Aperçu des modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) cherche à recueillir des commentaires sur les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais.

Sur cette page

• À propos du Recueil des normes canadiennes de classification
• Élaboration de l'ébauche des normes relatives aux fruits et légumes frais
• Processus de consultation
• Sommaire
• Évaluation des répercussions
• Transition et mise en œuvre des modifications proposées
• Communiquez avec nous

À propos du Recueil des normes canadiennes de classification

Certains fruits et légumes frais (FLF) doivent être classés afin d'être mis en marché pour l'importation ou le commerce interprovincial au Canada. L'ACIA est responsable de la mise à jour et de l'application des normes de classification et des exigences relatives aux FLF, lesquelles sont compilées dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais, un document incorporé par renvoi au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Lorsqu'un document est incorporé par renvoi dans un règlement, son libellé a le même effet que s'il figurait dans le règlement.

Le Recueil dresse la liste des catégories et exigences relatives aux FLF qui servent de point de référence pour :

• donner des critères permettant d'assurer une qualité uniforme des produits;
• aider l'industrie à commercialiser ses produits;
• éclairer les décisions d'achat des consommateurs;
• faciliter le commerce entre les pays et les provinces;
• établir une terminologie commerciale uniforme pour l'établissement des prix et les contrats entre les acheteurs et les vendeurs.

Les catégories et exigences relatives aux FLF sont donc :

• un outil interentreprises incontournable;
• un indicateur de la confiance des consommateurs;
• un outil servant à l'application des exigences du RSAC ou à la vérification de la conformité avec celles-ci.

Élaboration de l'ébauche des normes relatives aux fruits et légumes frais

Au fil du temps, des intervenants ont indiqué à l'ACIA que plusieurs des normes de classification des FLF n'étaient plus à jour et qu'elles ne répondaient plus aux besoins actuels du marché, notamment en ce qui concerne :

• l'évolution de la demande et du profil démographique des consommateurs;
• les avancées technologiques, y compris en ce qui concerne la sélection de variétés végétales ainsi que les pratiques novatrices en matière de production, d‘emballage et d'entreposage;
• l'harmonisation avec les normes des partenaires commerciaux de l'étranger;
• la création de nouvelles normes de classification pour certains produits de FLF qui ne sont pas déjà assujettis à de telles normes.

Afin de répondre aux besoins du marché susmentionnés, et ce, avec le financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC ) a entrepris une initiative visant à examiner les normes et les manuels d'inspection disponibles au Canada et à l'étranger en ce qui a trait aux FLF. La DRC a consulté ses membres ainsi que des associations de l'industrie représentant différents points de vue au sein de la chaîne d'approvisionnement afin de proposer des modifications visant à actualiser les catégories et exigences relatives aux FLF. Elle a ensuite transmis les modifications proposées à l'ACIA dans le cadre du processus de mise à jour des documents incorporés par renvoi, lequel comprend un examen approfondi et des consultations auprès des intervenants concernés.

Processus de consultation

L'ACIA invitera ses intervenants à prendre part à un processus de consultation en plusieurs étapes pour examiner et commenter les modifications proposées aux catégories et exigences relatives aux FLF.

• Étape 1 : Modifications proposées aux catégories et exigences visant les concombres de serre et les tomates de serre, y compris la nouvelle norme relative aux mini-concombres de serre : fermeture de la période de rétroaction le 31 décembre 2021
• Étape 2 : Modifications proposées aux catégories et exigences visant les pommes, les abricots, les asperges, les raisins, les pêches, les poires, les prunes et les pruneaux, ainsi que l'instauration de nouvelles catégories et exigences relatives aux nectarines : fermeture de la période de rétroaction le 11 février 2022.
• Étape 3 : Consultation sur les modifications proposées aux catégories et exigences visant les produits suivants : betteraves, carottes, choux, oignons, panais, pommes de terre et rutabagas
• Étape 4 : Consultation sur les modifications proposées aux catégories et exigences visant les produits suivants : choux de Bruxelles, cantaloups, canneberges, céleris et rhubarbe de grande culture.
• Étape 5 : Consultation sur les modifications proposées aux catégories et exigences visant les produits suivants : bleuets, choux-fleurs, cerises douces, maïs sucré, concombres de grande culture, laitues pommées et fraises.

L'ACIA analysera les commentaires de ces consultations, y compris les commentaires sur les avis à l'Organisation mondiale du commerce, afin de mettre la dernière main à la mise à jour du Recueil des normes canadiennes de classification.

Rendez-vous sur la page de la consultation pour connaître l'étape de consultation en cours.

Sommaire

Les types de modifications proposées aux catégories et exigences relatives aux FLF sont les suivants :

• ajout de définitions et de sections sur l'interprétation;
• modification de certaines exigences relatives à la taille des produits ainsi qu'aux seuils de tolérance;
• intégration de nouvelles normes de classification visant les mini-concombres de serre et les nectarines.

Évaluation des répercussions

L'ACIA reconnaît que toute modification aux catégories et exigences existantes peut avoir une incidence financière sur les parties réglementées ou entraîner des coûts administratifs, opérationnels et de mise en œuvre pour l'ACIA. Les consommateurs pourraient aussi être touchés, notamment par des changements concernant les variétés, l'offre et la qualité des aliments qu'ils peuvent se procurer sur le marché.

Afin d'évaluer les coûts et les avantages pour l'industrie, l'ACIA a utilisé un questionnaire lui permettant de recueillir auprès de la DRC des renseignements sur les répercussions possibles des modifications proposées sur la compétitivité de l'industrie canadienne et les décisions d'affaires. Selon l'analyse préliminaire des renseignements reçus, les modifications proposées aux catégories et exigences devraient entraîner des répercussions commerciales minimales et profiter à la population canadienne, aux entreprises et au gouvernement. Plus particulièrement, voici les effets prévus des modifications proposées :

• l'amélioration des normes de qualité minimales pour les FLF;
• l'introduction de nouvelles normes pour faciliter le commerce et tenir compte de l'évolution des demandes du marché, par exemple, pour les mini-concombres de serre et les nectarines;
• l'élimination de normes et d'exigences particulières visant certains produits, par exemple des catégories et noms de catégories pour les raisins, ce qui entraînera une baisse des coûts de production et laissera à l'industrie une plus grande marge de manœuvre pour innover et répondre à la demande des consommateurs;
• l'augmentation des différents calibres offerte pour des usages donnés, ce qui augmentera l'offre de certains produits sur le marché;
• une incidence minimale sur les choix alimentaires des consommateurs et aucune incidence sur la salubrité des FLF, puisque les exigences à cet égard seront maintenues et que les modifications proposées se limitent aux exigences de classification et de qualité;
• une incidence ou des coûts limités liés au remplacement d'étiquettes ou de l'équipement de mesure de la taille, sauf peut-être pour les petites^{Note de bas de page 1} entreprises.

Une évaluation finale des répercussions, utilisant les résultats de cette consultation et tenant compte de tous les commentaires pertinents ainsi que du niveau d'efforts requis pour la mise en œuvre des modifications proposées, aura lieu à la fin du processus de consultation.

Les modifications proposées seront mises en œuvre par une actualisation du cadre de classification existant plutôt que par l'introduction de nouvelles exigences. En conséquence, des efforts temporaires seront nécessaires pour l'intégration des exigences proposées aux activités actuelles et la mise en œuvre des modifications.

Transition et mise en œuvre des modifications proposées

En élaborant une approche de transition et de mise en œuvre pour cette proporition, l'ACIA a considéré la Coordination de l'étiquetage des aliments : Énoncé de politique conjoint, publiée par l'ACIA et Santé Canada le 5 août 2021. Ce document comprend une évaluation des possibilités de changements à l'étiquetage et du besoin pour une consultation ciblée auprès des intervenant au cours d'une période de transition appropriée.

Lors de l'élaboration des modifications par la DRC, l'ACIA a sollicité des commentaires sur l'état de préparation de l'industrie pour l'adoption des modifications proposées. Les intervenants de l'industrie souhaitent que les modifications soient mises en œuvre aussitôt qu'elles seront finalisées afin de faciliter leur adoption dès la saison de croissance 2022.

Par ailleurs, comme la majorité des noms de catégories seront maintenus, les matériaux d'emballage existants pourront toujours être utilisés, moyennant un possible rajustement pour les produits classés dont l'emballage porte le nom d'une catégorie donnée.

Même si les intervenants sont prêts à adopter rapidement les modifications proposées tout en assurant la continuité de l'approvisionnement, l'ACIA reconnaît que certaines parties réglementées ou certains partenaires commerciaux pourraient avoir besoin de plus de temps pour s'adapter aux nouvelles catégories et exigences, compte tenu des besoins des petites entreprises et des différentes saisons de croissance partout au Canada ainsi que des correctifs à apporter à l'équipement de mesure de la taille dans certains cas. En conséquence, l'ACIA propose que les modifications entrent en vigueur ainsi :

• en ce qui concerne les concombres de serre, les mini-concombres de serre et les tomates de serre, les modifications pourraient entrer en vigueur dès leur publication, avec une période de transition de 6 mois au cours desquels les parties réglementées pourront choisir de se confirmer aux nouvelles ou aux anciennes exigences;
  • à la fin de cette période de transition de 6 mois, les anciennes exigences cesseront de s'appliquer et toutes les parties réglementées devront se conformer aux nouvelles exigences.
• pour tous les autres produits, la période de transition pourrait durer jusqu'à 12 mois, en fonction de la saisonnalité des produits, des stocks existants pour certaines cultures ainsi que des éventuelles difficultés de mise en conformité avec les nouvelles exigences.

Afin de faciliter la mise en œuvre des modifications et de promouvoir la conformité, l'ACIA mettra à jour son inventaire des documents incorporés par renvoi une fois les modifications approuvées. Elle actualisera également les directives pour l'industrie, les outils d'inspection et le matériel de formation. Des renseignements supplémentaires sur la transition, le calendrier de mise en œuvre ainsi que la disponibilité des documents d'orientation et des outils d'information seront transmis dans des avis par courriel.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions à propos de la présente consultation, veuillez écrire à l'adresse suivante : cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca.