Sur cette page
- 1.0 Objet
- 2.0 Autorités réglementaires
- 3.0 Documents de référence
- 4.0 Définitions
- 5.0 Acronymes
- 6.0 Orientation opérationnelle
- 7.0 Annexes
- Annexe 1 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de volaille et lapin
- Annexe 2 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de viande rouge
- Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage
- Annexe 4 – Orientation opérationnelle – ICP Matériel à risque spécifié à l'abattage
1.0 Objet
L'objectif du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lors de la réalisation des inspections de contrôle préventif (ICP) pour vérifier que le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives à l'abattage des animaux destinés à l'alimentation humaine.
2.0 Autorités réglementaires
Consulter la section 2.0 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système.
3.0 Documents de référence
Consulter la section « Documents de référence » des documents suivants :
- Processus d'Inspection Standardisé
- Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système
- Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
- Annexe 1 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de volaille et lapin
- Annexe 2 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de viande rouge
- Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage
- Annexe 4 – Orientation opérationnelle – ICP Matériel à risque spécifié à l'abattage
4.0 Définitions
Consulter la section 4.0 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système.
5.0 Acronymes
Consulter la section 5.0 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système.
6.0 Orientation opérationnelle
Cette orientation opérationnelle fournit des directives d'inspection spécifiques pour la vérification de la conformité aux exigences réglementaires liées à l'abattage des animaux destinés à l' alimentation humaine. Lorsque des orientations plus précises que celles mentionnées dans le Processus d'Inspection Standardisé (PIS) et dans la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système sont nécessaires, celles-ci sont indiquées dans cette section.
6.1 Se préparer à l'inspection
Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS ainsi que les section 6.0 et 6.1 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système. En plus de l'orientation générale donnée dans ces sections, ce qui suit s'applique :
Préparer la trousse d'outils de l'inspecteur
En plus de la liste des équipements indiqués dans la section 3.5 du PIS, les équipements suivants sont nécessaires afin de compléter les vérifications liées à l'abattage des animaux destinés à l'alimentation humaine :
- Étiquettes tel qu'indiquées dans l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
6.2 Effectuer l'inspection
Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS et la section 6.2 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système. En plus de l'orientation générale donnée dans ces sections, les orientations fournies dans les annexes de ce document s'appliquent.
Les taches de vérification de système mentionnées dans la section 7.0 de ce document ainsi que toutes les tâches de vérification de système de l'Annexe 1 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système s'appliquent aux établissements d'abattage.
Une tournée initiale est généralement requise dans les établissements d'abattage si une tournée n'a pas été effectuée au cours des 8 dernières semaines. L'inspecteur peut utiliser son jugement pour déterminer si la tournée initiale est nécessaire.
6.3 Communiquer les résultats
Consulter l'étape 3 de la section 5 du PIS et la section 6.3 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système.
6.4 Effectuer l'inspection de suivi
Consulter l'étape 4 de la section 6 du PIS .
7.0 Annexes
Annexe 1 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de volaille et lapin
Consulter Annexe 1 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de volaille et lapin
Annexe 2 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de viande rouge
Consulter Annexe 2 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de viande rouge
Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage
Consulter Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage
Annexe 4 – Orientation opérationnelle – ICP Matériel à risque spécifié à l'abattage
Consulter Annexe 4 – Orientation opérationnelle – ICP Matériel à risque spécifié à l'abattage
Pour toute demande de renseignements sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les canaux de communication établis, incluant la soumission d'un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).