Archivée - Conseil de coopération en matière de réglementation – Plan de travail 2015 sur l'inspection et la certification des viandes

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Domaine réglementaire visé

Inspection et certification des viandes

Dans le domaine de l'inspection et de la certification des viandes, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et la Food Safety and Inspection Service (FSIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) travailleront en collaboration et, dans la mesure du possible, fourniront des mises à jour de leurs politiques et procédures d'inspection des viandes applicables à l'abattage et à la transformation dans un effort d'améliorer la salubrité des aliments, de renforcer l'harmonisation entre les exigences en matière de systèmes d'inspection et d'éliminer les exigences inutiles ou redondantes.

L'ACIA et la FSIS uniront leurs efforts pour définir des domaines d'intérêt commun et de collaboration liés à l'amélioration de la santé publique grâce aux plus grandes avancées scientifiques et technologiques de nos systèmes respectifs d'inspection des viandes et de nos approches à l'égard de la modernisation. Ce travail permettra également à l'ACIA et à la FSIS de rationaliser davantage l'exportation et l'importation efficaces de la viande au moyen de processus de certification électronique, tout en assurant la salubrité de l'approvisionnement alimentaire dans les deux pays.

Ministère ou organisme

États-Unis

Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) – Food Safety and Inspection Service (FSIS)

Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Axe de travail A

Harmonisation renforcée de la réglementation

L'ACIA et la FSIS s'efforceront d'améliorer l'harmonisation des systèmes d'inspection de la viande des deux pays en fonction du travail d'équivalence réalisé en vertu du CCR 1, ainsi que de traiter les domaines particuliers ciblés dans le cadre de vérifications des systèmes canadiens et américains d'inspection des viandes respectifs. L'ACIA et la FSIS continueront également d'explorer les moyens de renforcer les liens avec les organismes de réglementation et les intervenants, ce qui constitue un élément fondamental de la coopération réglementaire.

**Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail A)**
Initiatives prévues et réalisations connexes	Date
Approches concertées à l'égard de l'inspection 1.1 Élaborer un plan de mise en œuvre pour déterminer les étapes nécessaires à l'amélioration de la coopération réglementaire entre la FSIS et l'ACIA afin de renforcer les normes de salubrité des aliments visant à faciliter la circulation de la viande et des produits de viande entre les deux pays. Ce plan comprend l'engagement des deux pays à renforcer les relations de travail afin d'assurer la résolution efficace des problèmes et d'améliorer les pratiques actuelles d'échange d'information et d'engagement auprès des intervenants liées à la salubrité des aliments.	Avril – septembre 2015
1.2 Réaliser des plans de mesures correctives pour traiter les problèmes liés à la salubrité des aliments qui ont été ciblés lors de vérifications d'équivalence de routine des systèmes d'inspection des viandes de l'autre pays réalisées par la FSIS et l'ACIA afin d'assurer la conformité continue aux exigences réglementaires en matière de salubrité des aliments.	Avril – juin 2015
Mettre en œuvre des mesures correctives selon les échéanciers convenus pour assurer le maintien de l'équivalence de la salubrité des aliments.	En cours
1.3 Collaborer sur des approches réglementaires, telles que le Programme d'inspection de l'abattage modernisé (PIAM) et le nouveau Système d'inspection de la volaille (SIV) de l'USDA, afin de cibler les occasions de collaboration relatives à la salubrité des aliments et assurer l'équivalence, ce qui, au final, renforcera l'harmonisation réglementaire.	Avril 2015 – mars 2016
S'employer à harmoniser les exigences de refroidissement de la viande crue de volaille fondées sur les résultats et les méthodes d'analyse afin de rationaliser les exigences réglementaires.	Juillet 2015 – mars 2016

Axe de travail B

Faciliter l'importation/l'exportation efficace des produits réglementés

L'échange électronique de certificats (e-Cert) augmentera l'efficacité de l'échange des certificats entre les pays importateurs et exportateurs, améliorera les rapports et la sécurité de la transmission des certificats. Ce plan de travail s'inspire des initiatives existantes de nos pays respectifs pour offrir une prestation de service électronique aux intervenants.

Aux États-Unis, le module de certification des exportations du Public Health Information System (PHIS) renforcera le programme d'exportation de la FSIS en automatisant les processus fondés sur le papier de l'Agence, y compris les demandes des établissements relatives à l'approbation des exportations, les demandes de certificats d'exportation et l'émission de certificats d'exportation. Au Canada, la plate-forme de prestation électronique des services (PPES) est en cours d'élaboration et son plan de projet comprend la détermination des exigences opérationnelles, des échéanciers et de la communication aux intervenants pour assurer que les exigences opérationnelles de ceux-ci sont respectées. Le PPES vise à offrir un système électronique qui permettra à l'industrie d'accéder plus facilement aux programmes de l'ACIA et d'effectuer des transactions commerciales régulières au moyen de protocoles d'échange d'information sécurisés.

Le but de ce plan de travail sera de simplifier davantage l'exportation et l'importation efficaces de produits de viande et de volaille entre le Canada et les États-Unis au moyen de processus de certification électronique en partageant l'information sur nos systèmes respectifs et en ciblant les options qui assureront un échange efficace de renseignements sur les certificats électroniques et les certificats. L'objectif est d'assurer l'interopérabilité maximale entre nos systèmes respectifs.

**Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail B)**
Initiatives prévues et réalisations connexes	Date
Certification électronique 1.1 Mener des discussions coopératives visant à échanger des informations sur l'état de développement de nos systèmes respectifs et à explorer les options techniques pour maximiser l'interopérabilité de nos systèmes électroniques respectifs.	Avril 2015 - novembre 2016
1.2 Élaborer et mettre en œuvre nos plateformes électroniques respectives, tout en menant des activités de coopération régulières pour assurer la compatibilité entre les systèmes.	Avril 2015 – décembre 2016
1.3 Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication ou de sensibilisation entre le Canada et les États-Unis pour faire participer les intervenants.	Avril 2015 – mars 2016
1.4 La FSIS et l'ACIA mettent en place des renseignements d'orientation et des procédures d'utilisation normalisées destinés au personnel respectif de l'Agence et aux intervenants de l'industrie afin d'orienter la mise en œuvre et l'utilisation des systèmes de certification électronique de la FSIS et de l'ACIA et de faciliter la circulation efficace des produits de viande par-delà la frontière qui sépare le Canada et les États-Unis.	2017 (contingent sur le point 1.2)
1.5 Déterminer les leçons retenues et les pratiques exemplaires pour assurer l'amélioration continue de nos systèmes respectifs.	En cours