Ottawa, le 21 mai 2026
Le 5 mai 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 8HVB3GBW de TC Distributor Inc., une entreprise située à North York, en Ontario.
Par conséquent, le titulaire de la licence no 8HVB3GBW ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.
L'ACIA a mené une inspection ciblée à la frontière concernant l'importation de produits de viande non autorisés en provenance du Vietnam et a constaté :
- des cas de non-conformité liés à un mauvais étiquetage et à l'absence d'étiquette
- à l'importation de produits alimentaires non visés par la licence SAC (no 8HVB3GBW)
- à la non-déclaration de produits
- l'importation de produits de viande en provenance d'un pays non approuvé
Le titulaire de la licence a eu la possibilité de se faire entendre. Après avoir examiné les faits et les observations présentés par le titulaire, l'ACIA a conclu que celui-ci avait enfreint l'article 15 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et n'avait pas respecté plusieurs articles du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L'ACIA a révoqué la licence en vertu de l'article 22 de la LSAC et de l'alinéa 39e) du RSAC (et conformément aux exigences procédurales énoncées au paragraphe 40(1) du Règlement).
Aucun rappel n'est associé à cette révocation.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'Agence s'engage à faire respecter ces lois.
Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et révocations de licences SAC par l'ACIA.