Le présent document faisait partie de la consultation publique sur les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais. Chaque étape de consultation sera axée sur un groupe de fruits ou de légumes frais et se tiendra sur une période de 60 jours.
La consultation pour l'étape 2 s'est déroulée du 10 décembre 2021 au 11 février 2022.
Exigences relatives aux catégories de pommes
Application
5. Les catégories et les exigences prévues aux articles 6 à 18 s'appliquent aux pommes des variétés issues de Malus domestica ou Malus communis, à l'exception des mini-pommes, tel que les pommes Lady d'un diamètre de 51 mm (2 pouces) ou moins.
Catégories et noms de catégorie
6. Les catégories et les noms de catégorie des pommes sont Canada Extra de fantaisie, Canada De fantaisie, Canada Commerciales, Canada Grêlées, Canada Commerciales à cuisson, Canada no 1 à peler et Canada no 2 à peler.
Exigences relatives à toutes les catégories
7. (1) Pour l'application du présent article, « calibrées » s'entend des pommes qui :
- (a) ont un diamètre d'au moins 60 mm (2 ⅜ pouces);
- (b) dans le cas de pommes étagées, sont emballées d'après le nombre et :
- (i) si elles sont d'un calibre de 100 pommes par caisse ou d'un calibre supérieur, ne varient pas de plus de 8 mm (5/16 de pouce) en diamètre dans un même emballage,
- (ii) si elles sont d'un calibre inférieur à celui de 100 pommes par caisse, ne varient pas de plus de 6 mm (¼ de pouce) en diamètre dans un même emballage;
- (c) dans le cas de pommes non étagées, sont emballées selon l'un des écarts suivants de diamètre :
- (i) 60 mm (2 ⅜ pouces) à 63 mm (2 ½ pouces),
- (ii) 60 mm (2 ⅜ pouces) à 70 mm (2 ¾ pouces),
- (iii) 60 mm (2 ⅜ pouces) et plus,
- (iv) 63 mm (2 ½ pouces) à 70 mm (2 ¾ pouces),
- (v) 63 mm (2 ½ pouces) à 76 mm (3 pouces),
- (vi) 63 mm (2 ½ pouces) et plus,
- (vii) 70 mm (2 ¾ pouces) à 76 mm (3 pouces),
- (viii) 70 mm (2 ¾ pouces) et plus,
- (ix) 76 mm (3 pouces) et plus.
(2) En plus de satisfaire les exigences applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues aux paragraphes 19(1) et 19(3), les pommes de toutes les catégories autres que Canada Commerciales à cuisson, Canada no 1 à peler et Canada no 2 à peler doivent à la fois :
- (a) être convenablement emballées;
- (b) être d'une même variété et calibrées;
- (c) être mûres, propres et saines;
- (d) satisfaire les exigences de coloration prévues à l'article 16;
- (e) avoir l'intensité de coloration prévue à l'article 17;
- (f) être exemptes de meurtrissures molles;
- (g) être exemptes de perforations de l'épiderme qui dépassent les tolérances prévues pour leur catégorie aux colonnes 2 et 3 du Tableau : Tolérances relatives aux perforations de l'épiderme dans un plateau ou contenant cloisonné ou du Tableau : Tolérances relatives aux perforations de l'épiderme dans un contenant autre qu'un plateau ou un contenant cloisonné; étalage en vrac d'un détaillant de l'article 18, selon la catégorie prévue à la colonne 1 et le type d'emballage ou d'étalage indiqué dans le titre des tableaux;
- (h) être exemptes de dommages causés par le frottement des branches ou des rameaux qui ont rendu la surface molle;
- (i) à l'exception des pommes de la variété Fuji et, si elles sont vendues après le 31 janvier suivant l'année de leur récolte, être exemptes de cœur aqueux :
- (i) soit s'étendant autour du cœur et se prolongeant jusqu'à la partie circulaire formée par les faisceaux fibro-vasculaires,
- (ii) soit encerclant les faisceaux fibro-vasculaires, dans les cas où les parties atteintes entourant au moins trois faisceaux fibro-vasculaires adjacents se rencontrent ou s'unissent,
- (iii) soit s'étendant dans une proportion plus que minime à l'extérieur de la partie circulaire formée par les faisceaux fibro-vasculaires;
- (j) être exemptes de larves d'insectes et de dommages causés par la tordeuse à bandes rouges;
- (k) être exemptes d'une combinaison de deux ou plusieurs des défauts visés aux alinéas f) à i) qui, s'ils sont pris individuellement, respectent leur tolérance respective, mais qui, s'ils sont combinés, en altèrent l'apparence ou la comestibilité ou la qualité d'expédition.
(3) En plus de satisfaire les exigences applicables à chaque catégorie, les pommes non étagées de toutes les catégories doivent être d'un diamètre prévu à l'alinéa (1)(c) qui figure sur l'étiquette du contenant sauf si le contenant
- (a) soit est transparent;
- (b) soit est un panier ouvert d'une capacité maximale de 12,5 L;
- (c) soit contient des pommes de catégorie Canada Commerciales à cuisson.
Exigences relatives à la catégorie Canada Extra de fantaisie
8. (1) En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 7, les pommes de la catégorie Canada Extra de fantaisie doivent à la fois :
- (a) être lisses et bien formées;
- (b) être exemptes de meurtrissures qui :
- (i) soit ont chacune un diamètre de plus de 19 mm (¾ de pouce),
- (ii) soit couvrent une superficie globale dont le diamètre dépasse 25 mm (1 pouce) par pomme;
- (c) être exemptes de dommages causés par la grêle qui :
- (i) soit ont rompu l'épiderme,
- (ii) soit ont provoqué une décoloration,
- (iii) soit ont provoqué des creux sur la surface excédant 2 mm (1/16 de pouce) de profondeur,
- (iv) soit ont créé une marque distincte d'un diamètre de plus de 3 mm (⅛ de pouce),
- (v) soit couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (1/2 de pouce) par pomme;
- (d) être exemptes de dommages causés par le frottement des branches ou des rameaux qui :
- (i) soit ont provoqué un affaissement de la surface,
- (ii) soit dans le cas des pommes de la variété Red Delicious, couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ pouce) par pomme,
- (iii) soit dans le cas des pommes autres que variété Red Delicious, couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 6 mm (¼ de pouce) par pomme;
- (e) être exemptes d'un roussissement qui :
- (i) soit est dans la cuvette pédonculaire ou la cuvette apicale et est rugueux et facilement apparent et altère sensiblement l'apparence de la pomme,
- (ii) soit se trouve en dehors de la cuvette pédonculaire ou de la cuvette apicale et qui, selon le cas :
- (A) est rugueux et couvre une superficie globale dont le diamètre excède 6 mm (¼ de pouce) par pomme;
- (B) est légèrement rugueux et couvre une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ pouce) par pomme;
- (C) est lisse et continu et couvre au total plus de 5 % de la superficie de la pomme,
- (D) est lisse et réticulaire et couvre au total plus de 10 % de la superficie de la pomme;
- (f) être exemptes de tavelures, y compris les tavelures mouchetées;
- g) si elles sont vendues avant le 1erjanvier suivant l'année de leur récolte, être exemptes d'échaudures d'entrepôt;
- (h) si elles sont vendues après le 31 décembre suivant l'année de leur récolte, être exemptes d'échaudures d'entrepôt sur plus de :
- (i) soit 15 % de la superficie de la pomme;
- (ii) soit 10 %, en nombre, des pommes d'un lot;
- (i) relativement aux dommages suivants causés par les insectes, être exemptes :
- (i) soit de taches de thrips couvrant une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ pouce) par pomme;
- (ii) soit des dommages causés par les insectes, autres que des taches de thrips,
- (iii) soit d'écailles ou de tâches laissées par les écailles :
- (A) en nombre supérieur à deux par pomme, ou
- (B) sur plus de 5 %, en nombre, des pommes du lot;
- (j) être exemptes d'insectes et de maladies;
- (k) être exemptes de points amers lorsqu'un ou plusieurs points sont présents sur la surface de la pomme;
- (l) être exemptes de taches causées par la sécheresse ou de marques qui ressemblent à de telles taches;
- (m) être exemptes de brûlures causées par les pulvérisations, l'insolation ou le soleil;
- (n) être exemptes de ruptures de l'épiderme au pédoncule;
- (o) être exemptes d'une combinaison de deux ou plusieurs des défauts visés aux alinéas (b) à (i) qui, s'ils sont pris individuellement, respectent leur tolérance respective, mais qui, s'ils sont combinés, excèdent la plus grande tolérance relative à la superficie prévue à l'un de ces alinéas;
- (p) être exemptes de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui en altèrent l'apparence, la comestibilité ou la qualité d'expédition.
(2) Malgré l'alinéa 7(2)b), les pommes de différentes variétés qui sont emballées en proportions à peu près égales dans des contenants ayant une capacité d'au plus 20 kg (44 lb) et portant la mention « Emballage cadeau », « Emballage mixte » ou « Emballage de variétés » et qui, à tous autres égards, sont conformes aux exigences de la catégorie Canada Extra de fantaisie peuvent être désignées Canada Extra de fantaisie.
Exigences relatives à la catégorie Canada De fantaisie
9. En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 7, les pommes de la catégorie Canada De fantaisie doivent à la fois :
- (a) être lisses et passablement bien formées;
- (b) être exemptes de meurtrissures qui :
- (i) soit ont chacune un diamètre de plus de 19 mm (¾ de pouce),
- (ii) soit couvrent une superficie globale dont le diamètre dépasse 25 mm (1 pouce) par pomme;
- (c) être exemptes de dommages causés par la grêle qui :
- (i) soit ont rompu l'épiderme,
- (ii) soit ont provoqué des creux sur la surface excédant 2 mm (1/16 de pouce) de profondeur,
- (iii) soit couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ pouce) par pomme,
- (iv) soit ont provoqué l'affaissement manifeste de la partie atteinte ou ont altéré considérablement l'apparence de la pomme;
- (d) être exemptes de dommages causés par le frottement des branches ou des rameaux qui :
- (i) soit ont provoqué l'affaissement manifeste de la surface,
- (ii) soit couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ pouce) par pomme;
- (e) être exemptes d'un roussissement qui :
- (i) soit est dans la cuvette pédonculaire ou la cuvette apicale et est rugueux et facilement apparent et altère sensiblement l'apparence de la pomme,
- (ii) soit se trouve en dehors de la cuvette pédonculaire ou de la cuvette apicale et qui, selon le cas :
- (A) est rugueux et couvre une superficie globale dont le diamètre excède 6 mm (¼ de pouce) par pomme,
- (B) est légèrement rugueux et couvre une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ pouce) par pomme,
- (C) est lisse et continu et couvre au total plus de 10 % de la superficie de la pomme,
- (D) est lisse et réticulaire et couvre au total plus de 25 % de la superficie de la pomme;
- (f) être exemptes de tavelures mouchetées;
- (g) être exemptes de tavelures, autres que les tavelures mouchetées, couvrant une superficie globale dont le diamètre excède 6 mm (¼ de pouce) par pomme;
- (h) être exemptes de points amers lorsqu'un ou plusieurs points sont présents sur la surface de la pomme;
- (i) être exemptes d'échaudures d'entrepôt sur plus de :
- (i) soit 15 % de la superficie de la pomme,
- (ii) soit 15 %, en nombre, des pommes d'un lot;
- (j) être exemptes de brûlures causées par les pulvérisations, l'insolation, le soleil :
- (i) dans le cas où les pommes ne satisfont pas les exigences de coloration de la catégorie Canada Extra de fantaisie,
- (ii) qui, dans le cas où les pommes satisfont les exigences de coloration de la catégorie Canada Extra de fantaisie, et que les brûlures ne se fondent pas avec la coloration normale de la pomme, ont ramolli les pommes ou leur ont causé des cloques ou des fendillements de l'épiderme;
- (k) relativement aux dommages suivants causés par les insectes, être exemptes :
- (i) soit de dommages causés par les charançons ou les punaises de plante qui ne sont pas cicatrisés complètement et uniformément ou qui montrent des signes de pénétration sous la surface de la pomme,
- (ii) soit de dommages causés par les tordeuses, autres que la tordeuse à bandes rouges, qui ont déformé la pomme ou couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 6 mm (¼ de pouce) par pomme,
- (iii) soit de plus de deux perforations ou piqûres d'insectes par pomme, ou de perforations ou de piqûres d'insecte d'une profondeur de plus de 10 mm (⅜ de pouce) ou d'un diamètre de plus de 3 mm (⅛ de pouce), y compris le cercle décoloré qui entoure chaque perforation ou piqûre,
- (iv) soit de perforations ou de piqûres de la mouche de la pomme sur plus de 5 %, en nombre, des pommes du lot,
- (v) soit de taches de thrips couvrant une superficie globale dont le diamètre excède 25 mm (1 pouce) par pomme,
- (vi) soit d'écailles ou de tâches laissées par les écailles :
- (A) en nombre supérieur à deux par pomme, ou
- (B) sur plus de 5 %, en nombre, des pommes du lot;
- (l) être exemptes d'insectes;
- (m) être exemptes de taches causées par la sécheresse ou de marques qui ressemblent à de telles taches;
- (n) être exemptes de ruptures de l'épiderme au pédoncule excédant 6 mm (¼ de pouce) de diamètre ou 3 mm (1/8 de pouce) de profondeur ;
- (o) être exemptes d'une combinaison de deux ou plusieurs des défauts visés aux alinéas b) à k) qui, s'ils sont pris individuellement, respectent leur tolérance respective, mais qui, s'ils sont combinés, excèdent la plus grande tolérance relative à la superficie prévue à l'un de ces alinéas;
- (p) être exempts de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui en altèrent sensiblement l'apparence, la comestibilité ou la qualité d'expédition.
10. Malgré l'alinéa 7(2)b), les pommes de différentes variétés qui sont emballées en proportions à peu près égales dans des emballages ayant une capacité d'au plus 20 kg (44 lb) et portant la mention « Emballage cadeau », « Emballage mixte » ou « Emballage de variétés » et qui, à tous autres égards, sont conformes aux exigences de la catégorie Canada De fantaisie peuvent être désignées Canada De fantaisie.
Exigences relatives à la catégorie Canada Commerciales
11. (1) En plus satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 7, les pommes de la catégorie Canada Commerciales doivent à la fois :
- (a) être exemptes de meurtrissures qui couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 38 mm (1 ½ pouce) par pomme;
- (b) être exemptes de dommages causés par la grêle qui :
- (i) soit n'ont pas rompu l'épiderme mais couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 19 mm (¾ de pouce) par pomme,
- (ii) soit ont rompu l'épiderme qui ne s'est pas bien cicatrisé,
- (iii) soit ont rompu l'épiderme qui s'est bien cicatrisé, mais couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 6 mm (¼ de pouce) par pomme,
- (iv) soit ont provoqué l'affaissement manifeste de la partie atteinte ou ont altéré gravement l'apparence de la pomme;
- (c) être exemptes de dommages causés par le frottement des branches ou des rameaux sur plus de 5 % de la superficie de la pomme;
- (d) être exemptes d'un roussissement qui :
- (i) soit est lisse et continu et couvre une superficie globale qui dépasse la moitié de la superficie de la pomme, y compris la cuvette pédonculaire et la cuvette apicale,
- (ii) soit est rugueux ou légèrement rugueux et altère l'apparence de la pomme plus que le roussissement lisse et continu maximal qui est permis en vertu du sous-alinéa (i);
- (e) être exemptes de tavelures couvrant une superficie globale dont le diamètre excède 19 mm (¾ de pouce) par pomme;
- (f) être exemptes de points amers finement disséminés sur plus de 10 % de la superficie de la pomme;
- (g) être exemptes d'échaudures d'entrepôt sur plus de 25 % de la superficie de la pomme;
- (h) être exemptes de brûlures causées par les pulvérisations, l'insolation ou le soleil qui :
- (i) soit rendent la surface molle ou causent des cloques ou des crevasses sur l'épiderme,
