Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 10 novembre, 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 10 décembre, 2026
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) :
- 1-501-025 : L-Isoleucine provenant d'un processus de fermentation
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification de la description existante de l'AIU : L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation et son objectif prévu en tant que source de L-isoleucine pour les espèces d'animaux de ferme.
Par conséquent, nous recommandons que la description modifiée de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation (1-501-025) soit approuvée et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB.
Description modifiée de l'AIU
Nous avons l'intention de modifier la description existante de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation (1-501-025) figurant dans la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) de la partie 1 du TCIAB.
La modification apportée à cette description est comme suit :
- changement de la norme de pureté de 98 % à 90 %
- cela correspond à la norme de pureté (minimum de 90 %) figurant dans la description de la L-isoleucine (1-501-015)
La description modifiée est la suivante :
1-501-025 L-Isoleucine provenant d'un processus de fermentation (ou acide (2S,3S)-2-amino-3-méthylpentanoïque provenant d'un processus de fermentation)
est le produit cristallin contenant au moins 90 % d'acide (2S,3S)-2-amino-3-méthylpentanoïque et ayant le numéro CAS 73-32-5. Il est obtenu à partir d'un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène de Corynebacterium glutamicum, qui ne contient pas de caractère nouveau. Il ne doit pas contenir plus de 2 % d'humidité. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de L-isoleucine et pourcentage maximal d'humidité.
Renseignements supplémentaires
La description de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation est modifiée pour permettre une pureté minimale de 90 % en L-isoleucine au lieu d'une pureté de 98 % permise actuellement. Cette modification de la description de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation s'aligne également sur la norme de pureté figurant dans la description de la L-isoleucine (1-501-015). La L-isoleucine (1-501-015) est la source de cet acide aminé qui ne provient pas d'un processus de fermentation.
Cette modification élargit les options et la gamme de sources qui pourraient répondre à cette description révisée, par conséquent, être considérées comme approuvées.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée de :
- 1-501-025 : L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description d'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que cet AIU ne soit modifié
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant le 10 décembre, 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée de L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation et nous délivrerons l'approbation au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca