Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Graines de tournesol entières : Consultation fermée

État actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 12 mai 2026, au 12 juin 2026

À propos de la consultation

Nous recherchions des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) : graines de tournesol entières.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : graines de tournesol entières.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

• l'innocuité de l'alimentation de cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
• l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
• la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
• l'innocuité pour l'environnement
• la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité des graines de tournesol entières pour son usage prévu en tant que source de protéines et d'énergie dans les aliments pour les animaux de ferme terrestre.

Par conséquent, nous recommandons que les graines de tournesol entières soit soumis à l'approbation comme un nouvel AIU et soit ajouté au TCIAB en conséquence.

Description proposée de l'AIU

Nous avons l'intention d'ajouter les graines de tournesol entières dans la sous-catégorie 3.2.1 (Produits et sous-produits protéiques d'origine végétales – Graine oléagineuse) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Cette description du nouveau AIU proposé concerne les graines entières du tournesol. Cette plante a été bien caractérisée et son historique d'utilisation est sûre depuis longtemps au Canada. Une fois approuvée, elle sera intégrée à la partie 1 du TCIAB, ainsi que les descriptions des autres graines entières.

Un certain nombre des AIUs à base de tournesol figurent déjà dans le TCIAB, la plupart ayant été approuvés comme source de protéines dans les aliments pour animaux de ferme. Par exemple, les écales de tournesol (1-100-017), le tourteau de tournesol extrait mécaniquement (1-302-028), le tourteau de tournesol extrait par solvant (1-302-029), le tourteau de tournesol décortiqué extrait mécaniquement (1-302-030), et le tourteau de tournesol décortiqué extrait par solvant (1-302-031).

La description proposée inclut les garanties d'étiquetage requises concernant le pourcentage minimal de protéines brutes, le pourcentage minimal de matières grasses brutes, le pourcentage maximal de fibres brutes et le pourcentage maximal d'humidité, car il s'agit d'une source de protéines et d'énergie.

De plus, les variétés cultivées de tournesol (Helianthus annuus) comprennent à la fois des types à graines oléagineuses et non oléagineuses. Par conséquent, l'obligation d'indiquer sur l'étiquette les garanties de protéines brutes et de matières grasses brutes fournirait des informations utiles aux acheteurs et les aiderait à identifier les différences entre les variétés. Ces catégories commerciales représentent différentes sélections issues de programme de sélection au sein d'une même espèce. Elles sont sélectionnées en fonction de caractéristiques telles que la taille des graines, les propriétés des écales et la teneur en huile.

Cet AIU est approuvée pour être utilisée comme source de protéines et d'énergie dans les aliments pour animaux de ferme terrestres, sans limites dans la proportion d'utilisation. Les nutritionnistes élaborant des aliments pour diverses espèces d'animaux de ferme ajusteraient les taux d'utilisation selon les besoins.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
• les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
• les associations industrielles
• les autres ministères gouvernementaux
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient bienvenus.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation des graines de tournesol entières et la délivrera au demandeur.

Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.

Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca