Le 17 mars 2025, Ottawa
Le 6 janvier 2025, Bouvry Exports Calgary Ltd. a plaidé coupable, devant la Cour de justice de l'Alberta, à un chef d'accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Le 6 janvier, la cour a imposé une amende de 17 000 dollars à Bouvry Exports Calgary Ltd. pour avoir omis de mettre en œuvre son plan de contrôle préventif entre le 20 et le 21 juillet 2021, contrevenant ainsi à l'article 88 du RSAC. Selon le plan de contrôle préventif de présélection ante mortem et d'identification des chevaux de Bouvry Exports Calgary Ltd, les documents d'identification de chevaux doivent être complets et exacts. Les documents n'ont pas été vérifiés lors de leur réception.
La Couronne a retiré les autres accusations portées contre Bouvry Exports Calgary Ltd.
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Renseignements généraux
Avis d'accusations portées contre Bouvry Exports Calgary Ltd.