1.0 Objet
Le présent rapport a été préparé par le Bureau de vérification à l'étranger (BVE) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il explique comment les établissements étrangers sont choisis et comment le mandat de vérification du BVE est exécuté, et résume les résultats des missions de vérification de l'année. Conformément à l'engagement de l'ACIA à l'égard de la transparence et de la responsabilisation, ce rapport s'adresse aux consommateurs canadiens de produits alimentaires importés, aux importateurs et exportateurs étrangers de produits destinés au marché canadien, ainsi qu'aux autorités compétentes étrangères (ACE) responsables de veiller à la salubrité de leurs produits à destination du Canada.
2.0 Aperçu du Bureau de vérification à l'étranger
Bureau de vérification à l'étranger
La manière dont les aliments sont produits et distribués dans le monde est en constante évolution. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), comme d'autres organismes responsables de la salubrité des aliments, modifie et améliore continuellement son système de salubrité des aliments afin de relever les nouveaux défis.
Le BVE est l'une des initiatives entreprises par l'ACIA pour aborder les problèmes complexes posés par la mondialisation du marché de l'alimentation. Le BVE a été établi en 2016 pour effectuer des vérifications axées sur la salubrité des aliments dans les établissements fabriquant des produits alimentaires exportés vers le Canada. Ces vérifications font partie des mesures préventives de l'ACIA visant à éliminer les risques pour la salubrité des aliments que représentent les produits alimentaires importés.
Sélection des pays et des établissements
L'ACIA a élaboré un outil de priorisation des pays basé sur le risque, qui permet d'évaluer les risques que posent les pays exportant des produits alimentaires vers le Canada en tenant compte du volume des importations, des infractions aux points d'entrée, des enquêtes sur la salubrité des aliments, des rappels et des données d'inspection. Les pays et les établissements sont choisis selon des facteurs préétablis en matière de salubrité des aliments. Les vérifications peuvent viser des établissements de fabrication, des courtiers, des distributeurs ou des installations de réemballage ou de réétiquetage de produits destinés à l'exportation vers le Canada.
Processus de vérification
Les vérifications d'établissements sont effectuées sur place par une équipe de vérification à l'étranger (EVE) de l'ACIA, qui comporte au moins deux agents ayant de l'expérience reliée à l'inspection de divers produits alimentaires. Dans la mesure du possible, les vérifications sont planifiées et exécutées avec l'aide et le soutien de l'ACE responsable.
Au cours d'une vérification à l'étranger, l'EVE observe les méthodes du fabricant et recueille des renseignements au moyen d'entrevues, d'un examen des documents et d'une visite de l'établissement. Les renseignements recueillis sont analysés afin de déterminer si le fabricant respecte les exigences canadiennes en matière d'importation applicables ainsi que les normes reconnues à l'échelle internationale pour la production d'aliments salubres, comme celles établies par la Commission du Codex Alimentarius de l'Organisation mondiale de la santé.
Une fois la mission terminée, un rapport de vérification décrivant les observations de l'EVE est rédigé et remis à l'autorité étrangère et à l'établissement dans les 60 jours suivant la fin de la mission.
Objectifs du BVE
Les principaux objectifs des vérifications d'établissements à l'étranger sont les suivants :
- observer comment les produits alimentaires manufacturés répondent aux exigences canadiennes en matière d'importation ou offrent le même niveau de salubrité que doivent offrir les aliments fabriqués au Canada;
- promouvoir la conformité aux exigences canadiennes auprès des partenaires commerciaux et des autorités étrangères;
- recueillir des renseignements afin de diminuer davantage les risques associés aux aliments importés et d'aider à mieux cibler les activités de surveillance des importations au Canada.
Signalement des enjeux liés à la salubrité des aliments
Il existe un risque pour la salubrité des aliments lorsqu'il y a une probabilité raisonnable que la consommation ou l'exposition à un produit puisse causer des effets graves ou temporaires pour la santé humaine. Lorsque des risques nécessitant une attention immédiate sont observés lors d'une vérification à l'étranger, des mesures de contrôle appropriées sont appliquées afin d'empêcher la vente ou la distribution de produits alimentaires insalubres sur le marché canadien. Voici des exemples de mesures de contrôle :
- Mener une enquête sur la salubrité des aliments et retirer du marché les produits qui ont été distribués;
- Intensifier les activités d'échantillonnage, d'inspection et de surveillance à l'égard des aliments importés des pays ou des établissements ciblés;
- Exiger de la documentation d'importation supplémentaire de la part des pays ou des établissements ciblés;
- Retenir les produits importés et les soumettre à des analyses.
3.0 Jalons et activités de la première année
Au cours de l'exercice 2016-2017, le BVE a effectué trois (3) missions de vérification et visité au total 27 établissements en Europe et en Asie. Avant de procéder à la première mission de vérification à l'étranger, le BVE a fait ce qui suit :
- doté une équipe de gestion et onze (11) agents de vérification à l'étranger;
- élaboré un manuel pour les missions à l'étranger, un guide d'évaluation basé sur le Codex Alimentarius et divers outils pour faciliter la planification et l'exécution des vérifications;
- formé tout le personnel sur le processus de vérification et sur la sensibilisation aux mesures de sécurité et aux autres cultures en collaboration avec les experts en vérification de l'ACIA et Affaires mondiales Canada.
4.0 Réalisation des vérifications d'établissements
Les EVE ont effectué trois (3) missions de vérification de novembre 2016 à mars 2017. Pour les premières vérifications, les équipes ont choisi certains établissements au Royaume-Uni (R.-U.) et dans l'Union européenne (UE) pour lesquels il n'y avait aucun élément déclencheur en matière de salubrité des aliments, afin de mettre à l'essai les nouveaux outils et processus.
Le BVE a aussi participé à trois missions d'évaluation de pays avec la Direction générale des politiques et des programmes (DGPP) de l'ACIA. Ces évaluations ont lieu périodiquement auprès des partenaires commerciaux du Canada et les résultats ne sont pas inclus dans le présent rapport.
| Pays | Type de mission | Établissements choisis | Élément déclencheur |
|---|---|---|---|
| Royaume-Uni (Angleterre) | Vérification d'établissement par le BVE | Treize (13) établissements qui fabriquent ou distribuent des confiseries, des grignotines, des boissons non alcoolisées, des sauces ou des épices | Présence non déclarée d'allergènes |
| UE (Portugal, Grèce et Italie) | Vérification d'établissement par le BVE | Huit (8) établissements qui fabriquent des pâtes alimentaires, du fromage ou du miel | Présence de Listeria, d'E. coli ou de résidus chimiques |
| Philippines | Vérification d'établissement par le BVE | Six (6) établissements qui fabriquent des grignotines, des sauces ou des boissons non alcoolisées | Présence non déclarée d'allergènes |
5.0 Résultats des vérifications et incidence
Observations
Le BVE utilise les sept éléments du plan de contrôle préventif (PCP) énoncés dans le Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) et les normes et principes du Codex Alimentarius afin de vérifier sur place la façon dont les résultats en matière de salubrité des aliments sont obtenus. Les observations factuelles consignées dans les rapports de vérification décrivent des non conformités observées avec les exigences d'importation canadiennes ou les normes reconnues à l'échelle internationale pour la production hygiénique d'aliments. La figure 1 indique le nombre total d'observations signalées lors des trois missions effectuées en 2016-2017.
Figure 1 : Nombre total d'observations par élément du plan de contrôle préventif (PCP)
Le nombre total de vérifications d'établissement par mission se ventile comme suit :
- Royaume-Unis (R.-U.) : 13
- Philippines : 6
- Union Européenne (UE) : 8
Le nombre total d'observations rapportées par pays et par élément est le suivant :
- Élément 1 : Cinq (5) observations rapportées au R.-U., six (6) observations rapportées aux Philippines et une (1) observation rapportée en UE.
- Élément 2 : Cinq (5) observations rapportées au R.-U., cinq (5) observations rapportées aux Philippines et deux (2) observations rapportées en UE.
- Élément 3 : Deux (2) observations rapportées au R.-U., trois (3) observations rapportées aux Philippines et cinq (5) observations rapportées en UE.
- Élément 4 : Une (1) observation rapportée au R.-U., quatre (4) observations rapportées aux Philippines et quatre (4) observations rapportées en UE.
- Élément 5 : Trois (3) observations rapportées au R.-U., six (6) observations rapportées aux Philippines et six 6) observations rapportées en UE.
- Élément 6 : Une (1) observation rapportée au R.-U., deux (2) observations rapportées aux Philippines et trois (3) observations rapportées en UE.
- Élément 7 : Aucune observation rapportée au R.-U., trois (3) observations rapportées aux Philippines et aucune observation rapportée en UE.
Les sept éléments du plan de contrôle préventif (PCP) se détaillent comme suit :
- Contrôle des procédés et des produits
- Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques
- Hygiène, biosécurité et formation des employés
- Conception et entretien de l'équipement
- Structure matérielle, environs et entretien
- Transport et entreposage
- Traçabilité, mesures de contrôle et plaintes
Voici un résumé des observations les plus courantes :
- Élément 1 : Douze (12) observations ont été formulées concernant le contrôle des procédés et des produits, y compris la possibilité de contamination croisée avec les aliments allergènes et non allergènes et le défaut de respecter les exigences canadiennes en matière de déclaration des ingrédients sur l'étiquette.
- Élément 2 : Douze (12) observations ont été formulées concernant l'assainissement et la lutte antiparasitaire, y compris l'accumulation de poussière ou de saleté sur les structures et l'équipement et l'inefficacité du programme de lutte antiparasitaire.
- Élément 3 : Dix (10) observations ont été formulées concernant des pratiques hygiéniques pouvant entraîner la contamination des aliments manipulés par les employés.
- Élément 4 : Neuf (9) observations ont été formulées concernant de l'équipement n'étant pas entretenu ou surveillé afin de prévenir la contamination des produits alimentaires.
- Élément 5 : Quinze (15) observations ont été formulées concernant la structure physique du bâtiment, y compris la présence de condensation ou de rouille sur des structures suspendues, ainsi que la présence de structures endommagées ou inadéquates dans les installations où les aliments sont manipulés ou entreposés.
Incidence et mesures prises pour donner suite aux observations
Toutes les observations ont été communiquées aux représentants des établissements étrangers et aux ACE par l'intermédiaire d'un rapport de vérification. Sous la surveillance de l'ACE responsable, les établissements ont mis en place des mesures correctives ou sont en voie de le faire.
Le BVE a observé cinq problèmes de salubrité des aliments nécessitant une attention immédiate, y compris la présence non déclarée d'allergènes et des produits susceptibles de poser d'autres risques de salubrité des aliments associés à l'assainissement et à l'entretien des installations. Des enquêtes sur la salubrité des aliments ont été menées à l'égard des produits sur le marché canadien afin de mieux évaluer les risques. Une de ces enquêtes a engendré un rappel de classe I en raison de la présence non déclarée d'allergènes. D'autres enquêtes sont en cours.
En plus des enquêtes effectuées sur les produits alimentaires qui étaient déjà sur le marché canadien, les envois subséquents de produits fabriqués dans les établissements visés ont été inspectés au moment de leur arrivée à la frontière canadienne.
Coopération avec les autorités compétentes étrangères et les établissements étrangers
Pour les trois missions réalisées en 2016-2017, les EVE étaient accompagnées de représentants de l'ACE responsable. Les vérifications d'établissements ont permis à l'ACIA et aux établissements étrangers d'échanger des renseignements utiles. Lorsqu'elle rencontre des représentants des ACE et de l'industrie, l'ACIA renforce les relations avec les partenaires commerciaux et a l'occasion de clarifier la réglementation canadienne, ce qui accroît la capacité des partenaires à répondre aux exigences canadiennes.