L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré des infographies et des ressources pour aider l'industrie à savoir à quoi s'attendre lorsqu'elle est inspectée.
Activités d'inspection de l'ACIA
Un aperçu des étapes du processus d'inspection, y compris ce qui se passe avant, pendant et après une inspection, se trouve dans l'infographie : À quoi s'attendre lorsque vous êtes inspecté.
Exigences applicables aux entreprises alimentaires – fourniture de documents, de renseignements et d'échantillons
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) inspecte les entreprises alimentaires afin d'évaluer si elles respectent la législation fédérale relative au secteur alimentaire. Pour ce faire, l'ACIA mène des activités d'inspection sur place dans votre établissement ou hors site à partir d'un endroit autre que votre lieu d'affaires ou votre établissement. Lors de ces inspections hors site ou en préparation pour une inspection sur place, l'inspecteur de l'ACIA peut ordonner à votre entreprise de fournir des documents, des renseignements et des échantillons.
Pouvoir réglementaire
L'article 27 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le paragraphe 22.1(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) autorisent un inspecteur de l'ACIA à ordonner à une personne de fournir les documents, les renseignements ou les échantillons nécessaires pour vérifier le respect ou prévenir le non-respect aux exigences réglementaires. L'inspecteur a le pouvoir d'ordonner que les documents, les renseignements et les échantillons soient fournis sans avoir à se rendre sur le lieu d'affaires.
Avant l'inspection
Avant d'effectuer une inspection d'une entreprise alimentaire ou de denrées alimentaires sur place ou hors site, l'inspecteur pourrait communiquer avec l'entreprise alimentaire en utilisant les coordonnées fournies par l'entreprise et figurant dans son compte Mon ACIA. L'inspecteur expliquera la portée de l'inspection et indiquera quels renseignements, documents ou échantillons sont nécessaires et comment, quand et où ils doivent être fournis. L'inspecteur pourrait vous demander de fournir des renseignements lors d'une conférence téléphonique ou d'envoyer des documents ou des renseignements à son adresse électronique @inspection.gc.ca.
Dans la plupart des cas, l'inspecteur chargé d'effectuer l'inspection sera de votre région et vous le connaîtrez peut-être déjà si vous avez des interactions avec l'ACIA. Si vous ne connaissez pas l'inspecteur, vous pouvez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou consulter les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques.
Pendant l'inspection
Suite à la réception des documents, des renseignements ou des échantillons fournis par l'entreprise alimentaire, l'inspecteur examinera le matériel dans le but de vérifier le respect ou de prévenir le non-respect aux exigences applicables énoncées dans la LSAC, la LAD et leurs règlements. L'inspecteur pourra utiliser les guides suivants : le Processus d'inspection standardisée, les procédures d'inspection et les recommandations à l'industrie disponibles sur le site de l'ACIA.
Protection des renseignements
L'ACIA comprend l'importance de protéger votre vie privée et les renseignements que vous fournissez à l'inspecteur. Les mêmes contrôles et procédures de sécurité s'appliquent à tous les documents, renseignements et échantillons obtenus par l'inspecteur, y compris tout matériel soumis par voie électronique.
L'ACIA utilise des dispositifs de sécurité périmétrique tels que des couches de pare-feu (courrier électronique et Web), des logiciels antivirus, des restrictions d'accès au réseau, divers volumes cryptés pour le stockage de fichiers et une sécurité en place pour des applications précises afin de protéger les renseignements contre les infractions à la sécurité. L'ACIA offre une formation au personnel, y compris aux inspecteurs, sur les principes et les pratiques de sécurité, notamment sur la manière de transporter, de transmettre, de conserver et de détruire des renseignements protégés et classifiés. Services partagés Canada et le Conseil du Trésor du Canada disposent de renseignements sur la manière dont la protection de la vie privée et des renseignements est assurée.
Non-conformité
Une personne qui ne fournit pas le matériel ou qui ne respecte pas un ordre donné par un inspecteur peut être considérée comme étant non-conforme à la loi en question. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les réponses de l'ACIA aux cas de non-conformité, incluant l'application de la loi, consultez la page Web Conformité et application de la loi de l'ACIA.