Vérifiez le statut des transactions d'importation des produits réglementés par l'ACIA et des activités d'inspection de viande

Les importateurs canadiens d'aliments, de végétaux ou d'animaux peuvent désormais vérifier le statut des transactions d'importation ainsi que le statut d'inspection des envois de viande importée en provenance des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Ce service est disponible pour toutes les marchandises déclarées à l'aide de la Déclaration intégrée des importations (DII).

Pour commencer, tout ce dont vous avez besoin est votre numéro de transaction à 14 chiffres de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Pour les importations de viande uniquement, vous pouvez également vérifier le statut à l'aide du numéro du Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV).

Suivez votre envoi

Comment utiliser le Suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA

Pour commencer, entrez :

  • le numéro de transaction à 14 chiffres de l'ASFC, ou
  • le numéro du COIV

Le système affichera le statut de la transaction.

Pour les envois de viande des États-Unis, d'Australie ou de Nouvelle-Zélande, les détails de l'inspection seront affichés.

Un message d'erreur peut apparaître si :

  • le numéro de la transaction ou du COIV est mal saisi,
  • le numéro COIV est en minuscules ou comporte des tirets,
  • l'envoi n'a pas été libéré par l'ASFC, ou
  • il s'agit d'une transaction papier.

Pour résoudre l'erreur :

  • confirmez le numéro de la transaction ou du COIV,
  • vérifiez si le numéro est en majuscules ou s'il comporte des tirets, ou
  • si l'envoi n'a pas été libéré par l'ASFC, entrez de nouveau le numéro après avoir reçu la confirmation de la mainlevée de l'ASFC au moyen du code 08 du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM).

Si plusieurs statuts d'inspection de viande apparaissent lors de la saisie d'un numéro de transaction de viande, cela signifie que le numéro de transaction a déjà été utilisé pour importer des produits de viande. Veuillez vérifier le statut de l'inspection de viande à l'aide du numéro du COIV.

Conservation de l'information

Les statuts d'inspection sont conservés pour une période de 90 jours. Une recherche qui excède la période de 90 jours affichera le résultat suivant :

« État d'inspection non disponible – L'envoi est entré au Canada il y a plus de 90 jours. »

Nota : Le Suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA est fourni uniquement comme service aux importateurs et courtiers et n'a aucune sanction officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, les utilisateurs sont invités à consulter les lois et règlements du Canada.

Plan d'urgence

Si le Suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA n'est pas disponible, communiquez avec le Centre de service national à l'importation au 1-800-835-4486 ou à cfia.nisc-csni.acia@inspection.gc.ca.