - pour lutter contre la fraude alimentaire, renforcer les partenariats internationaux et représenter le Canada dans les forums internationaux sur la fraude alimentaire et la salubrité des aliments. L'ACIA continuera de sensibiliser le public à la fraude alimentaire et de publier les résultats de son travail de surveillance, notamment des mises à jour, sur sa page Web consacrée à la fraude alimentaire.

Inspection à distance grâce à la technologie

La pandémie de COVID‑19 a présenté un ensemble de circonstances ayant permis à l'ACIA d'innover davantage dans la prestation de services essentiels en utilisant des techniques virtuelles, comme les audits et les inspections à distance. Tant que des restrictions de voyage seront en place, l'ACIA continuera d'utiliser des techniques virtuelles pour faciliter l'accès aux marchés et favoriser la salubrité des produits importés s'il y a lieu et au besoin. Des tests exploratoires de nouvelles technologies sont en cours. En 2022 à 2023, l'ACIA élaborera une politique et un plan plus officiels pour recommander et adopter des technologies précises en vue d'une application pratique. Ce plan sera alimenté par la rétroaction de participants internes et externes - les employés de l'ACIA ainsi que l'industrie - sur son efficacité, la sécurité de l'information, la santé et la sécurité, et le commerce.

Activités du programme de salubrité des aliments à l'étranger

L'ACIA collabore avec les autorités compétentes d'autres pays et avec l'industrie afin d'aider les partenaires commerciaux du Canada à respecter les normes canadiennes de salubrité des aliments et à empêcher l'introduction d'aliments insalubres sur le marché. Grâce à ce programme à l'étranger, l'ACIA recueille des renseignements et des données qui lui permettent de mieux gérer les risques associés aux aliments importés.

En 2022 à 2023, pour éliminer à la source les risques liés à la salubrité des aliments, l'ACIA continuera de réaliser virtuellement les activités suivantes du programme, au besoin :

• audits et évaluations des systèmes étrangers de salubrité des aliments
• vérifications des établissements étrangers
• activités d'assistance technique

Résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées des maladies et des ravageurs et sont salubres pour la population canadienne et sans danger pour l'environnement

Description

L'ACIA a pour mandat de protéger les ressources végétales et animales du Canada contre les organismes nuisibles et les maladies. Les programmes liés aux végétaux et aux animaux de l'agence visent à prévenir l'incursion de phytoravageurs et de maladies animales exotiques, et à contenir ceux‑ci s'ils entrent au Canada. En étroite collaboration avec ses partenaires nord‑américains et internationaux, l'agence travaille, dans le cadre de son mandat, à atténuer les risques pour les ressources végétales et animales. L'agence reste à l'avant‑garde pour suivre les changements climatiques, les progrès technologiques rapides et les percées scientifiques, tout en veillant à ce que ses services demeurent fiables et pertinents.

Résultats obtenus

Modifications aux règlements

Les systèmes de réglementation du Canada doivent évoluer en fonction des nouveaux risques, menaces et défis et permettre à l'industrie de faire des choix éclairés en matière de gestion des risques. En 2022 à 2023, l'ACIA compte promouvoir les importantes propositions réglementaires décrites ci-après.

• aliments du bétail : les modifications visant à moderniser le Règlement sur les aliments du bétail exigeraient que les exploitants du secteur des aliments du bétail décèlent les dangers et mettent en œuvre des mesures de contrôle préventif et de bonnes pratiques de fabrication pour traiter les risques avant qu'ils s'infiltrent dans le système alimentaire ou l'environnement. L'ACIA prévoit que les commentaires seront pris en compte que les modifications définitives seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada à l'hiver 2023.
• semences : les modifications proposées permettraient de moderniser le Règlement sur les semences, lequel régit les semences qui sont importées, conditionnées, entreposées, analysées, étiquetées, vendues au Canada et exportées. Ces modifications proposées permettraient de réduire les chevauchements et les redondances du point de vue des exigences réglementaires, de mieux répondre aux changements ou aux pratiques de l'industrie, et d'offrir aux parties réglementées clarté et souplesse. Ces modifications devraient faire l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2024.
• Protection des obtentions végétales : les modifications proposées au Règlement sur la protection des obtentions végétales amélioreraient l'accessibilité au cadre de la propriété intellectuelle. Ces modifications proposées au Règlement favoriseraient des investissements accrus dans la sélection des végétaux au Canada, tout en offrant aux agriculteurs une plus grande accessibilité aux variétés de semences étrangères, et en appuyant la mise en place d'un modèle de financement durable pour l'exécution de programmes. Ces modifications devraient faire l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2023.
• identification et traçabilité du bétail (Règlement sur la santé des animaux) : en introduisant des exigences supplémentaires dans le Règlement sur la santé des animaux afin d'inclure des renseignements plus complets et plus précis sur la traçabilité, les modifications proposées permettraient une intervention plus efficace et plus rapide lors d'éclosions de maladie et de problèmes de salubrité des aliments. Les exigences supplémentaires en matière d'identification et de traçabilité permettraient également de mieux soutenir les activités de surveillance des maladies. L'ACIA prévoit que les modifications proposées feront l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2022.
• protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier (Règlement sur la santé des animaux) : les modifications proposées au Règlement seraient plus souples de sorte que les véhicules pourraient être nettoyés et désinfectés au Canada, à condition qu'ils soient inscrits dans un programme tiers approuvé. L'ACIA prévoit que le règlement définitif sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada à l'automne 2022.
• couvoirs : un nouveau règlement propose que les couvoirs et troupeaux fournisseurs mettent en place et utilisent des plans de contrôle préventif. Ces plans permettront de réduire le risque d'introduction et de transmission de maladies animales et humaines. L'ACIA prévoit que les modifications définitives au règlement seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps 2022. Par la suite, les modifications apportées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, qui devraient être publiées un an plus tard, introduiront des sanctions administratives pécuniaires en cas de non‑respect de certaines exigences du nouveau Règlement sur les couvoirs.

Modèles d'évaluation du risque axé sur les établissements - couvoirs, provenderies, équarrisseurs

En 2022 à 2023, l'ACIA mettra au point la solution de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI‑TI) afin que les résultats du modèle d'ERE visant les couvoirs soient intégrés numériquement aux efforts de planification. La solution de GI‑TI permettra l'application en temps quasi réel des résultats du modèle, contribuant ainsi à l'efficacité de l'ACIA et à son intervention en présence de risques liés à la salubrité des aliments.

L'ACIA planifiera et lancera la mise en œuvre du modèle d'ERE visant les provenderies, achèvera l'élaboration du modèle d'ERE visant les équarrisseurs, et effectuera également l'évaluation du rendement de ce modèle. En évaluant les risques pour la santé animale et la salubrité des aliments associés aux établissements d'aliments du bétail, ces modèles aideront l'ACIA à concevoir des programmes, à établir l'ordre de priorité des activités d'inspection et à gérer les ressources en fonction du risque. Cette approche contribuera à la salubrité des aliments du bétail, et protégera l'industrie animale et la chaîne alimentaire.

Résistance aux antimicrobiens

En 2022 à 2023, l'ACIA continuera de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des intervenants de l'industrie dans une optique Une seule santé pour faire face à la menace grave et croissante que représente la résistance aux antimicrobiens (RAM) pour la santé publique. Plus précisément, l'ACIA continuera de travailler avec Santé Canada et l'industrie sur la gestion de l'utilisation des antimicrobiens, un pilier clé du cadre d'action pancanadien pour lutter contre la RAM afin de faire ce qui suit :

• promouvoir la santé des animaux
• réduire l'utilisation d'antimicrobiens dans l'élevage de bétail en améliorant l'accès à des produits biologiques vétérinaires et à des aliments du bétail innovants
• ajouter des produits de santé animale aux aliments du bétail

Peste porcine africaine

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie qui peut toucher aussi bien les porcs domestiques que les porcs sauvages envahissants. La détection de la PPA au Canada pourrait avoir des graves conséquences pour l'industrie du porc canadienne et les secteurs commerciaux qui la soutiennent. Des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie collaborent pour maintenir un solide plan d'action pancanadien. En 2022 à 2023, l'ACIA :

• continuera de conclure des ententes de zonage avec des partenaires commerciaux internationaux
• poursuivra les efforts visant à établir un programme national de compartimentation volontaire avec l'industrie
• contribuera à une stratégie nationale d'éradication des porcs sauvages, afin d'atténuer le risque de propagation de la PPA aux porcs domestiques
• améliorera le plan d'intervention de l'ACIA en cas de détection de la PPA dans la population de porcs sauvages

L'ACIA a mené des activités pour prévenir le risque d'introduction de la PPA au Canada par des voyageurs aériens, se préparer à ce risque et le gérer. L'évaluation des moyens possibles d'introduction de la PPA et l'établissement de mesures d'atténuation connexes constituent une activité clé de l'ACIA. Plusieurs études ont montré que la compréhension de la corrélation entre le mouvement des passagers aériens et les produits porcins de contrebande permettrait d'acquérir des connaissances supplémentaires pour améliorer la biosécurité aux frontières du Canada. En 2022 à 2023, l'ACIA travaillera sur un modèle mathématique pour mieux comprendre les risques que comportent les produits du porc importés par inadvertance et illégalement par les voyageurs aériens, et ainsi mieux atténuer ces risques.

Science communautaire

La science communautaire, qui encourage le public à se joindre aux professionnels scientifiques pour résoudre des questions scientifiques, représente un nouveau volet fondamental des programmes rigoureux et intégrés de surveillance et d'intervention en cas de maladies. En 2022 à 2023, l'ACIA élargira ses efforts en matière de science communautaire en collaborant avec le Réseau canadien pour la santé de la faune afin d'élaborer un processus par lequel les membres de la communauté peuvent signaler la présence de porcs sauvages. Les porcs sauvages peuvent être porteurs de la PPA et difficiles à localiser. L'ACIA compte mettre au point de nouveaux outils de diagnostic pour soutenir les activités de surveillance et d'intervention. Une meilleure connaissance du nombre de porcs sauvages et de leurs déplacements permettra à l'ACIA de mieux évaluer et atténuer leur rôle possible dans la transmission de la PPA au sein des populations d'élevage et sauvages.

Plan de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre

En 2022 à 2023, l'ACIA poursuivra la révision du Plan de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre et modernisera son approche à l'égard des cas de cette maladie détectés à l'extérieur de la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ce travail se poursuivra en collaboration avec la province de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et les intervenants du secteur de la pomme de terre.

L'ACIA mettra en œuvre de nouvelles approches de gestion de la gale verruqueuse de la pomme de terre afin de maintenir des mesures améliorées d'atténuation des risques de déplacement de l'organisme nuisible au Canada et de soutenir les exportations. Non seulement ces approches appuieront les obligations internationales en vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux, mais contribueront à maintenir la confiance nationale dans les efforts de gestion et de contrôle de l'ACIA.

Système canadien d'information sur la protection des végétaux (SCIPV)

En 2022 à 2023, le Système canadien d'information sur la protection des végétaux (SCIPV), dirigé par l'ACIA, lancera des environnements en ligne pour la collaboration, la cartographie des compétences et l'analyse prospective de l'environnement. Ces nouveaux environnements virtuels amélioreront l'échange de renseignements entre les communautés de la protection des végétaux, faisant ainsi progresser 1 des principaux secteurs d'intervention mentionnés dans la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada. Par conséquent, l'ACIA et ses partenaires du SCIPV pourront mieux cerner et régler les problèmes phytosanitaires qui posent des risques économiques ou de sécurité pour les Canadiens.

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada établit une vision nationale afin de gérer, de manière proactive, les risques pour la santé des ressources végétales et animales grâce à des partenariats axés sur la collaboration. Voici des priorités prévues du Conseil canadien de la protection des végétaux en 2022 à 2023 :

• continuer d'harmoniser les plans et les protocoles de surveillance et l'échange de renseignements entre partenaires pour coordonner la surveillance de certains insectes, mauvaises herbes et maladies
• améliorer la connaissance et la mise en œuvre des pratiques de biosécurité dans les exploitations agricoles
• continuer de créer un plan d'intervention d'urgence national coordonné auquel participent de multiples partenaires

Ces priorités seront mises en œuvre en partie par l'intermédiaire du SCIPV, qui fournira un espace virtuel de collaboration, de cartographie des compétences et d'analyse prospective de l'environnement aux partenaires participant aux activités liées à la protection des végétaux.

L'ACIA a lancé son plan de mobilisation des sciences de la protection des végétaux en 2021. Grâce à une approche axée sur la collaboration, le plan fait progresser les découvertes, les innovations et les applications scientifiques en ce qui concerne les résultats attendus de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada. L'approche du plan, axée sur l'action, fera progresser la science de la protection des végétaux grâce à la collaboration et à la prise de décisions éclairées, et renforcera la position du Canada en tant que chef de file mondial de la protection de la santé des végétaux.

En 2022 à 2023, l'ACIA continuera de collaborer avec le Conseil national sur la santé et le bien‑être des animaux d'élevage (maintenant connu sous le nom de Santé animale Canada) afin de mettre en œuvre des éléments de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada. Ce changement orienté vers l'avenir, qui vise à mieux coordonner les priorités en matière de santé des animaux entre l'ACIA, l'industrie et les partenaires provinciaux et territoriaux, profitera aux Canadiens, car ce modèle favorise la collaboration et la responsabilisation claire de tous les partenaires concernés en fonction de leurs domaines de compétence et de leur mandat.

Laboratoire de Sidney (Centre pour la protection des végétaux)

La stratégie Laboratoires Canada, annoncée dans le budget de 2018, est une stratégie de 25 ans visant à renouveler l'infrastructure scientifique du gouvernement du Canada. L'ACIA est un partenaire clé de cette initiative, qui est dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada. L'ACIA est le responsable du groupe Science réglementaire et Sciences pour la sécurité, et du réaménagement du laboratoire de Sidney, en Colombie‑Britannique. Également connu sous le nom de Centre pour la protection des végétaux, le laboratoire de Sidney est un projet exploratoire pour Laboratoires Canada qui éclairera les prochains projets d'infrastructure scientifique. La construction d'une installation de recherche modernisée devrait commencer en 2022 à 2023 et s'achever en 2025.

Stratégie de numérisation visant les végétaux et animaux

La stratégie de numérisation visant les végétaux et animaux établit la vision de la prestation numérique des programmes et services liés aux végétaux et aux animaux à l'intention des Canadiens, ainsi que l'utilisation des données pour appuyer la surveillance des risques et l'affectation des ressources de l'ACIA. Il faut absolument offrir aux Canadiens un service numérique axé sur les utilisateurs et fournir des données connectées en temps réel aux gestionnaires de l'ACIA pour assurer une gestion des risques et une utilisation des ressources de l'ACIA plus efficaces et efficientes. La prestation de services numériques est au cœur de l'avantage concurrentiel du Canada en matière de production agricole et de commerce de produits végétaux et animaux au pays et à l'étranger.

Renseignements sur les risques pour la protection des végétaux et la santé des animaux et avertissement précoce

La protection des végétaux et de la santé des animaux au Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les industries qu'ils réglementent. Les renseignements sur les risques et l'interprétation des signaux d'avertissement précoce aident à prévenir les risques pour la protection des végétaux et la santé des animaux avant qu'ils affectent la santé des Canadiens et l'économie. En 2022 à 2023, l'ACIA :

• continuera de renforcer la surveillance à l'aide du Système canadien de surveillance de la santé animale, de la Communauté pour les maladies émergentes et zoonotiques et du SCIPV;
• améliorera l'utilisation de l'analyse des données afin d'intégrer les renseignements provenant de l'analyse de l'environnement, de signaux d'avertissement précoce et de nouvelles sources de données pour faciliter la gestion des risques et la prise de décisions fondées sur des données probantes;
• intensifiera la collaboration en matière de renseignements sur les risques pour combler les lacunes grâce à une meilleure intégration des données des partenaires externes, des laboratoires et des inspections sur le terrain;
• intégrera les renseignements sur les risques aux évaluations des risques afin d'éclairer les politiques et les orientations concernant les nouveaux organismes nuisibles et maladies.

Résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et les produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Description

En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA fait progresser le commerce canadien, favorise et soutient les intérêts des entreprises canadiennes en matière d'accès aux marchés internationaux, tout en protégeant le public canadien et l'environnement contre les produits nocifs pour l'environnement, les organismes nuisibles, les maladies et les risques pour la salubrité des aliments au pays et à l'étranger. L'ACIA est chargée d'appliquer et de faire appliquer les lois en matière d'importation et d'exportation de produits alimentaires, végétaux et animaliers. Le système réglementaire en place au Canada pour assurer la salubrité des aliments ainsi que la protection de ses ressources végétales et animales est respecté dans le monde entier. L'approche scientifique de l'ACIA permet de gagner la confiance d'autres pays dans les systèmes canadiens, et les progrès en matière d'accès aux marchés pour les exportations agricoles canadiennes en dépendent.

Résultats obtenus

Soutien à l'accès aux marchés

Parmi les défis liés au commerce mondial, mentionnons l'incertitude commerciale et le protectionnisme, l'évolution des préférences des consommateurs, les maladies végétales et animales, et une intensification des exigences réglementaires nouvelles et complexes. Ces défis ont eu une incidence sur l'exportation de produits canadiens vers plusieurs marchés. L'ACIA fournit l'expertise technique nécessaire pour simplifier l'ouverture, la réouverture, l'expansion et le maintien des marchés, dans le cadre de son mandat, tout en faisant progresser les dossiers en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux, de santé des animaux et de produits biologiques.

En 2022 à 2023, l'ACIA continuera de faire ce qui suit :

• préserver la sécurité et l'intégrité des marchés, des produits et des ressources nationaux, tout en répondant aux demandes croissantes des Canadiens pour les produits importés
• négocier des conditions qui amélioreront l'accès aux marchés mondiaux pour les produits agricoles canadiens, par exemple, le bœuf et les produits du bœuf canadiens grâce au nouveau statut de risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) accordé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) au Canada
• négocier la reconnaissance des décisions de zonage du Canada relativement à la peste porcine africaine (PPA) avec les principaux partenaires commerciaux afin de promouvoir le retour rapide au commerce avec des zones exemptes de la maladie si celle‑ci était détectée au Canada la PPA a causé des problèmes importants aux nations commerçantes
• collaborer avec la Commission du Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'OMSA afin de faire valoir la position du Canada et de négocier des ententes visant à élargir les possibilités d'exportation des produits alimentaires, animaliers et végétaux canadiens et à prévenir toute perturbation inutile du commerce
• travailler avec d'autres ministères, l'industrie canadienne, les provinces et les territoires ainsi que des partenaires et des organismes internationaux afin d'obtenir, de maintenir et d'élargir l'accès aux marchés pour les produits agricoles, halieutiques et agroalimentaires canadiens

Établissement de normes internationales

L'ACIA participe activement à des forums internationaux afin de contribuer à l'élaboration de normes internationales concernant la salubrité des aliments, la protection des consommateurs et les pratiques équitables dans les domaines du commerce des aliments, de la protection des végétaux et de la santé des animaux, et d'exercer une influence à cet égard. L'ACIA participe aussi à l'élaboration de règles de commerce international qui sont conformes aux objectifs du Canada. Ces activités favorisent l'harmonisation et facilitent un commerce prévisible fondé sur des règles transparentes.

En 2022 à 2023, l'ACIA continuera de faire ce qui suit :

• diriger la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et codiriger la participation du Canada, avec Santé Canada, à la Commission du Codex Alimentarius, afin de prendre part à l'élaboration de normes, de lignes directrices et de recommandations internationales. Celles-ci sont fondées sur la science et visent à améliorer la salubrité, l'équité et la prévisibilité du commerce international des aliments, des végétaux et des produits animaliers
• jouer un rôle de premier plan lors de la négociation des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le cadre des accords de libre‑échange du Canada. Ces derniers améliorent l'accès aux marchés nouveaux et existants en préservant le droit d'un pays de prendre les mesures réglementaires nécessaires en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux, tout en veillant à ce que ces mesures ne nuisent pas inutilement au commerce international
• diriger la mise en œuvre par le Canada de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce afin de maintenir et de renforcer un commerce fondé sur des règles à l'échelle internationale
• jouer un rôle de premier plan lors de la négociation des ententes d'équivalence liées aux produits biologiques du Canada, ces ententes améliorant l'accès aux marchés nouveaux et existants

Coopération et collaboration internationales en matière de réglementation

L'ACIA collabore avec d'autres pays pour faire progresser les initiatives réglementaires et scientifiques internationales. Elle peut ainsi s'assurer que les systèmes de réglementation du Canada sont acceptés à l'échelle internationale, que des relations réglementaires et bilatérales sont établies et maintenues et que les risques s'y rattachant sont atténués.

En 2022 à 2023, l'ACIA continuera d'assurer le leadership et de travailler avec les parties suivantes :

• l'Union européenne (UE), par l'intermédiaire du Comité de gestion mixte pour les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global (AECG), afin de faire progresser l'accès aux marchés et de déterminer les domaines nécessitant une plus grande coopération entre les organismes de réglementation
• les États‑Unis d'Amérique (É.‑U.), afin d'alléger le fardeau de la réglementation imposé à l'industrie tout en maintenant et en améliorant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux. Par exemple, continuer de travailler avec les É.‑U. et le Mexique pour mettre en œuvre le chapitre sur les mesures SPS de l'Accord Canada–États‑Unis–Mexique
• les partenaires internationaux dans le domaine de la salubrité des aliments, notamment le Groupe du Dialogue stratégique sur la salubrité des aliments (Canada, Australie, UE, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni [R.‑U.] et É.‑U.), afin d'échanger des renseignements et de faire progresser les discussions en vue de définir une vision commune d'une réglementation rigoureuse et souple en matière de salubrité des aliments
• les partenaires internationaux dans le domaine de la protection des végétaux, notamment l'Organisation nord‑américaine de la protection des plantes, la CIPV et le Plant Health Quadrilaterals Group (Groupe quadrilatéral de la protection des végétaux) (Australie, Canada, Nouvelle‑Zélande, É.‑U.), afin d'atténuer les risques liés aux phytoravageurs et de prévenir leur introduction et leur propagation
• les partenaires internationaux dans le domaine de la santé des animaux, notamment l'Animal Health Quadrilateral Alliance (Alliance quadrilatérale pour la santé animale) (Australie, Canada, Nouvelle‑Zélande, É.‑U., R.‑U.), la Commission régionale de l'OMSA pour les Amériques et le Comité nord‑américain de la santé animale, sur divers sujets, dont la PPA;
• Affaires mondiales Canada et le Sénégal, dans le cadre d'un projet technique pluriannuel, pour l'exécution d'un programme de renforcement des capacités, en gérant et en réglementant, sur le plan scientifique, la biotechnologie agricole, et en développant une capacité nationale d'essai des semences et un plan de contrôle de la qualité, afin d'établir un herbier de référence des semences pour le Sénégal
• les parties à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, par l'intermédiaire de son comité des mesures SPS, afin de déterminer les domaines nécessitant plus de coopération et une meilleure communication
• le Chili, la Colombie et la République de Corée, par l'intermédiaire de leurs comités des mesures SPS, pour échanger des approches réglementaires et des renseignements ainsi que discuter de l'accès aux marchés
• des membres du groupe de travail international chargé des ententes d'équivalence liées aux produits biologiques pour discuter de la fraude visant ces produits ainsi que des moyens de mettre en place et d'élargir éventuellement les ententes actuelles
• les pays en développement et les économies émergentes qui ne disposent pas de systèmes de réglementation équivalents à celui du Canada, afin de fournir une assistance technique en matière de santé des animaux, de protection des végétaux et de salubrité des aliments en fonction des demandes
• le Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques, afin d'améliorer la compréhension mutuelle et de réduire les obstacles au commerce en favorisant l'harmonisation internationale de la réglementation et de l'évaluation des organismes produits grâce à la biotechnologie moderne

Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses (réseau BSL4Z)

Le Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses (réseau BSL4Z) est un réseau d'organisations gouvernementales, dirigé par l'ACIA, qui se consacre au renforcement de la coordination internationale pour la préparation et la réponse aux pandémies. En 2022 à 2023, le réseau BSL4Z tirera profit des leçons retenues de la pandémie de COVID‑19 pour cerner et de saisir des occasions d'améliorer la capacité du Canada en matière de diagnostic rapide, de formation du personnel et de recherche sur les agents pathogènes zoonotiques. À l'automne 2022, l'ACIA accueillera également la troisième Conférence internationale annuelle du réseau BSL4Z, qui réunira des experts multidisciplinaires des milieux de la recherche, du gouvernement, de l'industrie, des milieux universitaires et des organismes sans but lucratif pour traiter de questions prioritaires. Ces efforts permettront d'améliorer la capacité du Canada à protéger les Canadiens lors de situations d'urgence liées à des agents pathogènes zoonotiques, comme la COVID‑19.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ACIA continuera d'intégrer l'ACS Plus à son processus décisionnel afin de mieux comprendre la mesure dans laquelle ses règlements, programmes et services pourraient toucher les populations sous‑représentées et vulnérables.

En 2022 à 2023, l'ACIA :

• entreprendra l'élaboration d'un répertoire des données liées à l'ACS Plus pour les secteurs d'activité de l'ACIA, soit la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments;
• appuiera l'intégration de l'ACS Plus dans les activités d'approvisionnement afin de faire respecter la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la politique du gouvernement du Canada visant à soutenir les entreprises autochtones sous‑représentées en leur offrant des possibilités d'approvisionnement;
• élaborera une stratégie pour mettre en œuvre la Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé et renforcera l'intégration de l'ACS Plus dans ses principales activités.
  

Réconciliation avec les peuples autochtones au Canada

L'ACIA reconnaît la relation entre son mandat, qui consiste à protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi qu'à assurer la protection des végétaux et la santé des animaux, et l'importance de ces ressources pour la spiritualité, les traditions et le mode de vie des peuples autochtones. Ils ont entre autres le droit d'utiliser et de conserver les ressources traditionnelles, maintenant et pour les générations futures.

Pour faire progresser la réconciliation en 2022 à 2023, l'ACIA, de concert avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada (notamment Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada) :

• commencera à évaluer la mesure dans laquelle ses lois, politiques et programmes s'harmonisent avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et cernera les possibilités d'intégrer une optique autochtone dans ses activités
• sensibilisera les gens quant au sens et à l'importance de la réconciliation dans le contexte des rôles et responsabilités de l'ACIA

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (ONU) et objectifs de développement durable de l'ONU

En septembre 2015, le Canada et 192 autres États membres de l'ONU ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Le Programme 2030 est un cadre d'action international sur 15 ans qui s'articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) et vise à créer un monde sûr, exempt de pauvreté et de famine, qui connaîtra le plein emploi et des emplois productifs, l'accès à un enseignement de qualité et à une couverture sanitaire universelle, la réalisation de l'égalité des genres, l'autonomisation de toutes les femmes et filles, ainsi que la fin de la dégradation de l'environnement. Il s'agit d'un appel universel à l'action, auquel participent à la fois les pays en développement et les pays développés, pour mettre fin à la pauvreté et aux autres privations dans le monde.

Les activités prévues par l'ACIA dans le cadre de sa responsabilité essentielle « Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux » appuient les efforts du Canada en vue d'atteindre les objectifs de développement durable.

Pour soutenir l'objectif Faim « zéro » (ODD 2), l'ACIA, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les associations industrielles, établit des politiques et vérifie la conformité réglementaire dans le but de prévenir la contamination des aliments et les dangers; de réduire les risques associés aux maladies et aux substances toxiques qui peuvent nuire aux animaux ou qui peuvent être transmises par les animaux aux personnes; de protéger les ressources végétales contre les menaces, telles que les maladies, les parasites et les espèces envahissantes.

Grâce à la surveillance et au contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques, l'ACIA protège la santé publique et appuie l'objectif Bonne santé et bien‑être (ODD 3), car certaines de ces maladies peuvent être transmises aux humains (zoonoses).

En établissant et en faisant respecter l'enregistrement des engrais et des suppléments ainsi que les normes de sécurité, l'ACIA appuie l'objectif Bonne santé et bien‑être (ODD 3) et l'objectif Eau propre et assainissement (ODD 6).

L'ACIA renforce la responsabilité partagée de la gestion des espèces envahissantes dans la nature et appuie l'objectif Consommation et production responsables (ODD 12) par des activités et des campagnes de sensibilisation.

À l'appui de l'objectif Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13), l'ACIA évalue ses risques institutionnels liés aux changements climatiques et cerne des moyens de gérer les risques liés au climat pour les activités relevant de son mandat. Grâce à cette activité, l'ACIA vise à mieux comprendre les nombreuses répercussions que pourraient avoir les changements climatiques sur ses biens, ses services et ses activités dans tout le pays. Par la suite, l'ACIA donnera la priorité à l'intégration des mesures liées aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. L'évaluation préliminaire sera effectuée en 2022 à 2023.

En favorisant la conformité et en menant des activités d'application de la loi, l'ACIA minimise la propagation et l'introduction d'espèces envahissantes qui nuisent aux ressources végétales et environnementales du Canada, et contribue ainsi à l'objectif Vie terrestre (ODD 15).

L'ACIA participe volontairement à la Stratégie fédérale de développement durable (PDF - 18 285 ko) (SFDD) depuis 2010. La SFDD est l'outil principal dont le gouvernement du Canada dispose pour planifier le développement durable et faire rapport sur cette question. Elle fixe les priorités au chapitre du développement durable et établit des objectifs et des cibles. La SFDD 2019‑2022 (PDF - 18 285 ko) présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la loi, qui vise une prise de décisions en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD 2019‑2022 dans le cadre des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle en matière de développement durable (SMDD) 2020‑2023.

Expérimentation

En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA reconnaît la nécessité de vérifier continuellement les hypothèses et d'expérimenter de nouvelles approches pour résoudre les problèmes existants et nouveaux relevant de son mandat. L'agence continue d'appliquer cette approche et cette culture dans le cadre de la conception et de l'exécution des programmes pour, au bout du compte, moderniser sa méthode de travail.

Voici quelques exemples d'expériences menées à l'ACIA :

Solutions innovatrices Canada

Le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) vise à stimuler la croissance des petites entreprises canadiennes, tout en fournissant aux ministères et organismes fédéraux les produits et services les plus récents et les plus novateurs pour faciliter la prestation des programmes destinés aux Canadiens. En 2022 à 2023, l'ACIA accordera jusqu'à 1,3 million de dollars en financement pour lancer de nouveaux défis et de nouvelles occasions de tester l'innovation, et poursuivre les défis et occasions en cours. Il est notamment question d'un nouveau défi consistant à mettre au point un nouvel outil de surveillance robotique qui permettra de repérer les bovins présentant un risque accru de tuberculose bovine, une maladie bactérienne contagieuse chronique du bétail qui peut être transmise des animaux touchés aux humains.

L'ACIA étudiera également des moyens d'aider les petites entreprises canadiennes à mettre à l'essai leurs prototypes par le gouvernement fédéral dans des conditions réelles. Ces innovations permettront à l'ACIA, à l'industrie et aux collectivités éloignées de disposer d'outils pour protéger les aliments, les végétaux et les animaux, et améliorer la santé et le bien‑être de la population, l'environnement et l'économie du Canada.

Favoriser la compétitivité et l'innovation

Dans le cadre de son engagement à l'égard de la Feuille de route de l'examen réglementaire de l'agroalimentaire et de l'aquaculture de 2019, l'ACIA a sollicité les commentaires du public en 2021 sur la façon dont l'agence pourrait se positionner pour mieux favoriser la compétitivité et l'innovation du secteur agricole et agroalimentaire. Les résultats de cette consultation, Encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite, devraient être publiés en 2022 et contribueront à éclairer les prochaines étapes de l'ACIA, notamment les domaines d'investissement possibles à plus long terme.

Systèmes d'aéronefs télépilotés (drones)

En 2022 à 2023, l'ACIA continuera d'expérimenter l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP, ou drones) pour réaliser des activités appropriées. L'objectif est de comparer les résultats des SATP à ceux des inspections standard, en signalant les domaines dans lesquels l'utilisation des SATP pourrait accroître l'efficacité et l'efficience du programme de protection des végétaux. L'ACIA évalue en particulier la valeur de l'utilisation des SATP pour l'imagerie aérienne en temps réel, les coordonnées GPS et les capacités de cartographie. Des essais sur le terrain sont en cours dans le nord de l'Alberta et dans le port de Vancouver.

Dans le cadre de cette initiative, l'ACIA continue de miser sur ses solides relations avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, en se tenant au courant de ce que ses partenaires ont fait et en échangeant l'information sur ses essais.

Modèle comparatif des risques

Le modèle comparatif des risques (MCR) est un outil d'analyse servant à comparer la rentabilité des mesures de contrôle des risques relevant du mandat de l'ACIA. Le MCR simule la performance globale des options de réduction des risques, aide à la planification et à l'établissement de rapports, et fournit des renseignements et des données probantes à des fins décisionnelles. L'ACIA met actuellement à jour les données du MCR afin de s'assurer que les résultats du modèle sont pertinents et exacts. Cette mise à jour est un volet de la gestion intégrée des risques et une initiative réalisée à l'échelle de l'agence.

En 2022 à 2023, l'ACIA élargira le MCR pour y inclure de nouveaux produits et de nouveaux facteurs de risque, comme les changements climatiques, et continuera de perfectionner la méthodologie du modèle. L'ACIA améliorera également l'automatisation des mises à jour des données du MCR, ce qui permettra à l'ensemble de l'agence d'être plus efficace lorsqu'il s'agira de cerner, de comprendre et d'éliminer les nouveaux risques. Pour assurer une meilleure uniformité et une meilleure prise de décisions fondées sur le risque au sein de l'agence, cette dernière créera une plateforme pour faciliter la communication et l'accessibilité des résultats produits par le MCR.

Laboratoire d'expérience en activation numérique

Le Laboratoire d'expérience en activation numérique (LEAN), une unité spécialisée au sein de l'ACIA, testera le potentiel des nouvelles technologies comme solutions commerciales numériques et préparera leur mise en œuvre, au besoin. En 2022 à 2023, les solutions commerciales numériques actuelles de l'ACIA comprennent :

• l'expérimentation de la technologie d'inscription et de départ des inspecteurs pour répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail liées au fait de travailler seul dans des endroits éloignés
• la mise à l'essai des points d'accès mobiles et de la technologie de renforcement du Wi‑Fi pour permettre la connectivité dans les zones où les signaux cellulaires sont faibles
• l'exploration des technologies d'assistance, en partenariat avec Services partages Canada

Intelligence artificielle et apprentissage machine

L'ACIA continue d'expérimenter l'intelligence artificielle et les modèles d'apprentissage statistique pour améliorer les solutions commerciales. Le projet de classification des semences par imagerie de l'ACIA est mis à l'essai comme moyen de déceler les contaminants des semences. Les technologies de reconnaissance d'images sont également envisagées dans d'autres domaines de programme où l'automatisation pourrait s'ajouter aux techniques d'inspection et d'essai existantes. L'ACIA évalue les nouvelles avancées en matière d'assistance virtuelle et de services de traduction dans les domaines où elles pourraient améliorer l'expérience des utilisateurs.

Rechercher des innovations sur le terrain

L'ACIA se tourne vers son effectif pour trouver des idées qui pourraient bénéficier de solutions commerciales numériques. Les employés participants peuvent expérimenter, tester et mettre au point une solution. Cette démarche encourage les améliorations dans des domaines comme la prestation de services nouveaux ou améliorés aux Canadiens, l'amélioration des moyens de surveillance et de réduction des risques pour la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que la protection des végétaux et la santé des animaux, ou l'amélioration des processus internes ou de la disponibilité des renseignements. En 2022 à 2023, l'ACIA soutiendra 3 idées novatrices sur le terrain comme solution à un problème de processus opérationnel. L'ACIA dispose d'un forum où le personnel de terrain peut présenter ses propositions de solutions directement aux décisionnaires de haut niveau. La validation de principe des 3 meilleures idées pourra faire l'objet d'une expérimentation et d'une démonstration. Les résultats de 2021 à 2022 ont démontré des avantages en matière d'efficience et d'efficacité dans la prestation des services d'inspection. L'ACIA prévoit un résultat similaire pour 2022 à 2023.

Principaux risques pour la responsabilité essentielle : salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Principal risque : changements climatiques

Les changements climatiques continuent de s'accélérer et ont différentes répercussions sur le Canada, qu'il s'agisse d'incendies, d'inondations et de sécheresses dans l'Ouest, de tempêtes de plus en plus intenses dans l'Est ou du dégel du pergélisol dans le Nord.

Les changements climatiques touchent tous les aspects du mandat de l'ACIA et peuvent, par exemple, avoir des répercussions importantes sur les ressources végétales et animales du Canada et contribuer à des changements quant à la présence de maladies et d'organismes nuisibles connexes. Les infrastructures essentielles de l'ACIA, comme les laboratoires, peuvent être touchées directement par des phénomènes météorologiques extrêmes ou indirectement, par exemple, par la disponibilité de la main‑d'œuvre dans le secteur de la construction et les problèmes d'approvisionnement pour certains matériaux et équipements. L'ACIA reconnaît qu'elle a un rôle important à jouer pour ce qui est du respect des engagements du gouvernement en matière d'écologisation, et que le respect de ces engagements nécessitera une planification et des investissements.

Voici des stratégies d'atténuation des risques prévues par l'ACIA :

• évaluation des risques et de la vulnérabilité liés aux changements climatiques : l'ACIA vise à mieux comprendre les nombreuses répercussions possibles des changements climatiques sur ses biens, ses services et ses activités. L'évaluation préliminaire de la vulnérabilité aux changements climatiques et aux risques, qui sera effectuée en 2022 à 2023, orientera les politiques, les stratégies et les plans à venir.
• concrétisation de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) : en 2023‑2024, l'ACIA actualisera sa SMDD et poursuivra ses efforts pour réaliser des progrès par rapport aux objectifs définis précédemment. En outre, l'ACIA contribuera à l'élaboration d'une stratégie fédérale de développement durable renouvelée et à la réalisation des objectifs de développement durable de l'ONU, notamment l'objectif « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques » (ODD 13).
• optique des changements climatiques intégrée à la planification des investissements et aux décisions connexes : le plan d'investissement 2022‑2027 de l'ACIA tiendra compte de l'engagement de l'agence à intégrer les considérations liées aux changements climatiques et à l'écologisation dans la prise de décisions en matière d'investissements. Par exemple, lors de l'achat de nouveaux véhicules pour le parc automobile, on privilégiera des véhicules à faibles émissions ou sans émissions, et la vulnérabilité des infrastructures essentielles sera évaluée en fonction des répercussions des changements climatiques.

Principal risque : mondialisation

Les chaînes d'approvisionnement mondiales ont changé les méthodes de production, de transformation, d'emballage, de distribution et de vente des produits. Parallèlement, les préférences des consommateurs à l'échelle mondiale modifient le volume et la variété des produits qui entrent au Canada et en sortent. Ensemble, ces facteurs rendent plus complexe l'exécution du mandat de l'ACIA en matière de salubrité des aliments et de protection des ressources végétales et animales. En outre, les priorités économiques du gouvernement du Canada devraient mener à une augmentation importante des exportations agroalimentaires. L'ACIA a un rôle essentiel à jouer pour préparer le terrain sur le plan opérationnel et stratégique afin que ces priorités puissent être réalisées et que les risques soient minimisés.

Voici des stratégies d'atténuation des risques prévues par l'ACIA :

• établissement de normes internationales : participer activement à des forums internationaux afin d'influer sur l'élaboration des normes internationales. L'objectif principal est de promouvoir des normes qui sont fondées sur la science et visent à améliorer la sécurité, l'équité et la prévisibilité du commerce des aliments, des végétaux et des animaux ainsi que des produits connexes.
• soutien à l'accès aux marchés : fournir une expertise technique, en partenariat avec d'autres ministères et l'industrie, afin de simplifier l'ouverture, la réouverture, l'expansion et le maintien des marchés pour les produits agricoles, halieutiques et agroalimentaires canadiens. Par exemple, travailler à l'amélioration de l'accès au marché du bœuf canadien et des produits du bœuf maintenant que l'OMSA a réattribué au Canada le statut de risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
• activités du programme de salubrité des aliments à l'étranger : fournir une assistance aux autorités compétentes des partenaires commerciaux afin que leurs produits répondent aux exigences alimentaires du Canada et que l'ACIA puisse mieux empêcher l'introduction d'aliments insalubres sur le marché. En outre, pour éliminer à la source les risques liés à la salubrité des aliments, l'ACIA réalisera des audits et des évaluations des systèmes étrangers de salubrité des aliments, des vérifications des établissements étrangers et des activités d'assistance technique - quoique virtuellement, au besoin.

Principal risque : gestion des biens

Les biens de l'ACIA, qui comprennent des laboratoires, des postes de quarantaine et d'inspection, de l'équipement scientifique, un parc automobile et des biens de gestion de l'information et de technologie de l'information, sont d'une importance capitale pour faciliter l'exécution efficace des programmes et, au bout du compte, la réalisation du mandat de l'ACIA. Conformément aux conclusions de l'Examen horizontal des immobilisations publié récemment par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, il est évident que l'ACIA doit transformer et améliorer la gestion de ses biens immobiliers. Le vieillissement de l'infrastructure et de l'équipement, combiné à de nombreuses années d'entretien différé, aux progrès technologiques et aux nouvelles priorités du gouvernement du Canada, comme l'écologisation des opérations gouvernementales, ont mis en évidence la nécessité d'une gestion stratégique des biens de l'ACIA.

Voici des stratégies d'atténuation des risques prévues par l'ACIA :

• renforcer la planification des investissements : en 2022 à 2023, l'ACIA prendra des mesures pour renforcer la gestion de ses biens en améliorant la gouvernance, les politiques et les pratiques liées à la planification des investissements.
• réaménagement du Centre pour la protection des végétaux de Sidney : le Centre pour la protection des végétaux de Sidney, fondé en 1912, est reconnu internationalement pour son expertise en matière de mise en quarantaine végétale post‑entrée et joue un rôle essentiel dans le programme national de protection des végétaux du Canada. L'ACIA dirige ce projet exploratoire, qui orientera les projets d'infrastructure scientifique, en association avec Laboratoires Canada. La construction d'une installation de recherche modernisée devrait commencer en 2022 à 2023 et s'achever en 2025.
• modernisation des applications : l'exécution des programmes et la prestation des services de l'ACIA dépendent de plus en plus des applications et des plateformes de TI. Les plans pour 2022 à 2023 comprennent la numérisation des autorisations et des inspections afin de maintenir le risque négligeable du Canada en matière d'ESB; le renouvellement du contenu et de la technologie sous‑jacente du site Web de l'ACIA; et la préparation des applications commerciales essentielles pour la migration vers les centres de données d'entreprise de Services partagés Canada, ce qui permettra de moderniser des bases de données essentielles.

Résultats prévus pour « Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux »

Ressources financières budgétaires prévues pour « Salubrité des aliments et protection des végétaux et santé des animaux »

Le tableau suivant montre, pour Salubrité des aliments et protection des végétaux et santé des animaux, les dépenses budgétaires de 2022 à 2023, ainsi que les dépenses prévues pour cette année-là et pour chacun des 2 prochains exercices.

Ressources humaines prévues pour « Salubrité des aliments et protection des végétaux et santé des animaux »

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l'ACIA aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022 à 2023 et au cours des 2 prochains exercices financiers.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes de l'ACIA se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l'appui des programmes ou nécessaires pour qu'une organisation s'acquitte de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe la manière dont ils sont exécutés dans un ministère. Voici ces services :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion financière
• Services de gestion de l'information
• Services de technologie de l'information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Ressources humaines

L'ACIA soutient son effectif et s'engage à favoriser un environnement de travail où chacun est traité avec respect et dignité.

Pour appuyer des initiatives au sein de l'ensemble de la fonction publique et relevant de l'appel à l'action du greffier du Conseil privé en matière de lutte contre le racisme, d'équité et d'inclusion, l'ACIA continuera de s'employer à se doter d'un effectif diversifié représentatif des Canadiens qu'elle sert et de favoriser une culture d'inclusion. Une attention particulière sera accordée à l'augmentation de la représentation, des nominations et du perfectionnement du leadership de groupes diversifiés, ainsi qu'aux initiatives visant à favoriser l'avancement et le perfectionnement professionnels des employés racialisés. L'ACIA continuera d'étudier les possibilités de partenariat avec d'autres ministères et de soutenir les programmes et initiatives de la fonction publique en matière de diversité et d'inclusion.

En outre, en 2022 à 2023, l'ACIA finalisera une stratégie et un plan d'action sur la diversité, l'équité et l'inclusion et, comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité, une stratégie et un plan d'action sur l'accessibilité. La vision de l'ACIA est de créer un milieu de travail entièrement accessible, respectueux et inclusif qui valorise et habilite les personnes handicapées.

Alors que la pandémie de COVID‑19 et l'assouplissement subséquent des restrictions et des mesures de santé publique continuent d'être une réalité dans tout le pays et dans le monde entier, l'ACIA continuera de soutenir ses employés et ses principaux intervenants pendant la transition vers un modèle de travail hybride, notamment en adaptant les politiques et les procédures en matière de ressources humaines. Les efforts consacrés à la santé mentale et au bien‑être de son effectif demeurent également une priorité pour l'ACIA et la fonction publique. L'ACIA poursuivra son travail avec les agents négociateurs afin de maintenir le mieux‑être et la santé des employés par la prestation et la promotion de programmes et de services de santé mentale. Des plans sont également en cours pour mettre à jour la stratégie de l'ACIA en matière de santé mentale, qui fait partie du programme de santé et de sécurité au travail.

L'ACIA continuera de mettre l'accent sur la prestation de services essentiels en matière de ressources humaines dans le cadre de la dotation et du recrutement afin d'obtenir un effectif représentatif qui appuie le mandat de l'ACIA, soit assurer la salubrité des aliments ainsi que protéger les végétaux et les animaux du Canada. Les efforts en 2022 à 2023 cibleront le recrutement de vétérinaires, de scientifiques et de groupes visés par l'équité en matière d'emploi. L'ACIA se concentrera également sur la mise en œuvre d'initiatives visant une planification efficace des ressources humaines qui soutiendra les gestionnaires dans leurs activités de recrutement et de maintien en poste.

Améliorer la gestion des projets et des programmes

L'ACIA continue de renforcer sa gouvernance, ses compétences et sa capacité en matière de gestion des investissements et des projets, conformément à la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et à la Directive sur la gestion des projets et des programmes du SCT.

Afin de tirer parti des leçons retenues depuis le début de la pandémie et de s'adapter à sa nouvelle réalité opérationnelle, l'ACIA devra élaborer une vision à long terme pour les investissements ainsi que des stratégies pour chacun de ses portefeuilles de biens (biens immobiliers, GI‑TI, parc automobile et équipement scientifique).

En 2022 à 2023, l'ACIA créera un programme de perfectionnement en gestion de projets pour évaluer et améliorer les compétences, les connaissances et l'expérience des professionnels de la gestion de projets et assurer une concordance entre leur niveau de qualifications et le risque et la complexité des projets. Le programme offrira un parcours de carrière structuré, un programme d'apprentissage défini et des possibilités d'expérience professionnelle, dans le but de créer un bassin de gestionnaires de projets accrédités.

L'ACIA misera également sur des processus et outils qui amélioreront sa planification des investissements et les Cadres de gestion des projets de l'organisation, notamment : amélioration de l'analyse des données et de la production de rapports; adoption de méthodologies agiles; plus grande attention portée à la mesure du rendement et à la réalisation d'avantages. Des projets et des programmes bien gérés contribueront, au bout du compte, à la capacité de l'ACIA d'accomplir efficacement son travail quotidien au nom des Canadiens.

Activation numérique

L'ACIA continue de superviser la réponse à l'alerte concernant la pandémie de COVID‑19, en modifiant ses priorités en fonction de celles du gouvernement du Canada afin d'accélérer la mise en place de la TI pour soutenir rapidement l'effectif fédéral qui effectue des travaux essentiels. De nombreux employés continuent de pouvoir travailler à distance, et le personnel d'inspection poursuit son travail tout en réduisant le plus possible les risques et les contacts physiques.

L'ACIA continue d'adopter de nouvelles façons d'utiliser les données pour aider la direction à prendre des décisions sur les risques et à recueillir des renseignements qui amélioreront l'efficacité d'un système de suivi et de déploiement des ressources en fonction des priorités essentielles. En 2022 à 2023, l'ACIA continuera d'améliorer l'activation numérique en faisant ce qui suit :

• offrir à tous les employés de l'ACIA un ensemble normalisé de produits numériques afin qu'ils puissent travailler sur le lieu de travail physique ou à distance;
• assurer la migration des applications de bureautique essentielles vers le nuage dans le cadre du lancement de Microsoft 365;
• soutenir le modèle opérationnel de l'ACIA à long terme;
• fournir des services de TI à distance quotidiens améliorés au moyen de méthodologies et d'outils normalisés.

Modernisation des applications

L'exécution des programmes et la prestation des services de l'ACIA dépendent de plus en plus des applications et des plateformes de TI. L'ACIA travaille à la numérisation des inspections et des services. Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada a proposé un financement et des révisions législatives afin que les ministères et les organismes chargés de la réglementation puissent créer des systèmes de réglementation plus conviviaux. Le budget prévoyait 27,2 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2019‑2020, pour permettre à l'ACIA de poursuivre la numérisation de ses activités de certification des exportations. Cela va de pair avec l'engagement du gouvernement du Canada visant à offrir aux Canadiens des services fiables, accessibles et sécurisés qui sont transparents et numériques.

En 2022 à 2023, l'ACIA misera sur les efforts faits à ce jour, notamment :

• l'Application intégrée des maladies animales au Canada, qui vise à soutenir les mesures de contrôle et le confinement des maladies animales;
• la numérisation des autorisations et des inspections pour maintenir le risque négligeable à l'égard de l'ESB au Canada;
• le renouvellement du contenu et de la technologie sous‑jacente de son site Web externe.

De plus, l'ACIA préparera les applications commerciales essentielles en vue de leur migration vers les centres de données d'entreprise de Services partagés Canada. Cette activité permettra de moderniser un certain nombre de bases de données essentielles afin que la migration se fasse de façon plus efficace.

Tableau de bord interactif pour la maladie débilitante chronique chez les cervidés

Des tableaux de bord en ligne interactifs et faciles à utiliser permettent à l'ACIA de communiquer des renseignements géospatiaux complets et pertinents sur les données démographiques des animaux et les cas détectés de la maladie à l'échelle régionale et nationale. Forte du succès du tableau de bord des maladies équines mis en place en 2019 à 2020 pour l'intégration, la cartographie et la publication des renseignements sur les maladies équines, l'ACIA concentrera ses efforts en 2022 à 2023 afin d'élaborer un tableau de bord similaire pour la maladie débilitante chronique chez les cervidés. Ce nouveau tableau de bord permettra à l'ACIA et à d'autres parties intéressées de cerner les problèmes et de discuter des solutions pour améliorer l'intégration et l'efficacité des programmes de surveillance des maladies animales et de lutte contre la maladie débilitante chronique au Canada.

Autres modes de prestation de services

L'ACIA s'engage à améliorer continuellement la façon dont elle s'acquitte de son mandat, particulièrement compte tenu de la demande croissante de programmes et de services en raison de l'intensification du commerce intérieur et international, de l'innovation technologique ainsi que des organismes nuisibles et maladies exotiques. En 2022 à 2023, l'ACIA commencera à examiner son ensemble de politiques et d'outils de programme afin d'améliorer la conception et la gestion d'autres modèles de prestation de services, car il s'agit d'un élément clé pour qu'elle réussisse à exécuter son mandat.

Stratégie nationale intégrée sur le portefeuille des biens immobiliers

Le SCT a publié le rapport final de l'Examen horizontal des immobilisations à l'automne 2020 et la nouvelle Directive sur la gestion des biens immobiliers en mai 2021. La Directive entrera en vigueur en mai 2022. La portée de la stratégie en matière de biens immobiliers s'est élargie pour inclure également tous les éléments nécessaires à une gestion rigoureuse des biens immobiliers afin que les exigences des programmes soient intégrées et que des plans de mise en œuvre soient élaborés. On s'assurera ainsi que la gestion des biens immobiliers au sein de l'ACIA assure un juste équilibre entre les risques, les avantages et le rendement pour l'ACIA et le gouvernement du Canada. L'élaboration de la stratégie se poursuivra au cours de l'exercice 2022 à 2023 et la mise en œuvre se fera à long terme.

Plan de sécurité de l'agence

Pour continuer d'atteindre ses objectifs et priorités stratégiques, l'ACIA s'engage à maintenir et à améliorer le cadre de sécurité dans un environnement où les menaces sont en constante évolution. Le plan de sécurité 2020‑2023 de l'ACIA a été mis à jour en fonction des changements observés dans l'environnement de risque en raison de la pandémie de COVID‑19. L'ACIA maintiendra ses programmes et activités de sécurité conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement ainsi qu'aux politiques et directives connexes afin d'assurer la sécurité et la protection de ses employés, de ses renseignements et de ses biens.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau suivant montre, pour les Services internes, les dépenses budgétaires en 2022 à 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des 2 exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l'agence aura besoin pour exécuter ses Services internes en 2022 à 2023 et au cours des 2 prochains exercices financiers.

Dépenses et ressources humaines

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'agence pour les 3 prochains exercices financiers consécutifs, et compare les dépenses prévues pour l'année à venir aux dépenses réelles de l'année en cours et des années précédentes.

Dépenses prévus

Dépenses ministérielles de l'exercice 2019 à 2020 à l'exercice 2024 2025. Le graphique suivant présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil des ans.

Description du Graphique des dépenses prévues

-	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Postes législatifs	135	116	166	150	146	143
Crédits votés	617	693	678	688	649	590
Total	752	810	847	838	795	733

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l'ACIA et pour ses Services internes en 2022 à 2023 et lors des autres exercices pertinents.

L'ACIA prévoit une augmentation des dépenses pour 2021 à 2022, principalement en raison des investissements de l'ACIA pour ses services essentiels et de la construction du nouveau Centre pour la protection des végétaux à Sidney, en Colombie‑Britannique.

Les dépenses prévues pour l'exercice 2022 à 2023 sont légèrement inférieures aux dépenses prévisionnelles pour l'exercice 2021 à 2022. Cette réduction est principalement attribuable au financement temporaire reçu pour maintenir la capacité d'inspection pendant la pandémie de COVID‑19.

Ressources humaines prévus

Le tableau suivant présente les équivalents temps plein (ETP) réels, prévisionnels et prévus pour chaque responsabilité essentielle énumérée dans le Cadre ministériel des résultats de l'ACIA et pour les Services internes, pour les exercices visés par l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

L'ACIA prévoit une augmentation des ETP pour 2021 à 2022 , principalement en raison des investissements de l'ACIA pour ses services essentiels.

Les ETP prévus pour l'exercice 2022 à 2023 sont inférieurs aux ETP prévisionnels pour l'exercice 2021 à 2022. Cette réduction est principalement attribuable au financement temporaire reçu pour maintenir la capacité d'inspection pendant la pandémie de COVID‑19.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'ACIA se trouvent dans le Budget principal des dépenses de 2021 à 2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités de l'ACIA de l'exercice 2021-2022 à l'exercice 2022-2023.

Les montants des résultats prévisionnels et des résultats prévus de cet état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des dépenses prévisionnelles et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ACIA.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

L'ACIA prévoit une hausse de 5 % des dépenses totales à l'exercice 2022 à 2023 par rapport à l'exercice 2021 à 2022 . Ce changement s'explique principalement en raison des hausses salariales à payer ainsi que du financement pour maintenir les services essentiels de l'ACIA, comme l'augmentation des dépenses d'investissement dans le Centre pour la protection des végétaux de Sidney.

Renseignements ministériels

Profil do l'organisation

Ministre compétent : l'honorable Jean‑Yves Duclos
Chef d'établissement : Siddika Mithani, Ph. D.
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants :

• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les aliments et drogues (contenu réservé aux aliments)
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les engrais
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
• Loi sur la santé des animaux
• Loi relative aux aliments du bétail

Année de constitution en société/début des activités : 1997

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte des employés dans l'ensemble du Canada, travaillant dans la région de la capitale nationale et dans 4 secteurs opérationnels, soit l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien.

L'ACIA se consacre à la protection des aliments et de la santé animale et végétale, ce qui améliore l'environnement, l'économie et la santé et le bien-être du Canada. De plus, pour favoriser l'accès aux marchés, l'ACIA travaille avec les partenaires commerciaux du Canada pour vérifier que les produits canadiens répondent aux exigences techniques des pays importateurs, élargissant ainsi, obtenant, rétablissant ou maintenant l'accès aux marchés.

Mandat et rôle

Dans l'exercice de son rôle d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA sert les Canadiens en élaborant des politiques et des stratégies, en effectuant des analyses de laboratoire spécialisées et en surveillant les pratiques de l'industrie et la conformité à la loi, afin de :

• protéger les Canadiens contre les risques évitables en matière de salubrité des aliments
• protéger les consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace des aliments, des animaux et des végétaux qui appuie des marchés intérieurs et internationaux concurrentiels
• contribuer à la sécurité des ressources végétales et animales du Canada en prévenant et en gérant les parasites, les maladies et les espèces envahissantes réglementées
• assurer une saine gestion de l'agence

L'ACIA travaille avec divers ministères des 3 ordres de gouvernement, collabore avec les intervenants et demeure réceptive aux valeurs des groupes d'intérêts. Ensemble, toutes les parties jouent un rôle unique dans la gestion des risques, des incidents et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux dès qu'ils se présentent ainsi que dans la mise en œuvre de mesures et d'interventions appropriées selon les besoins.

Pour en savoir plus sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat organisationnel de l'ACIA, se reporter à la lettre de mandat du ministre de la Santé.

Contexte opérationnel

L'ACIA est à l'œuvre dans un contexte subissant de rapides changements puisque le Canada est lié inextricablement à l'économie mondiale et soumis aux influences internationales. Les risques pour le système alimentaire et les ressources animales et végétales ont grandement changé au cours des dernières années et continueront d'évoluer rapidement. Une population croissante et des préférences de consommation diversifiées ont mené à un accroissement du volume et de la variété des produits sur le marché. Le commerce mondial a fait émerger de nouveaux modèles d'affaires et mené à la consolidation des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture. La technologie émergente et perturbatrice entraîne la nécessité d'un système de réglementation qui fait la promotion de l'adoption responsable d'une telle technologie pour le bien du public, sans étouffer l'innovation.

Bien que ces changements offrent aux Canadiens diverses occasions, ils amènent également un lot de défis opérationnels pour l'ACIA. Par exemple, les risques pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et des végétaux ont augmenté en raison de l'accroissement du commerce international, de l'accélération de l'innovation technologique et de l'accroissement de la complexité et de la mondialisation de la chaîne d'approvisionnement en produits agricoles. De plus, les changements climatiques ajoutent certains risques, comme la possibilité que des ravageurs et des maladies s'établissent au Canada, ce qui aurait été impossible auparavant.

Cadre d'établissement de rapports

Voici le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ACIA pour 2022 à 2023.

Description du Cadre ministériel des résultats et inventaire des programmes

La première section de l'image est le cadre ministériel des résultats qui montre la relation entre les catégories de services sous la responsabilité essentielle : aliments salubres et plantes et animaux sains et les activités et ressources (Services Internes) liées à chaque catégorie.

La section suivante est une liste de l'inventaire du programme.

Cadre d'établissement de rapports

Les catégories de services relevant de la responsabilité essentielle : aliments salubres et plantes et animaux sains

• résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens
• résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement
• résultat ministériel 3 : les aliments, les plantes et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Les Services Internes liés aux catégories de services sont les suivants :

Résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens

Pourcentage d'établissements alimentaires qui ont réglé les problèmes de conformité lors du suivi ou qui ont été amenés à se conformer, par année

Pourcentage de rappels d'aliments à risque élevé survenus avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA, par année

Pourcentage de Canadiens qui estiment que les activités de l'ACIA assurent la salubrité des aliments vendus au Canada, par année

Résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement

Pourcentage de Canadiens qui estiment que les activités de l'ACIA contribuent à garantir la salubrité des Nombre de phytoravageurs exotiques nuisibles qui sont entrés au Canada et s'y sont établis, par année

Pourcentage de phytoravageurs exotiques nuisibles et réglementés qui étaient déjà entrés au Canada et s'y étaient établis et dont la propagation a été limitée par les programmes de lutte antiparasitaire de l'ACIA, par année

Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits végétaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année

Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits animaliers qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année

Pourcentage de producteurs canadiens qui ont maintenu ou amélioré leur condition dans le cadre de programmes visant à protéger la santé des animaux, par année

Taux d'éclosions de maladies animales confirmées par 100 enquêtes menées par l'ACIA pour limiter les répercussions des maladies animales au Canada, par année

Résultat ministériel 3 : les aliments, les plantes et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Nombre de marchés internationaux ouverts ou maintenus selon les activités de l'ACIA, par année

Inventaire du programme

• Établir des règles pour la sécurité alimentaire et les consommateurs
• Promotion de la conformité en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs
• Surveillance et application de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs
• Autorisations pour les produits alimentaires
• Définition de règles pour la santé des plantes
• Promotion de la conformité phytosanitaire
• Surveillance et application de la législation phytosanitaire
• Autorisations pour les produits végétaux
• Établir des règles pour la santé animale
• Promotion de la conformité de la santé animale
• Surveillance et application de la loi sur la santé animale
• Autorisations pour les produits animaux
• Établissement de normes internationales
• Coopération réglementaire internationale et collaboration scientifique
• Prise en charge de l'accès aux marchés internationaux

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ACIA se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial
• Programme de l'ONU pour 2030 et objectifs de développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe volontairement à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) depuis 2010. La SFDD est l'outil principal dont le gouvernement du Canada dispose pour planifier le développement durable et faire rapport sur cette question. Elle fixe les priorités au chapitre du développement durable et établit des objectifs et des cibles. La SFDD 2019‑2022 (PDF - 18 285 ko) présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, qui vise une prise de décisions en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD 2019‑2022 dans le cadre des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020‑2023.

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme d'aide fédéral (PAF)

Renseignements financiers

Solutions innovatrices Canada (SIC)

Renseignements financiers

Paiements d'indemnités législatifs

Plan triennal pour le paiement d'indemnités conformément aux exigences établies par le règlement d'application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et autorisé en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Renseignements financiers

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

Chaque organisation doit réaliser sa propre analyse, selon le cadre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), afin de répondre à cette exigence pangouvernementale en matière de rapports.

En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, sur le genre et la diversité, des programmes de dépenses.

Renseignements généraux

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

Initiatives horizontales

L'ACIA ne prévoit aucune initiative horizontale pour 2022 à 2023.

Financement pluriannuel initial

L'ACIA ne reçoit pas de financement pluriannuel.

Programme de l'ONU pour 2030 et objectifs de développement durable

Introduction

En 2015, tous les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) se sont réunis et ont adopté le programme Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Ce programme s'articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) qui englobent les défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui.

De nombreuses priorités du gouvernement du Canada s'harmonisent avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU et les ODD, notamment l'égalité entre les genres, la diversité et l'inclusion, la durabilité environnementale et la prospérité économique.

Tous les ministres, ministères et organismes fédéraux doivent mettre en œuvre le Programme 2030 et les ODD dans leurs domaines de responsabilité. Cette collaboration à l'échelle du gouvernement du Canada fera en sorte que l'engagement du Canada à l'égard du Programme 2030 reste axé sur une mise en œuvre efficace d'ici 2030. Des agents de tous les ministères et organismes fédéraux sont chargés d'intégrer les ODD à leurs activités, de mobiliser les intervenants et de faire rapport des progrès réalisés à l'égard des ODD qui les concernent.

Pour soutenir une approche pancanadienne, le gouvernement du Canada a créé une unité des ODD chargée de coordonner les efforts ainsi que de faire connaître le Programme 2030, de surveiller sa mise en œuvre par le Canada et d'en rendre compte.

Contributions de l'ACIA

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle, « Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux », l'ACIA prévoit des activités qui appuient les efforts du Canada pour répondre aux ODD suivants :

Pour soutenir l'objectif Faim « zéro » (ODD 2), l'ACIA, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les associations industrielles, établit des politiques et vérifie la conformité réglementaire dans le but de prévenir la contamination des aliments et les dangers; de réduire les risques associés aux maladies et aux substances toxiques qui peuvent nuire aux animaux ou qui peuvent être transmises par les animaux aux personnes; de protéger les ressources végétales contre les menaces, telles que les maladies, les organismes nuisibles et les espèces envahissantes.

Grâce à la surveillance et au contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques, l'ACIA protège la santé publique et appuie l'objectif Bonne santé et bien‑être (ODD 3), car certaines de ces maladies peuvent être transmises aux humains (zoonoses).

En établissant et en faisant respecter l'enregistrement des engrais et des suppléments ainsi que les normes de sécurité, l'ACIA appuie l'objectif Bonne santé et bien‑être (ODD 3) et l'objectif Eau propre et assainissement (ODD 6).

En favorisant la conformité et en menant des activités d'application de la loi, l'ACIA minimise la propagation et l'introduction d'espèces envahissantes qui nuisent aux ressources végétales et environnementales du Canada, et contribue ainsi à l'objectif Vie terrestre (ODD 15).

Enfin, par des activités et des campagnes de sensibilisation, l'ACIA contribue à renforcer la responsabilité partagée de la gestion des espèces envahissantes dans la nature et appuie l'objectif Consommation et production responsables (ODD 12).

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l'ACIA ne contient pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2022 à 2023.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, notamment les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations, les rapports de recherche et l'analyse comparative entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1‑800‑442‑2342/1‑613‑773-2342
Téléimprimeur : 1‑800‑465‑7735
Internet : Communiquer avec l'ACIA en ligne

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender‑based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en fonction de multiples facteurs, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui concerne les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans ses plans ministériels et ses rapports sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Expérimentation (experimentation)

Réalisation d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et ainsi étayer la prise de décisions sur des éléments probants et améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; le fait de tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de communication existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise une plus grande mobilisation, c'est de l'expérimentation.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présentent une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins 2 organisations fédérales obtiennent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lesquels un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government‑wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021 à 2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes généraux qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, à savoir : Protéger les Canadiens de la COVID‑19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Mieux reconstruire - une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources pour atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable, en partie, à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative, mais plutôt de la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions essentielles d'une organisation.