L'ACIA procède à des inspections pour :
- vérifier la conformité aux règlements;
- examiner des problèmes signalés (par exemple, plaintes);
- répondre à une demande de l'industrie (par exemple, pour obtenir un certificat d'exportation ou un permis d'importation);
- assurer le suivi d'une inspection précédente;
- enquêter sur la contamination d'un établissement ou d'un produit.
Sur cette page
Activités d'inspection de l'ACIA
Avant l'inspection
1
Votre établissement peut recevoir un avis d'inspection de l'ACIA.
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Un inspecteur vous rencontre afin de préciser la portée de l'inspection. Toutes les modifications apportées à votre profil d'entreprise et au plan de contrôle préventif doivent être communiquées à l'inspecteur à ce moment-là.
3
L'inspecteur mène une tournée initiale afin de déterminer les secteurs qu'il faudra peut-être aborder.
4
L'inspecteur confirme ou modifie la portée de l'inspection selon la tournée initiale.
Avant d'effectuer une inspection d'une entreprise alimentaire ou de denrées alimentaires sur place ou hors site, l'inspecteur pourrait communiquer avec l'entreprise alimentaire en utilisant les coordonnées fournies par l'entreprise et figurant dans son compte Mon ACIA. L'inspecteur expliquera la portée de l'inspection et indiquera quels renseignements, documents ou échantillons sont nécessaires et comment, quand et où ils doivent être fournis. L'inspecteur pourrait vous demander de fournir des renseignements lors d'une conférence téléphonique ou d'envoyer des documents ou des renseignements à son adresse électronique @inspection.gc.ca.
Dans la plupart des cas, l'inspecteur chargé d'effectuer l'inspection sera de votre région et vous le connaîtrez peut-être déjà si vous avez des interactions avec l'ACIA. Si vous ne connaissez pas l'inspecteur, vous pouvez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou consulter les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques.
Pendant l'inspection
5
L'inspecteur vérifie que vos contrôles préventifs sont complets et efficaces au moyen de ce qui suit :
- une observation sur place;
- un examen des documents et des dossiers;
- des entrevues avec le personnel;
- un échantillonnage et mesures.
6
L'inspecteur note les observations en utilisant une tablette ou un appareil mobile.
7
D'après les résultats l'inspecteur détermine si vous respectez les exigences réglementaires.
Suite à la réception des documents, des renseignements ou des échantillons fournis par l'entreprise alimentaire, l'inspecteur examinera le matériel dans le but de vérifier le respect ou de prévenir le non-respect aux exigences applicables énoncées dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et leurs règlements. L'inspecteur pourra utiliser les guides suivants : le Processus d'inspection standardisée, les procédures d'inspection et les recommandations à l'industrie disponibles sur le site de l'ACIA.
Post-Inspection
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Un inspecteur vous rencontre pour discuter des résultats et votre établissement reçoit un rapport avec les résultats de l'inspection.
9
Votre établissement prend les mesures correctives pour tous les secteurs non conformes.
10
L'inspecteur planifie une inspection de suivi.
Non-conformité
Une personne qui ne fournit pas le matériel ou qui ne respecte pas un ordre donné par un inspecteur peut être considérée comme étant non-conforme à la loi en question. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les réponses de l'ACIA aux cas de non-conformité, incluant l'application de la loi, consultez Conformité et application de la loi.
Pouvoir réglementaire
L'ACIA inspecte les entreprises alimentaires afin d'évaluer si elles respectent la législation fédérale relative au secteur alimentaire. Pour ce faire, l'ACIA mène des activités d'inspection sur place dans votre établissement ou hors site à partir d'un endroit autre que votre lieu d'affaires ou votre établissement. Lors de ces inspections hors site ou en préparation pour une inspection sur place, l'inspecteur de l'ACIA peut ordonner à votre entreprise de fournir des documents, des renseignements et des échantillons.
L'article 27 de la LSAC et le paragraphe 22.1(1) de la LAD autorisent un inspecteur de l'ACIA à ordonner à une personne de fournir les documents, les renseignements ou les échantillons nécessaires pour vérifier le respect ou prévenir le non-respect aux exigences réglementaires. L'inspecteur a le pouvoir d'ordonner que les documents, les renseignements et les échantillons soient fournis sans avoir à se rendre sur le lieu d'affaires.
Protection des renseignements
L'ACIA comprend l'importance de protéger votre vie privée et les renseignements que vous fournissez à l'inspecteur. Les mêmes contrôles et procédures de sécurité s'appliquent à tous les documents, renseignements et échantillons obtenus par l'inspecteur, y compris tout matériel soumis par voie électronique.
L'ACIA utilise des dispositifs de sécurité périmétrique tels que des couches de pare-feu (courrier électronique et Web), des logiciels antivirus, des restrictions d'accès au réseau, divers volumes cryptés pour le stockage de fichiers et une sécurité en place pour des applications précises afin de protéger les renseignements contre les infractions à la sécurité. L'ACIA offre une formation au personnel, y compris aux inspecteurs, sur les principes et les pratiques de sécurité, notamment sur la manière de transporter, de transmettre, de conserver et de détruire des renseignements protégés et classifiés. Services partagés Canada et le Conseil du Trésor du Canada disposent de renseignements sur la manière dont la protection de la vie privée et des renseignements est assurée.