L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), introduit graduellement des services en ligne. Inscrivez-vous à Mon ACIA pour présenter et gérer vos demandes et en faire le suivi pour les permissions suivantes :
- Permis d'importation : agents zoopathogènes, produits animaliers et sous-produits (y compris les aliments pour animaux de compagnie), animaux vivants (animaux aquatiques et terrestres, y compris les amphibiens et reptiles), œufs d'incubation, et germoplasme d'animaux)
- Licence pour exploiter un couvoir
- Licence d'aliments pour animaux de ferme
Permis d'importation : agents zoopathogènes, produits animaliers et sous-produits (y compris les aliments pour animaux de compagnie), animaux vivants (animaux aquatiques et terrestres, y compris les amphibiens et reptiles), œufs d'incubation, et germoplasme d'animaux)
Remarque : Les formulaires de demande sont divisés afin de pouvoir y demander des renseignements portant spécifiquement sur les groupes distincts de produits. Chaque formulaire contient des instructions générales, des définitions et des liens pertinents.
Agents Zoopathogènes
Demande de permis d'importation d'agents zoopathogènes (CFIA/ACIA 5858)
Produits et sous-produits d'animaux
Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux (CFIA/ACIA 5859)
Animaux vivants, œufs d'incubation, et germoplasme d'animaux
Animaux aquatiques et/ou leurs abats
Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats (CFIA/ACIA 5670)
Cliquez ici pour savoir comment importer ou voyager avec des animaux de compagnie.
Les permissions suivantes ne sont pas disponibles pour l'instant par l'entremise de Mon ACIA. Chaque formulaire contient des instructions générales, des définitions et des liens pertinents.
Déplacement en territoire canadien
Matériel à risque spécifié (MRS) (pour recevoir, enlever d'un lieu, utiliser, transporter, transformer, entreposer, vendre, distribuer, confiner ou détruire)
Demande relative à un permis d'enlever d'un lieu et transporter, d'utiliser, de transformer, d'entreposer, de vendre, de confiner, de servir ou de détruire du matériel à risque spécifié (MRS) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (CFIA/ACIA 5405)
Animaux aquatiques
Demande de permis pour déplacer des poissons à nageoire, des vecteurs biologiques et/ou des choses à l'intérieur du Canada (CFIA/ACIA 5743)
Animaux aquatiques
Demande de reconnaissance en tant que compartiment en vertu du programme de contrôle des déplacements en territoire canadien (CFIA/ACIA 5748)
Animaux aquatiques
Demande de permis pour déplacer des mollusques et/ou des choses à l'intérieur du Canada (CFIA/ACIA 5758)