- (ii) soit couvrent plus de 10 % de la superficie de la pomme et qui ne se fondent pas avec la coloration normale de la pomme;
- (i) être exemptes de taches causées par la sécheresse ou de marques ressemblant à de telles taches qui :
- (i) soit sont en nombre supérieur à trois par pomme,
- (ii) soit couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ pouce) par pomme,
- (iii) soit ont provoqué l'affaissement ou la décoloration manifeste de la partie atteinte;
- (j) relativement aux dommages suivants causés par les insectes, être exemptes :
- (i) de dommages causés par les charançons ou les punaises de plante qui ne sont pas cicatrisés complètement et uniformément ou qui montrent des signes de pénétration sous la surface de la pomme,
- (ii) de dommages causés par les tordeuses, autres que la tordeuse à bandes rouges, sur plus de 5 % de la superficie de la pomme,
- (iii) de quatre perforations ou piqûres d'insectes ou plus, autres que le pique-boutons, par pomme,
- (iv) de six piqûres du pique-boutons par pomme ou plus,
- (v) de perforations ou de piqûres d'insectes d'une profondeur de plus de 10 mm (⅜ de pouce) ou d'un diamètre de plus de 3 mm (⅛ de pouce), y compris le cercle décoloré qui entoure chaque perforation ou piqûre,
- (vi) de perforations ou de piqûres de la mouche de la pomme sur plus de 25 %, en nombre, des pommes du lot, ou
- (vii) d'écailles ou de taches laissées par les écailles en nombre supérieur à 10 par pomme;
- (k) être exemptes de ruptures de l'épiderme au pédoncule excédant 13 mm (1/2 de pouce) de diamètre;
- (l) être exemptes d'une combinaison de deux ou plusieurs des défauts visés aux alinéas a) à j) qui, s'ils sont pris individuellement, respectent leur tolérance respective, mais qui, s'ils sont combinés, excèdent la plus grande tolérance relative à la superficie prévue à l'un de ces alinéas;
- (m) être exemptes de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui en altèrent gravement l'apparence, la comestibilité ou la qualité d'expédition.
(2) Les pommes de la catégorie Canada Commerciales peuvent aussi être désignées comme « Canada Cee » ou « Canada C ».
Exigences relatives à la catégorie Canada Grêlées
12. En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 7, les pommes de la catégorie Canada Grêlées doivent à la fois :
- (a) satisfaire les exigences de la catégorie Canada Commerciales, à l'exception de celles prévues à l'alinéa 11(1)b);
- (b) avoir au moins le degré de coloration exigé pour la catégorie Canada De fantaisie à l'article 16;
- (c) être exemptes de dommages causés par la grêle qui :
- (i) soit n'ont pas rompu l'épiderme mais couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 38 mm (1 ½ pouce) par pomme,
- (ii) soit ont rompu l'épiderme qui ne s'est pas bien cicatrisé,
- (iii) soit ont rompu l'épiderme qui s'est bien cicatrisé, mais ont un diamètre de plus de 10 mm (⅜ de pouce) ou couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 25 mm (1 pouce) par pomme,
- (iv) soit ont une profondeur de plus de 6 mm (¼ de pouce).
Exigences relatives à la catégorie Canada Commerciales à cuisson
13. Sous réserve des tolérances générales prévues aux paragraphes 19(1) et 19(3), les pommes de la catégorie Canada Commerciales à cuisson doivent à la fois :
- (a) satisfaire les exigences de la catégorie Canada Commerciales, à l'exception de celles prévues aux alinéas 7(2)d) et e);
- (b) à l'exception des pommes de la variété Northern Spy et des variétés qui parviennent à maturité avant la variété Northern Spy, être parvenues à maturité;
- c) avoir un diamètre d'au moins 63 mm (2 ½ pouces) dans le cas des pommes de la variété Northern Spy et d'au moins 57 mm (2 ¼ pouces) dans le cas des pommes des autres variétés.
Exigences relatives à la catégorie Canada no 1 à peler
14. Sous réserve des tolérances générales prévues aux paragraphes 19(2) et 19(3), les pommes de la catégorie Canada no1 à peler doivent à la fois :
- (a) être d'une même variété et passablement bien formées;
- (b) être passablement propres, mûres et saines;
- (c) avoir un diamètre d'au moins 57 mm (2 ¼ pouces);
- (d) être exemptes de larves d'insectes;
- (e) être exemptes de tout dommage ou défaut, ou de combinaison de ceux-ci, qui provoqueraient sur chaque pomme une perte de plus de 5 %, en poids, en sus de ce qui se produirait au cours du conditionnement commercial normal.
Exigences relatives à la catégorie Canada no 2 à peler
15. Sous réserve des tolérances générales prévues aux paragraphes 19(2) et 19(3), les pommes de la catégorie Canada no2 à peler doivent à la fois :
- (a) être d'une même variété;
- (b) être raisonnablement propres, mûres et saines;
- (c) avoir un diamètre d'au moins 57 mm (2 ¼ pouces);
- (d) être exemptes de larves d'insectes;
- (e) être exemptes de tout dommage ou défaut, ou de combinaison de ceux-ci, qui provoqueraient sur chaque pomme une perte de plus de 20 %, en poids, en sus de ce qui se produirait au cours du conditionnement commercial normal.
Exigences relatives à la coloration des pommes
16. Les pommes des catégories Canada Extra de fantaisie, Canada De fantaisie et Canada Commerciales doivent :
- (a) dans le cas des variétés rouges uniformes ou complètement rayées ou des variétés partiellement rouges ou partiellement rayées, être de couleur rouge ou rayée de rouge dans une proportion de leur superficie au moins égale au pourcentage prévu pour les articles 1 ou 2 dans les colonnes 2, 3 ou 4 du Tableau : Exigences relatives à la coloration des principales variétés de pommes du présent article;
- (b) dans le cas des variétés rougeâtres, posséder le minimum de coloration rouge prévu pour l'article 3 dans les colonnes 2, 3 ou 4 du Tableau : Exigences relatives à la coloration des principales variétés de pommes du présent article;
- (c) dans le cas des variétés vertes, jaunes ou rousses, être de la couleur indiquée pour l'article 4 dans les colonnes 2, 3 ou 4 du Tableau : Exigences relatives à la coloration des principales variétés de pommes du présent article.
| Article | Catégorie de coloration | Canada Extra de fantaisie | Canada De fantaisie | Canada Commerciales |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Variétés rouges, uniformes ou complètement rayées | 65 % | 40 % | 15 % |
| 2. | Variétés partiellement rouges ou partiellement rayées | 55 % | 30 % | 15 % |
| 3. | Variétés rougeâtres | Sensiblement rougeâtres | Soupçon de coloration | |
| 4. | Variétés vertes, jaunes ou rousses | Couleur caractéristique de la variété parvenue à maturité | Couleur caractéristique de la variété parvenue à maturité |
17. L'intensité de coloration, mesurée au moyen d'un colorimètre, des variétés de pommes désignées dans la colonne 1 pour des catégories Canada Extra de fantaisie, Canada De fantaisie et Canada Commerciales doit respecter les exigences prévues pour cette variété dans les colonnes 2, 3, ou 4 du Tableau : Lecture colorimétrique des principales variétés de pommes du présent article.
| Article | Variété | Canada Extra de fantaisie | Canada De fantaisie | Canada Commerciales |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Delicious | 4 | 4 | 2 |
| 2. | Idared | 4 | 4 | 2 |
| 3. | McIntosh | 4 | 4 | 2 |
| 4. | Red Delicious | 6 | 6 | 2 |
| 5. | Red Rome | 7 | 7 | 3 |
| 6. | Spartan | 6 | 6 | 3 |
| 7. | Winesap | 6 | 6 | 2 |
Tolérances relatives aux perforations de l'épiderme
18. Les tolérances applicables aux perforations de l'épiderme des variétés de pommes, des catégories Canada Extra de fantaisie, Canada De fantaisie et Canada Commerciales prévues à la colonne 1, sont celles prévues aux colonnes 2 et 3 du Tableau : Tolérances relatives aux perforations de l'épiderme dans un plateau ou contenant cloisonné ou du Tableau : Tolérances relatives aux perforations de l'épiderme dans un contenant autre qu'un plateau ou un contenant cloisonné; étalage en vrac d'un détaillant du présent article.
| Article | Catégorie | Perforations de l'épiderme – Variétés demi-dures | Perforations de l'épiderme – Variétés dures |
|---|---|---|---|
| 1. | Canada Extra de fantaisie |
|
aucune perforation |
| 2. | Canada De fantaisie |
|
aucune perforation |
| 3. | Canada Commerciales |
|
|
| Article | Catégorie | Perforations de l'épiderme – Variétés demi-dures | Perforations de l'épiderme – Variétés dures |
|---|---|---|---|
| 1. | Canada Extra de fantaisie |
|
|
| 2. | Canada De fantaisie |
|
|
| 3. | Canada Commerciales |
|
|
Tolérances générales
19. (1) Aux fins de la classification des pommes dans l'une des catégories Canada Extra de fantaisie, Canada De fantaisie, Canada Commerciales, Canada Grêlées et Canada Commerciales à cuisson, les exigences applicables prévues aux articles 7 à 13, 16 et 18 sont considérées respectées lorsque, dans un lot de pommes, au plus :
- (a) 5 %, en nombre, des pommes du lot ont un diamètre de moins de 60 mm (2 ⅜ pouces), ou un diamètre inférieur au diamètre minimal prévu dans l'écart de diamètre applicable figurant aux sous-alinéas 7(1)c)(iv) à (ix);
- (b) 5 %, en nombre, des pommes du lot ont un diamètre supérieur au diamètre maximal prévu dans l'écart de diamètre applicable figurant à l'alinéa 7(1)c), le cas échéant;
- (c) dans le cas d'un lot de pommes étagées, 10 % des emballages comptent plus de 10 %, en nombre, des pommes qui excèdent l'écart maximal de diamètre prévu à l'alinéa 7(1)b);
- (d) dans le cas des pommes de la catégorie Canada Extra de fantaisie, 5 %, en nombre, des pommes du lot sont passablement bien formées;
- (e) dans le cas d'un lot de pommes inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage, 10 %, en nombre, des pommes dans le lot présentent des défauts autres que ceux visés aux alinéas a) à d) dont :
- (i) au plus 2 % sont atteintes de pourriture, et
- (ii) au plus 5 % présentent le même défaut, autre que la pourriture;
- f) dans le cas d'un lot de pommes inspecté à un moment autre celui de l'expédition ou du réemballage, 10 %, en nombre, des pommes présentent des défauts permanents autres que ceux mentionnés aux alinéas a) à d) dont au plus 5 % présentent le même défaut permanent.
(2) Aux fins de la classification des pommes dans les catégories Canada no 1 à peler et Canada no 2 à peler, les exigences prévues aux articles 11 et 12, selon le cas, sont considérées respectées lorsque :
- (a) dans le cas d'un lot de pommes inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage, au plus :
- (i) 5 %, en nombre ou en poids, des pommes du lot sont atteintes de point amer;
- (ii) dans le cas des pommes de la catégorie Canada no 1 à peler, 7 %, en nombre ou en poids, des pommes du lot présentent des défauts autres que le point amer;
- (iii) dans le cas des pommes de la catégorie Canada no 2 à peler, 10 %, en nombre ou en poids, des pommes du lot présentent des défauts autres que le point amer;
- (b) dans le cas d'un lot de pommes inspecté à un moment autre que le moment de l'expédition ou du réemballage, au plus :
- (i) 7 %, en nombre ou en poids, des pommes dans le lot présentent des défauts permanents, dans le cas des pommes de la catégorie Canada no 1 à peler; et
- (ii) 10 %, en nombre ou en poids, des pommes dans le lot présentent des défauts permanents, dans le cas des pommes de la catégorie Canada no 2 à peler.
(3) Les défauts d'état n'interviennent dans la classification d'un lot de pommes que s'il est inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage.