Ottawa, le 27 juillet 2026
Le 24 juillet 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 4C4XDYJ9 de Cadeaux Dan Inc., situé à Laval, au Québec.
Par conséquent, le titulaire de la licence no 4C4XDYJ9 ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.
Le 27 mars 2026, l'ACIA a suspendu la licence no 4C4XDYJ9 parce que son titulaire n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences suivantes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) à l'égard des aliments importés :
- L'identification et l'analyse des dangers;
- Les procédures de plaintes, de rappel et de traçabilité;
- L'omission de prêter assistance à l'inspecteur;
- L'incapacité à fournir les documents, les renseignements et l'accès aux données demandés.
Une licence peut être révoquée si son titulaire ne prend pas de mesures correctives dans les quatre-vingt-dix jours suivant une suspension.
Au terme de ce délai, l'ACIA a informé l'entreprise Cadeaux Dan Inc. des motifs envisagés pour la révocation de sa licence. Le titulaire a eu la possibilité de se faire entendre. Après avoir examiné les faits et les observations présentées par le titulaire de la licence, l'ACIA a conclu que celui-ci n'avait pas respecté plusieurs articles du RSAC et a révoqué sa licence en vertu de l'alinéa 39 a) et de l'article 40 (1) du RSAC.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.