Conseil de coopération en matière de réglementation - Reconnaissance des zones de contrôle des maladies animales exotiques (MAE)

Réponse de l'APHIS et de l'ACIA aux commentaires recueillis lors des consultations sur le Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Entente entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques

Introduction

Le projet de reconnaissance des zones de contrôle des maladies animales exotiques (MAE) est une initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) entre les États-Unis (E.U.) et le Canada. Le président Obama et l'ancien premier ministre Harper ont créé le CCR en 2011 afin de favoriser la coopération en matière de réglementation et de faciliter le commerce, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs.

La première étape en vue de la reconnaissance des zones de contrôle des MAE consistait à procéder à une évaluation réciproque de l'infrastructure vétérinaire et de la capacité d'intervention en cas d'urgence dans les deux pays, en mettant l'accent sur le zonage pour maîtriser les éclosions de MAE. Le résultat favorable de ces évaluations a ensuite mené le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à conclure une entente, afin de reconnaître mutuellement les décisions de l'autre pays en matière de zonage en cas d'éclosion d'une MAE très contagieuse^{Note de bas de page 1} (remarque : la portée s'est limitée aux MAE ayant la capacité de se propager à une vitesse extrêmement rapide). Cette entente a pour but de faciliter le commerce entre les zones indemnes de maladie tout en préservant la santé animale dans les deux pays.

L'ACIA et l'APHIS ont ensuite établi, au cours du printemps et de l'été 2014, un cadre d'orientation pour la mise en œuvre et le maintien de cette entente^{Note de bas de page 2}. L'APHIS a publié ce Cadre et les documents connexes le 13 mai 2014, pour une période de commentaires publics de 60 jours. L'ACIA a publié les mêmes documents afin de recueillir des commentaires du 11 juin au 31 août 2014.

L'APHIS a reçu 11 commentaires uniques pendant et après la période de commentaires publics, dont des recommandations du secrétaire américain de l'Agriculture's Advisory Committee on Animal Health. L'un des commentaires reçus rassemble 19 062 lettres types contre le Cadre et l'Entente recueillies par un groupe citoyen de défense de la santé. Les autres commentaires proviennent d'organisations nationales et d'État sur les animaux d'élevage, la viande et les produits laitiers, ainsi que d'un groupe vétérinaire national.

L'ACIA a pour sa part reçu 17 commentaires : deux à titre personnel, cinq d'organisations nationales et provinciales du secteur des volailles, sept d'organisations nationales des secteurs du porc, du bœuf, des produits laitiers et de la viande et d'une association provinciale de producteurs ovins, un d'une entreprise de conditionnement et d'exportation, un d'un groupe de consommateurs, un d'un représentant provincial et un d'un syndicat d'agriculteurs.

Général

Les commentaires recueillis par l'ACIA expriment une position allant de hautement favorable à neutre. Cependant, bien que personne n'ait pris position contre l'Entente ou le Cadre, beaucoup expriment des inquiétudes concernant l'incidence potentielle de la reconnaissance des zones de contrôle sur les marchés internationaux. Les organisations avicoles recommandent la reconnaissance de compartiments en plus des zones de contrôle et réclament l'assurance que le Cadre et l'Entente ne compromettra pas tout le travail de préparation aux interventions d'urgence déjà réalisé avec l'ACIA.

Pour sa part, l'APHIS a reçu principalement des commentaires favorables, mais aussi quelques commentaires défavorables à l'Entente et au Cadre, sous prétexte qu'ils compromettraient les procédures d'avis et de commentaires publics américaines et qu'ils placeraient inutilement en danger les producteurs d'animaux d'élevage et les troupeaux américains.

Les groupes représentant les entreprises des deux côtés de la frontière soulignent l'importance du commerce transfrontalier et expriment leur appui à la création d'outils comme l'Entente et le Cadre afin de réduire au minimum les restrictions commerciales pendant les périodes d'éclosion. La plupart des groupes se disent en faveur d'une mobilisation continue des intervenants et souhaitent participer à des groupes de travail bilatéraux pour favoriser les relations entre les deux pays. Certains groupes ont posé des questions propres à un secteur en particulier et ont proposé des solutions pour améliorer le Cadre.

L'ACIA et l'APHIS ont séparé les commentaires exprimés en sept catégories : l'acceptation internationale, les maladies émergentes, la traçabilité, les pressions politiques, la communication et la mobilisation des intervenants, les zones de vaccination et les sujets autres. Les commentaires formulés dans chaque catégorie sont exposés plus en détail ci-dessous.

1. L'acceptation internationale

• Plusieurs intervenants craignent que la reconnaissance du zonage n'entraîne la perte de marchés internationaux et recommandent que le Canada et les États-Unis s'efforcent tous deux d'obtenir l'acceptation des zones de contrôle par leurs partenaires commerciaux internationaux et de réclamer la reconnaissance du zonage à l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)).

  L'objectif de l'Entente est d'ouvrir la frontière canado-américaine le plus vite possible au commerce entre les zones indemnes de maladie en cas d'éclosion d'une MAE très contagieuse, tout en protégeant chaque pays de la propagation de la maladie. L'Entente prend en considération le fait qu'une fermeture prolongée de la frontière occasionnerait des changements structurels importants dans l'industrie et réaffirme notre longue histoire de relations amicales et de partenariats commerciaux. De fait, il existe un précédent à cette approche entre les 28 pays qui composent l'Union européenne, puisque ceux-ci reconnaissent le zonage pour les MAE très contagieuses et permettent le commerce entre les zones indemnes de maladie.

  Cela dit, l'incidence potentielle de cette entente sur les marchés internationaux reste grande, particulièrement pour des maladies comme la fièvre aphteuse. L'ACIA et l'APHIS ont donc lancé un projet afin de modéliser les conséquences des décisions liées à la reprise du commerce selon divers scénarios d'éclosion, particulièrement pour la fièvre aphteuse. L'objectif est de créer un outil permettant d'analyser les options quant au moment de la reprise du commerce, ainsi que les avantages économiques potentiels associés pour chaque pays, de même que les incidences prévues sur les marchés internationaux. Cet outil aidera les décideurs à déterminer le moment le plus opportun pour rouvrir le commerce après l'éclosion de cas de fièvre aphteuse.

  Le Canada et les États-Unis ont également proposé des modifications au chapitre du Code sanitaire de l'OMSA pour les animaux terrestres sur les zones de contrôle, particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance de zones de confinement de la maladie, à la lumière de la reconnaissance des zones de contrôle découlant de l'initiative de zonage des MAE. L'OMSA a accepté d'en discuter.

• Certains intervenants sont d'avis que l'Entente devrait servir de modèle pour d'autres marchés clés et qu'il pourrait être judicieux d'adopter une approche nord-américaine. Ils soulignent l'importance de se fonder sur des normes scientifiques acceptées. Cependant, l'une des parties, aux États-Unis, mentionne que le Canada est probablement l'un des rares pays avec lesquels il est possible de signer ce genre d'entente et met les autorités en garde contre l'idée de reproduire ce genre d'initiative avec d'autres pays pour l'instant.

  L'APHIS et l'ACIA conviennent que le degré élevé de commerce transfrontalier et d'intégration de l'industrie crée une situation unique entre le Canada et les États-Unis. Cependant, les deux pays ont déjà adopté des mesures pour reconnaître le zonage à l'égard de certaines maladies dans l'Union européenne, et il pourrait être possible de reconnaître dans une certaine mesure les zones de contrôle d'autres pays aussi. Cette approche concorde avec ce que préconise le chapitre du Code sanitaire de l'OMSA pour les animaux terrestres sur le zonage, qui incite les partenaires commerciaux à reconnaître à l'avance une forme de zonage en vue de l'éclosion de maladies, afin de réduire au minimum toute interruption du commerce^{Note de bas de page 3}.

  Ainsi, il y a récemment eu des discussions sur la reconnaissance du zonage, sous les auspices de la Commission quadrilatérale (qui regroupe l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Canada). Les quatre pays ont manifesté l'intérêt de conclure une entente sur la reconnaissance du zonage et ont commencé leur travail en ce sens. Un intervenant indique que tout examen du zonage d'autres pays doit se fonder sur une évaluation ouverte et honnête permettant de déterminer si la situation observée dans un pays étranger correspond vraiment au plan et aux rapports officiels (p. ex., l'infrastructure et l'engagement pris montrent de manière convaincante que la surveillance et les rapports publiés correspondent à la réalité). Nous sommes totalement d'accord.

2. Les maladies émergentes

• Trois intervenants demandent comment le Cadre s'appliquerait aux maladies émergentes, particulièrement à celles qui ne font pas l'objet d'une déclaration obligatoire ou qui doivent être déclarées dans un pays mais pas dans l'autre. Ils recommandent notamment de définir les maladies visées par l'Entente et le Cadre, peut-être selon le modèle de la liste des maladies très contagieuses établie par l'OMSA, de manière à ce que les maladies endémiques déjà connues ne nécessitent pas de zonage supplémentaire.

  Nous prévoyons que l'Entente et le Cadre s'appliquent aux maladies émergentes très contagieuses, comme ils s'appliquent aux MAE très contagieuses connues. Aux termes du cadre provisoire, les maladies émergentes font explicitement partie des MAE, selon la définition adoptée aux fins de l'application du Cadre. Ainsi, la mise en œuvre du Cadre en cas d'éclosion d'une MAE très contagieuse ou d'une maladie émergente ne se fonde pas sur le fait qu'une maladie doive être déclarée au Canada, aux États-Unis ou dans les deux pays. Sa mise en œuvre dépend plutôt des avis publiés par les services vétérinaires officiels du pays touché afin de signaler l'incidence d'une MAE très contagieuse ou d'une maladie émergente et son contrôle par le zonage.

3. Traçabilité

• Certains intervenants estiment que le Canada, et particulièrement le Québec, a un système de traçabilité des animaux d'élevage plus robuste que celui des États-Unis. L'un d'eux a demandé si l'APHIS et l'ACIA ont pris cette différence en considération et si elle aura une incidence sur l'aptitude des États-Unis à établir des zones de contrôle des MAE. Un autre a remis en question la fiabilité de la traçabilité en général, de même que son effet sur le temps qu'il faut pour sécuriser une zone.

  Nous convenons que les systèmes de traçabilité diffèrent entre le Canada et les États-Unis. Ces différences ont été prises en compte dans les évaluations à la base de l'entente sur les zones de contrôle, soit l'« Évaluation de l'APHIS relative à l'établissement de zones de contrôle des maladies animales exotiques au Canada », et l'« Évaluation de l'ACIA relative à l'établissement de zones de contrôle de maladies animales exotiques aux États-Unis », qui figurent respectivement aux annexes 2 et 3 du Code. Dans les deux cas, l'évaluation conclut que malgré les différences qui existent, chaque pays a une infrastructure, une organisation et une expertise vétérinaires suffisamment robustes pour maîtriser une éclosion limitée de MAE très contagieuse grâce au zonage. L'ACIA et l'APHIS ont l'intention de revoir leurs évaluations au moins une fois par année et de les mettre à jour, au besoin, en fonction des changements observés dans l'infrastructure vétérinaire, notamment ceux qui influencent la traçabilité, dans chaque pays.

4. Les pressions politiques/les États en comparaison avec les provinces

• Quelques intervenants craignent que les décisions d'autoriser le commerce demeurent à la discrétion du pays importateur et que les pressions politiques soient légion.

  Nous reconnaissons ce risque, mais demeurons déterminés à favoriser le processus décisionnel transparent et fondé sur la science décrit dans le cadre d'orientation. Les deux agences jugent que la limitation des répercussions négatives d'une éclosion de MAE dans l'un des deux pays est une responsabilité partagée par tous les intervenants, et elles poursuivront leurs efforts pour asseoir la crédibilité du processus de reconnaissance des zones de contrôle.

• L'un des intervenants dit craindre que le partage des responsabilités entre les États et le gouvernement fédéral, aux États-Unis, nuise à leur aptitude à combattre les MAE très contagieuses.

  Nous rappelons que l'intervention pour contenir l'éclosion d'une MAE relève déjà d'un effort collaboratif aux États-Unis, comme au Canada. La responsabilité première incombe habituellement à l'État touché lorsque l'éclosion touche un État seulement; elle incombe à l'APHIS lorsque plus d'un État est touché. Dans un cas comme dans l'autre, le Système de commandement des interventions met l'accent sur la coopération et l'utilisation efficace des ressources grâce à une structure unifiée de commandement pour les États et le gouvernement fédéral. Ce système a pour avantage d'accroître la capacité d'intervention et de mettre à profit la connaissance des États concernant la région touchée.

• Plusieurs intervenants posent des questions sur les dispositions législatives en vigueur dans chaque pays pour veiller à ce que les autorités des États et des provinces en matière de santé animale se conforment à l'Entente; ils soulignent l'importance de l'Entente et de l'engagement de ces autorités à la respecter.

  Il n'existe aucune disposition législative contraignante pour assurer la conformité. Cependant, l'Entente vise à réduire au minimum les conséquences très graves d'une fermeture de la frontière grâce à l'autorisation du commerce entre les zones indemnes de maladie, tout en protégeant la santé animale. Compte tenu de l'intégration des marchés des animaux d'élevage et des produits carnés nord-américains, ces mesures auront nécessairement des effets économiques positifs, directs ou indirects, sur les États et les provinces eux-mêmes, de même que sur les entreprises qui s'y trouvent. Cette entente a été accueillie favorablement par les deux autorités compétentes à ce jour, et l'APHIS et l'ACIA ont l'intention de continuer à renforcer la crédibilité à cet égard. Par exemple, nous continuerons de collaborer avec les autorités compétentes des provinces et des États dans la mise en œuvre de l'Entente et à travailler en partenariat à des exercices et des ateliers, dans la mesure où le temps et les ressources le permettent.

• Deux intervenants craignent que l'USDA perde les pouvoirs qui lui permettent d'empêcher l'entrée aux États-Unis de maladies animales, cela dans le but de faciliter le commerce avec le Canada, ce qui aurait pour effet de réduire les restrictions imposées aux multinationales productrices de viande pour l'importation d'animaux du Canada.

  Mais au contraire, l'APHIS et l'ACIA n'ont conclu cette entente qu'après une évaluation en profondeur de l'aptitude des deux pays à contenir des éclosions de MAE très contagieuses et à éradiquer ces maladies grâce au zonage, avec des résultats probants. En effet, l'Entente comme le Cadre contiennent beaucoup de mesures de sécurité visant à protéger la santé animale, qu'il s'agisse de la communication de renseignements supplémentaires sur les mesures d'intervention ou de l'aptitude des autorités vétérinaires de chaque pays d'intégrer les mesures d'intervention en cas d'éclosion et d'en assurer la surveillance. D'ailleurs, aucun de ces documents n'oblige l'APHIS ou l'ACIA à accepter une décision en matière de zonage si elle a des inquiétudes légitimes quant à l'intégrité de la zone ou à l'efficacité de l'intervention.

• L'un des intervenants affirme que l'Entente exige une réaffectation de ressources déjà pauvres pour créer une nouvelle bureaucratie et une nouvelle structure de gouvernance. De plus, la gouvernance relèvera de fonctionnaires étrangers n'ayant aucun compte à rendre aux citoyens des États-Unis.

  Nous faisons remarquer que l'un des objectifs du CCR est d'alléger le fardeau réglementaire et d'optimiser les ressources des deux côtés de la frontière. Grâce à cette entente, l'APHIS n'aura plus besoin de consacrer de ses ressources déjà pauvres au fastidieux processus réglementaire qui existait pour rouvrir la frontière américano-canadienne après chaque éclosion d'une MAE très contagieuse.

  Compte tenu de la nature de cette initiative, la structure de gouvernance bilatérale est justifiée, surtout au moment où l'initiative prend forme et où les organismes responsables travaillent à asseoir la crédibilité de ce nouveau système et à le faire accepter par les autres intervenants. Les fonctionnaires de l'APHIS qui font partie de la structure de gouvernance représentent les citoyens américains et sont responsables envers eux. Cependant, le but ultime est de réduire graduellement cette structure de gouvernance. Nous avons modifié le Cadre de la manière suivante pour l'expliquer clairement :

  Partie II, paragraphe 1 (page 7) :

  Partie II-Établissement et maintien de l'Entente

  Les efforts initiaux pour établir l'entente exigent la création d'une structure de gouvernance pour formuler les grandes orientations et assurer la surveillance, mais aussi des projets permanents et d'autres activités visant à favoriser la crédibilité de l'entente auprès de tous les intervenants. Une fois le concept et les mécanismes établis, l'APHIS et l'ACIA s'attendent à ce que la fonction de gouvernance se limite essentiellement à mettre à jour l'entente et les évaluations sous-jacentes et à entretenir des canaux de communication ouverts avec les intervenants.

• Certains intervenants craignent que l'Entente compromette les procédures américaines d'avis et d'invitation du public à commenter à l'égard des modifications politiques importantes. L'APHIS a respecté les procédures américaines d'avis et d'invitation du public à commenter par la publication d'un avis de disponibilité dans le registre fédéral, afin de solliciter les commentaires du public sur le Cadre. Cette façon de faire s'inspire d'un précédent, aux États-Unis, celui de la stratégie adoptée en réaction aux éclosions de maladies aviaires et porcines dans l'Union européenne.

  Le cadre d'orientation demeure un document de travail en évolution, qui fera l'objet d'une révision annuelle, et l'APHIS accueille favorablement un dialogue ouvert avec les divers intervenants pour améliorer le document et la démarche. L'APHIS et l'ACIA prévoient une consultation annuelle des intervenants sur les projets et les priorités s'inscrivant dans le cadre de l'Initiative de reconnaissance des zones de contrôle des MAE, de même que la mobilisation d'intervenants ciblés grâce à des webinaires, à des rencontres et à d'autres mesures. L'APHIS avisera les intervenants de toute modification importante grâce au registre des intervenants de l'APHIS.

• Un intervenant soutient que l'entente confère trop de pouvoir sur les questions commerciales au vétérinaire en chef de l'APHIS. Cependant, un autre intervenant se dit fortement d'accord pour que le vétérinaire en chef des États-Unis prenne les décisions de zonage qui s'imposent aux États-Unis et reconnaisse les décisions de zonage prises par le Canada.

  Le titre 7 du Code of Federal Regulations, Partie 371, délègue certains pouvoirs du secrétaire de l'agriculture, en vertu de la Animal Health Protection Act, au sous-administrateur des Services vétérinaires (VS), qui est également le vétérinaire en chef des États-Unis, plus précisément le pouvoir de prévention et d'éradication des maladies animales. L'APHIS estime donc que le vétérinaire en chef est la personne compétente pour prendre des décisions en matière de zonage et en reconnaître au nom des États-Unis.

  La prise en compte des décisions de zonage prises par le Canada est conforme au rôle intégral que jouent vétérinaire en chef des États-Unis et les VS actuellement à l'égard du commerce international d'animaux vivants, de produits animaux et de sous-produits animaux. Le personnel des National Import Export Services des VS travaille en étroite collaboration avec celui des autres organismes fédéraux, des États, des gouvernements étrangers, de l'industrie et des groupes professionnels afin d'améliorer le commerce et la coopération internationaux tout en prévenant l'introduction de parasites et de maladies dangereux et financièrement préjudiciables.

5. La communication et la mobilisation des intervenants

• Beaucoup d'observations portent sur la communication et la mobilisation des intervenants. Il y a presque unanimité quant à l'importance de consultations, de communications et de collaboration constantes entre le gouvernement et les membres de l'industrie. Plusieurs intervenants soulignent l'importance de mettre à contribution tous les intervenants pertinents, dont les organisations médicales vétérinaires et les entreprises du secteur des animaux, dans les discussions sur l'initiative de reconnaissance des zones de contrôle des MAE. D'autres saluent l'engagement de l'ACIA et de l'APHIS à mobiliser les intervenants par un dialogue constant et des activités conjointes et recommandent encore plus d'activités de sensibilisation pour obtenir l'aval des producteurs, ainsi que des autorités d'État, provinciales et fédérales. Un intervenant recommande l'envoi de bulletins périodiques aux intervenants et un mécanisme pour leur permettre d'exprimer leurs points de vue sur la mise en œuvre de l'initiative, de même que des activités pour accroître la compréhension de l'Entente sur les zones de contrôle des MAE. Un autre recommande d'inclure un spécialiste des communications au groupe de travail.

• Plusieurs intervenants proposent de reconnaître dans le Cadre lui-même la participation des provinces, des États et des autres intervenants à l'intervention d'urgence en cas d'éclosion d'une MAE très contagieuse, pour renforcer le document et obtenir l'appui des intervenants.

  Les évaluations sous-jacentes à l'Entente sur la reconnaissance des zones de contrôle mettent en relief les rôles essentiels que jouent les États, les provinces et les autres intervenants pour éradiquer une MAE très contagieuse, par le zonage et d'autres moyens. L'APHIS et l'ACIA modifieront le Cadre comme suit :

  Établissement de zones de contrôle des maladies animales exotiques très contagieuses-paragraphe 1 (page 2)

  L'entente est fondée sur des évaluations réciproques de l'infrastructure vétérinaire et de la capacité d'intervention en cas d'urgence. Ces évaluations mettent en lumière le rôle intégral que jouent les États, les provinces et les autres intervenants dans l'établissement de zones de contrôle des MAE très contagieuses; tant aux États-Unis qu'au Canada, l'intervention en cas d'urgence est un effort collaboratif. Ces évaluations ont permis de conclure que les deux pays peuvent efficacement utiliser le zonage pour contrôler et éradiquer une éclosion de MAE (voir les annexes 2 et 3).

• Un intervenant indique qu'il serait stratégique d'intégrer un agent de liaison de l'APHIS ou de l'ACIA du pays partenaire dans la Structure de commandement des interventions du pays touché par l'éclosion d'une MAE et recommande d'y désigner également un agent de liaison en matière de santé publique.

  Nous soulignons que l'Entente et le Cadre ont été établis par l'APHIS et l'ACIA en leur qualité d'organismes de réglementation de la santé animale. La santé publique dépasse largement la portée de cette initiative et relève d'autres instances. Elle fait notamment l'objet d'une collaboration entre les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis et Santé Canada pour l'élaboration de plans de mesures d'urgence.

• Trois intervenants mettent l'accent sur la nature de l'interaction des intervenants avec le groupe de travail et recommandent une représentation directe ou par l'intermédiaire d'une table de concertation.

  Nous considérons les autres groupes d'intervenants comme des partenaires égaux dans cette initiative; cependant, compte tenu de la diversité des intervenants et des différentes façons de les mobiliser dans chaque pays, la représentation directe au groupe de travail n'est pas une option réaliste. L'APHIS et l'ACIA sont déterminés à favoriser un dialogue constant et à créer diverses occasions de participation pour les intervenants, afin de recueillir leurs recommandations sur la mise en œuvre de l'initiative de reconnaissance des zones de contrôle des MAE, comme le décrit le plan de communication et de sensibilisation. Les intervenants peuvent également faire parvenir leurs observations en tout temps par courriel, à l'adresse RCC@aphis.usda.gov, ou par la poste, à l'adresse :

  APHIS-CCR
  a/s APHIS VS National Import Export Services
  4700 River Road
  Riverdale, MD 20737

  Au Canada, les intervenants peuvent faire parvenir leurs observations en tout temps par courriel, à l'adresse cfia.presubmissionconsulations-presoumissions.acia@inspection.gc.ca

• Un intervenant nous a demandé comment la communication avec les médias et le grand public s'organiserait en période d'éclosion.

  Nous l'expliquons à la partie I, section 4 du document-cadre. Nous nous attendons à ce que chaque pays suive la procédure de communication interne et externe établie dans ses propres plans, lignes directrices, manuels et procédures d'intervention en cas d'urgence si une MAE fait son apparition sur son territoire. Chaque pays suivrait également les procédures établies par le personnel compétent de l'APHIS et de l'ACIA pour communiquer les restrictions d'importation applicables aux ports, aux membres de l'industrie, aux États, aux provinces et aux autres intervenants. Nous nous attendons aussi à ce que les deux pays préparent leurs communications en coordination sur toutes les questions portant sur l'Entente et le commerce dans les zones du pays touché indemnes de maladie.

• Un intervenant a posé une question sur l'information concernant les maladies endémiques chez les chevaux.

  Comme cette initiative porte sur les MAE très contagieuses seulement, cette question ne s'applique pas à l'Entente visée ici et a fait l'objet d'une réponse séparée.

6. Les zones de vaccination

• Plusieurs intervenants recommandent d'inclure au Cadre la reconnaissance des zones de vaccination.

  L'APHIS et l'ACIA considèrent toutes deux la vaccination comme un outil dans les efforts pour éradiquer une éclosion de MAE très contagieuses, comme en font foi leurs plans d'intervention en cas d'urgence concernant la santé des animaux. Les plans de l'ACIA prévoient la vaccination seulement dans les zones de contrôle préexistantes, c'est-à-dire celles établies selon l'Entente et le Cadre. Les plans de l'APHIS permettent la vaccination dans les zones de contrôle préexistantes, de même que dans des zones de vaccination séparées dans certaines circonstances; par exemple, pour protéger les animaux à grande valeur génétique ou dans les populations de zoo. Dans les deux cas, un contrôle des déplacements s'appliquerait aux animaux vaccinés. Comme le Cadre ne prévoit pas directement la reconnaissance des zones de vaccination hors une zone de contrôle, cette reconnaissance se ferait probablement au cas par cas.

7. Autres

• Un intervenant estime que la partie I, section 2.4 du Cadre, qui porte sur les circonstances atténuantes, n'est pas suffisamment claire, mais il ne précise pas quels éléments méritent des éclaircissements.

  La section 2.4 renvoie aux situations où il pourrait ne pas être possible de confiner immédiatement une éclosion au moyen du zonage et où le processus de reconnaissance des zones de contrôle pourrait être suspendu en conséquence. L'APHIS s'est inspiré de la démarche décrite à la section 2.4, qui a été utilisée au plus fort des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène, en 2014-2015, à bon escient. Nous n'avons pas modifié la section 2.4 cette fois-ci.

• Un intervenant demande pourquoi « le Canada et les États-Unis prévoient que la plupart des éclosions de MAE très contagieuse seront petites et focales, et que la possibilité de les contenir sera dans la mesure des moyens du pays touché » [Cadre, partie I, section 2.4].

  Cette affirmation se fonde sur l'expérience des deux pays pour ce qui est des éclosions de MAE très contagieuses au cours des dernières décennies.

• Quelques intervenants font remarquer que l'industrie avicole travaille en étroite collaboration avec l'ACIA pour établir les principes d'établissement des zones de contrôle et ils craignent que cette entente ne nuise à ce travail.

  Selon l'Entente et le Cadre, chaque pays doit suivre sa propre procédure de zonage établie pour intervenir en cas d'éclosion d'une MAE. Ce ne devrait donc pas être un enjeu. Cependant, l'ACIA et l'APHIS ont l'intention d'évaluer l'application de l'Entente pendant les éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène en 2014-2015, au Canada et aux États-Unis, et en analyseront l'incidence sur les principes de zonage établis par l'ACIA en collaboration avec l'industrie canadienne.

• Un intervenant demande s'il y a des mécanismes en place pour atténuer les inconvénients lorsqu'il y a des différences dans la façon dont les deux pays procèdent en période d'éclosion.

  Il importe de souligner qu'il existe des différences entre les procédures de zonage du Canada et des États-Unis, comme le décrivent les évaluations sous-jacentes à l'Entente concernant la reconnaissance des zones de contrôle. Ces différences ne diminuent en rien le pouvoir de chaque pays de contenir une MAE au moyen du zonage. Cela dit, en cas de mésentente grave en période d'éclosion, c'est le comité directeur mentionné dans le Cadre qui serait saisi de la question, avec l'aide du groupe de travail, au besoin. Il s'agit là d'une question importante, que nous explorerons plus en détail dans notre évaluation de la mise en œuvre de la reconnaissance des zones de contrôle lors des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène au Canada et aux États-Unis en 2014-2015.

