Archivée - Conseil de coopération en matière de règlementation – Plan de travail 2015 sur la salubrité des aliments

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Domaine réglementaire visé

Salubrité des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) termineront l'évaluation des systèmes de salubrité des aliments de l'un et de l'autre des organismes (exception faite des viandes, de la volaille et des œufs) et établiront une entente de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en fonction des résultats. L'échange d'informations sur la salubrité des aliments sera accru afin d'aider les deux pays à prendre des décisions de réglementation fondées sur le risque. À mesure que la FDA et l'ACIA mettront en œuvre leurs règles et règlements modernisés en matière de salubrité des aliments, les organismes collaboreront pour veiller à ce que leurs systèmes produisent des résultats semblables en matière de santé du public et pour réduire les chevauchements inutiles lorsque possible.

Ministère ou organisme

États-Unis drapeau des États-Unis

U.S. Food and Drug Administration (FDA)

Canada drapeau du Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments

La FDA et l'ACIA établiront et maintiendront la reconnaissance réciproque des systèmes de salubrité des aliments des deux pays. La FDA et l'ACIA opérationnaliseront ce projet et entreprendront des activités conjointes afin de mettre en œuvre l'Accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments entre le Canada et la FDA. Ces activités visent à renforcer les réponses aux problèmes liés à la salubrité des aliments et les approches de la gestion du risque en matière de salubrité des aliments, ainsi qu'à procurer un niveau élevé de protection de la santé publique en ce qui a trait notamment aux assurances destinées aux consommateurs relativement à la salubrité des aliments tant au Canada qu'aux États-Unis.

Initiatives prévues et réalisations connexes par date
Initiatives prévues et réalisations connexes Date

Établir la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments

  • Conclure et signer l'Accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments entre le Canada et la FDA qui offre des avantages pour la santé du public et la protection des consommateurs ainsi que sur le plan commercial. Ces avantages comprennent l'utilisation de la reconnaissance des systèmes comme un outil important pour améliorer la salubrité des aliments importés.
 Automne 2015
  • Mettre en place une approche de communication commune aux fins de la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments entre le Canada et la FDA.
 Automne 2015
  • Publier les rapports sur l'évaluation de la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments ainsi que l'Accord sur la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments entre le Canada et la FDA.
 Automne 2015
  • L'ACIA et la FDA élaboreront leurs guides et leurs plans de mise en œuvre respectifs pour la Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments afin de cerner les démarches nécessaires pour améliorer la confiance dans le contrôle mutuel des deux Agences.
  • Les activités décrites dans le plan peuvent engober, selon le cas, l'examen et la mise au point des systèmes informatiques d'admissibilité ainsi qu'à la fréquence des inspections fondées sur le risque, les manuels et procédures connexes des opérations, les éléments d'orientation/formation du personnel, et la mise à jour des renseignements du site Web portant sur la reconnaissance des systèmes pour tenir les intervenants informés de cette initiative).
 Fin 2015

Maintenir la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments

  • Examiner les pratiques actuelles d'échange de l'information concernant les questions réglementaires et scientifiques liées à la salubrité des aliments et cerner toute lacune éventuelle.
 Fin 2015 – de façon continue
  • Au cours des réunions du comité mixte sur la salubrité alimentaires (printemps et automne), les agences :
    • Collaborer à la modernisation, aux règles et aux règlements sur la salubrité alimentaire afin de mieux saisir les objectifs respectifs en matière de politique et d'améliorer la cohérence des approches, le cas échéant.
    • Cerneront les nouveaux problèmes de salubrité alimentaire intéressant les deux parties et, dans la mesure du possible, élaboreront une approche uniforme pour y remédier.
 De façon continue

Communication avec les intervenants

  • Organiser des activités de sensibilisation nationale et binationale des intervenants pour les mettre au courant de la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments entre le Canada et la FDA.
 Fin 2015
  • Mobiliser les intervenants par l'intermédiaire de conférences ou de webinaires mixtes pour leur présenter les progrès accomplis en ce qui concerne le plan de travail.
 De façon continue
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