Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Information non disponible. Un permis d'importation pourrait être nécessaire.
Non Admissibles
- Information non disponible.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant.
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
5. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec le Togo. Le certificat ci-dessous est émis sur la base du risque commercial.
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine CFIA/ACIA 5813.
Remarque :
- Ce certificat est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Il incombe à l'exportateur de vérifier que le certificat ci-dessus couvre les exigences du Togo. Des conditions spécifiques pourraient être exigées. Si tel est le cas veuillez transmettre ces conditions à votre bureau local qui les transmettra à la Division d'importation et d'exportation des aliments (FIED) pour révision et action si nécessaire.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
6. Autres renseignements
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.