Archivée - Conseil de coopération en matière de règlementation – Plan de travail 2015 sur la protection des végétaux

Domaine réglementaire visé

Protection des végétaux

L'ACIA et l'USDA-Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) continueront de travailler sur la stratégie du périmètre pour la protection des végétaux (SPPV) afin de protéger le Canada et les États-Unis de l'introduction involontaire d'organismes nuisibles et d'espèces exotiques envahissantes liée au transport de végétaux et de produits d'origine végétale, et ce, grâce à des approches équivalentes en matière de conformité et d'application de la réglementation et de partage de renseignements. Cette collaboration comprendra l'harmonisation des exigences phytosanitaires d'importation et des systèmes connexes, dans la mesure du possible, et la rationalisation des processus de certification des végétaux et des produits d'origine végétale qui circulent entre le Canada et les États-Unis.

Ministère ou organisme

États-Unis 

United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service (USDA – APHIS)

Canada 

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Axe de travail A

Mise en œuvre binationale de la NIMP n^o 15

Afin d'éviter la propagation des risques phytosanitaires graves associés aux mouvements commerciaux des matériaux d'emballages en bois non traité entre les États-Unis et le Canada, les pays cherchent à :

• Élaborer une approche harmonisée, bilatérale et sensible sur le plan commercial (p. ex. l'exécution est retardée) à l'égard de l'adoption d'exigences réglementaires en matière de circulation d'emballages en bois entre le Canada et les États-Unis dans le respect de la NIMP n^o 15, Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international.
• Mettre en place une collaboration efficace en matière de sensibilisation qui mènera à un secteur commercial transfrontalier pleinement capable de satisfaire aux exigences au moment de la mise en œuvre intégrale de la réglementation.

Axe de travail B

Quarantaine après l'entrée au pays

Certains taxons végétaux issus de pays désignés doivent avoir été cultivés pendant jusqu'à deux ans dans des conditions précises de quarantaine post-entrée (QPE) au pays pour être admissibles à l'importation dans les États-Unis, conformément au CFR 319.37-7, ce qui s'applique également aux végétaux qui entrent d'abord au Canada avant leur réexportation aux États-Unis. La reconnaissance de l'APHIS envers les QPE menées sous la surveillance de l'ACIA qui répondraient aux exigences phytosanitaires américaines en matière d'importation faciliterait le commerce de ces taxons végétaux et offrirait une aide supplémentaire aux États-Unis pour assurer la sécurité de ces produits. L'objectif de ce projet est que l'ACIA et l'APHIS élaborent et mettent en œuvre un processus qui permettrait aux taxons végétaux cultivés au Canada qui nécessitent une quarantaine post-entrée d'être reconnus par les États-Unis comme étant satisfaisants aux exigences phytosanitaires américaines en matière d'importation. Le processus comprendra des mécanismes de communication clairs entre l'APHIS, l'ACIA et les intervenants pour assurer le succès de la mise en œuvre et des activités à long terme.

Axe de travail C

Certification électronique

Les certificats phytosanitaires sont des documents officiels émis par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur à l'ONPV du pays importateur pour indiquer que des lots de végétaux, de produits d'origine végétale ou d'autres articles réglementés satisfont aux exigences phytosanitaires spécifiées en matière d'importation. L'échange électronique de certificats (e-Cert) augmenterait l'efficacité de l'échange des certificats entre les pays importateurs et exportateurs, améliorerait les rapports et la sécurité de la transmission des certificats, et réduirait les risques de fraude. L'APHIS et l'ACIA s'inspireront des initiatives existantes de nos pays respectifs pour mettre en œuvre un mécanisme qui permettra un échange électronique des certificats phytosanitaires (e-Phyto). Aux États-Unis, le système d'émission et de suivi des certificats phytosanitaires (Phytosanitary Certificate Issuance and Tracking) permet de suivre les inspections des produits agricoles et de certifier la conformité avec les normes phytosanitaires des pays importateurs. Cette capacité offre à l'USDA/l'APHIS/le PPQ une meilleure sécurité, des fonctions de rapport et des capacités de surveillance pour les produits exportés. Au Canada, la plate-forme de prestation électronique des services (PPES) est en cours d'élaboration pour les principaux partenaires commerciaux du Canada et vise à offrir un système électronique qui permettra à l'industrie d'accéder plus facilement aux programmes de l'ACIA et d'effectuer des transactions commerciales régulières au moyen de protocoles d'échange d'information sûrs. Un travail considérable a déjà été entrepris, et se poursuit en dehors du CCR, pour élaborer un plan de projet pour le PPES, y compris la détermination des exigences opérationnelles, des échéanciers et de la communication aux intervenants pour assurer que les exigences opérationnelles de ceux-ci sont traitées. Le point de mire de ce plan de travail est de simplifier davantage l'exportation et l'importation efficaces de végétaux entre le Canada et les États-Unis au moyen de processus de certification électronique, et ce, en ciblant les options techniques de l'échange des certificats électroniques.