Orientation opérationnelle : Ligne directrice opérationnelle pour l'élaboration d'un plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines

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1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) une orientation sur l'élaboration d'un plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines, ci-après référé au « plan de surveillance ».

Pour assurer la mise en œuvre uniforme d'un plan de surveillance axé sur le risque qui répond aux besoins en matière de salubrité des aliments et d'accès aux marchés dans l'ensemble du pays, chaque centre opérationnel ou région de l'ACIA doit élaborer son propre plan de surveillance. Le plan de surveillance est adapté au lieu géographique, aux activités de récolte et aux espèces disponibles propres à chaque région.

Le présent document accompagne d'autres documents d'orientation de l'Agence tels que référés dans la section 3.0 de ce document.

L'orientation présentée ci-dessous devraient être utilisés lors de l'élaboration d'un plan de surveillance.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures d'application de la loi autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de références

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et sont regroupés dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Orientation opérationnelle

Inclure les éléments suivants dans le plan de surveillance de chaque secteur ou région où des mollusques sont récoltés pour consommation humaine. Des renseignements supplémentaires peuvent être inclus à la discrétion de chaque secteur ou région en fonction de ses besoins.

6.1 Secteurs de récolte de mollusques

Une description détaillée des secteurs de récolte de mollusques est accessible à l'aide de l'Application cartographie du PCCSM de Pêches et Océans Canada.

Dans certains cas, le secteur ou la région est divisé en sous-régions à des fins opérationnelles. Identifier les sous-régions s'il y a lieu et définir les limites de chaque sous-région.

6.2 Échantillonnage

6.2.1 Sites d'échantillonnage

Énumérer chaque site d'échantillonnage désigné en incluant une description et le numéro ou code associé (par example, BC14-08, PE-2K, QC-N-19.2). Si les échantillons d'un site d'échantillonnage représentent plus d'un secteur de récolte de mollusques, identifier tous les secteurs/sous-secteurs de récolte de mollusques représentés par le même site d'échantillonnage. Les facteurs à considérer peuvent inclure la proximité et les données historiques sur les biotoxines.

Fournir la justification du choix des sites d'échantillonnage. Par exemple :

  • accessibilité
  • niveau d'activité commerciale
  • historique d'éclosions d'algues
  • représentativité
  • connaissance historique du volume de mollusques récoltés dans le secteur

Souligner la justification de l'ajout d'un nouveau site d'échantillonnage ou de la modification d'un site d'échantillonnage existant dans la région, s'il y a lieu. Par exemple, un nouveau site d'échantillonnage a été créé parce que des données historiques sur les biotoxines ont révélé que le nouveau site d'échantillonnage est plus représentatif, ou un site d'échantillonnage préexistant a été remplacé parce qu'il y avait des problèmes liés à l'accessibilité du site.

6.2.2 Espèce

Identifier les espèces qui font l'objet d'un échantillonnage des biotoxines marines présentes dans le secteur de récolte de mollusques (espèces sentinelles). Identifier le ou les type(s) de biotoxine(s) marine(s) pour lasquelle chaque espèce fait l'objet d'un suivi (par exemple, toxine paralysante des coquillages) et la raison pour cette sélection d'espèces (le cas échéant).

Moules comme espèces sentinelles - principes généraux

En général, le programme de surveillance des biotoxines marines utilise les moules comme espèce sentinelle pour indiquer les niveaux de contamination par les biotoxines marines dans les espèces de mollusques récoltées. Si plusieurs espèces sont récoltées, les moules sont l'espèce sentinelle. Dans certains cas, cela s'ajoutera à d'autres espèces tel qu'indiqué ci-dessous.

Autres espèces comme espèces sentinelles

Lorsque les moules n'indiquent pas de manière adéquate les niveaux de biotoxines marines dans l'espèce récoltée, cette dernière doit être surveillée pour les biotoxines. La raison de ce choix d'une autre espèce doit être expliquée dans le plan de surveillance.

Par exemple, les niveaux de biotoxines des moules ne sont pas représentatifs de ceux des panopes. Par conséquent, dans les zones où les panopes sont récoltées, elles devraient être l'espèce sentinelle. Les résultats des tests de surveillance des panopes peuvent être utilisés pour gérer la récolte de fausse-mactres et d'autres espèces.

D'autres espèces peuvent également être utilisées lorsque les moules ne sont pas disponibles dans une zone de récolte particulière.

6.2.3 Échantillonneurs

L'ACIA utilise un éventail de stratégies pour recueillir des échantillons de mollusques provenant des secteurs de récolte de mollusques pour livraison au PCCSM. Cela inclut le recours à des employés de l'ACIA et de Pêche et Océan Canada (MPO), à des échantillonneurs contractuels, à d'autres arrangements (par exemple : protocole d'entente avec les provinces, les Premières Nations, l'industrie ou des bénévoles).

Échantillonneurs de l'ACIA

Fournir une liste des noms et des coordonnées des échantillonneurs de l'ACIA et identifier les sites de surveillance de la récolte des mollusques auxquels ils sont affectés.

Échantillonneurs autres que ceux de l'ACIA

Fournir une liste des échantillonneurs et leurs coordonnées. Identifier les sites de surveillance de la récolte des mollusques que chaque échantillonneur a accepté d'échantillonner. Fournir une référence aux ententes existants (protocole d'entente ou contrat) avec les échantillonneurs qui ne sont pas des employés de l'ACIA s'il y a lieu.

6.2.4 Fréquence d'échantillonnage

Décrire la fréquence d'échantillonnage pour chaque site d'échantillonnage et fournir la justification de la fréquence établie.

Préciser les facteurs à tenir compte lors d'un changement de la fréquence établie.

Par exemple, l'échantillonnage peut diminuer à la fin de la saison de récolte, ou en raison d'une réduction des activités de récolte dans un secteur, de changements climatiques soudains ou de l'introduction d'une nouvelle espèce, etc. L'Outil de classement des risques liés aux biotoxines (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 14707703) peut informer la fréquence d'échantillonnage et guider le processus de planification annuelle du travail.

Lorsqu'une autre espèce est sélectionnée pour la surveillance des biotoxines comme indiqué à la section 6.2.2 Espèces, la fréquence de surveillance historique est maintenue (si elle est disponible).

6.2.5 Priorité des échantillons

Énumérer les critères pour établir l'ordre de priorité des analyses d'échantillons. Par exemple, les échantillons liés à une enquête sur une maladie sont généralement plus prioritaires que les échantillons de surveillance habituelle.

Expliquer comment les priorités en matière d'échantillons sont communiquées au laboratoire, y compris les moyens de communication (courriel, téléphone) et les délais de communication.

6.3 Réception et interprétation des résultats d'analyse

Décrire le processus lorsque le personnel de l'ACIA reçoit les résultats de la surveillance des biotoxines marines du laboratoire :

  • dans la région, qui recevra les résultats pendant ou après les heures de travail (soirs, fins de semaine, jours fériés)
  • comment les résultats seront communiqués au personnel de l'ACIA (par exemple au gestionnaire des échantillons de surveillance, par courriel)

Fournir des exemples de facteurs potentiels à prendre en considération au niveau régional au moment de l'interprétation des résultats et de la décision de la prochaine étape. Par exemple :

  • Les résultats indiquent une augmentation du niveau de toxines dans les échantillons provenant d'un site d'échantillonnage, une révision des résultats précédents et des sites d'échantillonnage environnants pourrait être nécessaire pour déterminer si la fréquence d'échantillonnage doit être augmentée ou si une fermeture par mesure de précaution est requise;
  • Les résultats indiquent un niveau décroissant de toxines dans les échantillons provenant d'un site d'échantillonnage, cela peut exiger un échantillonnage supplémentaire d'autres espèces pour faciliter la réouverture.

6.4 Recommandations pour l'ouverture et la fermeture des secteurs de récolte

6.4.1 Justification de la recommandation de fermeture et d'ouverture

Inclure les situations spécifiques à la région où des secteurs de récolte sont ouverts ou fermés en suivent des procédures qui ne sont pas décrites dans le Manuel du PCCSM.

6.4.2 Déterminer les limites des fermetures

Énumérer les facteurs à prendre en considération pour déterminer les limites des fermetures et les espèces touchées. Des facteurs tels que la nature de la pêche (biologie de l'espèce), les conditions de l'environnement marin et la proximité de concessions privées/secteurs coquilliers sauvage peuvent être pris en considération pour déterminer la taille/les limites de la fermeture de la zone de récolte. Fournir une justification pour les modifications des limites au besoin. Décrir la procédure pour consultation du spécialiste compétent de l'ACIA ou des partenaires du PCCSM.

6.4.3 Recommandations d'ouverture et de fermeture

Décrire les procédures régionales pour recommander l'ouverture et/ou la fermeture de secteurs de récolte à l'aide de l'outil Information Récolte Mollusques Étendues Latitude Longitude (IRMELL) de MPO. Inclure le processus d'approbation requis et toute autre procédure régionale particulière pour initier ou révoquer les recommandations relatives aux secteurs de récolte à l'extérieur de IRMELL.

Inclure des références aux formulaires, aux documents et aux manuels au besoin. Fournir un lien Manuel d'utilisation de l'application cartographique du PCCSM (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Décrire le processus de communication des recommandations d'ouvertures et de fermetures au MPO, aux parties réglementées, aux inspecteurs et aux autres partenaires du PCCSM s'il y a lieu. Définir les échéanciers et les moyens de communication.

Consulter le Plan d'intervention lors des résultats d'analyse de mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10754729) afin de déterminer les mesures de contrôle à prendre pour atténuer les risques associés aux produits non conformes ou potentiellement non conformes.

6.5 Modifications apportées au plan de surveillance

Des modifications au plan de surveillance d'un secteur ou d'une région peuvent occasionnellement être requis, (par exemple, une demande d'un partenaire du PCCSM ou de l'industrie pour l'ajout ou le remplacement d'un site d'échantillonnage de la zone de récolte ou la modification de la surveillance des espèces sentinelles).

Tout changement important apporté au plan de surveillance exige une révision attentive et devraient être justifiés par des preuves scientifiques. Lorsque des changements sont apportés au plan de surveillance d'un secteur ou d'une région :

  • documenter la justification des modifications
  • énumérer les principaux facteurs à prendre en considération
  • décrire qui a été consulté et quelles données ont été examinées
  • inclure des copies de toutes les références pertinentes dans le plan de surveillance pour le secteur

6.6 Examen annuel des plans de surveillance

Les plans de surveillance pour chaque région ou secteur font l'objet d'un révision annuel. Cette révision devrait :

  • évaluer si le plan de surveillance est efficace, efficient et aligné sur la politique et les directives actuelles du programme
  • assurer la cohérence de la mise en œuvre et de la communication des objectifs du PCCSM
  • identifier les lacunes, les points à améliorer et recommander des approches pour la mise à jour du programme
  • documenter le personnel impliqué

6.7 Section de référence d'un plan de surveillance

Inclure des références ou des copies de tout documents pertinents dont les utilisateurs du plan de surveillance pourraient avoir besoin (par exemple, permis du MPO pour les échantillonneurs, modèles et formulaires).

Pour toute demande de renseignements généraux sur cette orientation opérationnelle, s'il-vous-plaît suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

 
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