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- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications du produit
- Exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et de marquage
- Documents requis
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Tous les poissons, vivants ou non, sauvages ou d'élevage
- Tous les crustacés, vivants ou non, sauvages ou d'élevage
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les établissements doivent être en conformité avec la réglementation canadienne et détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour une activité pertinente et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Communiquez avec votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Ils doivent aussi figurer sur la liste des établissements appropriées administrées par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE) de l'Union européenne. Voir Union européenne pour plus d'informations.
Spécifications du produit
Le Monténégro a adopté les exigences de l'Union européenne. Pour plus d'informations, consultez la page Union européenne (UE) – Exigences en matière d'exportation pour le poisson et les fruits de mer.
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur. Les autorités douanières peuvent procéder à des prélèvements et à des tests sur les produits exportés afin de vérifier leur conformité aux exigences du pays importateur.
Exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et de marquage
Le Monténégro a adopté les exigences de l'Union européenne. Pour plus d'informations, consultez la page Union européenne (UE) – Exigences en matière d'exportation pour le poisson et les fruits de mer.
Documents requis
Certificat
Certificat sanitaire pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, exportés du Canada vers la République d'Arménie (CFIA/ACIA FA1072)
Le certificat ci-dessus est un certificat combiné comprenant à la fois des attestations relatives à la sécurité alimentaire et à la santé publique, ainsi qu'à la santé des animaux aquatiques. Veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat.