Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 30 octobre 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 novembre 2026.
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) :
- 1-601-030 Gomme xanthaneique
- 1-608-010 Gomme xanthanique
- 1-609-003 Gomme xanthanique
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification de trois descriptions existantes de l'AIU : gomme xanthanique. Cet AIU est à usages multiples.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'AIU gomme xanthanique. Les résultats soutiennent aussi son utilisation prévue comme ingrédient stabilisant, émulsifiant et modificateur de viscosité dans les aliments d'allaitement pour veaux et les aliments liquides pour animaux destinés aux ruminants.
Par conséquent, nous recommandons que les descriptions de la gomme xanthanique soient modifiées et que les descriptions modifiées remplacent les descriptions actuelles figurant dans le TCIAB.
Descriptions modifiées des AIUs
Les modifications apportées aux descriptions existantes de gomme xanthanique, un AIU à usages multiples, sont attribuables à la modification de la définition de « supplément » dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et aux répercussions qui en découlent sur les présentes descriptions des AIUs. Les descriptions de la gomme xanthanique sont modifiées afin de remplacer la mention de « suppléments » liquides pour ruminants par celle « aliments » liquides pour ruminants.
Lors de notre examen des descriptions existantes, nous avons conclu que « gomme xanthane » est la dénomination plus adéquate en français. Cela correspond mieux au nom de l'AIU en anglais ainsi que le nom usuel en français couramment utilisé. Il sera ajouté comme principal nom de cet AIU approuvé. Le nom « gomme xanthanique » sera gardé comme nom alternatif.
Nous avons l'intention de modifier la description de gomme xanthanique (1-601-030) qui figure dans la sous-catégorie 6.1 (Ingrédients de conservation, antioxydants et stabilisants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :
1-601-030 Gomme xanthane (ou gomme xanthanique)
est une gomme de polysaccharides, ayant le numéro CAS 11138-66-2. Elle est dérivée d'une souche non pathogène de Xathomonas campestris et purifiée par récupération avec de l'alcool isopropylique. Les unités d'hexose dominants sont le D-glucose, le D-mannose et l'acide D-glucoronique, avec leurs sels sodiques, potassiques ou calciques. Elle ne doit pas contenir plus de 750 ppm d'alcool isopropylique résiduel.
Cet ingrédient est approuvé comme stabilisant en quantité ne devant pas dépasser 0,1 % dans les aliments d'allaitement pour veaux et en quantité ne devant pas dépasser 0,25 % dans les aliments liquides pour ruminants.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est approuvé comme stabilisant en quantité ne devant pas dépasser 0,1 % dans les aliments d'allaitement pour veaux. »
« Cet ingrédient est approuvé comme stabilisant en quantité ne devant pas dépasser 0,25 % dans les aliments pour animaux liquides pour ruminants. »
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
De plus, nous avons l'intention de modifier la description de gomme xanthanique (1-608-010) qui figure dans la sous-catégorie 6.8 (Ingrédients émulsifiants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :
1-608-010 Gomme xanthane (ou gomme xanthanique)
est une gomme de polysaccharides, ayant le numéro CAS 11138-66-2. Elle est dérivée d'une souche non pathogène de Xathomonas campestris et purifiée par récupération avec de l'alcool isopropylique. Les unités d'hexose dominants sont le D-glucose, le D-mannose et l'acide D-glucoronique, avec leurs sels sodiques, potassiques ou calciques. Elle ne doit pas contenir plus de 750 ppm d'alcool isopropylique résiduel.
Cet ingrédient est approuvé comme agent émulsifiant en quantité ne devant pas dépasser 0,1 % dans les aliments d'allaitement pour veaux et en quantité ne devant pas dépasser 0,25 % dans les aliments liquides pour ruminants.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est approuvé comme agent émulsifiant en quantité ne devant pas dépasser 0,1 % dans les aliments d'allaitement pour veaux. »
« Cet ingrédient est approuvé comme agent émulsifiant en quantité ne devant pas dépasser 0,25 % dans les aliments liquides pour ruminants. »
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Finalement, nous avons l'intention de modifier la description de gomme xanthanique (1-609-003) qui figure dans la sous-catégorie 6.9 (Modificateurs de viscosité) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB.
1-609-003 Gomme xanthane (ou gomme xanthanique)
est une gomme de polysaccharides, ayant le numéro CAS 11138-66-2. Elle est dérivée d'une souche non pathogène de Xathomonas campestris et purifiée par récupération avec de l'alcool isopropylique. Les unités d'hexose dominants sont le D-glucose, le D-mannose et l'acide D-glucoronique, avec leurs sels sodiques, potassiques ou calciques. Elle ne doit pas contenir plus de 750 ppm d'alcool isopropylique résiduel.
Cet ingrédient est approuvé comme modificateur de viscosité en quantité ne devant pas dépasser 0,1 % dans les aliments d'allaitement pour veaux et en quantité ne devant pas dépasser 0,25 % dans les aliments liquides pour ruminants.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est approuvé comme modificateur de viscosité en quantité ne devant pas dépasser 0,1 % dans les aliments d'allaitement pour veaux. »
« Cet ingrédient est approuvé comme modificateur de viscosité en quantité ne devant pas dépasser 0,25 % dans les aliments liquides pour ruminants. »
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Renseignements supplémentaires
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a introduit une nouvelle définition du terme « supplément », ce qui a eu pour effet involontaire de restreindre la portée approuvée de l'utilisation de la gomme xanthane dans les aliments pour animaux de ferme. La gomme xanthane est approuvée comme ingrédient stabilisant, émulsifiant et modificateur de viscosité dans les aliments d'allaitement pour veaux et les suppléments liquides destinés aux ruminants.
Sous le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, le terme « supplément » avait une portée plus large. Par conséquent, la modification proposée aux descriptions existantes, consistent à remplacer le terme « suppléments » par le terme « aliments », élargit l'utilisation approuvée à tous les aliments liquides destinés aux ruminants et rétablit ainsi la portée initialement visée.
De plus, nous avons ajouté « gomme xanthane » comme nom principal de cet AIU en français. Cela correspond mieux au nom en anglais et c'est le nom usuel utilisé en français. Le nom actuel, « gomme xanthanique », sera gardé comme nom alternatif.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées de gomme xanthane.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude des descriptions de l'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que les descriptions de l'AIU ne soient modifiées
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « gomme xanthane » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant le 30 novembre 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons les descriptions modifiées pour la gomme xanthane.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Les descriptions modifiées pour la gomme xanthane seront ajoutées au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca