État actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 12 mai 2026, au 12 juin 2026
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur la description modifiée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) : l'acide guanidinoacétique.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification de la description existante de l'AIU : l'acide guanidinoacétique.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'acide guanidinoacétique et son utilisation prévue en tant qu'agent pour réduire l'utilisation de l'arginine et comme précurseur de la créatine.
Par conséquent, nous recommandons que la description modifiée de l'acide guanidinoacétique soit approuvée et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB.
Description modifiée de l'AIU
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : l'acide guanidinoacétique (1-501-021) classé dans la sous-catégorie 5.1.2 (Acides aminés excluant ceux provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnelles) dans la partie 1 du TCIAB. La modification apportée à cette description consiste à élargir les espèces visées pour inclure les volailles et les porcs, et supprimer la mention relatives à la sécurité des travailleurs.
La description modifiée est la suivante :
1-501-021 Acide guanidinoacétique
est le produit résultant de la réaction de la glycine avec du cyanamide dans une solution aqueuse. Le produit doit contenir au minimum 97 % (poids/poids) d'acide guanidinoacétique et a le numéro CAS 352-97-6. Cet ingrédient doit également satisfaire aux spécifications suivantes : quantité de dicyandiamide ne dépassant pas 0,5 %, quantité de cyanamide ne dépassant pas 0,01 %, quantité de mélamine ne dépassant pas 15 ppm; la quantité totale combinée d'amméline, d'ammélide et d'acide cyanurique ne dépassant pas 35 ppm; et la quantité d'eau ne dépassant pas 1 %.
Cet ingrédient est approuvé comme agent pour réduire l'utilisation d'arginine et en tant que précurseur de créatine en quantité ne devant pas dépasser 0,12 % de l'aliment complet pour les volailles et les porcs.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est approuvé comme agent pour réduire l'utilisation d'arginine et en tant que précurseur de créatine en quantité ne devant pas dépasser 0,12 % de l'aliment complet pour les volailles et les porcs. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal d'acide guanidinoacétique, pourcentage maximal d'humidité, pourcentage maximal de cyanamide, pourcentage maximal de dicyandiamide, maximum en milligrammes de mélamine par kilogramme et maximum total combiné en milligrammes d'amméline, d'ammélide et d'acide cyanurique par kilogramme.
Renseignements supplémentaires
Une demande a été soumise à notre PAA afin d'élargir la liste des espèces de bétail pour lesquelles l'acide guanidinoacétique est approuvé pour une utilisation en tant qu'agent pour réduire l'utilisation de l'arginine et en tant que précurseur de la créatine. Cette demande constituait une modification importante visant à ajouter les porcs aux espèces déjà approuvées, à savoir les poulets à griller et les dindes. Sur la base des informations disponibles, nous avons déterminé que cet AIU peut être utilisé comme agent pour réduire l'utilisation de l'arginine et comme précurseur de la créatine. La dose ne doit pas dépasser 0,12 % des aliments complets destinés à la volaille et aux porcs.
La mention relative à l'innocuité des travailleurs concernant l'irritation et/ou la sensibilisation respiratoire a été supprimée, car des données supplémentaires ont été fournies pour démontrer que cet AIU n'est pas toxique par inhalation.
Cet AIU est importé sous forme de poudre séchée et moulue.
Qui était visépar cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient bienvenus.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée pour l'acide guanidinoacétique et nous la délivrerons au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca