Archivée - Ensemble des documents d'information pour l'administrateur général de l'ACIA, 2019

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Février 2019

Sur cette page

• Lettre de bienvenue
• Aperçu de
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliment (ACIA)
  • Directions générales et structure organisationnelle
  • Structure de gouvernance de l'ACIA
• Rôles et responsabilités des ministres et du président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Priorités de l'ACIA
  • Cadre: Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir
  • Rapport trimestriel 2018: Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir
• Priorités clés du gouvernement liées à l'ACIA
  • Table de la Stratégie économique du secteur agroalimentaire (TSE du secteur agroalimentaire)
  • Examen réglementaire fédéral du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture
  • Exposé économique de l'automne 2018 (EEA)
  • Priorités réglementaires
• Aperçu de la situation financière
  • Situation financière
  • Cadre ministériel des résultats
  • Cadre de responsabilisation de gestion: Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
• Aperçu de la gestion des ressources humaines
  • L'ACIA à titre d'employeur distinct
  • Portrait des employés de l'ACIA
  • Tableau démographique de l'ACIA
  • Capacité d'inspection
• Partenaires principaux et comités
  • Comités
  • Tables rondes sur les chaînes de valeur de tous les présidents
  • Relations fédérales-provinciales-territoriales
  • Intervenants industriels clés
• Dossiers importants
  • Salubrité des aliments
  • Santé des animaux
  • Protection des végétaux
  • Affaires internationales

Lettre de bienvenue

Le 27 février 2019

Madame Mithani,

Je suis très heureuse de vous accueillir à titre de présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA a un vaste mandat qui englobe la salubrité alimentaire, la santé des animaux, la protection des végétaux et l'accès au marché international. Je me réjouis de travailler sous votre direction et votre soutien afin de faire avancer les dossiers prioritaires de l'Agence et de remplir les engagements soulignés par le gouvernement au nom de tous les Canadiens.

Au cours de l'année précédente au sein de l'Agence, j'ai eu l'occasion de travailler avec l'équipe de la haute direction à un plan stratégique qui oriente notre travail afin d'assurer que nous sommes bien placés pour gérer les risques émergents, répondre aux demandes des consommateurs et appuyer l'industrie qui doit être concurrentielle sur le marché international. Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir est l'un des principaux documents de la trousse d'information que nous avons conçue à titre d'information, en plus des renseignements sur nos employés, notre environnement opérationnel et nos dossiers clés.

Au cours des prochains jours, l'équipe de la haute direction pourra vous fournir des renseignements plus complets afin d'assurer une transition harmonieuse. Sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous soutenir tous les jours dans votre rôle de présidente.

Encore une fois, je vous souhaite la bienvenue!

France Pégeot
Première vice-présidente
Agence canadienne d'inspection des aliments

Aperçu de

• L'Agence canadienne d'inspection des aliment (ACIA)
• Directions générales et structure organisationnelle
• Structure de gouvernance de l'ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Mandat législatif

• Créer et fournir des services d'inspection et d'autres services afin de :
  • Protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et d'autres espèces envahissantes;
  • Prévenir et gérer les maladies animales, notamment les maladies qui posent des menaces pour la santé humaine (p. ex., grippe aviaire);
  • Prévenir et gérer les risques relatifs à la salubrité des aliments (p. ex., inspection, rappels d'aliments);
  • Contribuer à la protection des consommateurs (p. ex., allégations sur les étiquettes); et
  • Faciliter l'accès aux marchés pour les aliments, les végétaux et les animaux du Canada.

L'ACIA relève de deux ministres

Président de l'ACIA

• Supervise l'orientation de l'ACIA et son personnel
• Établit l'orientation stratégique et confirme la prestation des programmes et des services de l'ACIA

Ministre de la Santé

• Contrôle général de l'ACIA (budget de fonctionnement, rapports au Parlement)
• Salubrité des aliments
• Délégations (partagées)

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

• Santé des végétaux
• Santé des animaux
• Étiquetage des aliments et allégations (non liées à la salubrité des aliments)
• Accès aux marchés
• Délégations (partagées)

Responsabilités principales

Santé des végétaux, santé des animaux, salubrité des aliments, commerce international

• Un organisme de réglementation… Pour déterminer les règles et vérifier leur conformité
• Un gestionnaire de risques… Pour protéger la population contre les divers risques liés à la santé publique, à l'économie et à l'environnement
• Un facilitateur… Pour améliorer l'interface réglementaire avec l'industrie et les partenaires commerciaux

Santé des végétaux

Protéger les ressources végétales du Canada

• Cultures, horticulture, pépinières, ressources et produits de la forêt, serres, semences, engrais, végétaux à caractère nouveau, espèces exotiques envahissantes

Protéger les ressources végétales du Canada, l'environnement et les industries liées aux végétaux en faisant ce qui suit :

• Prévenir l'introduction et la propagation des ravageurs qui pourraient nuire à la production canadienne et aux revenus des producteurs canadiens;
• Vérifier que les producteurs ont accès à des produits agricoles sûrs et efficaces (p. ex., semences, engrais) qui appuient la durabilité de l'environnement;
• Favoriser l'innovation en protégeant la propriété intellectuelle (c.-à-d. les droits des obtenteurs);
• Préserver la réputation des produits agricoles canadiens à l'échelle mondiale comme étant des produits de grande qualité, exempts de ravageurs et sûrs.

Santé des animaux

Protéger les ressources animales et les Canadiens contre les maladies

• Comprend le bétail, la volaille, les aliments pour le bétail, le poisson et les fruits de mer

Minimiser les risques pour les ressources animales terrestres et aquatiques du Canada, et veiller à la salubrité des aliments du bétail, des produits d'origine alimentaire et des vaccins pour les animaux en faisant ce qui suit :

• Protéger les animaux du Canada, notamment les animaux aquatiques, contre les maladies;
• Gérer les incidents et les urgences liées aux maladies animales (p. ex., grippe aviaire);
• Promouvoir et réglementer le bien-être des animaux, au cours du transport et lors de l'abattage; et
• Vérifier que les aliments et les vaccins pour les animaux sont sûrs et efficaces.

Salubrité des aliments

Contribuer à protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada

• Comprend la santé et la salubrité, la nutrition, l'étiquetage

Créer et offrir des programmes et des services afin de :

• Protéger les Canadiens contre les risques évitables liés à la salubrité des aliments;
• Gérer efficacement les enquêtes et les rappels liés à la salubrité des aliments;
• Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales.

Contribuer à la protection des consommateurs

• Vérifier que les renseignements fournis aux consommateurs canadiens dans les étiquettes et les publicités sont véridiques et non trompeurs.

Commerce international

Faciliter l'accès aux marchés pour les végétaux, les animaux et les aliments du Canada

• Influencer l'élaboration de règles et de normes internationales pour la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments par l'entremise d'organismes internationaux de normalisation
  • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
  • Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE))
  • Commission du Codex Alimentarius (CODEX) (Aliments)
• Négocier les conditions d'importations/d'exportations et les accords et normes techniques
• Collaborer avec des partenaires commerciaux
• Faciliter l'accès aux marchés, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada

Le plan stratégique de l'ACIA : Répondre aux besoins d'aujourd'hui, bâtir pour l'avenir

Dépenses prévues

Ressources : 5 944 équivalents temps plein et dépenses prévues s'élevant à 699,1 M$ en 2018-2019

Présence régionale de l'ACIA

Environ 5 944 équivalents temps plein sont à l'emploi de l'ACIA dans l'ensemble du pays :

• Administration centrale dans la RCN
• Quatre centres opérationnels – Ouest, Ontario, Québec, Atlantique
• 17 bureaux régionaux
• 132 bureaux locaux
• 702 établissements de viande agréés par le gouvernement fédéral (p. ex., usines de transformation)
• 13 laboratoires : Atlantique (2), Québec, (2), Ontario (3), Ouest (6)

Partenaires de l'ACIA

Partenaires internationaux

• Établir les exigences relatives aux importations, vérifier les exigences liées aux exportations
• Comparabilité et acceptation de systèmes pertinents (p. ex., inspections)
• Élaborer des règles, normes, etc. internationales fondées sur la science

Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux

• Mettre en application les exigences liées à la salubrité des aliments et à la santé des végétaux et des animaux qui relèvent de leur compétence
• Collaborer pour répondre aux incidents relatifs à la salubrité des aliments
• Prévenir et gérer des urgences liées à la santé des végétaux et des animaux

Ministères et organismes fédéraux

• Portefeuille de la Santé
• Portefeuille d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada
• Affaires mondiales Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Pêches et Océans Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Ressources naturelles Canada
• Services partagés Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique

Industrie

• Production d'aliments sûrs
• Se conformer aux exigences réglementaires
• Concevoir et appliquer des pratiques exemplaires en matière de gestion

Consommateurs

• Manipulation et préparation hygiéniques d'aliments
• Connaissance des risques liés aux végétaux et aux animaux (p. ex., transporter du bois de chauffage infesté)

Directions générales et structure organisationnelle

Ministre de la Santé Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Cadres supérieurs

Siddika Mithani, Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

France Pégeot, Première vice-présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

Exécution du mandat de l'ACIA

Jaspinder Komal, Vice-président, Direction générale des sciences

Colleen Barnes, Vice-présidente associée, Politiques et programmes

• Fournir des conseils stratégiques en matière de politiques et établir les politiques et les procédures du programme.

Theresa Iuliano, Vice-présidente, Direction générale des opérations

• Livrer les programmes d'inspection et prendre des mesures de vérification de la conformité et d'application.

Fred Gorrell, Sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales

• Chef de file en matière d'accès aux marchés et de réglementation du commerce international.

Nicole Bouchard-Steeves, Vice-présidente associée, Direction générale des opérations

• Livrer les programmes d'inspection et prendre des mesures de vérification de la conformité et d'application.

Amanda Jane (AJ) Preece, Vice-présidente, Développement des affaires, des services et de l'innovation et dirigeante principale de l'information

• Exécuter des projets d'envergure et des initiatives de changement prioritaires et favoriser la diffusion de l'information et de la technologie de l'information.

Services ministériels

Darlène de Gravina, Vice-présidente, Ressources humaines

• Permettre la détermination, l'acquisition et la mobilisation des talents.

Amanda Jane (AJ) Preece, Vice-présidente, Développement des affaires, des services et de l'innovation et dirigeante principale de l'information

• Exécuter des projets d'envergure et des initiatives de changement prioritaires et favoriser la diffusion de l'information et de la technologie de l'information.

Dominique Osterrath, Vice-présidente, Gestion intégrée et dirigeante principale des Finances

• Assure la surveillance de la gestion financière et de la gestion de l'actif et de la sécurité.

Jonathan Massey-Smith, Vice-président par intérim, Communications et affaires publiques

• Fournir des services de communication interne et externe.

Joanne Butler, Dirigeante principale de la vérification interne et directrice de l'évaluation, Vérification et évaluation

• Assurer les activités de vérification interne et d'évaluation des programmes.

Carole Bidal, Directrice exécutive et avocate générale principale, Services juridiques

• Fournir des services juridiques à l'ACIA et à AAC.
• Services partagés avec AAC

Secrétariat de l'intégrité et des recours

Merril Bawden, Chef des recours, Secrétariat de l'intégrité et des recours

• Servir de point focal pour l'intégrité et la réparation, y compris le Bureau de traitement des plaintes et des appels.

Direction générale des politiques et des programmes

• Encadre, coordonne et propose des initiatives horizontales et stratégiques importantes destinées à soutenir les priorités de l'Agence et du gouvernement du Canada.
• Élabore des politiques de programme et des procédures relatives à la santé des végétaux et des animaux et à la salubrité des aliments afin d'éclairer la conception du programme d'inspection ainsi que l'orientation fonctionnelle et la surveillance connexes.
• Fournit des conseils et des analyses en ce qui a trait, entre autres, aux lois, aux règlements et aux lignes directrices.
• Applique les mesures de protection des consommateurs du Canada pour vérifier que les renseignements fournis aux consommateurs sont véridiques et non trompeurs et leur permettent de faire des choix alimentaires sains.
• Assure une gestion efficace et stratégique de l'engagement des intervenants, ainsi que des relations bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires.
• Fournit des directives, des conseils et des services centralisés fonctionnels relativement aux affaires parlementaires, à la correspondance ministérielle, au cadre de gouvernance, aux activités de communication et aux événements de la haute direction.

Direction générale des politiques et des programmes – Aperçu

• Colleen Barnes (Intérimaire), Vice-présidente Politiques et programmes
  • Dawn Lumley-Myllari (Échange) David Bailey (Intérimaire), Directeurs exécutifs des politiques sure les programmes la réglementations et la commerce
  • Michelle Illing (Intérimaire), Vétérinaire end chef et Directrice exécutive santé des animaux
  • William Anderson, Directeur exécutif Protection des végétaux et biosécurité
  • Lyzette Lamondin, Directrice exécutive salubrité des aliments et de la protection des viandes
  • Dena Kingstone, Directrice Services politiques et programmes
  • Linda Webster, Michael Wood (Intérimaire) Directeur Partenariat stratégique
  • Douglas Hedley [Texte expurgé] Conseiller spécial- ESB recours collectif
  • Rupa Bhawal-Montmorency (Échange) Directeur Renouvellement du document d'orientation
• Colleen Barnes, Vice-présidente associé Politiques et programmes
  • Barbara Doan, Directrice Intégration horizontale

Direction générale des opérations – Aperçu

• Il s'agit de la plus importante direction générale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui représente près de 60 % des employés de l'Agence. La direction générale est organisée selon ses fonctions nationales et quatre régions (Atlantique, Québec, Ontario et l'Ouest) avec des bureaux sur le terrain d'un océan à l'autre.
• La fonction principale de la direction générale est l'exécution des activités d'inspection et d'application de la loi liées au mandat de l'ACIA de protéger les aliments, les végétaux et les animaux du Canada.
• La direction générale coordonne les rappels d'aliments lorsqu'un produit alimentaire dangereux doit être retiré du marché.
• Les employés de la direction générale fournissent également des autorisations réglementaires (enregistrements, licences, permis, certificats d'exportation, etc.) relatives aux lois et aux règlements appliqués par l'ACIA et celles dont les entreprises canadiennes ont besoin pour accéder aux marchés étrangers.
• Ce travail est soutenu par un personnel qui assure le contrôle et la gestion des risques, la gestion de la qualité, la gestion des enjeux, la planification et la gestion des activités, les politiques et les systèmes opérationnels, ainsi que les conseils et l'orientation sur le terrain.

Direction générale des opérations – Organigramme

• Theresa Iuliano, Vice-présidente, Opérations
  • Richard Arsenault, Inspecteur général
  • Scott Rattray (Intérimaire), Directeur exécutif Soutien à l'inspection
  • Vacant, Directeur exécutif Gestion des affaires et de la planification
  • Paul Thébeau, Directeur général opérations Québec
  • James D. Crawford, Directeur général opérations Ontario
  • Emily O'Reilly, Directrice générale opérations Atlantique
  • Kelvin Mathuik, Directeur général opérations Ouest
• Nicole Bouchard-Steeves, Vice-présidente Associée

Affaires internationales et accès aux marchés – Aperçu

• Partenaire du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, elle relève de deux administrateurs généraux.
• La nouvelle structure maximisera l'utilisation des ressources des deux organisations et soutiendra mieux l'objectif du gouvernement d'accroître les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer à 75 milliards $ d'ici 2025.
• Facilite l'accès au marché et influence l'élaboration de règles et de normes commerciales internationales pour la protection des végétaux, la santé animale et la sécurité alimentaire.
• Négocie et met en œuvre des accords de libre-échange (ALE).
• Défend les intérêts du Canada au sein des organismes internationaux de normalisation (OIN).
• Tire parti du solide régime de réglementation du Canada et de sa réputation internationale positive pour accroître l'accès à de nouveaux marchés.
• Dirige l'engagement des partenaires internationaux, dont les missions entrantes et sortantes et la coopération en matière de réglementation.

Affaires internationales et accès aux marchés – Organigramme

• Fred Gorrell (Échanges), Vice-président, affaires internationales
  • Mark Burgham, Conseiller spécial
  • Daniel Miller, Directeur exécutif programmes internationaux

Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation – Aperçu

• Créée en juin 2017 afin de favoriser l'amélioration continue de toutes les activités de l'ACIA en mettant en commun l'innovation, l'intégration et le risque pour renforcer les processus opérationnels et accroître la capacité de protéger la santé des aliments, des animaux et des végétaux.
• L'optique de l'expérience client sera centrée sur le développement numérique futur et combinera l'information avec la facilité d'accès. Cette direction générale concevra et développera un service à plusieurs niveaux, en tirant parti des opérations et de l'orientation pour assurer l'exactitude et l'établissement de priorités pertinentes des activités.
• Une plateforme d'innovation (i-Zone) fournit un point de convergence pour soumettre des idées pour un développement à l'échelle de l'Agence de petites et de grandes initiatives.
• Les renseignements sur les opérations et les risques serviront de point de convergence pour la prise de décisions et éclaireront les fonctions d'inspection et de service.
• Les fonctions de technologies d'information et de gestion d'information ont été récemment ajoutées à la direction générale en raison de l'adoption d'un modèle commun avec AAC pour quelques années (la vice-présidente est à la fois dirigeante principale de l'information et agente d'innovation). L'ACIA continuera d'avoir un centre d'assistance commun avec AAC, mais le nombre de projets axés sur la TI et leur complexité ont incité l'Agence à en assumer l'entière responsabilité.

Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation – Organigramme

• Amanda-Jane Preece, Vice-présidente Développement des affaires, des services et de l'innovation
  • Denis Mulhall [Texte expurgé], Directeur Plateforme et application développement et opérations
  • Alyssa Daku [Texte expurgé], Directrice exécutive Gestion de l'information et Direction des risques
  • Luc Lafrance [Texte expurgé], Directeur exécutifs Innovation analytiques et solutions numériques
  • Bruce Beanlands (Intérimaire) Connie Abbot, Directeurs exécutifs
  • Vacant, Directeur développement des affaires et des services
  • Joanna Grenon (Intérimaire), Directrice exécutive gestion intégrée des risques
  • Connie Abbot, Directrice exécutive Innovation et engagement

Direction générale des sciences – Aperçu

• Exploite un réseau de 13 laboratoires au Canada qui appuient la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux.
• Fournit des conseils scientifiques et des évaluations des risques à l'appui des décisions de gestion des risques, de l'élaboration de politiques, de la conception de programmes et de décisions réglementaires judicieuses en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de santé végétale.
• Mène des recherches et l'élaboration de méthodes en ce qui a trait au mandat de réglementation de l'ACIA qui comprend un certain nombre de collaborations de recherches financées par le fédéral, par exemple :
  • élaborer des tests de détection plus rapides pour trouver des agents pathogènes d'origine alimentaire comme la Listeria;
  • offrir des services de diagnostic et d'essais;
  • la santé des végétaux (p. ex., la recherche d'organismes nuisibles comme le nématode à kyste de la pomme de terre);
  • la santé animale (p. ex., tests de dépistage de maladies animales comme l'ESB et la rage au Canada);
  • la salubrité des aliments (p. ex., pour détecter les allergènes, les toxines, les pesticides, les résidus de médicaments vétérinaires et les contaminants chimiques dans les aliments).
• Élabore des enquêtes et des programmes de surveillance pour détecter, suivre et confirmer la présence ou l'absence de menaces connues et émergentes pour le système alimentaire, la santé animale et la santé des végétaux (p. ex., des parasites, des maladies, des agents pathogènes animaux et des contaminants chimiques).
• Mobilise les milieux universitaires, les ministères provinciaux et fédéraux et diverses agences nationales et internationales, enfin de repousser les horizons de la science et de l'innovation au sein de l'ACIA.

Direction générale des sciences – Organigramme

• Jaspinder Komal, Vice-président Science
  • Primal Silva, Chef des opérations scientifiques
  • Hans Yu, Directeur exécutif Affaires stratégique et partenariat
  • Aline Dimitri, Directrice exécutive salubrité des aliments
  • Christiane Villemure, Directrice exécutive Réseau canadien d'information de la salubrité des aliments
  • Pierre Bilodeau, Directeur exécutif Science de la santé des végétaux
  • Bashir Manji, Chef de projet coordination science internationales
  • Ian Alexander, Directeur exécutif Science de la santé des animaux

Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) – Aperçu

• Fournit des conseils stratégiques et une orientation fonctionnelle et fournit des services professionnels en gestion des finances et des biens, en planification et en rapports ministériels, en sécurité et en approvisionnement, assurant ainsi la gérance de l'Agence. Dirige aussi la planification, la production de rapports et la mesure du rendement de l'Agence.
• Élabore, gère et fournit un large éventail de politiques, de solutions, de systèmes, de processus, de services et de conseils stratégiques pour ses secteurs d'autorité fonctionnelle.
• Gère les responsabilités du chef de la direction financière, de l'agent principal du rendement et l'agent de sécurité de l'Agence.
• Gère les cadres de planification, de rapport et de contrôle de l'Agence, ainsi que la conformité aux lois et aux instruments de politique pour ses secteurs d'autorité fonctionnelle.
• Favorise une culture organisationnelle de partenariat dans la saine gérance des ressources et des biens publics, et la sensibilisation à la sécurité.
• Agit comme point de contact de l'Agence avec le bureau du Contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour tout ce qui a trait à la planification, à la production de rapports et à la gestion des ressources, tout en maintenant les relations principales avec les partenaires fédéraux.
• Soutient l'Agence par le leadership, une saine gérance et des services habilitants à l'intention de la direction et des clients internes et externes, dans les grands secteurs de l'organisation, dont la planification et les rapports ministériels, le budget et l'affectation des ressources, la gestion financière, la gestion du rendement, la gestion des investissements et des projets, la gestion des biens et des installations, la gestion environnementale, la sécurité, les acquisitions et les contrats, les systèmes financiers, la comptabilité et le contrôle interne.

Direction générale de la gestion intégrée – Organigramme

• Dominique Osterrath, Dirigeante principale et Vice-présidente des finances, Gestion intégrée
  • Stanley Xu, DDPF et Directeur exécutif Services financiers
  • Nancy Fahey, Directrice exécutive Gestion des biens et de la sécurité
  • Jim Butcher, Directeur exécutif Gestion d'entreprise horizontale et intégration
  • Nadine Brannen (affectations), Directrice exécutive Projects Strat. - IFIST & Sidney CPV

Direction générale des ressources humaines – Aperçu

• Élabore des programmes, des politiques et des procédures liés aux activités de l'ACIA en matière de ressources humaines et fournit des conseils et des analyses concernant leur conformité et les lois pertinentes.
• Élabore des programmes, des politiques et des procédures liés à un milieu de travail sain, respectueux et axé sur les valeurs, qui permettent un bon rendement grâce à une solide gestion des personnes.
• Fournit des services de ressources humaines élémentaires aux cadres supérieurs, aux gestionnaires, aux employés et aux clients internes des RH, tant au niveau ministériel qu'opérationnel, en matière de dotation, de recrutement, de classification, de conception organisationnelle, de services de paye, de relations de travail et de systèmes des RH, afin que l'Agence ait le personnel nécessaire pour réaliser son mandat et respecter ses priorités.
• Fournit des conseils et un soutien efficaces et stratégiques à la gestion du personnel de l'Agence pour appuyer les grandes priorités horizontales et les initiatives de changement.
• Développe l'apprentissage scientifique et le perfectionnement professionnel non technique, ainsi que la formation en ligne (apprentissage en ligne) pour veiller à ce que les employés et les gestionnaires de l'Agence soient équipés pour remplir le mandat.

Direction générale des ressources humaines – Organigramme

• Darlène de Gravina, Vice-présidente Ressources humaines
  • Mary Gardiner, Directrice exécutive Gestion stratégique Ressources humaines
  • Brenda Dagenais, Pamela Larcoque [Texte expurgé], Directrice exécutive Négociations collectives
  • Nancy Martel, Directrice exécutive Services en Ressources humaines
  • Chantal Seeton, Directrice exécutive Diversité et santé en milieu de travail
  • Chantelle Steacy, Directrice exécutive Services au groupe de la direction
  • Luc Rivard, Directeur exécutif Apprentissage
  • Ann Fraser, Directrice exécutive Valeurs, integrité et résolution des confits

Communications et affaires publiques – Aperçu

• Fournit des services de communication efficace et du soutien pour fournir des renseignements concernant l'Agence et ses activités aux employés de l'ACIA, aux Canadiennes et aux Canadiens, aux partenaires et aux médias.
• Fournit des conseils et des produits de communication stratégique à court et à long terme pour soutenir et permettre des communications et un engagement efficaces avec le personnel et les intervenants externes.
• Travaille en étroite collaboration avec les clients de l'ACIA pour reconnaître les questions en émergence, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de communications et de sensibilisation pour obtenir de meilleurs résultats.
• Assure la liaison avec le cabinet du ministre en ce qui concerne les produits de communication tels que les lignes médiatiques.
• Surveille l'environnement médiatique et produit des rapports détaillés sur les nouvelles locales, nationales et internationales au sujet de l'ACIA et des sujets connexes.
• Planifie et met en œuvre des activités de consultation et de sensibilisation pour informer et éduquer les consommateurs et les autres intervenants de l'ACIA au sujet de l'Agence et de son travail.
• Fournit des conseils et des ressources pour aider les clients de l'ACIA à répondre à leurs besoins en matière de médias sociaux, de services de création et de publication Web.
• Coordonne toute la recherche sur l'opinion publique, la publicité et les avis publics conformément au Directive sur la gestion des communications.

Communications et affaires publiques – Organigramme

• Jonathan Massey-Smith [Texte expurgé], Vice-président Communications et affaires publiques
  • Katie Donnelly-O'Neil, Directrice exécutive Engagements communications organisationnelles et électroniques
  • Renée Campbell, Directrice exécutive Communications stratégiques

Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) – Aperçu

• Mène des activités de vérification interne et d'évaluation des programmes. La dirigeante de la vérification et de l'évaluation relève de la présidente et rend des comptes au Bureau du contrôleur général.
• Assure la liaison avec les certificateurs externes, comme le Bureau du vérificateur général du Canada et le Bureau du contrôleur général afin de faciliter l'accès au personnel de l'Agence et à des renseignements.
• Comprend le Secrétariat du Comité ministériel de vérification et le Comité de la mesure du rendement de l'Agence. Le Comité de vérification conseille la présidente sur la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'Agence (y compris la DGVE).
• La vérification interne est une fonction indépendante et objective d'assurance et d'examen. Elle vise à valoriser et à améliorer les activités de l'Agence en effectuant des vérifications opportunes et axées sur les risques et en fournissant des recommandations pratiques fondées sur des données probantes.
• L'évaluation est menée au soutien des résultats et de l'exécution du mandat en fournissant des données probantes pour aider la direction de l'Agence à prendre des décisions éclairées. Elle fournit des conseils stratégiques sur la pertinence et le rendement des programmes, des politiques, des initiatives et des fonctions de l'ACIA.

Direction générale de la vérification et de l'évaluation – Organigramme

• Joanne Butler, Dirigeante Principale de la vérification et de l'évaluation
  • Tara Kuzyk (Intérimaire) Directrice Évaluation
  • Suzanne Veaudry-Brown (Intérimaire) Directrice Vérifications interne

Intégrité et recours – Aperçu

• Comprend l'Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels, le Bureau de traitement des plaintes et des appels et le Bureau de l'ombudsman de la dotation.
• A été créée en novembre 2011 dans le cadre de l'engagement de l'ACIA à améliorer les services aux partenaires et la transparence dans la prise de décision.
• Fonctionne sans lien de dépendance avec le reste de l'Agence et son établissement vise à fournir une structure à double orientation : une orientation externe pour servir les partenaires et une orientation interne pour servir les employés.

Intégrité et recours – Organigramme

• Merril Bawden, Chef des recours
  • Vacant, Directeur Plaintes et appels
  • Everett Etheir, Directrice Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Services juridiques – Aperçu

• L'Unité des services juridiques est constituée d'avocats et de personnel parajuridique et administratif. Les avocats, qui sont employés par le ministère de la Justice, œuvrent au nom du ministre de la Justice et du procureur général du Canada comme conseillers juridiques de l'ACIA concernant toute affaire légale en relation avec l'ACIA. Le personnel parajuridique et administratif est employé par l'ACIA ou AAC.
• Fournit des services judiciaires concernant des questions relatives aux :
  • politiques, programmes, activités;
  • textes législatifs et réglementaires;
  • enquêtes, application de la loi, plaintes et appels devant la Commission de révision agricole du Canada;
  • processus, rapports, examens ministériels et divers accords et arrangements
• Soutient l'avocat plaidant du ministère de la Justice qui représente l'ACIA dans les affaires portées devant les cours et tribunaux et coordonne les conseils juridiques avec les centres d'expertise du ministère de la Justice dans des domaines tels que les langues officielles, l'approvisionnement, l'emploi et le droit du travail.

Services juridiques – Organigramme

• Carole Bidal, Directrice executive et Avocate-générale principale
  • Paula Wilson, Directrice exécutive adjointe et avocate générale
  • Mark Belliveau, Directeur exécutif adjoint et avocat général

Structure de gouvernance

Comité de la haute direction (CHD)

Président(s) : Président/premier vice-président

• Surveille la gestion de l'organisation.
• Sert de tribune pour l'établissement de l'orientation stratégique, ainsi que l'échange d'information afin de permettre la prise de décision par le président et le premier vice-président.
• Examine les questions opérationnelles stratégiques et détermine l'orientation future.
• Examine les tableaux de bord de l'Agence et reçoit des mises à jour des comités supérieurs de gouvernance (au besoin).

Conseil de gestion du secteur d'activité (CGSA) de la salubrité des aliments

Président : DE, DSCSA-HV, DGPP
Vice-président : À déterminer

• Examine les priorités du secteur d'activité et surveille leur réalisation grâce à la mise en œuvre du plan annuel.
• Examine les dossiers et initiatives en matière de sciences, de politiques, de programmes et d'activités pour ce qui est des programmes de salubrité des aliments.

Conseil de gestion du secteur d'activité (CGSA) de la protection des végétaux

Président : DE, DPVB, DGPP
Vice-président : À déterminer

• Examine les priorités du secteur d'activité et surveille leur réalisation grâce à la mise en œuvre du plan annuel.
• Examine les dossiers et initiatives en matière de sciences, de politiques, de programmes et d'activités pour ce qui est des programmes de protection des végétaux.

Conseil de gestion du secteur d'activité (CGSA) de la santé des animaux

Président : DE, DSA, DGPP
Vice-président : À déterminer

• Examine les priorités du secteur d'activité et surveille leur réalisation grâce à la mise en œuvre du plan annuel
• Examine les dossiers et initiatives en matière de sciences, de politiques, de programmes et d'activités pour ce qui est des programmes de santé des animaux.

Comité de gestion des politiques et des programmes (CGPP)

Président : VP, DGPP
Vice-président : VP, Sciences

• Offre des conseils et recommandations aux titulaires des pouvoirs fonctionnels et au CHD pour permettre la prise de décision au sujet des orientations stratégiques, des priorités et de l'utilisation des capacités des ressources en lien avec les politiques, programmes, opérations et activités scientifiques. Intègre les plans du secteur d'activité et de la direction générale.
• Examine les politiques stratégiques à moyen et à long terme.
• Assure l'intégration de la conception et de l'exécution des programmes, notamment la mise en œuvre, l'opérationnalisation, les résultats et l'évaluation.
• Discute des enjeux et approuve la position de l'ACIA quant à la mobilisation internationale (hautement visible).

Comité de surveillance des priorités stratégiques (CSPS)

Président(s) : Président/premier vice-président
Vice-président : VP, DGIDAS

• Sert d'organisme de surveillance et de prise de décision concernant les questions stratégiques à l'échelle de l'Agence pour les initiatives désignées comme étant prioritaires et figurant dans le plan intégré.
• Assure que les initiatives stratégiques produisent les résultats escomptés et respectent collectivement les objectifs énoncés dans Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir.

Comité de gestion intégrée (CGI)

Président : VP, DGPP
Vice-président : VP, DGRH

• Offre des conseils et recommandations aux titulaires des pouvoirs fonctionnels, au CHD et au président pour permettre la prise de décision au sujet de la détermination, de l'affectation et de la planification des capacités des ressources, de la production de rapports, ainsi que des politiques, communications, plans et stratégies de l'Agence.
• Offre des conseils et recommandations permettant la prise de décision au sujet des programmes et politiques des ressources humaines.

Comité de gouvernance de l'information (CGI)

Président : Chef de la gestion des données et des risques (CGDR)
Vice-président : DE, DPVB, DGPP

• Faire preuve de leadership dans la promotion et la mobilisation d'une culture de l'Agence qui valorise la qualité et l'échange de l'information, en la traitant comme un bien organisationnel.
• Fournir de l'orientation et de la surveillance dans le but de favoriser la gouvernance de l'information de l'Agence, et de permettre l'Agence de créer des ressources documentaires fiables, réutilisables et accessibles, et de les rendre disponibles aux bonnes personnes, dans le bon format et au bon moment.

Comité de l'intégration opérationnelle (CIO)

Président : DE, Sciences
Vice-président : DE, DGGI

• Assure l'harmonisation des questions horizontales touchant des secteurs d'activité multiples.
• Formule des recommandations sur la conception et l'exécution des programmes, y compris la mobilisation internationale.
• Assure la planification intégrée des initiatives de l'Agence pour appuyer l'approche d'une Agence unifiée.
• Surveille la gestion du rendement de l'Agence, y compris le suivi et la reddition de comptes.

Comité des finances, de l'intégration et de la supervision de projet (CFISP)

Président : DE, DGGI
Vice-président : DE, DGIDAS

• Conseils, analyses, intégration, supervision, gouvernance, surveillance et rapports sur les questions d'allocation financière de l'Agence et les questions organisationnelles.
• Conseils, orientation et prise de décision relativement aux projets.
• Gestion, surveillance et analyse critique relativement aux questions financières et aux initiatives organisationnelles.

Rôles et responsabilités des ministres et du président responsable de l'agence canadienne d'inspection des aliments

Lors de la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en 1997, sa loi habilitante, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, lui conférait le statut d'établissement public et non celui de ministère. Contrairement à un ministère, un établissement public possède une personnalité juridique distincte et se voit attribuer un mandat et des fonctions spécialisés qui sont distincts de ceux du ministre responsable de l'Agence. En revanche, un ministère n'a pas de personnalité juridique ni de mandat distinct et il n'existe que pour soutenir le ministre qui le préside. D'un point de vue pratique, dans un ministère typique, le ministre délègue ses pouvoirs aux fonctionnaires du ministère, alors que dans le cas de l'ACIA, la majorité des pouvoirs sont conférés directement à l'Agence ou à sa présidente.

La responsabilité ministérielle des activités de l'ACIA est partagée entre la ministre de la Santé et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. À l'origine, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire assumait la responsabilité générale de l'Agence. En 2013, avec le transfert du contrôle et de la supervision au moyen d'un arrêté pris en vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, c'est le ministre de la Santé qui s'est vu attribuer la responsabilité et la direction générale de l'ACIA. Elle détient maintenant tous les pouvoirs et fonctions attribués à la ministre en matière de salubrité des aliments en vertu de toute loi du Parlement appliquée par l'ACIA. La ministre de la Santé est responsable, bien que de manière atténuée, des mesures prises par les fonctionnaires de l'ACIA en vertu des pouvoirs législatifs qui leur sont conférés directement. La ministre de l'Agriculture n'assume aucune responsabilité quant aux pouvoirs ou fonctions attribués directement aux fonctionnaires de l'ACIA, que ces pouvoirs soient ou non liés à la salubrité des aliments.

Ministre de la santé

Le mandat de Santé Canada est vaste et il repose principalement sur le pouvoir fédéral de dépenser. En vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le ministère de la Santé, les pouvoirs et fonctions du ministre en ce qui a trait à la promotion et au maintien de la santé des Canadiens ne sont restreints que de deux façons : ils doivent porter sur des questions faisant partie des domaines de compétence du Parlement et ils ne doivent pas avoir été confiés par une loi à un autre ministère ou organisme du gouvernement du Canada.

La ministre de la Santé est responsable de tous les ministères et organismes du portefeuille de la santé, ce qui inclut l'ACIA. En tant que ministre responsable de l'ACIA et de sa direction générale, elle joue un rôle décisif dans la formulation des nouvelles politiques, dans l'établissement des nouveaux programmes et dans la prise de décisions financières, notamment en ce qui concerne la gestion des risques liés à la salubrité des aliments. Le rôle de la ministre est d'établir l'orientation stratégique générale. En adoptant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Parlement ne cherchait pas à faire en sorte que le ministre soit directement responsable de l'application des lois relatives aux programmes (c'est-à-dire, les lois énumérées à l'article 11 de la Loi sur l'ACIA) ni qu'il exerce lui-même cette fonction.

La ministre de la Santé permet à l'Agence de poursuivre son travail de protection des Canadiens contre les risques liés à la salubrité des aliments par différents moyens, comme :

• Déléguer aux fonctionnaires les pouvoirs et fonctions qui ont été attribués à la ministre (p. ex., délivrer des licences en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada), conformément aux lois appliquées par l'ACIA;
• Fixer les droits que l'industrie doit payer pour utiliser certains services de l'ACIA (p. ex., la délivrance d'un certificat d'exportation);
• Ordonner le rappel d'un produit dans les cas où une entreprise ne veut pas ou ne peut pas procéder au rappel d'un produit potentiellement dangereux qui est sur le marché;
• Rendre compte au Parlement des activités de l'ACIA;
• Approuver les communications et les efforts de mobilisation de l'ACIA liés à la salubrité des aliments auprès des Canadiens et d'autres intervenants (comme les associations de l'industrie).

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable du portefeuille de l'agriculture et elle est la responsable de la promotion du bien-être économique du secteur agricole et agroalimentaire. En ce qui concerne l'ACIA, la ministre de l'Agriculture est responsable des lois non liées à la salubrité des aliments qui sont appliquées par l'ACIA, notamment celles visant à faciliter l'accès aux marchés et à protéger les végétaux et la santé des animaux. La ministre de l'Agriculture permet à l'Agence d'assumer ses responsabilités non liées à la salubrité des aliments par différents moyens, comme :

• Déléguer aux fonctionnaires les pouvoirs et fonctions qui ont été attribués à la ministre en vertu des lois sur la santé animale (p. ex., délivrer des permis d'importation de produits biologiques vétérinaires) et sur la protection des végétaux (p. ex., établir le format d'un permis d'importation de végétaux) ou de toute loi non liée à la salubrité des aliments qui est appliquée par l'ACIA;
• Fixer l'orientation stratégique à prendre pour soutenir les efforts de l'ACIA visant à faciliter l'accès aux marchés dans la négociation des enjeux scientifiques et techniques auprès des partenaires commerciaux étrangers (p. ex., les conditions que les exportateurs canadiens doivent respecter pour vendre leurs produits agricoles et agroalimentaires à l'étranger).

La relation unique entre l'ACIA et la ministre de la Santé et celle de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire exige souvent une approche collaborative et commune pour faire avancer les initiatives connexes et interdépendantes lorsqu'elles chevauchent différents domaines de responsabilité, comme les questions d'accès au marché portant sur la salubrité des aliments et les enjeux liés à la santé animale susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire (p. ex., la résistance aux antimicrobiens).

Présidente

La présidente de l'ACIA, qui est la première dirigeante en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, jouit des pouvoirs d'une administratrice générale de ministère. Elle assure la direction de l'Agence et contrôle la gestion de son personnel, et fixe les conditions d'emploi et assigne les fonctions à celui-ci. La présidente peut désigner, individuellement ou par catégorie, les inspecteurs – vétérinaires ou non –, analystes, classificateurs ou autres agents d'exécution. En vertu de l'article 7 de la Loi sur l'ACIA, elle peut déléguer à toute personne les attributions qui lui sont conférées sous le régime de tout texte législatif et peut choisir la personne qui exercera les pouvoirs délégués par le ministre. La Loi ne prévoit pas de subdélégation.

Le paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation, qui permet à un employé du ministère d'exercer les pouvoirs du ministre responsable du ministère, ne s'applique pas à l'ACIA. Pour que les pouvoirs ministériels soient exercés par l'ACIA et sa présidente, ils doivent être délégués par le ministre, à l'exception du pouvoir spécifique d'un inspecteur d'exercer certains des pouvoirs du ministre en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux.

La présidente est chargée d'appuyer la ministre de la Santé et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans l'exercice de leurs responsabilités. Elle fait preuve de leadership, favorise la collaboration dans l'ensemble de la fonction publique et encourage l'innovation et un environnement organisationnel axé sur les résultats au sein de l'ACIA.

Dans l'exercice de ses fonctions, la présidente :

• fournit des conseils judicieux et opportuns aux ministres sur les questions et les initiatives de l'ACIA et l'incidence de celles-ci sur le gouvernement, l'industrie et le public;
• gère l'ACIA de manière à s'assurer que l'organisation dispose des bonnes personnes, de l'environnement de travail et de la capacité nécessaires pour remplir avec succès son mandat;
• appuie les ministres en les conseillant sur la gestion de leur portefeuille et en répondant à leurs questions ou en leur fournissant des renseignements au nom des ministres devant les comités parlementaires.

Pouvoirs d'un sous-ministre

Le sous-ministre de la Santé ou de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est nommé par le gouverneur en conseil. Les sous-ministres sont nommés « à titre amovible et à titre d'administrateurs généraux du ministère ». Leurs pouvoirs ne sont pas aussi clairement définis que ceux de la présidente de l'Agence. Le rôle d'un sous-ministre est d'appuyer le ministre. Il ou elle est chargé(e) d'assurer la prestation de conseils judicieux à la fonction publique et une gestion ministérielle efficace. En vertu du paragraphe 12.2(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le sous-ministre est chargé de déléguer à toute personne ses pouvoirs ou fonctions en matière de gestion des ressources humaines. En vertu du paragraphe (2) de la Loi, toute personne à qui des pouvoirs de fonctions sont délégués peut les subdéléguer. Le pouvoir du sous-ministre d'exercer les pouvoirs du ministre découle du paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation. Un sous-ministre peut aider le ministre à s'acquitter de ses responsabilités relatives au portefeuille, s'il y a lieu.

Priorités de l'ACIA

• Cadre: Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir
• Rapport d'étapes 2018 : Regard vers le passé et le futur

L'ACIA : Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est bien déterminée à s'acquitter de son mandat, qui consiste à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Le système de contrôle nous a bien servi, mais il est d'une autre époque, de celle où les produits achetés et vendus provenaient du Canada, où les aliments étaient moins transformés et où les chaînes d'approvisionnement étaient plus simples.

Au cours des dernières années, les risques pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux ont bien changé et ils continuent d'évoluer. Parallèlement, l'industrie canadienne doit se montrer plus efficace et plus novatrice pour livrer concurrence dans une économie mondiale.

C'est dans ce contexte que l'ACIA a entrepris un changement visant à modifier de fond en comble la façon dont elle gère les risques, appuie la capacité de l'industrie de faire face à la concurrence mondiale et adopte les technologies pour offrir des services plus efficaces et mieux adaptés aux besoins.

En prenant appui sur les travaux importants réalisés à ce jour, l'Agence renouvelle son engagement à l'égard des objectifs ambitieux qui seront mis en œuvre grâce à certains projets et à l'évolution normale des tâches courantes.

Rythme rapide des changements

Avancées technologiques

L'augmentation rapide et considérable de la vitesse, du volume et de la complexité des activités de production est à l'origine de nouveaux risques et dangers, et a forcé l'industrie et les organismes de réglementation à revoir les méthodes traditionnelles de prévention et de surveillance.

En raison des réseaux d'approvisionnement et de distribution de masse hautement efficaces, les problèmes peuvent se généraliser rapidement.

Parallèlement, les avancées technologiques créent d'incroyables possibilités pour l'industrie canadienne. Notre main-d'œuvre hautement qualifiée qui est bien au fait de la technologie offre un avantage concurrentiel potentiel sur un marché mondial friand de produits et de procédés novateurs.

Les percées scientifiques, les nouvelles technologies sophistiquées et les données de surveillance mieux intégrées présentent un potentiel énorme d'amélioration de notre capacité d'évaluer, de prévenir et de déceler les risques.

Enfin, les intervenants de l'ACIA et les consommateurs évoluent dans un monde numérique et s'attendent de plus en plus à obtenir des services par différents moyens –les systèmes fondés sur le papier sont considérés, à juste titre, comme inefficaces.

Commerce mondial des aliments, des végétaux et des animaux

Le marché mondial et la demande des consommateurs en matière d'aliments et de végétaux nouveaux et exotiques ont fait augmenter de manière importante la quantité de produits importés au Canada. Par exemple, 70 % des aliments transformés et des fruits et légumes frais sont dorénavant importés.

Les chaînes d'approvisionnement internationales dynamiques ont fait augmenter de façon exponentielle l'approvisionnement en composants en provenance d'un plus grand nombre d'endroits dans le monde. Par ailleurs, le regroupement des industries alimentaire et agricole vient compliquer la surveillance réglementaire.

Les questions touchant les écosystèmes humain, animal et végétal sont de plus en plus étroitement liées, alors que la circulation des personnes, des végétaux, des animaux et des aliments accentue le risque de transmission des organismes nuisibles et des maladies. Les changements climatiques vont probablement aggraver des risques qui sont déjà difficiles à gérer. L'intensification des maladies animales, comme l'influenza aviaire, nécessite des ressources importantes en matière d'intervention, tandis que les phytoravageurs comme l'agrile du frêne sont pratiquement impossibles à éradiquer une fois qu'ils se sont acclimatés à notre écosystème.

Les débouchés offerts par la mondialisation dépendent grandement de la capacité des exportateurs de maintenir les marchés actuels et d'accéder à de nouveaux marchés. Plus que jamais, les exportateurs comptent sur les gouvernements pour uniformiser le commerce international, le rendre plus équitable et y introduire des pratiques exemplaires.

Réagir aux changements : nos priorités stratégiques

Pour maximiser sa capacité d'intervention en cas de risque dans le monde d'aujourd'hui et dans les années à venir, l'ACIA doit changer et adapter son modèle de gestion dans un certain nombre de domaines.

L'ACIA doit :

• disposer d'une boîte d'outils de réglementation moderne pour protéger les aliments, les végétaux et les animaux contre les nouveaux risques, tout en aidant l'industrie à innover et à livrer concurrence à l'échelle internationale;
• utilisation d'une approche de la gestion intégrée du risque en utilisant les meilleures données scientifiques et prévisions, et les meilleurs renseignements sur les risques possible.
• effectuer des inspections cohérentes et efficaces, tout en faisant preuve de souplesse pour réagir aux risques;
• recourir à la technologie, adoptant le priorité aux outils et services numériques des entreprises et des consommateurs pour obtenir les renseignements et les services dont ils ont besoin; et
• être un chef de file mondial afin d'influencer les normes internationales pour améliorer la sécurité et les résultats environnementaux et favoriser l'accès des produits canadiens aux marchés.

Pour faire de ces priorités une réalité, l'ACIA va

• mobiliser ses employés en allant de l'avant pour s'assurer que le personnel talentueux et engagé a son mot à dire et qu'il est prêt pour les changements;
• mobiliser ses partenaires – l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et les consommateurs – qui jouent un rôle clé dans nos systèmes nationaux de contrôle des aliments, des plantes et des animaux; et,

Objectifs de l'ACIA

L'ACIA a établi cinq objectifs, chacun avec des projets et des activités connexes :

1. Réglementation axée sur les résultats, accompagnés de nouveaux outils de promotion de la conformité

Pour atteindre cet objectif, nous allons :

• remplacer quatorze (14) règlements ciblant des denrées particulières par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en vue d'appliquer des normes de salubrité des aliments reconnues internationalement à tous les produits alimentaires importés, exportés et faisant l'objet d'un commerce interprovincial;
• moderniser systématiquement l'ensemble de règlements sur la santé des animaux et la protection des végétaux, à commencer par la mise à jour de la réglementation sur les aliments du bétail et sur les engrais;
• rédiger de nouvelles orientations en langage clair qui expliquent les raisons de l'existence des dispositions réglementaires et fournissent des directives sur la façon d'obtenir des résultats;
• simplifier et mettre à jour notre régime de recouvrement des coûts pour améliorer l'uniformité et la prévisibilité du niveau de frais et des normes de service.

2. Mise en place de nouveaux outils de gestion du risque, de données d'analyse et de mesures de surveillance pour éclairer l'affectation des ressources et les priorités d'application de la loi

Pour atteindre cet objectif, nous allons :

• continuer de mettre au point des outils pour les renseignements sur les risques et des analyses afin d'orienter la conception des programmes, la planification ainsi que les priorités en matière de conformité et d'application de la loi;
• accroître notre capacité de surveillance, d'analyse des risques et de prévision afin d'améliorer la prévention;
• intégrer le résultat des inspections pour mieux guider la planification axée sur les risques.

3. Une méthode d'inspection uniforme axée sur les résultats réglementaires et appuyée par des outils mobiles et des lignes directrices

Pour atteindre cet objectif, nous allons :

• mettre en œuvre une seule approche pour toutes les inspections – le modèle d'inspection intégré de l'Agence – qui met l'accent sur la vérification des résultats réglementaires;
• utiliser la technologie, y compris des outils mobiles, pour libérer les inspecteurs des tâches administratives et leur fournir une interprétation réglementaire rapide qui leur permettra d'exécuter les activités de conformité et d'application de la loi avec confiance;
• délaisser les tâches normatives et les fréquences pour adopter une approche fondée sur les systèmes plus souple qui tient compte des connaissances, de l'expérience et du jugement des inspecteurs.

4. L'accès électronique est la méthode privilégiée pour demander et recevoir des services

Pour atteindre cet objectif, nous allons :

• promouvoir l'accès électronique comme méthode privilégiée pour demander et recevoir des services tels que la délivrance de permis, de certificat ou de licence;
• les clients pourront accéder à une gamme complète de services et d'informations dont ils auront besoin pour se conformer à la réglementation par le bias d'un compte électronique (Mon ACIA) ;
• créer un point d'entrée, Demandez à l'ACIA, pour poser des questions sur l'interprétation des règlements et obtenir des réponses rapides, cohérentes et claires;
• offrir du soutien en matière d'opérations par le biais du Centre de service national.

5. S'efforcer d'obtenir des normes internationales améliorées, des pratiques commerciales loyales, une meilleure utilisation de la technologie et la coopération en matière de réglementation

Pour atteindre cet objectif, nous allons :

• Encourager et promouvoir un consensus international en faveur de normes qui permettront d'améliorer la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, et démontrer notre engagement en appliquant des normes internationales aux systèmes de contrôle intérieurs.
• Aider l'industrie en nous efforçant en permanence de faire preuve d'équité dans les pratiques commerciales et dans l'application des normes internationales auprès des partenaires commerciaux.
• Assurer un leadership international en matière d'utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux procédés.
• Favoriser la coopération réglementaire avec les administrations qui partagent la même vision pour mettre en commun des pratiques exemplaires et tirer parti de celles-ci.

Qu'est ce que cela signifie pour l'avenir?

• Cela signifie que nous mettrons en place une stratégie de mobilisation rigoureuse pour veiller à ce que nos employés, l'industrie et d'autres intervenants aient leur mot à dire au moment de tracer la voie à suivre, et que nous nous engageons à écouter leurs suggestions et leurs préoccupations.
• Cela signifie qu'au fil du temps, nous réexaminerons tous les règlements et programmes pertinents pour s'assurer qu'ils sont axés sur les résultats, efficaces et aussi souples que possible.
• Cela veut dire que nous allons maintenir l'approche « Une Agence » pour faire en sorte que toutes les parties de l'Agence évoluent vers les mêmes objectifs et qu'elles soient prêtes à obtenir des résultats.
• Cela veut aussi dire que nous allons normaliser nos processus dans la mesure du possible afin d'optimiser les ressources et la technologie, et de rendre nos services plus prévisibles.
• Cela signifie que le service numérique deviendra le mode de consultation principal, privilégié et le plus efficace de l'Agence.
• Cela signifie que nous travaillerons avec nos partenaires afin de définir ensemble la voie à suivre.
• Enfin, cela signifie que nous reverrons la façon dont nous gérons et évoluons avec l'innovation en science pour soutenir les changements et les activités scientifiques courantes.

L'ACIA s'engage dans cette direction pour tous ses secteurs d'activité. Elle a commencé par le secteur de la salubrité des aliments, mais elle procède également à des changements dans les secteurs d'activité de la protection des végétaux et de la santé des animaux.

Priorités clés du gouvernement liées à l'ACIA

• Table de la Stratégie économique du secteur agroalimentaire (TSE du secteur agroalimentaire)
• Examen réglementaire fédéral du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture
• Exposé économique de l'automne 2018 (EEA)
• Priorités réglementaires

Table de la Stratégie économique du secteur agroalimentaire (TSE du secteur agroalimentaire)

Le budget fédéral de 2017 a annoncé six tables sectorielles de stratégies économiques afin d'étudier et de formuler des recommandations sur la façon de stimuler l'innovation, la croissance et la compétitivité de l'industrie canadienne. On a donné à la TSE du secteur agroalimentaire le mandat de déterminer les goulots d'étranglement propres au secteur et d'élaborer un plan d'action pour atteindre ses objectifs.

La TSE du secteur agroalimentaire a étudié les questions clés, comme la réglementation, l'innovation, l'infrastructure et l'accès au marché. Elle établit également ses propres objectifs de croissance, notamment :

• une croissance des volumes d'exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de fruits de mer allant jusqu'à 85 G$ par année d'ici 2025 (qui représente une augmentation de 32 % par rapport à 64,6 G$ en exportations en 2017);
• une croissance des ventes intérieures allant jusqu'à 140 G$ d'ici 2025 (qui représente une augmentation de 27 % par rapport à 110 G$ en ventes intérieures en 2017).

Les rapports de la TSE ont été rendus publics le 25 septembre 2018.

Examen réglementaire fédéral du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture

L'ACIA a dirigé l'examen réglementaire fédéral du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture. Les examens étaient axés sur l'appui à l'innovation et l'investissement dans les entreprises au moyen d'un système de réglementation plus souple, transparent et réceptif. [Texte expurgé].

État de la situation de la feuille de route :

• Lorsque l'exposé économique de l'automne du gouvernement du Canada a été publié le 21 novembre 2018, il comportait des mesures de suivi précoces tirées de l'examen réglementaire du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture, ainsi que des initiatives visant à améliorer le processus réglementaire et le financement des marchés d'exportation. Dix des initiatives tirées de l'examen réglementaire de l'ACIA y figuraient :
  • la modernisation de la réglementation régissant les aliments du bétail;
  • le cadre réglementaire pour les engrais et les suppléments végétaux au Canada;
  • la modernisation de l'étiquetage des aliments;
  • la participation et l'influence canadienne accrues au sein des organismes internationaux d'établissement des normes;
  • les questions relatives au commerce intérieur au sujet de la qualité alimentaire, de l'emballage alimentaire, de l'étiquetage alimentaire et des produits biologiques;
  • l'évaluation préalable à la mise en marché des intrants agricoles;
  • l'approche à l'égard des produits novateurs de la biotechnologie (innovation en matière d'obtention végétale);
  • les services numériques;
  • la reconnaissance de la surveillance par la tierce partie;
  • le dédoublement possible de la surveillance.
  • deux autres initiatives tirées de l'examen réglementaire de l'ACIA ont été annoncées séparément, dans le contexte du commerce intérieur :
    • la surveillance de la salubrité des aliments : équivalences nationales (avec un accent particulier sur les viandes);
    • l'examen de la Politique sur les produits affichant l'étiquette alléguant qu'il s'agit d'un « Produit du Canada » pour les aliments.

Prochaines étapes

• Au début de 2019, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiera un rapport « Ce que nous avons entendu », afin de résumer les commentaires reçus des intervenants en réponse à une demande publiée dans la partie I de la Gazette du Canada.
  • [Texte expurgé]
  • Les ministères et organismes qui participent à l'examen mettront en œuvre les mesures indiquées dans la feuille de route et rendront compte des progrès réalisés.

Exposé économique de l'automne 2018 (EEA)

L'EEA comporte plusieurs mesures qui aideront à faire avancer certaines des recommandations formulées par les tables sectorielles de stratégies économiques. Les mesures suivantes décrivent la participation de l'ACIA :

1. Investissements clés dans l'accès au commerce et au marché

• Renforcer les services de commerce pour les exportateurs canadiens et améliorer l'accès au marché :
  • 25 M$ sur 5 ans visant à élargir le soutien offert aux exportateurs agricoles afin de mieux nouer le dialogue avec les organismes internationaux d'établissement des normes (OIEN) et appuyer les efforts pour atteindre l'objectif du gouvernement lié à l'accroissement du volume d'exportations.
  • Cet investissement (11 M$ sur 5 ans pour l'ACIA; 12 M$ sur 5 ans pour AAC, et 3 M$ sur 5 ans pour SC) vise à renforcer la capacité du gouvernement fédéral à régler des situations dans lesquelles les producteurs agricoles canadiens pourraient être confrontés à des obstacles les empêchant de vendre des marchandises aux marchés internationaux.

2. Éliminer les obstacles au commerce à l'intérieur du Canada

• Le gouvernement s'engage à accélérer les travaux avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'éliminer les obstacles réglementaires et autres. Plus particulièrement, l'ACIA harmonisera les règlements sur les aliments et les règles sur les inspections dans tout le pays (en se référant à l'inspection des viandes).

3. Programme de réforme réglementaire et « victoires » précoces à la suite des examens réglementaires.

• L'EEA a permis de déterminer de nouvelles étapes dans les efforts du gouvernement liés à la réforme et à la modernisation de la réglementation fédérale, notamment :
  • Présenter un projet de loi sur la modernisation de la réglementation annuelle (commençant en 2019) afin d'éliminer les exigences réglementaires désuètes ou en double et de permettre la mise à jour des règlements.
  • Explorer l'intégration permanente de la compétitivité aux mandats réglementaires, possiblement au moyen de modifications législatives, afin de renforcer davantage le fait que l'efficacité réglementaire et la croissance économique font partie intégrante du mandat des organismes de réglementation.
  • Mettre sur pied un Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire afin d'aider les ministres et les organismes de réglementation à déterminer les changements qui favorisent la croissance économique et l'innovation et fournir une orientation sur les secteurs où de nouveaux cadres de réglementation sont nécessaires pour gérer les nouvelles technologies (utiliser des bacs à sable et des projets pilotes réglementaires).
  • Ouvrir un Centre pour l'innovation sur le plan de la réglementation afin d'aider les entreprises à établir des liens avec les organismes de réglementation pertinents et à « gérer une liste de bacs à sable ». L'ouverture de ce centre sera appuyée par un financement pouvant aller jusqu'à 11,4 M$ sur 5 ans et de 3,2 M$ pour les années subséquentes.
  • Fournir un financement pouvant aller jusqu'à 10 M$ sur trois ans pour améliorer la capacité du gouvernement fédéral à intégrer les éléments à considérer au moment de la conception et de la mise en œuvre de règlements.

Priorités réglementaires

Respecter les priorités de 2019 et des années à venir

Sous réserve de l'approbation de la ministre, l'Agence indique ses priorités réglementaires deux fois par année dans son plan prospectif de réglementation (PPR), qui est affiché sur le site Web de l'Agence chaque automne et chaque printemps. Le PPR contribue à un environnement réglementaire prévisible et transparent pour les parties réglementées, les intervenants et le public. Le dernier PPR a été affiché le 1^er octobre 2018.

La mise à jour 2019-2021 du plan prospectif de réglementation a été présentée aux ministres le 20 février et la date d'approbation est fixée au 22 mars. Après avoir été approuvé, il sera affiché à l'externe le 1^er avril.

L'Agence prévoit faire avancer un certain nombre de produits livrables réglementaires clés qui font l'objet d'un examen jusqu'en juin 2019, par exemple, la publication dans la GC-II du secteur de la bière. La plupart ont été soulevés par des parties réglementées au cours de récentes consultations sur le processus d'examen réglementaire et sont déjà indiqués dans le PPR du 1^er octobre 2018. Des séances d'information individuelles seront offertes sur les propositions réglementaires que l'Agence a l'intention de faire avancer au cours de cette période. Il est utile de mentionner que les propositions pourraient faire partie du champ d'application de la ministre de la Santé ou du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Dans certains cas, les propositions pourraient faire partie du champ d'application des deux ministres.

Modifications législatives

La Loi sur les engrais sera modifiée afin de remplacer les mentions de l'Accord de libre-échange nord-américain par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Les modifications relatives à la ratification et aux mises en œuvre de l'ACEUM sont dirigées par Affaires mondiales Canada. [Texte expurgé].

Aperçu de la situation financière

• Situation financière
• Cadre ministériel des résultats
• Cadre de responsabilisation de gestion: Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Situation financière

Mise en contexte

L'ACIA gère actuellement un budget de plus de 800 millions de dollars. Les dépenses de l'Agence sont réparties dans deux enveloppes principales : Fonctionnement et Investissement. Le budget du fonctionnement représente généralement plus de 90 % des ressources totales de l'Agence – la majeure partie de cette enveloppe est consacrée à l'effectif (plus de 80 % pour les dépenses salariales). Le Plan d'investissement (PI) représente le solde des ressources de l'Agence (moins de 10 %) et varie en fonction du financement d'initiatives temporaires.

La situation financière de l'Agence s'est resserrée au cours des dernières années en raison d'un certain nombre de mesures d'austérité. Pour l'exercice 2018-2019, l'Agence prévoit un excédent non affecté de 8 millions de dollars pour le fonctionnement, soit 1 % du budget, ce qui est inférieur à l'objectif du report des fonds de fonctionnement de 2 à 5 % suggéré par le SCT.

En ce qui concerne le PI, l'Agence gère des biens et des projets technologiques considérables dans les limites d'une enveloppe de financement relativement petite, ce qui pose problème pour concilier les besoins associés au renouvellement ou à la remise en état de l'équipement, du parc de véhicules et des biens immobiliers tout en finançant des projets d'innovation. Le PI ayant un budget de base d'environ 20 millions de dollars excluant le financement temporaire de projets, l'écart est important sur le plan du financement. L'Agence tire parti d'initiatives pangouvernementales, comme l'Initiative fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie, pour combler certaines lacunes dans les infrastructures essentielles.

Les revenus disponibles sont relativement stables à 56 millions de dollars par année. Les frais d'utilisation ne représentent qu'une fraction du coût et sont demeurés pratiquement inchangés depuis la création de l'Agence en 1997. Plusieurs problèmes ont empêché l'Agence de mettre à jour ses frais de service.

En plus des mesures de restriction qui compriment les ressources des directions générales, l'Agence réalise des examens proactifs, comme l'examen récent de l'ACIA pour trouver des gains d'efficience et réaffecter les ressources au financement des priorités, à la gestion des risques importants liés aux programmes et à l'atténuation des pressions émergentes.

Particularités financières à l'ACIA

Autorisation législative de dépenser les recettes

L'autorisation de dépenser les recettes en vertu de la Loi sur l'ACIA permet à l'Agence de dépenser les recettes tirées de ses activités et de reporter à des années ultérieures tout montant non dépensé. Ce pouvoir de gestion financière est très précieux.

Réserve d'urgence

L'Agence réserve en permanence 5,8 millions de dollars par année de son budget de fonctionnement pour faire face aux urgences. Tout montant inutilisé peut être reporté à l'exercice suivant aux fins de réaffectation.

Subventions et contributions (S et C)

Comme le total des paiements de S et C de l'ACIA est inférieur à 5 millions de dollars, les paiements sont financés par le crédit pour dépenses de fonctionnement plutôt que par un crédit distinct pour les paiements de transfert.

Les programmes comprennent : le Programme d'aide fédéral (PAF), un programme de contributions d'environ 1 million de dollars par année pour financer des activités des universités et des organismes sans but lucratif qui s'inscrivent dans le mandat de base de l'Agence, et le programme de subventions Solutions innovatrices Canada – 650 000 $ par année.

Animaux et végétaux – Indemnités prévues par la loi

Des indemnités sont versées aux producteurs lorsque des animaux ou des végétaux sont détruits pour lutter contre des maladies ou des ravageurs. L'Agence a le pouvoir légal de verser ces paiements directement à partir du Trésor et, par conséquent, ceux-ci n'ont aucune incidence sur le budget de fonctionnement de l'Agence.

Activités gérées centralement (AGC) par l'Agence

L'Agence gère de façon centralisée les dépenses non discrétionnaires, comme les droits de licence de logiciels, les paiements en remplacement d'impôts, etc. Les dépenses annuelles pour les AGC s'élèvent à environ 52 millions de dollars.

Tendances des dépenses de l'Agence

Un certain nombre d'initiatives de l'ACIA sont financées par des fonds temporaires et réservés qui nécessitent un renouvellement périodique et répété.[Texte expurgé].

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle

Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Résultats ministériels

• Les aliments vendus au Canada sont salubres et présentés avec exactitude aux Canadiens
• Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les ravageurs et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement
• Les aliments, les végétaux et les animaux du Canada ainsi que leurs produits dérivés peuvent être vendus sur la scène internationale

Indicateurs des résultats ministériels

• Conformité des entreprises alimentaires
• Temps requis des avis publiques pour les rappels d'aliments à risque élevé
• Nombre de phytoravageurs
• Conformité des semences, engrais, variétés végétales et produits
• Conformité des chargements d'animaux vivants inspectés
• Situation des maladies animales affectant la santé humaine et animale
• Situation des exportations internationales du Canada

Répertoire des programmes

• Les programmes et les services internes totalisent 100 % des ressources humaines et financières.

Aperçu de la gestion des ressources humaines

• L'ACIA à titre d'employeur distinct
• Portrait des employés de l'ACIA
• Tableau démographique de l'ACIA
• Capacité d'inspection

L'ACIA à titre d'employeur distinct

Contexte

• La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (Loi sur l'ACIA) confère au président le pouvoir de nommer des employés et de déterminer les conditions d'emploi.
• À titre d'employeur distinct (son nom figure à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques), l'ACIA ressemble à d'autres organismes de la fonction publique en ce sens qu'elle :
  1. rend compte à un ministre qui, à son tour, doit rendre des comptes au Parlement;
  2. doit servir les intérêts du public, en plus d'offrir des services à ses clients;
  3. a de nombreuses obligations juridiques, tout comme le reste de la fonction publique en raison des diverses lois qui la régissent;
  4. maintient des liens opérationnels avec d'autres ministères et organismes de la fonction publique;
  5. doit faire approuver son mandat par le Conseil du Trésor en ce qui concerne les négociations collectives et les dépenses;
  6. s'assure que ses employés sont représentés par les deux principaux agents négociateurs de la fonction publique;
  7. entretient une culture commune avec le reste de la fonction publique;
• Cependant, en vertu de la Loi sur l'ACIA, les pouvoirs du président de l'Agence, à titre d'organisme distinct, offrent beaucoup plus de souplesse et d'autonomie ainsi que des possibilités supplémentaires en ce qui concerne la gestion des RH par rapport aux organismes de l'administration publique centrale (dont le Conseil du Trésor est l'employeur légal).
• En vertu de la loi sur l'ACIA, l'Agence a le pouvoir de faire la gestion de son personnel. Les politiques du Conseil du Trésor en matière de ressources humaines établies en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques ne s'appliquent pas à l'agence, à moins qu'elles ne soient explicitement adoptées.
• Le pouvoir législatif de nommer des employés à l'ACIA est octroyé au président en vertu de la loi sur l'ACIA. Par conséquent, les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (« LEFP ») traitant de la nomination de personnes à la fonction publique fédérale ne s'appliquent pas à l'ACIA.
• Toutefois, les pratiques et politiques de l'ACIA en matière de RH sont influencées par l'appartenance de l'Agence à la fonction publique fédérale et visent à assurer une mobilité à ses employés. Par conséquent, l'ACIA élabore des politiques et des lignes directrices en matière de RH afin de répondre à ses propres besoins opérationnels, lesquels sont souvent fondés sur une combinaison de lois, de politiques, de directives et de lignes directrices semblables à celles qui s'appliquent à l'ACP ainsi que sur des pratiques exemplaires d'organisations ou d'administrations gouvernementales ou non gouvernementales.
• Bien que l'Agence ait le pouvoir d'établir ses propres instruments de politique, il est important de noter qu'elle a toujours cherché à demeurer conforme aux décisions prises au sein de l'APC. Depuis sa création en 1997, l'Agence a adopté un bon nombre des politiques, directives et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans certains cas, il s'agissait d'une mesure provisoire prise pendant l'étape de mise en œuvre des activités de conception de l'Agence.
• Dans les cas où la Loi sur l'ACIA offre des possibilités d'innovation et de nouvelles approches à l'égard de la gestion des RH, l'Agence a élaboré, ou est en train d'élaborer, ses propres politiques, interprétations et pratiques en matière de RH afin de répondre à ses besoins opérationnels uniques. Par exemple :

  1. Dotation : la loi sur l'ACIA conférant au président le pouvoir exclusif de nommer le personnel de l'Agence, l'ACIA n'est pas assujettie à la LEFP, comme il a été indiqué précédemment.

     Une nouvelle série de mesures de dotation, notamment une politique, une directive et des lignes directrices mises à jour en matière de dotation, sera mise en œuvre en avril 2019 afin de renforcer la transparence des décisions en matière de dotation et d'instaurer une surveillance accrue, ce qui comprendra des avis de nomination et un processus officiel de recours.

  2. Classification et la conception organisationnelle : la Loi sur l'ACIA a également permis à l'Agence d'élaborer des politiques et des pratiques en vue de combler des besoins opérationnels particuliers, comme l'élaboration et la mise en œuvre de la politique « au besoin », la réserve vétérinaire et les politiques relatives à la dotation et à la classification des postes EX. De façon générale, l'ACIA a adopté les normes de classification utilisées au sein de l'APC. Toutefois, elle a également élaboré et mis en œuvre des normes de classification uniques visant à répondre à des besoins précis, comme les besoins relatifs aux postes de gestionnaire d'inspection (GI) et du groupe consultatif spécial de programme (SPA). Nous avons récemment achevé l'élaboration d'une nouvelle norme pour le groupe Science réglementaire (SR), qui regroupe dorénavant les employés faisant partie des groupes Sciences biologiques (BI), Chimistes (CH) et Agriculture (AG).

  3. Négociations collectives : En tant qu'organisme distinct, il incombe à l'ACIA de négocier des conventions collectives pour ses quatre unités de négociation avec ses deux agents de négociations, soit l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada. L'ACIA doit cependant faire approuver son mandat par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

• L'ACIA constitue un milieu de travail en majorité syndiqué. L'AFPC représente les employés syndiqués des opérations et de l'administration de l'ACIA, soit un peu plus de 60 % des employés de l'Agence. L'IPFPC représente les employés professionnels syndiqués des groupes Informatique (IN), Scientifique et analytique (S et A) et Médecine vétérinaire (VM), soit environ 30 % de l'effectif de l'Agence. Environ 10 % des employés de l'ACIA sont exclus ou non représentés.
• L'ACIA possède sa propre politique de consultation patronale-syndicale et son propre cadre de consultation patronale-syndicale, lesquels sont fondés sur le déploiement d'efforts concertés par les parties et qui se traduisent par des communications et des échanges soutenus dans le but d'améliorer les relations patronales-syndicales et d'assurer un milieu de travail sain et productif. Par l'entremise du Comité national de santé et sécurité au travail et de son sous-comité sur la santé mentale, dont la gestion est partagée entre la direction de l'ACIA et les agents négociateurs, beaucoup d'efforts importants sont déployés pour s'assurer que les employés et les gestionnaires ont le soutien et les ressources nécessaires pour travailler dans un environnement sain et sûr.

Portrait des employés de l'ACIA

Unité de négociation - IPFPC – IN

Classification	Nb d'employés	Date de signature de la convention collective	Date d'expiration de la convention collective	Avis de négociation signifié
CS	218	21 août 2018	31 mai 2018	23 août 2018

Unité de négociation - IPFPC – S et A

Classification	Nb d'employés	Date de signature de la convention collective	Date d'expiration de la convention collective	Avis de négociation signifié
AG (SR)	169	S.O. Note de tableau *	30 septembre 2014	23 septembre 2014
BI (SR)	606	S.O. Note de tableau *	30 septembre 2014	23 septembre 2014
CH (SR)	64	S.O. Note de tableau *	30 septembre 2014	23 septembre 2014
CO	1	S.O. Note de tableau *	30 septembre 2014	23 septembre 2014
ES	160	S.O. Note de tableau *	30 septembre 2014	23 septembre 2014
PG	23	S.O. Note de tableau *	30 septembre 2014	23 septembre 2014
SE	68	S.O. Note de tableau *	30 septembre 2014	23 septembre 2014
SR	183	S.O. Note de tableau *	30 septembre 2014	23 septembre 2014
	Total - 1 274

Notes de tableau

Note de tableau *

Entente de principe provisoire atteinte le 15 décembre 2018 et en cours de ratification. Lorsqu'elle sera signée, la convention collective viendra à échéance le 30 septembre 2018.

Retour à la référence de la note de tableau *

Unité de négociation - PIPSC – VM

Nb d'employés	Date de signature de la convention collective	Date d'expiration de la convention collective	Avis de négociation signifié
611	8 août 2018	30 septembre 2018	28 septembre 2018

Unité de négociation - PSAC

Classification	Nb d'employés	Date de signature de la convention collective	Date d'expiration de la convention collective	Avis de négociation signifié
AS	766	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
CR	453	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
EG	2,517	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
FI	94	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
GL	60	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
GS	5	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
GT	4	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
IS	104	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
PM	213	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
SI	3	16 juillet 2018	31 décembre 2018	28 août 2018
	Total 4 219

Employés non représentés au 31 décembre 2018

Classification	Nb d'employés
AM	3
DM	2
EX	157
IM	92
OM	3
PE	122
Student	93
Total	472

Population de l'ACIA au 31 décembre 2018

	Nb d'employés	Pourcentage de la population de l'ACIA
IPFPC - IN	218	3%
IPFPC – S&A	1 274	19%
IPFPC – VM	611	9%
AFPC	4 219	62%
Non représentés	472	7%
Total	6 794	100%

Tableau démographique de l'ACIA

Partenaires et comités clés

• Comités
• Tables rondes sur les chaînes de valeur de tous les présidents
• Relations fédérales-provinciales-territoriales
• Intervenants industriels clés

Comités

Comité consultatif d'experts

Contexte

Le Comité consultatif d'experts (CCE) donne à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des conseils techniques et professionnels objectifs sur des dossiers clés liés à ses trois secteurs d'activité : la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Il a été établi en réponse au Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 afin d'officialiser l'engagement de l'ACIA envers l'industrie et les autres ministères et organismes fédéraux.

• À titre de président(e) du Comité, vous serez responsable notamment des éléments suivants :
  • tenir une réunion au moins trois fois par année;
  • superviser les travaux du CCE et présider les réunions;
  • nommer les membres du CCE;
  • déterminer le travail et l'ordre du jour des discussions du CCE;
  • recevoir les conseils du CCE;
  • faire rapport au CCE sur les mesures prises en fonction de ses conseils.

Prochaines étapes

• La prochaine réunion est prévue le 4 mars 2019.
• Un poste est actuellement vacant (Steve Morin) et deux autres devraient l'être avant la fin de l'exercice financier (Mary Mackey et Keith Mussar).
• Des recommandations pour les postes vacants sont en cours de formulation et seront transmises à votre bureau avec les prochaines étapes suggérées.

L'adhésion actuelle au Comité consultatif d'experts est de :

• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]^{Note de bas de page 1}

Comité consultatif ministériel

Contexte

Le rôle du Comité consultatif ministériel (CCM) consiste à conseiller la ministre de la Santé sur toute question relevant des responsabilités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il a été mis sur pied en vertu de l'article 10 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

• Le CCM peut également conseiller la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur les questions liées à ses pouvoirs en matière d'activités relatives à l'ACIA (commerce, santé des animaux et protection des végétaux).
• Le (ou la) premier(ère) vice-président(e) ou le président sont membres d'office du Comité et aident à déterminer les domaines d'engagement du CCM en collaboration avec le président du Conseil et le Cabinet du ministre.

Situation actuelle

• La dernière réunion du CCM s'est tenue en mai 2015. L'Agence et les cabinets des ministres sont en voie de renouveler sa composition depuis 2017.
• En décembre 2018, huit personnes ont été choisies et se sont vu proposer de devenir membres du CCM. Toutes les offres pour devenir membre ont été acceptées et des ententes ont été signées par toutes les parties. La période de nomination a commencé le 1^er décembre 2018 et se terminera le 30 novembre 2021.
• Trois postes n'ont pas été dotés intentionnellement, car on souhaite faire un effort supplémentaire pour trouver des candidats qualifiés provenant du Québec, du Nord ou de la population autochtone.

Prochaines étapes

• Les deux cabinets des ministres sont en faveur d'une sensibilisation ciblée pour pourvoir les trois autres postes. Il est préférable, mais non obligatoire, que ces postes soient pourvus avant la première réunion du CCM renouvelé.
• La première réunion du CCM renouvelé n'aura probablement lieu qu'après l'élection des membres qui le composeront.

Liste des membres actuels

• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]
• [Texte expurgé]

Tables rondes sur les chaînes de valeur de tous les présidents

Tous les présidents

• La réunion de tous les présidents fait partie des tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV) qui ont lieu chaque année à Ottawa. La prochaine réunion est prévue le 16 avril 2019. La présidente de l'ACIA représente l'Agence à ce forum.
  • Les TRCV ont été lancées en 2003 dans le but de renforcer la collaboration entre l'industrie et le gouvernement afin d'accroître la compétitivité et la rentabilité du Canada. Elles ont lieu chaque année et réunissent des dirigeants clés de l'industrie de toute la chaîne de valeur, y compris des fournisseurs d'intrants, des producteurs, des transformateurs, des intervenants de l'industrie de la restauration, des détaillants, des négociants, des universitaires, des chercheurs, des associations et des décideurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• La réunion est présidée par le sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et comprend les coprésidents des quinze réunions ^{Note de bas de page 2} des TRCV et les administrateurs généraux de divers ministères fédéraux.
• La réunion offre aux dirigeants du gouvernement et de l'industrie l'occasion de partager leurs points de vue sur des questions intersectorielles et de s'engager dans des domaines d'intérêt mutuel pour faire progresser l'agriculture et l'agroalimentaire au Canada (p. ex. la main-d'œuvre, l'accès aux marchés, l'harmonisation et l'innovation réglementaires, ainsi que l'adoption de la technologie).
• La réunion donne l'occasion de discuter des priorités stratégiques de l'ACIA et du rôle que joue l'industrie à titre de partenaire dans la progression du système de réglementation au Canada.
• Cette année marquera la quinzième réunion annuelle avec les présidents des TRCV ainsi que la onzième participation des sous-ministres des autres ministères fédéraux à la réunion.

Relations fédérales-provinciales-territoriales

Le mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comprend des responsabilités qui touchent les portefeuilles de la Santé et de l'Agriculture. L'Agence relève à la fois de la ministre de la Santé (salubrité des aliments) et de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (sécurité non alimentaire, y compris la sécurité économique et commerciale, la protection des végétaux et la santé des animaux), ce qui est unique dans les relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT).

Santé

• L'ACIA met à profit sa position au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour faire progresser les relations FPT avec le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique (RPSP), le Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) et la conférence des sous-ministres (SM) et ministres de la Santé.
• À l'heure actuelle, l'accent est mis sur la collaboration avec l'Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Agriculture et Agroalimentaire

• En vertu de la Constitution canadienne, l'agriculture est une compétence partagée et les gouvernements FPT collaborent étroitement à l'élaboration de cadres stratégiques pour l'agriculture et à l'exécution de programmes partout au pays.
• En plus de la protection des végétaux et de la santé des animaux, qui sont des enjeux typiques du portefeuille de l'Agriculture, certains ministères provinciaux et territoriaux de l'Agriculture participent également à l'avancement des dossiers liés à la salubrité des aliments. Le mandat de l'ACIA est également lié à des secteurs tels que ceux des animaux aquatiques, la foresterie et l'environnement qui relèvent souvent de différents ministères provinciaux.
• L'Agence s'engage également à s'entretenir individuellement avec les provinces et les territoires pour faire progresser les priorités stratégiques et aborder les questions d'intérêt commun. L'ACIA fait progresser ses relations multilatérales par l'entremise de comités FPT officiels de ministres, de SM et de sous-ministres adjoints (SMA), notamment :
  • d'un comité des SMA chargés des politiques, présidé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui se penche sur les politiques commerciales et économiques liées à l'agriculture;
  • d'un comité des SMA chargés de la réglementation, présidé par la Direction générale des politiques et des programmes (DGPP) de l'ACIA, qui se concentre sur les initiatives de réglementation en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux (voir l'Annexe 1 : « Structure du Comité des SMA FPT chargés de la réglementation »).
• Une réunion des ministres FPT de l'Agriculture a lieu chaque année, habituellement en juillet. Les SM FPT se réunissent deux fois par année (en hiver et en automne) pour assurer un leadership stratégique en fonction des engagements ministériels définis à l'Annexe 2.

Annex2 2 - Priorités du plan de travail des SMA FPT chargés de la réglementation pour 2018-2019^{Note de bas de page 3}

Principaux secteurs prioritaires

1. Système national de traçabilité (SNT)

L'ACIA collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faire progresser le SNT qui vise à atténuer les répercussions des éclosions de maladies du bétail et des problèmes sanitaires et à appuyer l'accès aux marchés. La capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux d'un point de la chaîne d'approvisionnement à un autre contribuera à réduire les délais d'intervention en cas d'urgence ou d'éclosion de maladie animale et à protéger la santé des animaux et la santé publique ainsi qu'à assurer la salubrité des aliments.

2. Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Le RSAC est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et obligera de nouvelles exigences en matière d'octroi de licences, de contrôle préventif et de traçabilité pour les entreprises alimentaires qui importent ou préparent des aliments destinés à l'exportation ou qui doivent être envoyés dans plus d'une province ou territoire. Le RSAC permettra de rendre les aliments plus salubres et de retirer plus rapidement du marché les aliments insalubres.

3. Conseil canadien de la santé des végétaux (CCSV)

Le CCSV est mis sur pied dans le cadre de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada, laquelle a été élaborée par les gouvernements FPT, l'industrie et le milieu universitaire. Le CCSV accordera la priorité aux activités phytosanitaires, y compris la lutte contre les phytoravageurs, les intrants du secteur végétal (semences, engrais) et les voies d'établissement et de propagation des ravageurs.

Nouveaux domaines d'intérêt

4. Gestion des mesures d'urgence (MU) en santé animale

Les éclosions de maladies peuvent avoir d'immenses répercussions économiques entraînant des conséquences commerciales négatives. [Texte expurgé]

5. Harmonisation réglementaire

L'objectif consiste à harmoniser la réglementation agroalimentaire nationale dans l'ensemble du Canada afin d'améliorer la compétitivité et de potentiellement faciliter le commerce interprovincial. En éliminant le dédoublement et les obstacles réglementaires, le secteur agroalimentaire augmentera sa productivité et sa rentabilité et se positionnera de façon à attirer davantage les investissements, ce qui pourrait permettre aux gouvernements de réduire leur fardeau administratif.

6. Approbations des innovations

L'ACIA, en collaboration avec les provinces et les territoires, examine les mécanismes réglementaires pour accélérer l'examen et l'approbation des innovations (p. ex., les végétaux à caractères nouveaux). L'Agence procède à l'élaboration d'un cadre moderne dans le but de réduire le délai d'approbation des innovations en matière de produits et de technologies liés aux végétaux et aux animaux.

7. Collaboration accrue

Les provinces et les territoires ont souligné la nécessité de collaborer avec les ministères FPT qui ne relèvent pas du mandat de l'agriculture et de l'alimentation afin de s'attaquer aux questions qui peuvent limiter l'innovation et la compétitivité du secteur (p. ex. le travail, les systèmes de transport, l'infrastructure numérique, les pesticides et les normes et exigences d'étiquetage incohérentes). Jusqu'à présent, l'engagement FPT avec l'ARLA de Santé Canada a été renforcé pour répondre aux préoccupations réglementaires concernant les réévaluations des pesticides.

Intervenants industriels clés

Axés sur les aliments

Organisation	Brève description	Personne-ressource	Téléphone	Courriel
Conseil des viandes du Canada (CVC)	Le Conseil des viandes du Canada (CVC) est une association nationale qui représente les emballeurs et les transformateurs de viande soumis aux inspections fédérales.	[Texte expurgé] Président et chef de la direction 1545, avenue Carling, bureau 407 Ottawa (Ontario) K1Z 8P9	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles (CCTOV)	Le Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles (CCTOV) représente les transformateurs, les emballeurs et les distributeurs canadiens de viande de poulet et de dinde, les surtransformateurs et les classeurs d'œufs, ainsi que les couvoirs.	[Texte expurgé] Président et chef de la direction 1545, avenue Carling, bureau 400 Ottawa (Ontario) K1Z 8P9	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL)	L'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) représente des entreprises participant à la commercialisation des fruits et des légumes frais au Canada, depuis les étapes de la production jusqu'à leur distribution aux consommateurs.	[Texte expurgé] Président 162, promenade Cleopatra Ottawa (Ontario) K2G 5X2	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments (CCFASA)	La Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments (CCFASA) représente tous les secteurs de la chaîne alimentaire, du fournisseur d'intrants à la production primaire, la transformation, la fabrication, le transport et la distribution au marché destinataire, soit au détail, soit dans les services alimentaires.	[Texte expurgé] Directeur général 19, rue Elm Ottawa (Ontario) K1R 6M9	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Association des transformateurs laitiers du Canada (ATLC)	L'Association des transformateurs laitiers du Canada (ATLC) représente les intérêts publics, politiques et réglementaires de l'industrie de la transformation des produits laitiers au Canada.	[Texte expurgé] Président et chef de la direction 220, avenue Laurier O., bureau 500 Ottawa (Ontario) K1P 5Z9	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Aliments et boissons Canada (ABC)	Aliments et boissons Canada (ABC) est une association regroupant sept associations provinciales de fabrication d'aliments et de boissons d'un océan à l'autre, ainsi que des membres importants de l'industrie et d'autres intervenants.	[Texte expurgé] Chef de la direction	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Produits alimentaires et de consommation du Canada (PAAC)	Produits alimentaires et de consommation du Canada (PAAC) représente l'industrie canadienne des aliments, des boissons et des produits de consommation.	[Texte expurgé] Président et chef de la direction 2700, boulevard Matheson E. Mississauga (Ontario) L4W 5M2	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Fabricants de produits alimentaires du Canada	Fabricants de produits alimentaires du Canada représente les entreprises de transformation des aliments au Canada et met l'accent sur la réglementation concernant la taille des aliments emballés vendus.	[Texte expurgé] Président et chef de la direction 350, rue Sparks, bureau 900 Ottawa (Ontario) K1R 7S8	[Texte expurgé]	info@foodprocessorsofcanada.ca

Axés sur les végétaux

Organisation	Brève description	Personne-ressource	Téléphone	Courriel
Conseil canadien de l'horticulture (CCH)	Le Conseil canadien de l'horticulture (CCH) représente des producteurs de fruits et légumes de partout au Canada qui travaille à la production de plus de 120 différents types de cultures, dans plus de 14 000 exploitations agricoles.	[expurgé] Président 2200, promenade Prince of Wales, bureau 102 Ottawa (Ontario) K2E 6Z9	[Texte expurgé]	admin@hortcouncil.ca
Conseil des grains du Canada (CGC)	Le Conseil des grains du Canada (CGC) représente tous les aspects du secteur céréalier canadien — des promoteurs aux exportateurs, aux transformateurs et aux producteurs.	[Texte expurgé] Président CP 53163 Rideau Centre RO Ottawa (Ontario) K1N 1C5	[Texte expurgé]	office@canadagrainscouncil.ca president@canadagrainscouncil.ca
Conseil canadien du canola (CCC)	Le Conseil canadien du canola (CCC) représente les producteurs de canola, les fournisseurs d'intrants agricoles, les entreprises de manutention des grains, les exportateurs, les transformateurs, les fabricants de produits alimentaires et d'aliments du bétail et les gouvernements.	[Texte expurgé] Président 167, avenue Lombard, bureau 400 Winnipeg (Manitoba) R3B 0T6	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
CropLife Canada	CropLife Canada représente les principaux développeurs de biotechnologie au Canada.	[expurgé] Président 350, rue Sparks, bureau 202 Ottawa (Ontario) K1R 7S8	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Fertilisants Canada	Fertilisants Canada représente les fabricants, les grossistes et les détaillants d'engrais à base d'azote, de phosphore, de potasse et de soufre.	[Texte expurgé] Président et chef de la direction 350, rue Sparks, bureau 907 Ottawa (Ontario) K1R 7S8	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Pulse Canada	Pulse Canada est l'association nationale des producteurs, des négociants et des transformateurs de lentilles, pois secs, haricots et pois chiches.	[Texte expurgé] Président et chef de la direction 220, avenue Portage, bureau 1212 Winnipeg (Manitoba) R3C 0A5	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)	L'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) représente 3 700 producteurs de semences et exerce un leadership en matière de surveillance et de certification des semences pedigrees pour toutes les cultures agricoles au Canada, à l'exception des pommes de terre.	[Texte expurgé] Président CP 8455 Ottawa (Ontario) K1G 3T1	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Produits de bois canadien	Produits de bois canadien représente les fabricants canadiens des produits de bois. Il s'efforce d'accroître les possibilités d'exportation outre-mer des produits de bois canadien sur les marchés traditionnels et nouveaux.	[expurgé] Directeur général Care of Coast Forest Products Association 1090, rue West Pender, bureau 1200 Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2N7	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]

Axés sur les animaux

Organisation	Brève description	Personne-ressource	Téléphone	Courriel
Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture (AICA)	L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture (AICA) représente les intérêts des exploitants canadiens en aquaculture, des entreprises et fournisseurs d'aliments du bétail, ainsi que des associations aquacoles provinciales pour les poissons à nageoires et les mollusques et crustacés.	[Texte expurgé] Directeur général CP 81100 45, rue O'Connor, World Exchange Plaza Ottawa (Ontario) K1P 1B1	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Canadian Cattlemen's Association (CCA)	La Canadian Cattlemen's Association (CCA) représente les 60 000 fermes d'élevage bovin et parcs d'engraissement du Canada.	[Texte expurgé] Président 6815, 8e rue Nord-Est, bureau 180 Calgary (Alberta) T2E 7H7	[Texte expurgé]	feedback@cattle.ca Ottawa-admin@cattle.ca
Conseil canadien du porc (CCP)	Le Conseil canadien du porc (CCP) est une fédération d'organisations de producteurs de porcs provinciales qui représente de manière exhaustive les éleveurs de porcs.	[Texte expurgé] Président du conseil d'administration 220, avenue Laurier O., bureau 900 Ottawa (Ontario) K1P 5Z9	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Conseil canadien des pêches (CCP)	Le Conseil canadien des pêches (CCP) représente les transformateurs et exportateurs canadiens de poisson et de produits de la mer.	[Texte expurgé] Président 170, avenue Laurier O. Ottawa (Ontario) K1P 5V5	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Producteurs laitiers du Canada (PLC)	Les Producteurs laitiers du Canada (PLC) représentent les producteurs laitiers du Canada et mettent l'accent sur les questions d'étiquetage et de protection des consommateurs, ainsi que sur les normes d'identité relatives aux produits laitiers.	[expurgé] Président 21, rue Florence Ottawa (Ontario) K2P 0W6	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Association nationale des engraisseurs de bovins (ANEB)	L'Association nationale des engraisseurs de bovins (ANEB) représente les engraisseurs de bovins canadiens en matière de questions nationales et travaille en collaboration avec d'autres organisations bovines de partout au Canada.	[Texte expurgé] Présidente et chef de la direction 11010, 46e rue Sud-Est, bureau 6 Calgary (Alberta) T2C 1G4	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]

Autres (transversaux)

Organisation	Brève description	Personne-ressource	Téléphone	Courriel
Association canadienne des importateurs et exportateurs (I.E. Canada)	L'Association canadienne des importateurs et exportateurs (I.E. Canada) représente les importateurs et les exportateurs et s'engage à faire en sorte que les règlements, les politiques et les processus commerciaux permettent aux entreprises de procéder à des importations et des exportations efficacement.	[Texte expurgé] Présidente C.P. 189, Station Don Mills Don Mills (Ontario) M3C 2S2	[Texte expurgé]	[Texte expurgé] info-iecanada@iecanada.com
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)	La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des petites entreprises du Canada, y compris les producteurs alimentaires. Elle défend l'équité fiscale, les lois du travail et la réduction du fardeau réglementaire inutile.	[Texte expurgé] Président, chef de la direction et administrateur 4141, rue Yonge, bureau 401 Toronto (Ontario) M2P 2A6	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)	Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) représente plus de 43 000 commerces de vente au détail de tous types au Canada, notamment les grands magasins, les magasins spécialisés, les magasins à rabais, les magasins indépendants et les marchands en ligne.	[Texte expurgé] Présidente et chef de la direction 1881, rue Yonge, bureau 800 Toronto (Ontario M4S 3C4	[Texte expurgé]	[Texte expurgé]
Union des producteurs agricoles (UPA)	L'Union des producteurs agricoles (UPA) représente les quelque 43 000 producteurs agricoles du Québec et est la voix officielle de tous les agriculteurs et agricultrices du Québec.	[Texte expurgé] Président général 555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100 Longueuil (Québec) J4H 3Y9	[Texte expurgé]	upa@upa.qc.ca

Dossiers importants

Salubrité des aliments

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur, marquant ainsi un jalon en matière de salubrité alimentaire au Canada. Le RSAC améliore la sécurité en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché. Le Règlement remplace 14 règlements ciblant des denrées particulières et applique des exigences uniformes et axées sur les résultats pour toutes les entreprises alimentaires qui importent au Canada ou qui préparent des produits alimentaires destinés au commerce ou à l'exportation interprovinciaux.

Le RSAC permet la mise en œuvre d'autres priorités de l'Agence, incluant les inspections normalisées, l'affectation des ressources axées sur les risques, la prestation numérique de services, et il place le Canada comme un chef de file mondial aligné sur les normes internationales.

Le 15 janvier 2019, les secteurs qui étaient auparavant assujettis à la réglementation de l'ACIA (viande, poisson, produits laitiers, œufs, fruits et légumes, sirop d'érable et miel) nécessitaient une licence et un plan de contrôle préventif selon le RSAC (les fruits et les légumes frais bénéficient d'une année supplémentaire en vue du contrôle préventif). Les exigences seront intégrées progressivement au cours d'une période de 12 à 30 mois. L'Agence a délivré plus de 3 000 licences pour la salubrité des aliments au Canada et le Centre de service national a répondu à près de 5 000 demandes de renseignements par téléphone.

Prochaines étapes

• L'ACIA adoptera une approche progressive d'application de la loi pour veiller à la conformité avec le RSAC, axé initialement sur la garantie que les parties réglementées possèdent leur licence et un plan de contrôle préventif.
• À compter du 15 janvier 2020, les exigences liées aux contrôles préventifs entreront en vigueur pour le secteur des fruits et des légumes frais, y compris les contrôles à la ferme.

Poulet cru pané

Les taux de maladie liée à la présence de la bactérie Salmonella augmentent régulièrement. Les produits de poulet cru pané sont une source particulière de la maladie en raison de leur apparence cuite. L'ACIA a publié une directive destinée à l'industrie en mars 2018 pour réduire la quantité de Salmonella à un seuil inférieur aux quantités décelables d'ici le 1^er avril 2019. L'industrie a récemment demandé une prolongation d'un an en citant des problèmes d'achat et d'installation de l'équipement de cuisson, mais l'ACIA a rejeté cette demande en raison de l'ampleur du problème de santé publique.

Prochaines étapes

• Les Opérations procèderont à l'inspection des installations dès le 1^er avril 2019 pour veiller à la mise en place de mesures de contrôle appropriées par l'industrie.

Modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA)

La MEA uniformisera l'étiquetage dans un certain nombre de secteurs importants pour les consommateurs dont l'indication de la date, l'origine des aliments importés, la lisibilité ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise alimentaire. Elle donnera de la souplesse à l'industrie, incluant le passage à des règles plus axées sur les résultats, la réduction des exigences et l'utilisation de l'incorporation par renvoi pour être en mesure de répondre rapidement à un marché en évolution. [Texte expurgé]

Prochaines étapes

• [Texte expurgé]

Norme régissant la vodka

Le gouvernement du Canada a annoncé des modifications à la norme régissant la vodka pour permettre une plus grande souplesse de l'appellation « vodka » dans un communiqué en novembre 2018 dans le cadre de mesures fédérales afin de contribuer à accroître la concurrence économique et à améliorer le commerce entre les provinces et les territoires. [Texte expurgé] Elle a diffusé un avis d'intention de consultation.

Prochaines étapes

• L'ACIA analysera les réponses à l'avis d'intention et au rapport du ministre de l'Agriculture, ainsi que l'information destinée à la ministre de la Santé. L'ébauche des analyses économiques est en cours pour respecter les échéances [Texte expurgé].

Bière

Les modifications à la norme sur la bière permettant une plus grande souplesse de l'appellation « bière » ont été publiées dans la GC-I en 2018 [Texte expurgé] L'industrie a demandé cette modification.

Prochaines étapes

• [Texte expurgé]

Programme modernisé d'inspection des abattoirs pour le porc

L'ACIA modernise le système d'inspection des établissements d'abattage des porcs enregistrés auprès du gouvernement fédéral. Le Programme modernisé d'inspection de l'abattage pour le porc (PMIA-Porc) s'harmonise avec l'initiative de modernisation de l'Agence et s'inspire du Projet de modèles d'inspection fondés sur le système HACCP (PMIH) du Food Safety and Inspection Service (FSIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA). Il y a quinze ans, l'ACIA a mis en œuvre l'inspection modernisée de l'abattage de volaille avec d'excellents résultats en matière de salubrité alimentaire. Le PMIA-Porc poursuit ce programme de modernisation.

Le PMIA-Porc est un modèle d'inspection qui changerait le rôle des inspecteurs de l'ACIA de détection routinière des défauts à celui de mise à l'essai et de vérification des systèmes d'entreprises pour cerner et contrôler les risques. Dans le cadre du PMIA, l'industrie présentera des carcasses présélectionnées aux inspecteurs de l'ACIA en vue d'une autre inspection avant le nettoyage final des carcasses pour veiller à ce qu'elles satisfassent aux exigences réglementaires. Le PMIA harmonisera mieux l'approche canadienne à celle des États-Unis, car elle ressemble au modèle d'inspection américain. La participation active des employés et de la direction de l'Agence ainsi que du syndicat, de l'industrie et du milieu universitaire à chaque étape constitue la pierre angulaire de ce projet.

Prochaines étapes

• Le modèle proposé a fait l'objet d'un projet pilote réussi dans deux installations porcines du centre opérationnel de l'Ouest. Les indicateurs du rendement, l'apprentissage et la rétroaction recueillis grâce au projet pilote s'appuyant sur la mobilisation continue des intervenants internes et externes ont été appliqués pour mesurer les résultats du projet pilote.
• Le Comité de surveillance des priorités stratégiques (CSPS) a revu le rendement du projet pilote et a approuvé son élargissement aux établissements supplémentaires. Afin de valider les résultats de l'étude initiale, la nouvelle approche en matière d'inspections sera mise à l'essai dans deux à quatre établissements supplémentaires de tailles et d'opérations diverses situés dans d'autres régions géographiques.

Santé animale

Peste porcine africaine (PPA)

La peste porcine africaine, une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux, est une maladie virale contagieuse qui entraîne des taux de mortalité élevés chez les porcs infectés domestiqués et sauvages. Malgré l'absence de risques pour la santé humaine qui y sont associés, l'introduction de la maladie au Canada aurait un effet dévastateur sur l'économie canadienne et le secteur porcin. Même si, à ce jour, il n'y a aucun cas déclaré de peste porcine africaine (PPA) en Amérique du Nord, sa propagation rapide en Asie et dans certains pays européens soulève des préoccupations. La propagation se produit lors du déplacement de personnes et d'objets contaminés, tels que la viande et les aliments du bétail. En réponse à cette maladie, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) surveille la situation en Chine et en Europe et a récemment amorcé la planification de la préparation à l'aide d'une équipe d'intervention nationale. Cette équipe s'assure que des mesures appropriées sont prises pour prévenir l'introduction de la PPA et veille au maintien d'une capacité d'intervention adéquate en laboratoire et sur le terrain au Canada.

Prochaines étapes

• Les efforts soutenus de l'ACIA demeurent axés sur les aspects essentiels des activités de prévention et de préparation liées à la PPA comme les suivants :
  • [Texte expurgé]
  • [Texte expurgé]
  • Des efforts énergiques de communication sont également en cours visant à sensibiliser davantage les voyageurs aux médias sociaux et à la signalisation physique dans les aéroports et à accroître la distribution des matières ciblant particulièrement l'industrie de l'alimentation animale;
  • L'ACIA planifie présentement un forum international sur la PPA qui se tiendra en avril 2019. Cela consistera en un effort de collaboration comprenant la participation du gouvernement et de l'industrie canadienne, américaine et mexicaine.

Tuberculose bovine en Colombie-Britannique (TB bovine)

En novembre 2018, l'ACIA a annoncé qu'elle lançait une enquête au sujet d'un cas de tuberculose bovine en Colombie-Britannique à la suite de la détection de la maladie chez une vache de boucherie qui a été présentée à l'abattage dans un établissement fédéral. L'intervention contre la maladie est bien amorcée, mais peut se prolonger (de un à deux ans) dans le cas de cette maladie. Même si le Canada est considéré comme officiellement exempt de la TB bovine à ce jour, il demeure des cas isolés. Il n'y a aucun risque pour la chaîne alimentaire ou la santé humaine, en raison du système d'inspection des viandes complet et de la pasteurisation laitière au Canada. L'ACIA continuera à travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les associations de l'industrie et les autorités agricoles provinciales et fédérales durant toute la durée de l'enquête. Des mises à jour régulières sont publiées dans le site Web de l'ACIA.

Prochaines étapes

• L'enquête sur la TB bovine exige une intervention à long terme de l'Agence, y compris ce qui suit :
  • Terminer l'analyse des troupeaux à risque qui ont été détectés jusqu'à maintenant;
  • Poursuivre le traçage des déplacements des animaux à destination du troupeau infecté pour déterminer le troupeau source possible de l'infection;
  • S'engager avec les intervenants ciblés en vue d'obtenir leur apport concernant l'application possible de la politique existante qui n'a pas encore été utilisée pour l'abattage intégral du troupeau de référence infecté afin d'éliminer l'infection;
  • Collaborer avec la province de la Colombie-Britannique afin d'envisager un plan de surveillance de la faune éventuel concernant le troupeau infecté;
  • Continuer à informer le président, les bureaux des ministres, les députés et les MAL locaux, les communautés locales des Premières Nations, les intervenants et le Bureau du Conseil privé (BCP) au sujet de l'enquête.

Transport sans cruauté

L'ACIA a l'autorité réglementaire, en vertu du Règlement sur la santé des animaux, de transporter sans cruauté tous les animaux qui entrent au Canada, qui sont déplacés au Canada ou qui quittent le Canada. Après plusieurs années de vastes consultations menées auprès des intervenants, l'ACIA propose des modifications à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux. Les modifications proposées permettront de moderniser le règlement sur le transport des animaux afin de mieux l'harmoniser avec les normes internationales, les pratiques exemplaires de l'industrie et les connaissances scientifiques actuelles concernant la protection des animaux au cours du transport. Le 3 décembre 2016, les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les modifications réglementaires adaptées ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 20 février 2019.

Règlement sur les couvoirs

Ces modifications proposées au Règlement sur les couvoirs remplaceraient le Règlement sur les couvoirs et le Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et regrouperaient les exigences relatives à l'exploitation de couvoirs autorisés au Canada en un seul règlement établi en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Le projet de réglementation mettrait en place un cadre réglementaire moderne axé sur les résultats qui permettrait à l'ACIA et au secteur des couvoirs de suivre le rythme des avancées scientifiques et technologiques, et qui assurerait des mesures de surveillance et de contrôle appropriées pour les organismes pathogènes actuels, émergents et futurs qui suscitent des inquiétudes, et qui faciliterait le commerce international. [Texte expurgé]

Modernisation de la réglementation régissant les aliments du bétail

Le cadre de réglementation sur les aliments du bétail de l'ACIA est défini comme une priorité de la modernisation, compte tenu du dernier renouvellement complet du Règlement sur les aliments du bétail en 1983. L'ACIA a entrepris un examen exhaustif du Règlement sur les aliments du bétail en 2012. Dans le cadre de son élaboration de la réglementation et de ses processus de consultation, l'ACIA a publié un certain nombre de propositions au cours des 18 derniers mois en lien avec les valeurs maximales d'éléments nutritifs et les concentrations maximales de contaminants dans les aliments du bétail en vue de la révision et des commentaires du grand public. L'ACIA a examiné et évalué les réponses des intervenants provenant de l'industrie commerciale des aliments du bétail, des fournisseurs d'ingrédients, des éleveurs de bétail, des universités et des gouvernements FPT. Des rapports sommaires des consultations ont été publiés dans le site Web de l'ACIA. La prochaine consultation importante suivra la publication préalable du projet de règlement officiel dans la Partie I de la Gazette du Canada [Texte expurgé].

La salmonelle fait partie de la portée de la consultation au sujet des normes en matière de contaminants qui présentent des risques biologiques dans les aliments du bétail. La salmonelle, l'une des bactéries pathogènes de préoccupation publique et en matière de santé animale qui peut être transmise parmi les aliments du bétail, présente un intérêt particulier pour l'industrie des aliments du bétail. L'industrie demande à l'ACIA de repenser la politique de longue date concernant l'interprétation de la conformité et les mesures d'application de la loi nécessaires dans les cas détectés de contamination à la salmonelle des aliments du bétail. L'ACIA établira une norme axée sur les résultats pour la bactérie Salmonella qui sera directement ajoutée au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, indiquant que les aliments ne doivent pas contenir la bactérie Salmonella qui est susceptible d'avoir un effet délétère sur le bétail ou présenter un risque pour la santé humaine. L'ACIA a engagé le dialogue avec l'industrie et elle prépare actuellement le soutien de l'orientation politique et de l'industrie qu'elle partagera avec les intervenants pour leur examen et leurs commentaires en vue de la publication préalable du projet de règlement modifié.

Modifications du Programme relatif à la maladie débilitante chronique (MDC)

La MDC est une maladie fatale évolutive qui touche le système nerveux central des cervidés en captivité et en liberté de l'Amérique du Nord (cerfs, wapitis, etc.). Malgré l'absence de preuves que la maladie soit transmissible aux humains, il n'est pas recommandé que les humains utilisent ou consomment tout tissu provenant d'un animal infecté.

La MDC est actuellement endémique en Saskatchewan et dans certaines parties de l'Alberta. Les efforts afin de modifier le programme de la MDC ont commencé en 2012 lorsque l'ACIA a conclu que les efforts d'éradication de la MDC (abattage intégral au moyen d'une indemnisation connexe) s'avéraient inefficaces. [Texte expurgé]

Le 1^er avril 2018, des changements au programme de l'ACIA ont été mis en œuvre; les producteurs qui ne prennent pas de mesures préventives en s'inscrivant au Programme volontaire de certification des troupeaux (PVCT) ne sont plus admissibles à une intervention de l'ACIA et à l'indemnisation connexe si leurs troupeaux deviennent infectés.

[paragraphe expurgé]

Le 10 septembre 2018, un cervidé d'élevage du Québec a été confirmé comme positif à la MDC, ce qui représente le premier cas de MDC dans l'Est du Canada. L'ACIA s'est engagée avec le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) du Québec et le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec à mettre en œuvre une intervention énergique concertée parmi les cerfs d'élevage et les cerfs sauvages des environs en vue d'éradiquer cette première intrusion dans la province du Québec. L'abattage intégral sur les lieux est terminé.

Santé animale Canada

L'industrie a proposé officiellement en 2018 un partenariat fédéral, provincial, territorial et de l'industrie avec Santé animale Canada (SAC) afin de tirer profit des ressources combinées pour renforcer et améliorer la préparation aux questions liées à la santé animale au Canada. SAC propose de couvrir la gestion des risques en prévention, en préparation et en intervention liées aux maladies animales. L'industrie, sous la direction du Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage (CNSBEAE), s'est engagée avec l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à l'égard de cette proposition. L'ACIA et AAC appuie cette proposition et ont affecté les ressources humaines pour permettre d'élaborer davantage la proposition au moyen du groupe de travail de Santé animale Canada sous la direction du CNSBEAE. Certains aspects du modèle de SAC sont présentement à l'essai.

Prochaines étapes

• Le gouvernement fédéral a établi un partenariat avec l'industrie et les gouvernements provinciaux-territoriaux.
• Un Comité des champions est formé au niveau du directeur général, incluant une demande de participation de la présidente de l'ACIA et du sous-ministre d'AAC.
• Un groupe au niveau du sous-ministre adjoint (SMA) représenté par trois partenaires a été établi comprenant la représentation de l'ACIA et la réunion en personne de ce groupe a eu lieu à Toronto le 19 février 2019.
• Des discussions se tiennent également entre AAC et l'ACIA sur la question, et l'initiative a été abordée à la réunion FPT des sous-ministres délégués de l'Agriculture en janvier 2019 et figure à l'ordre du jour de la réunion des sous-ministres de l'Agriculture. L'industrie vise la présentation d'une proposition aux ministres de l'Agriculture en juillet 2019.

Demande visant à obtenir le statut de pays à risque négligeable concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

L'ESB est une maladie fatale évolutive du système nerveux des bovins qui est associée à la présence d'une protéine anormale appelée prion. Lorsque le premier cas a été découvert au Canada en 2003, on a immédiatement fermé les frontières aux bovins, moutons, chèvres et bisons canadiens, de même qu'aux produits dérivés de ces animaux. Des initiatives de programme ont été mises en place pour gérer les risques pour la santé humaine et animale ainsi que l'accès au marché.

L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) évalue les pays et les classe dans trois catégories de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) : négligeable, maîtrisé ou indéterminé. Selon les critères de l'OMSA, un pays peut seulement demander d'être classé comme un « risque d'ESB négligeable » s'il n'a jamais eu un cas d'ESB chez un animal domestique, ou si les animaux domestiques infectés sont nés il y a plus de 11 ans. Le Canada a maintenu un statut maîtrisé depuis sa première évaluation par l'OMSA. Lorsque le Canada atteindra un risque négligeable d'ESB, il est peu probable qu'il modifie l'une des mesures de contrôle de l'ESB présentement en place, cependant, il pourra accéder à d'autres marchés d'exportation. La première date du cycle d'examen de l'OMSA où le Canada pourrait demander le statut de pays à risque négligeable est au mois de juillet 2020. Le personnel de l'ACIA recueille et analyse les données dans le but de présenter la meilleure soumission à cette date. Rien ne garantit l'obtention du statut de pays à risque négligeable.

Protection des végétaux

Règlement sur les engrais

Des modifications au Règlement sur les engrais sont proposées en vue d'instaurer une approche axée sur les risques, visant principalement à renforcer les contrôles réglementaires relatifs à la sécurité des produits, à la durabilité environnementale et à la protection des consommateurs. Le dossier sur la réglementation a été approuvé par le Conseil du Trésor le 29 novembre 2018 et publié au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 8 décembre. La période de commentaires de 75 jours s'est terminée le 21 février 2019. Bon nombre d'activités de sensibilisation ont été réalisées auprès de l'industrie au cours de cette période.

Prochaines étapes

• Les commentaires seront compilés, et un rapport sur « ce que nous avons entendu » sera élaboré.
• [Texte expurgé]

Consultation mixte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des obtentions végétales (POV)

Le soutien général des intervenants, y compris la communauté des producteurs, l'industrie des semences, les producteurs de semences et le Comité consultatif sur la POV, a été obtenu pour faire avancer les consultations sur les propositions qui seront à la base des modifications possibles au Règlement sur la protection des obtentions végétales. Ces changements pourraient contribuer à accroître l'importance des investissements et de l'innovation dans le secteur des céréales du Canada (blé, orge et avoine), ce que l'on appelle également « création de valeur ». Bien que de nombreuses associations agricoles soient favorables à l'avancement de ces consultations, on s'attend à ce que le Syndicat national des cultivateurs et la Saskatchewan Wheat Development Commission s'y opposent. Ces deux associations sont d'avis que seul le secteur public (AAC et les universités offrant un programme de sciences agricoles) devrait sortir de nouvelles variétés de semences, et qu'on devrait écarter la participation et les investissements du secteur privé. Des séances de consultation mixte en personne d'AAC et de l'ACIA ont été tenues de novembre 2018 à janvier 2019 à Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Ottawa et Charlottetown. Par ailleurs, les représentants d'AAC et de l'ACIA ont présenté les concepts à l'occasion de plusieurs événements des producteurs en janvier et février 2019 (c.-à-d. CropSphere, Ag Days, FarmTech et CropConnect).

Prochaines étapes

• Mars 2019 – Consultation publique en ligne
• Avril 2019 – Séances supplémentaires possibles en personne prévues (p. ex., Winnipeg, Regina, Lethbridge/Medicine Hat, Ottawa)

Conseil canadien de la santé des végétaux

Le Conseil canadien de la santé des végétaux en partenariat multiple (gouvernements FPT, industrie et milieu universitaire), établi en octobre 2018, continue de centrer ses efforts sur l'élaboration d'un plan de travail biennal en vue de la mise en œuvre des activités axées sur la protection des végétaux prévues dans la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada. Bill Anderson, en sa qualité de chef de la protection des végétaux, représente l'ACIA au Conseil. Rebecca Lee, directrice générale du Conseil canadien de l'horticulture, et David Feindel, directeur de la Section de la surveillance de la santé des abeilles et des plantes du Ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta, ont été choisis comme coprésidents, un exemple de partenariat dans l'action.

Dans le cadre du processus de hiérarchisation des activités éventuelles, le Conseil a atteint un consensus sur trois thèmes et a élaboré des propositions de projet préliminaires afin de faire avancer l'élaboration du plan de travail : surveillance, gestion des interventions d'urgence et biosécurité.

Prochaines étapes

• Les trois groupes de travail en partenariat multiple, chacun chargé d'un thème, ont commencé à peaufiner les propositions de projet dans le but de présenter au Conseil des recommandations concrètes pour les produits livrables du plan de travail biennal d'ici la fin de mars 2019.
• Une mise à jour sur l'avancement devrait être présentée aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture à l'occasion de leur conférence annuelle en juillet 2019.

Affaires internationales

Plan stratégique international (PSI)

La Direction générale des affaires internationales (DGAI) a élaboré un PSI pour les domaines faisant partie du mandat de l'Agence, comprenant l'agriculture et l'agroalimentaire, les animaux aquatiques, comme le poisson et les produits de la mer, la foresterie et les produits forestiers ainsi que l'horticulture. En plus des autres ministères tels que Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada et le ministère des Pêches et Océans, on a également consulté dans le cadre du PSI des partenaires clés du portefeuille de la Santé et de l'Agriculture, incluant Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Le PSI s'harmonise avec le Répertoire des programmes du Plan ministériel.

Prochaines étapes

• Poursuivre les premières discussions avec le bureau de la présidente pour garantir que les priorités et les objectifs du PSI s'harmonisent avec la vision et le plan de la présidente en matière d'approche de stratégie internationale pour l'agriculture et l'agroalimentaire de la Direction générale et d'autres secteurs faisant partie du mandat de l'Agence.
• Amorcer les approbations de la gouvernance au cours du premier trimestre de l'exercice 2019-2020.

En ce qui concerne les dossiers Accès au marché, un document d'information distinct sera prévu.