Taïwan – Exigences d'exportation pour viande et volaille

Sur cette page

1. Produits admissibles ou non admissibles

Produits admissibles

  • Les produits de viande fraîche de porc et les produits transformés de porc sont éligibles pour l'exportation à Taïwan.
  • Produits de viande bovine :
    Définitions et interdictions
    • « Bovins » s'entend des animaux domestiqués de l'espèce bovine (Bos taurus et Bos indicus).
    • « Matériel à risque spécifié (MRS) » signifie :
      • l'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges
      • le cerveau, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminaux, la moelle épinière, la colonne vertébrale (exclusion faite des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum), et les ganglions de la racine dorsale des bovins de 30 mois et plus
    • « Bœuf pour exportation » comprend le bœuf et les produits de bœuf comestibles produits à partir d'animaux de tous âges lors de l'abattage et spécifiés dans le Import Regulation Code 113 de Taïwan (incluant langue, hampe, lèvres, oreilles, pénis, testicules, queue, ligaments dorsaux et la tunique abdominale). Pour l'exportation de viande bovine avec os ou désossée provenant de bovins âgés de 30 mois et plus (PTM), la date d'abattage doit être le 15 juin 2023 ou une date ultérieure. Cependant « bœuf pour exportation » exclut certains produits (voir produits non éligibles dans la section ci-dessous).

Produits non admissibles

  • La viande et les produits de viande provenant de cervidés (wapiti et/ou chevreuils) nés ou élevés en Saskatchewan ne sont pas éligibles pour l'exportation à Taïwan.
  • Produits de viande de boeuf :
    • l'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges
    • les organes internes (par exemple cœur, poumons, foie, gros intestins, rate, estomac, reins, pancréas, vessie et utérus) produits de bovins de tous âges
    • le bœuf haché
    • le cerveau, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminaux, la moelle épinière, la colonne vertébrale (exclusion faite des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum), et les ganglions de la racine dorsale des bovins de 30 mois et plus
    • aucune viande récupérée mécaniquement (VRM) / viande séparée mécaniquement (VSM), aucun produit de récupération avancée de viande (AMR) provenant du crâne et de la colonne vertébrale de bovins de 30 mois ou plus (PTM) au moment de l'abattage ne peut être exporté vers Taïwan

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

  • Tous les établissements soumis à une inspection fédérale sont considérés comme pouvant exporter des produits de viande à Taïwan.

3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

  • Les abats de porc préparés comme comestible en conformité aux Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine peuvent être importés à Taïwan. Les exploitants intéressés à exporter d'autres types d'abats (par exemple, qui ne sont pas produits en conformité avec les Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine) doivent développer une méthode de préparation et la soumettre à l'inspecteur en chef et au Centre Opérationnel pour approbation.
  • Produits de viande bovine :
    • Exigences/restrictions
      • Seul le bœuf provenant de bovins qui ne représentent pas des cas suspects ou confirmés d'ESB ou qui ne viennent pas de cohortes de cas confirmés d'ESB sera admissible à l'exportation.
      • Les établissements de produits de viandes qui produisent du bœuf disposent d'un programme pour l'enlèvement hygiénique du MRS.
      • Aux fins de l'enlèvement du MRS, l'âge des bovins au moment de l'abattage soit confirmé au moyen de documents attestant l'âge ou par la dentition.
      • Le bœuf provient de bovins qui ont été abattus dans des établissements de produits de viandes agréés en vertu de la Loi et règlements sur la salubrité des aliments au Canada et a subi une inspection ante-mortem et post-mortem menée par les inspecteurs de l'ACIA sous la supervision du vétérinaire de l'ACIA affecté à l'établissement d'abattage.
      • Le bœuf provient de bovins qui n'ont pas été étourdis, avant leur abattage, par un dispositif qui injecte l'air ou un gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage.
      • Le bœuf est transformé de manière à éviter toute contamination par du MRS, conformément à la réglementation de l'ACIA.
    • Exigences applicables aux établissements :
      • Établissement agréé en vertu de la Loi et règlements sur la salubrité des aliments au Canada d'application peut produire du bœuf et l'exporter à Taïwan.
      • L'ACIA dispose d'un programme qui assure une surveillance et une vérification régulières des établissements de produits de viandes agréés en vertu de la Loi et règlements sur la salubrité des aliments au Canada et s'assurera que les établissements répondent aux exigences de Taïwan en matière d'importation. Advenant un cas de non-conformité grave, l'ACIA contrôlera immédiatement le produit non conforme dans l'établissement de produits de viandes. Si le cas de non-conformité grave est issu d'une opération continue, l'ACIA suspendra sur-le-champ la certification de produits additionnels à destination de Taïwan jusqu'à ce qu'elle établisse que les mesures correctives et préventives appropriées ont été prises. L'ACIA rétablira la certification de produits pour exportation à Taïwan seulement lorsqu'elle aura établi que les mesures correctives sont adéquates.
      • Le gouvernement Taïwanais peut mener des inspections sur place dans un établissement exportateur et évaluer les originaux de ses registres/dossiers et peut prendre des mesures, telles que la suspension de ses privilèges d'exportation, s'il y relève des non-conformités graves par rapport aux exigences décrites dans la présente section. L'ACIA suspendra sur le champ la certification de produits additionnels à destination de Taïwan jusqu'à ce qu'elle établisse que les mesures correctives et préventives appropriées ont été prises. Le gouvernement canadien informera le gouvernement Taïwanais que l'établissement a pris les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités relevées et qu'il peut lever la suspension des exportations.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

  • Les conteneurs doivent être scellés avec un scellé officiel. Le numéro de scellé et numéro de conteneur doivent apparaître sur le certificat d'exportation.

5. Exigences relatives à la documentation

Tous les produits de viande

  • Chaque expédition sera certifiée à l'aide du Certificat d'inspection des produits de viande (formulaire CFIA/ACIA 1454).
  • La section de certification supplémentaire du formulaire CFIA/ACIA 1454 doit contenir les renseignements suivants :
    • Condition d'entreposage (réfrigéré, congelé ou ambiant)
    • Si des viandes ou des produits de viande provenant d'un pays tiers sont utilisés, indiquer les noms, adresses et numéros d'enregistrement de l'établissement du pays tiers.
    • Produits carnés commercialement stériles : La déclaration suivante doit apparaître dans la section de certification supplémentaire du CFIA/ACIA 1454 :
      « Les produits carnés commercialement stériles ont été préparés avec une valeur de stérilisation (Fo) d'au moins 3 ».
  • La section description du produit de CFIA/ACIA 1454 doit comporter la « date d'emballage » à la fin de la description du produit. Taïwan acceptera une plage de dates. La mention « même date que la date de transformation » est également acceptable le cas échéant.
  • La section exportateur et destinataire de CFIA/ACIA 1454 doit inclure le nom ainsi que l'adresse de l'exportateur et de l'importateur, respectivement.
  • Section de l'établissement d'abattage : Le nom et l'adresse de l'établissement d'abattage doivent figurer sur le formulaire CFIA/ACIA 1454. La mention « divers établissements admissibles » n'est pas considérée comme acceptable.
  • Une fois que l'original de la certification a été délivré par le vétérinaire officiel, une photocopie de CFIA/ACIA 1454 et des annexes applicables doit être faite et certifiée conformément au certificat original en ajoutant la mention « copie certifié conforme », un sceau officiel original et la signature du vétérinaire officiel qui a délivré la certification originale.

Bœuf

  • En plus du formulaire CFIA/ACIA 1454, l'annexe B – « Certificat Vétérinaire de Boeuf et de Produits de Boeuf derivés de Bovins de tous ages à Taïwan » doit être émise.
  • De plus, le certificat d'authenticité de la viande bovine de haute qualité doit être émis, le cas échéant (annexe A – « Certificat D'authenticité »).
    Remarque : Les États-Unis peuvent exporter de la viande bovine directement vers Taïwan sans aucune restriction.

Viande de cervidés

  • Dans le cas de l'exportation de viande et de produits carnés dérivés de cervidés, la déclaration suivante : « Les produits décrits ci-dessus ne proviennent pas d'animaux nés ou élevés en Saskatchewan, ni d'animaux présentant des signes cliniques de la maladie débilitante chronique avant l'abattage. Les produits sont propres à la consommation humaine » doit figurer dans la case « Attestation supplémentaire / Additional certification ».

Viande de volaille

  • En plus du formulaire CFIA/ACIA 1454, l'annexe C – « Veterinary Certificate for Poultry Meat destined to Taiwan » doit être émise.
  • Les exigences d'importation pour les échantillons et le chargement complet du produit sont les mêmes. Par conséquent, les mêmes certificats (CFIA/ACIA 1454 et annexe C – « Veterinary Certificate for Poultry Meat destined to Taiwan ») peuvent être utilisés.
  • Certification provisoire – En cas d'éclosion d'influenza aviaire au Canada, l'annexe C-1 « Certification provisoire – Informations supplémentaires en cas d'éclosion d'influenza aviaire au Canada » doit être délivrée sur papier à en-tête de l'ACIA en même temps que l'annexe C – « Veterinary Certificate for Poultry Meat destined to Taiwan ».
    Remarque : Version française pour votre information seulement. Utilisez la version anglaise.

6. Autres renseignements

  • Un permis d'importation est requis. Un permis d'importation n'est pas requis pour l'importation de foie gras et de la viande de volaille.
  • Seuls les importateurs taïwanais accrédités sont autorisés à importer des abats. Langue, testicules et hampes seront assujettis à des procédures intensives d'inspection à l'importation.
  • Il est permis d'exporter des reins comestibles auxquels est attachée une partie du tractus urinaire. L'importateur est responsable d'obtenir le permis d'importation nécessaire pour ce type de produit. Une mention à l'effet que le produit est destiné à l'exportation devrait apparaître sur les boîtes et les contrôles requis devraient être en place pour faire en sorte que ce produit est exporté à Taïwan.
  • Taïwan (Department of Health (DOH) et le Bureau of Standards and Metrology (BSMI)) a des exigences d'étiquetage spécifiques (par exemple, étiquette en chinois pour les produits vendus directement aux consommateurs [3 kg ou moins] date d'expiration/d'emballage). L'importateur est responsable de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le produit est étiqueté conformément aux exigences applicables.
  • Les envois en transit via Hong Kong ne sont pas permis.
  • Bœuf et produits de bœuf :
    Lorsqu'un produit est trouvé non conforme aux exigences sanitaires à l'importation durant l'inspection de quarantaine du bœuf menée par le gouvernement taïwanais, ce dernier peut appliquer les mesures suivantes :
    • Si un cas de non-conformité grave est décelé dans un lot au moment de l'inspection au point d'entrée à Taïwan, le lot sera rejeté.
    • Si on détecte la présence de MRS, l'ACIA procédera à une enquête en vue de déterminer la cause du problème. Les produits provenant de l'établissement de produits de viandes en question seront assujettis à des inspections à l'importation plus fréquentes au Taïwan. Les inspections reprendront à la fréquence habituelle et selon les méthodes normales uniquement lorsqu'il aura été établi que cinq lots, totalisant au moins trois fois la quantité du même produit provenant de l'établissement visé, ne présentent aucun risque pour la salubrité des aliments.
    • Si deux cas de non-conformité grave visant des lots distincts provenant d'un même établissement sont décelés à Taïwan au cours d'une période de six mois, l'ACIA retirera à l'établissement en question son certificat d'exportation de bœuf à Taïwan. Le bœuf provenant de l'établissement concerné qui a été produit avant la date de l'incident sera tout de même éligible à une inspection à l'importation. La certification du produit à destination de Taïwan reprendra uniquement lorsque l'ACIA aura confirmé que des mesures préventives et correctives ont été prises et mises en œuvre de façon satisfaisante puis informé le gouvernement taïwanais en conséquence. Les autorités taïwanaises pourront inclure une vérification sur place de l'établissement concerné dans le cadre de leur prochaine série de vérifications des systèmes des établissements.
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