1. Champs d'application
Les éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem s'appliquent à un titulaire de licence qui est autorisé à appliquer un programme d'examen post mortem à l'égard d'un animal pour alimentation humaine qui est un oiseau autre que du gibier, l'autruche, le nandou ou l'émeu.
2. Définitions
- Les définitions qui suivent s'appliquent à ce document :
- « autre défaut » Toute condition de la carcasse ou de ses parties non-identifiable, ayant une incidence anormale, ou pouvant être associée à une condition émergente ou inconnue. (other defect)
« défaut » Condition de la carcasse ou de ses parties causée par un écart par rapport à la physiologie normale de l'animal ou causée par un écart dans les opérations de transformation, et pouvant avoir une incidence sur la comestibilité du produit de viande dérivé de la carcasse de l'animal pour alimentation humaine. Il ne comprend pas « autre défaut ». (defect)
« détecteur » Personne qui détecte les défauts et les autres défauts d'une carcasse et de ses parties et prend les mesures prévues au plan de contrôle préventif du titulaire de licence. (detector)
« rejeté » Se dit d'une carcasse ou de l'une de ses parties qui a été déterminée comme non-comestible par le rejeteur. (rejected)
« rejeteur » Personne qui désigne une carcasse et ses parties comme étant acceptées ou rejetées conformément au plan de contrôle préventif du titulaire de licence. (rejector)
« surveillant » Personne qui effectue la surveillance, veille à la mise en œuvre des mesures correctives et préventives et effectue la vérification prévues au plan de contrôle préventif du titulaire de licence. (monitor)
« test de corrélation relatif au rejet » Test effectué par l'inspecteur vétérinaire sur un échantillon d'un envoi afin de déterminer si une carcasse rejetée par le rejeteur aurait dû être acceptée, ainsi que de déterminer si une carcasse acceptée par le rejeteur aurait dû être rejetée. (rejection correlation test)
3. Détection des défauts et autres défauts de la carcasse et de ses parties
Le plan de contrôle préventif du titulaire de licence doit inclure les procédures suivantes relatives à la détection des défauts et des autres défauts de la carcasse et de ses parties, et à la prise des mesures appropriées à l'égard de ces défauts :
- a) procédures relatives à la présentation de la carcasse et ses viscères à un détecteur aux fins de la détection de défauts et des autres défauts
- b) procédures relatives à l'examen, par le détecteur, de la carcasse et ses viscères aux fins de la détection des défauts et des autres défauts
- c) procédures relatives à l'examen, par un détecteur, de la cavité de la carcasse aux fins de la détection des défauts et des autres défauts
- d) l'alinéa (c) ne s'applique pas si le titulaire de licence a une procédure validée qui démontre que les résultats obtenus sont équivalents
- e) procédures relatives à la prise des mesures appropriées à l'égard de tout défaut détecté
- f) procédures relatives au renvoi à l'inspecteur vétérinaire de la carcasse et de ses viscères comportant des autres défauts pour une détermination
4. Désignation de la carcasse et de ses parties comme étant acceptées ou rejetées
Le plan de de contrôle préventif du titulaire de licence doit inclure les procédures suivantes relatives à l'identification de la carcasse et de ses viscères comme étant acceptées ou rejetées :
- (a) procédures relatives à la désignation, par le rejeteur, de la carcasse et de ses parties comme étant acceptées ou rejetées
- (b) procédures relatives à la catégorisation, par le rejeteur, des défauts qui sont détectés selon le type de condition
- (c) procédures relatives à la présentation à un inspecteur de chaque carcasse désignée comme étant acceptée par le rejeteur avant qu'elle ne puisse être remise sur la chaîne d'éviscération
- (d) procédures relatives à la présentation à l'inspecteur vétérinaire de chaque carcasse, et de ses parties, qui fait partie d'un échantillon identifié aux fins d'effectuer un test de corrélation relatif au rejet
- (e) procédures relatives au renvoi à l'inspecteur vétérinaire de la carcasse et de ses parties comportant des autres défauts pour une détermination
5. Surveillance, actions correctives, mesures préventives et vérification
5.1 Le plan de contrôle préventif du titulaire de licence doit inclure les procédures suivantes relatives à la surveillance, à la prise d'actions correctives, à la mise en œuvre des mesures préventives ainsi qu'à la vérification :
- (a) des procédures de surveillance et de vérification prévues dans ce paragraphe qui doivent être effectuées par un échantillonnage aléatoire et d'une manière qui permette leur corrélation par un inspecteur
- (b) des procédures relatives à la surveillance de l'efficacité des procédures visées par les paragraphes 3 et 4, qui doivent être mises en œuvre sur chaque chaîne d'éviscération, pour chaque espèce et pendant chaque période de travail
- (c) des procédures relatives à la surveillance de l'efficacité générale du programme d'examen post mortem et à la vérification que sa mise en œuvre résulte en des produits de viande conformes
- (d) des procédures relatives à la prise d'actions correctives et à la mise en œuvre des mesures préventives lors d'écarts aux procédures prévues aux paragraphes 3 et 4
- (e) des procédures relatives à la vérification de l'efficacité des actions correctives et des mesures préventives prises conformément aux procédures prévues à l'alinéa 5.1(d)
5.2 Le titulaire de licence doit préparer et conserver des documents concernant la surveillance, les actions correctives, les mesures préventives et les vérifications effectuées en vertu du programme d'examen post mortem et doit aviser immédiatement l'inspecteur lorsque des résultats de surveillance ou de vérification sont insatisfaisants.