• Un intervenant se dit inquiet que l'initiative de reconnaissance des zones de contrôle des MAE nuise au travail de l'ACIA dans l'élaboration de programmes visant les MAE.

  Ce ne sera toutefois pas le cas, puisque chaque pays est évalué à l'interne au regard de sa préparation aux situations d'urgence liées aux MAE, pour des mesures comme la quarantaine, le contrôle des maladies, les plans d'éradication et la formation sur la préparation à ce genre d'intervention.

• Un intervenant demande pour quel produit il faudrait obtenir des certificats sanitaires d'exportation. Un autre se demande si de la viande transportée dans un camion fermé à l'aide d'un témoin d'inviolabilité pourrait traverser une zone infectée.

  Ces éléments ont créé de la confusion lors des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène en 2014-2015. Il faudra fort probablement obtenir un certificat sanitaire d'exportation pour le transport commercial d'animaux vivants, de produits animaux et de sous-produits animaux, pour attester de leur origine ou du traitement reçu, selon les circonstances. Cependant, il faudra examiner plus en détail la question des produits destinés à la consommation personnelle. De même, selon le cadre actuel, les certificats devront préciser « que l'animal ou le produit ne s'est pas trouvé ou n'est pas entré dans une zone de contrôle établie » [Cadre, partie I, section 5], ce qui ne serait peut-être pas nécessaire pour certains produits. L'APHIS et l'ACIA prévoient ajuster ces éléments en fonction des constatations découlant de l'évaluation prévue de l'exécution de l'Entente et du Cadre lors de récentes éclosions d'IAHP.

• Un intervenant rappelle l'importance du dépistage précoce et de la biosécurité pour éviter une éclosion hors de contrôle et demande quelles autres mesures d'atténuation du risque seront prises pour prévenir ce genre de situation. Plusieurs autres intervenants proposent que l'initiative comprenne une vaste campagne d'information sur la lutte contre les maladies et la gestion en situation d'urgence.

  L'ACIA et l'APHIS conviennent qu'une bonne biosécurité est importante pour prévenir les éclosions de MAE. Les deux agences ont mené de vastes campagnes d'information au cours des dernières années sur la prévention et le dépistage de certaines MAE. Bien que la sensibilisation en matière de biosécurité dépasse la portée de l'initiative, les deux agences ont l'intention de poursuivre leurs efforts par d'autres moyens.

  La préparation aux situations d'urgence est une autre grande priorité qui comprend la planification d'urgence, la traçabilité des animaux, le contrôle des déplacements, la surveillance des maladies et les services de laboratoire. De nombreuses mesures sont déployées pour prévenir la propagation d'une MAE après sa détection. Ces mesures sont définies de manière exhaustive dans les plans, les stratégies d'intervention et les lignes directrices propres à chaque maladie, de manière à ce que des mesures immédiates soient prises sur le terrain. Outre les mesures de biosécurité accrue, on peut utiliser le contrôle des vecteurs et de la faune sauvage, les enquêtes épidémiologiques, ainsi que le traçage, la surveillance et l'élimination des produits contaminés, l'abattage sanitaire, la vaccination, le contrôle des limites des zones, la décontamination des véhicules et de l'équipement ainsi que le nettoyage.

• Un intervenant indique que l'ACIA et l'APHIS doivent être en mesure de reconnaître les compartiments autant que les zones, particulièrement pour ce qui est des installations avicoles où la biosécurité est jugée excellente.

  La reconnaissance des compartiments ne fait pas partie de la portée de l'entente actuelle. Cependant, c'est une idée à prendre en considération dans les travaux futurs du CCR, particulièrement si elle reçoit l'appui des membres de l'industrie dans les deux pays.

• Un intervenant demande s'il y a des mesures de rendement reconnues sur lesquelles pourrait se fonder une évaluation de la mise en œuvre du Cadre pour protéger le public.

  À l'heure actuelle, le Cadre ne prévoit aucune mesure en ce sens, mais il fera l'objet d'une révision bilatérale annuelle qui comprendra des évaluations après action, et des modifications pourraient y être apportées au besoin.

• Un intervenant se demande si la définition des animaux d'élevage domestique s'applique aux canards, aux oies et aux autres oiseaux de spécialité.

  Selon l'APHIS et l'ACIA, la définition de « volaille » comprend les canards, les oies et les oiseaux de spécialité élevés en captivité. Les volailles sont considérées comme des animaux d'élevage domestique, si bien que la définition énoncée dans ce cadre s'y applique.

• Un intervenant demande si les animaux de zoo sont visés par le Cadre. Si un zoo se trouve dans une zone de contrôle, tous les animaux susceptibles d'être contaminés dans le zoo seraient assujettis aux contrôles des déplacements imposés dans le Cadre de l'intervention pour lutter contre la MAE.

• Un intervenant affirme que toutes les descriptions de zones devraient comprendre des données de latitude et de longitude pour plus de précision.

  Il n'y a aucune preuve scientifique selon laquelle il est essentiel de préciser la latitude et la longitude pour définir efficacement des zones de contrôle et d'éradication des maladies, et ces coordonnées ne s'avèrent pas utiles pour les agents frontaliers. Ainsi, l'OMSA ne nomme pas la latitude et la longitude parmi les éléments essentiels de la définition d'une zone; le Code sanitaire de l'OMSA pour les animaux terrestres dicte plutôt que l'étendue d'une zone doit être « fixée [] sur la base de frontières naturelles, artificielles ou juridiques^{Note de bas de page 4} ». Afin d'éviter d'imposer des conditions inutilement prescriptives au Canada et aux États-Unis pour la mise en œuvre de cette entente, nous ne modifierons pas le cadre établi de manière à exiger que les définitions des zones incluent les données de latitude et de longitude.

• Un intervenant recommande de modifier une phrase à la page 2 du Cadre, afin de souligner l'effet potentiel d'un agent infectieux, plutôt que les conséquences d'une incapacité à contenir la maladie.

  Page 2, paragraphe 7 :

  Au départ, une zone de contrôle peut être assez vaste par rapport à la répartition apparente des cas de maladie, surtout si les conséquences d'une incapacité à contenir l'agent infectieux sont graves. Le pays touché peut décider de modifier ou de redéfinir les limites d'une zone de contrôle lors d'une éclosion.

  Nous estimons plus juste d'écrire « les conséquences d'une incapacité à contenir l'agent infectieux » dans le contexte de cette phrase que « l'effet potentiel de l'agent infectieux », une formulation très générale qui englobe des facteurs non liés à l'étendue de la zone de contrôle initiale. Nous ne modifierons donc pas cette disposition.

• Un intervenant recommande de rappeler l'engagement des deux parties à mettre en œuvre le Cadre dans la section « Principes directeurs et approches ».

  Nous avons modifié le point 2 de cette section comme suit :

  Coopération : Un effort concerté entre l'ACIA, l'APHIS et d'autres intervenants des deux pays doit être déployé de façon soutenue pour maintenir l'entente à long terme. À cet égard, l'ACIA et l'APHIS ont l'intention :

  • de demeurer engagés à mettre en œuvre conjointement l'entente et le cadre;
  • d'établir une structure de gouvernance et des forums pour promouvoir l'effort soutenu;
  • de créer un climat qui favorise l'ouverture, le partage et l'établissement d'un consensus.
  • Un autre intervenant souhaiterait que l'intervention jugée acceptable et les politiques de contrôle soient mieux mises en contexte.

  Le cadre provisoire comprend, en annexes, deux évaluations réalisées par l'APHIS et l'ACIA de l'infrastructure vétérinaire et de la capacité d'intervention en cas d'urgence du Canada et des États-Unis, respectivement. Ces évaluations présentent des descriptions des politiques et des procédures d'intervention et de contrôle des MAE en place au Canada et aux États-Unis, de même que l'infrastructure vétérinaire qui forme le contexte dans lequel ces politiques et procédures sont établies et appliquées. On trouve dans ces évaluations le contexte détaillé de l'acceptation mutuelle par l'APHIS et l'ACIA des décisions de l'autre pays en matière de zonage, comme on peut le lire dans le Cadre : « L'entente est fondée sur des évaluations réciproques de l'infrastructure vétérinaire et de la capacité d'intervention en cas d'urgence qui ont permis de conclure que les deux pays peuvent efficacement utiliser le zonage pour contrôler et éradiquer une éclosion de MAE.

• L'un des intervenants met particulièrement l'accent sur la surveillance et souligne que tout examen du zonage entre les États-Unis et d'autres pays doit se fonder sur des plans de surveillance adéquats et des résultats de tests transparents. Il précise que la surveillance doit être suffisamment robuste (et être suffisamment financée) pour qu'on puisse détecter la maladie dans un pays si elle apparaît dans l'autre.

  Comme en atteste ce qui s'est passé lors des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène en 2014-2015, lorsqu'une MAE très contagieuse fait son apparition au Canada ou aux États-Unis, la sensibilisation et la surveillance sont renforcées dans l'autre pays. Cette surveillance passive et active accrue a ainsi permis de dépister la maladie dans d'autres États et provinces, au fur et à mesure que l'éclosion progressait. L'ACIA comme l'APHIS conviennent que la surveillance des MAE très contagieuses est une priorité et s'efforcent de s'assurer un financement et des mesures suffisants.