Vous devez respecter des exigences réglementaires spécifiques lorsque vous importez des aliments, des végétaux ou des animaux au Canada. Trouvez des outils et du soutien pour vous aider à vous préparer et à importer en toute confiance.
Tout ce que vous devez savoir
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Trouvez les exigences en matière d'importation
Connaissez les exigences d'importation de l'ACIA concernant votre envoi.
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Vérifiez les codes de marchandise (pour les courtiers seulement)
Avant de soumettre une déclaration d'importation, nous vous encourageons à valider les codes du SARI afin d'éviter les refus d'envois et de transactions en raison de ce qui suit :
- entrées incorrectes
- codes manquants ou non valides
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Obtenez une licence, un permis ou une homologation
Les exigences varieront selon le type de marchandise :
Aliments
Faites une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada en utilisant Mon ACIA. Sans une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide, votre envoi se verra refuser l'entrée au Canada.
Si vous avez une licence existante, confirmez qu'elle est :
- active;
- délivrée aux fins d'importation d'aliments;
- délivrée pour les marchandises importées.
Les licences pour la salubrité des aliments sont valides pendant deux ans. Renouvelez votre licence pour la salubrité des aliments avant son expiration ou vous devrez en demander une nouvelle. Pour en savoir plus, consultez la page Importer des aliments au Canada : un guide par étape.
Végétaux
Faites une demande de permis pour importer des végétaux et des produits végétaux réglementés en utilisant Mon ACIA. Avec un compte, vous pouvez soumettre vos demandes, suivre leur progression et effectuer des paiements en ligne.
Pour en savoir plus, consultez la page Importation de végétaux et de produits végétaux.
Animaux
Faites une demande de permis d'importation en ligne en utilisant Mon ACIA.
Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) aide les importateurs à trouver les directives et les exigences d'importation concernant ce qui suit :
- animaux vivants
- produits et sous-produits animaux
- animaux de compagnie
- espèces protégées
- animaux terrestres et aquatiques
- produits biologiques vétérinaires
- agents zoopathogènes
Pour en savoir plus, consultez la page Importations d'animaux, de produits et de sous-produits d'origine animale.
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Soumettez une déclaration d'importation
Une fois que vous êtes prêt à importer des marchandises réglementées, accédez au portail à guichet unique pour :
- soumettre les renseignements et les documents sur l'importation;
- obtenir une décision d'admissibilité électronique.
Veuillez confirmer que votre numéro de licence, de permis et/ou d'homologation est correctement saisi dans votre déclaration d'importation et soumis à l'avance afin d'éviter des retards à la frontière. Vous pouvez soumettre une déclaration jusqu'à 90 jours à l'avance.
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Suivez votre envoi (facultatif)
Vérifiez le statut d'inspection en temps réel pour la viande et les produits à base de viande ou le statut de la DII pour les importations déclarées par voie électronique de produits alimentaires, végétaux et animaux.
Nous visons à examiner les déclarations d'importation et à fournir une recommandation à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC prendra alors la décision finale d'accepter ou de refuser votre envoi.
Système de suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA
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Paiement des frais de l'ACIA : frais de service et facturation en ligne
Consultez l'avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir la liste des frais de service de l'ACIA. Elle comprend les règles générales, les frais relatifs aux heures supplémentaires et les tableaux détaillés des prix pour 17 secteurs de marchandises.
Payez votre facture de l'ACIA au moyen du portail de paiement en ligne, y compris les frais ponctuels ou basés sur le compte. Vous n'avez pas besoin d'un compte de facturation à moins que les services ne soient récurrents. Votre facture sera envoyée par courriel ou par télécopieur (le cas échéant).
Rôles et responsabilités
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Contactez-nous pour un soutien national ou régional.
Services du Centre de service national à l'importation (CSNI)
- Conseillez les importateurs sur la façon d'utiliser le SARI pour déclarer les marchandises
- Répondez aux questions sur les transactions d'importation examinées par le CSNI
Remarques :
- Vous devez fournir votre numéro de transaction unique à 14 chiffres (disponible dans votre déclaration d'importation) lorsque vous communiquez avec le CSNI
- Nous ne pouvons pas vous conseiller sur la façon dont vos produits devraient être classés (codes SH)
Services from regional CFIA offices
- Services d'inspection : inspections de conformité pour les programmes de santé alimentaire, végétale et animale
- Services d'enquête : suivi des préoccupations réglementaires et des infractions potentielles
- Services de points d'entrée : soutien aux inspections aux frontières pour vérifier les exigences d'importation et prévenir les ravageurs et les maladies
- Services de voyage pour animaux domestiques : conseils et exigences pour voyager avec des animaux domestiques ou amener des animaux au Canada
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'ASFC peut vous aider à déterminer le classement tarifaire approprié des marchandises. Consultez les pages Décisions en matière de classement tarifaire et Importer des marchandises au Canada.
L'Initiative du guichet unique de l'ASFC simplifie les importations en permettant aux commerçants de soumettre toutes les données requises aux organismes gouvernementaux participants au moyen d'une seule entrée électronique, remplaçant les anciens processus de diffusion et réduisant la paperasse et les coûts.
Vérifiez l'état des systèmes
Ajoutez la page Entretien des systèmes à vos favoris pour rester à l'affût des interruptions prévues pour :
- SARI
- SVS
- DII
- Système de suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux
Renseignements supplémentaires