Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 30 octobre 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 novembre 2026.
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) : gluconate de calcium.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification de la description existante de l'AIU : gluconate de calcium.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du gluconate de calcium et de son utilisation prévue comme ingrédient modificateur gastro-intestinal dans les produits modificateurs gastro-intestinaux pour la volaille, les porcs et les ruminants.
Par conséquent, nous recommandons que la description modifiée du gluconate de calcium soit approuvée et qu'elle remplace la description actuelle dans le TCIAB.
Description modifiée de l'AIU
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : gluconate de calcium (1-619-003) dans la sous-catégorie 6.19.6 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Autres) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB.
La modification apportée à cette description consiste à ajouter les ruminants aux espèces d'animaux de ferme pour lesquelles le gluconate de calcium est approuvé.
La description modifiée est la suivante :
1-619-003 Gluconate de calcium
est le sel calcique de l'acide gluconique et ses formes hydratées.
Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour la volaille, les porcs et les ruminants.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour la volaille, les porcs et les ruminants. »
L'étiquette doit porter la garantie de pourcentage minimal de sel calcique de l'acide gluconique.
Renseignements supplémentaires
Une demande de modification a été soumise à notre PAA afin d'élargir la liste des espèces d'animaux de ferme pour lesquelles le gluconate de calcium est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux. Cette demande constituait à ajouter les ruminants aux espèces d'animaux de ferme déjà approuvées, soit les porcs et la volaille. Selon les renseignements disponibles, nous avons déterminé que cet AIU peut être utilisé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux dans les aliments destinés à la volaille, aux porcins et aux ruminants. Les produits modificateurs gastro-intestinaux sont des aliments spécialisés qui doivent être enregistrés. Les demandeurs sont tenus de démontrer l'efficacité de leurs produits modificateurs gastro-intestinaux chez les espèces et les catégories d'animaux de ferme auxquelles il est destiné.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée du gluconate de calcium.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit modifié
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « gluconate de calcium » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant le 30 novembre 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée pour le gluconate de calcium et délivrerons l'approbation au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
La description modifiée pour gluconate de calcium sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca