Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'ingrédients nouveaux et modifié pour les aliments pour animaux de ferme – Oléorésine de souci saponifiée liquide et oléorésine de souci saponifiée

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 6 novembre, 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 7 décembre, 2026

À propos de la consultation

Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) :

  • Oléorésine de souci saponifiée liquide

De plus, nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée de l'AIU suivant:

  • 2-616-006: Oléorésine de souci saponifiée

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : oléorésine de souci saponifiée liquide.

De plus, notre PAA a apporté des modifications à la description existante de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006) afin de l'harmoniser avec la nouvelle description de l'oléorésine de souci saponifiée liquide.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

  • l'innocuité de l'alimenter ces AIUs aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
  • l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec ces AIUs
  • la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à ces AIUs
  • l'innocuité pour l'environnement
  • la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de ces AIUs pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'oléorésine de souci saponifiée liquide et de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006). La première est sous forme liquide et la seconde est sous forme sèche, pour une utilisation comme agent modificateur des aliments destinés à la consommation humaine pour les poulets à griller et les poules pondeuses afin de modifier la couleur de la viande, de la peau et des jaunes d'œufs.

Par conséquent, nous recommandons que la nouvelle description, oléorésine de souci saponifiée liquide, soit approuvée en tant que nouvel AIU et ajoutée au TCIAB. De plus, nous recommandons que la description de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006) soit modifiée afin de remplacer la description actuelle de cet AIU dans le TCIAB.

Description proposée de l'AIU

Nous avons l'intention d'ajouter l'oléorésine de souci saponifiée liquide dans la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs des aliments destinés à la consommation humaine – Non microbien) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 2 du TCIAB. La description proposée est comme suit :

Oléorésine de souci saponifiée liquide (ou oléorésine de Tagetes erecta  L. saponifiée liquide)

est le produit liquide résultant de la saponification de l'extrait de souci obtenu par extraction à l'hexane des pétales de fleurs de souci (Tagetes erecta  L.).

Il doit contenir un minimum de 15 000 mg/kg de caroténoïdes totaux et un minimum de 12 500 mg/kg de lutéine.

Cet ingrédient est approuvé pour les poulets à griller et les poules pondeuses, comme agent modificateur des aliments destinés à la consommation humaine, afin de modifier la couleur de la viande, de la peau et des jaunes d'œufs.

Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration en caroténoïdes totaux et de lutéine.

Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux et de la peau. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye and skin irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »

L'étiquette doit porter les garanties pour minimum en milligrammes de caroténoïdes totaux par kilogramme et minimum en milligrammes de lutéine par kilogramme.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où cette description sera ajoutée au TCIAB.

Description modifiée de l'AIU

Nous avons l'intention de modifier la description existante de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006) figurant dans la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs des aliments destinés à la consommation humaine – Non microbien) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 2 du TCIAB.

Les modifications apportées à cette description consistent à :

  • ajouter une spécification relative à la lutéine ainsi qu'une garantie obligatoire sur l'étiquette indiquant la teneur minimale en milligrammes de lutéine par kilogramme
  • réviser l'énoncé d'utilisation afin de l'harmoniser avec le libellé normalisé utilisé dans les descriptions de d'autres ingrédients modificateurs des aliments

La description modifiée est la suivante :

2-616-006 Oléorésine de souci saponifiée (ou oléorésine de Tagetes erecta L. saponifiée)

est le produit séché et granulaire résultant de la saponification de l'extrait de souci obtenu par extraction à l'hexane des pétales de fleurs de souci (Tagetes erecta L.).

Il doit contenir un minimum de 40 000 mg/kg de caroténoïdes totaux, un minimum de 34 000 mg/kg de lutéine et pas plus de 10 % d'humidité.

Cet ingrédient est approuvé pour les poulets à griller et les poules pondeuses, comme agent modificateur des aliments destinés à la consommation humaine, afin de modifier la couleur de la viande, de la peau et des jaunes d'œufs.

Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration en caroténoïdes totaux et de lutéine.

Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »

L'étiquette doit porter les garanties pour minimum en milligrammes de caroténoïdes totaux par kilogramme, minimum en milligrammes de lutéine par kilogramme et pourcentage maximal d'humidité.

Renseignements supplémentaires

L'oléorésine de souci saponifiée liquide sera ajoutée à la partie 2 du TCIAB. Cela en raison de la variabilité des matières premières utilisées (les pétales de fleurs de souci) et du procédé de fabrication. Les matières premières et le procédé de fabrication peuvent avoir une incidence sur la teneur en caroténoïdes totaux et en lutéine, ainsi que sur certains caroténoïdes présents dans cet AIU. Étant donné que les procédés de fabrication, la forme du produit final ainsi que les spécifications, notamment la teneur en certains caroténoïdes, ne correspondent pas à la description existante de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006), une nouvelle description a été élaborée.

Comparativement à la forme sèche de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006), l'oléorésine de souci saponifiée liquide est obtenue au moyen d'une formulation différente, ce qui modifie ses propriétés et ses possibilités d'utilisation. Plus précisément, l'oléorésine de souci saponifiée liquide présente des teneurs différentes en caroténoïdes totaux et en lutéine.

La description proposée comprend une spécification relative à la teneur en lutéine, ainsi qu'une garantie obligatoire sur l'étiquette concernant la teneur en lutéine. Cette approche est conforme aux spécifications et aux garanties d'étiquetage prévues dans la description de l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée (2-616-013).

L'oléorésine de souci saponifiée liquide est approuvée comme agent modificateur des aliments destinés à la consommation humaine pour les poulets à griller et les poules pondeuses afin de modifier la couleur de la peau, de la viande et des jaunes d'œufs.

Au cours de l'élaboration de la nouvelle description de l'oléorésine de souci saponifiée liquide, notre PAA a déterminé que certaines modifications devaient être apportées à la description existante de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006). Ces modifications visent à harmoniser les spécifications relatives à la lutéine, en tant que composant actif, ainsi que les garanties obligatoires d'étiquetage concernant la lutéine avec celles proposées dans la nouvelle description de l'oléorésine de souci saponifiée liquide et celles déjà prévues dans la description de l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée (2-616-013).

Les modifications apportées à cette description existante comprennent :

  • la révision de l'énoncé d'utilisation afin de l'harmoniser avec le libellé utilisé dans les autres descriptions d'AIU approuvés comme agent modificateur des aliments destinés à la consommation humaine afin modifier la couleur des aliments d'origine animale
  • l'ajout d'une spécification relative à la teneur en lutéine
  • l'ajout d'une garantie obligatoire sur l'étiquette indiquant la teneur minimale en milligrammes de lutéine par kilogramme

La forme sèche de l'oléorésine de souci saponifiée est approuvée comme agent modificateur des aliments destinés à la consommation humaine pour les poulets à griller et les poules pondeuses afin de modifier la couleur de la peau, de la viande et des jaunes d'œufs.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

  • les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
  • les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
  • les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
  • les associations industrielles
  • les autres ministères gouvernementaux
  • les partenaires commerciaux internationaux
  • les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.

Comment participer

Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description et celle modifiée de :

  • Oléorésine de souci saponifiée liquide
  • 2-616-006 : Oléorésine de souci saponifiée

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

  • des préoccupations concernant l'exactitude des descriptions des AIUs
  • des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que ces AIUs ne soient approuvés ou modifiés

Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « oléorésine de souci saponifiée liquide et oléorésine de souci saponifiée » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant le 7 décembre 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de l'oléorésine de souci saponifiée liquide et délivrerons l'approbation au demandeur.

De plus, si aucune préoccupation scientifiquement significative n'est soulevée, nous finaliserons la description modifiée de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006).

Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.

La nouvelle description de l'oléorésine de souci saponifiée liquide ainsi que la description modifiée de l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006) seront ajoutées au TCIAB lors de sa prochaine mise à jour.

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca