Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

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Sur cette page

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Les établissements ne peuvent exporter que des espèces de poissons et de fruits de mer vivants et non vivants dont l'exportation vers la Chine a été approuvée

Les listes suivantes sont mises en œuvre par les Administrations générales des douanes de la République populaire de Chine (GACC) et leurs succursales chinoises d'inspection et de quarantaine (CIQ) aux points d'entrée :

  • Remarque : Les produits approuvés au Canada peuvent être trouvés en recherchant 加拿大 dans l'une ou l'autre des listes ci-dessus

Pour ajouter un produit à l'une ou l'autre des listes, les établissements doivent fournir les renseignements suivants à leur bureau local de l'ACIA : nom du produit (scientifique, courant), méthode de transformation (vivant, frais/réfrigéré, congelé, œufs de poisson, huile de poisson, etc.), méthode de production, eaux territoriales, pays d'origine, production annuelle estimée au Canada et volume d'exportation annuel estimée vers la Chine

Voir l'annexe A pour plus de détails

Les exportateurs sont encouragés à confirmer auprès des importateurs chinois qu'ils satisfont aux exigences de la Chine avant d'exporter.

Non admissibles

Produits comestibles du phoque

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Exportation d'animaux aquatiques vivants vers la Chine

Liste des établissements canadiens d'animaux aquatiques vivants enregistrés pour exporter vers la Chine

Afin d'exporter des animaux aquatiques vivants vers la Chine, les établissements qui produisent, emballes, étiquettes et/ou entreposes des animaux aquatiques vivants doivent figurer sur la liste chinoise des établissements d'animaux aquatiques vivants enregistrés pour exporter vers la Chine (disponible en chinois seulement) administrée par GACC.

  • Le lien ci-dessus s'ouvrira sur une page Web chinoise. Ne cliquez pas sur le bouton « Anglais » dans le coin supérieur droit de la page, car cela vous mènera à une page Web distincte.
  • La liste approuvée du Canada peut être trouvée en sélectionnant "加拿大输华水生动物注册登记企业" dans la liste fournie.
  • Après avoir sélectionné le lien approprié, ouvrez le fichier zip et suivez la chaîne de dossiers.
  • Sélectionnez le document Microsoft Excel.
Procédure pour ajouter, modifier ou supprimer un établissement d'animaux aquatiques vivants enregistré pour exporter vers la Chine

L'ACIA doit recommander l'approbation des établissements pour l'inscription par GACC.

Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour lancer une demande par écrit et inclure les renseignements suivants :

  • numéro d'identification de l'établissement
  • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada
  • nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont :
    • nom légal complet de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SFC, ou
    • raison sociale de l'entreprise (nom commercial), ou
    • raison sociale de l'entreprise (nom du navire)
  • adresse physique du site d'établissement
  • détails du produit :
    • Espèces animales (mollusques, crustacés, échinodermes ou poissons)
    • Type : sauvage ou aquacole

Il est important de noter que le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle ni connaissance préalable du moment où GACC publiera les futures versions de cette liste mise à jour sur son site Web.

  • Note : Avant l'approbation finale, GACC peut demander des informations complémentaires et/ou auditer l'établissement.

Les établissements qui exportent uniquement des animaux aquatiques vivants n'ont pas besoin d'être enregistrés au CIFER.

Les établissements impliqués dans l'exportation vers la Chine d'animaux aquatiques vivants et morts destinés à la consommation humaine devront être enregistrés à la fois dans le système CIFER et sur la liste des établissements d'animaux aquatiques vivants. Le même numéro d'identification d'établissement émis par l'ACIA doit être utilisé pour la liste et le CIFER.

Exportation de produits d'animaux aquatiques non vivants vers la Chine

Le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER)

Au 1er janvier 2022, tous les établissements  qui fabriquent, transforment, ou entreposent  le poisson et les produits de la mer destinés à l'exportation vers la Chine doivent être enregistrés dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER).

  • Remarque : Les établissements qui expédient seulement des poissons vivants vers la China n'ont pas besoin d'être enregistrés pour le moment dans le système CIFER.

Des détails sur les exigences et la procédure de demande d'enregistrement dans le système CIFER sont disponibles sur la page de CIFER Guide de l'industrie .Tous les établissements de poisson et des produits de la mer, incluant les entrepôts frigorifiques, qui désirent s'enregistrer dans le système CIFER :

  • doivent se conformer à tous les aspects de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en plus de satisfaire aux exigences réglementaires de la Chine.
  • sont assujettis aux exigences du Plan de contrôle préventif (PCP) en vertu du RSAC.

Lorsqu'un établissement qui figure déjà sur la liste change de nom, les documents et l'étiquetage doivent indiquer l'ancien nom légal, tel qu'il est inscrit sur la liste dans CIFER, jusqu'à ce que la liste soit officiellement modifiée.

Vérification de l'enregistrement d'un établissement dans CIFER

La liste de toutes les établissements enregistrées se trouve dans le système de recherche de CIFER.

Spécifications du produit

Concentrations maximales des contaminants chimiques

  • Plomb : 0,5 ppm
  • Arsenic inorganique : 0,1 ppm pour les poissons à nageoires /0,5 ppm pour tous les autres produits de la mer
  • Cadmium : 0,1 ppm (poissons à nageoires seulement)
  • BPC total : 2,0 ppm (sommes des congénères de BPC 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180)
  • BPC 138 : 0,5 ppm
  • BPC 153 : 0,5 ppm

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Composé Produits Concentration maximale
Violet cristal (et violet leuco cristal) Poissons d'eau douce sauvages et d'élevage Aucune détection
Vert malachite (et vert leucomalachite) Poissons d'eau douce sauvages et d'élevage Aucune détection
Terramycine Non précisés 0,1 mg/kg muscles (1 mg/kg = 1 ppm)

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

À compter du 1er janvier 2022 :

  • L'emballage intérieur et extérieur devrait comporter des caractères chinois et du texte anglais, ou des caractères chinois, imposants, clairs et lisibles, ainsi que du texte du pays (région) exportateur, indiquant ce qui suit :
    • le nom du bien et son nom scientifique
    • ses spécifications
    • la date de production
    • le numéro de lot
    • la durée de conservation
    • les conditions d'entreposage
    • la méthode de production (pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture)
    • la région de production (zones de pêche marine, pays ou régions de pêche en eau douce, pays ou régions où se trouvent les produits d'aquaculture)
    • toutes les entreprises de production et de transformation impliquées (y compris les navires de pêche, les navires de transformation, les navires de transport et un entrepôt frigorifique indépendant), le nom, le numéro d'enregistrement et l'adresse (précisant l'État/la province/la ville)
    • la République populaire de Chine doit figurer en tant que destination
  • Pour les produits aquatiques faisant leur entrée directement sur le marché de consommation intérieur les exigences relatives à l'étiquetage doivent être respectées pour chaque article.
  • Pour les produits qui ne font pas directement leur entrée sur le marché de consommation intérieur (y compris les matières premières pour la transformation et la réexportation) les palettes, les conteneurs et les carlingues doivent être utilisés comme des unités d'emballage distinctes servant à indiquer les renseignements prescrits pour l'emballage.
  • Si la doublure est un « sac en plastique fermé », une étiquette intérieure doit être attachée au sac.
  • Si la doublure n'est pas fermée, une étiquette intérieure n'est pas nécessaire.

Remarque : L'emballage et l'étiquetage des aliments produits avant le 1er janvier 2022 doivent respecter les exigences initiales qui étaient en place avant la mise en place des Décret 248 et 249.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage :

  • Le poisson et les produits de la mer ayant été produits le 1er janvier 2022 ou après cette date doivent comporter sur l'emballage intérieur et extérieur le numéro d'enregistrement de la Chine ou l'identificateur d'établissement unique de l'ACIA.
  • Il incombe à l'exportateur de communiquer avec l'importateur pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et le marquage répondent aux exigences d'importation de la Chine.

Documents requis

Certificat

Remarque : les exportateurs sont tenus de s'assurer que l'établissement est habilité à expédier les produits en cours de certification. Les exportateurs peuvent contacter leur bureau de l'ACIA régional pour de l'information comment ajouter des produits dans leur compte/profile CIFER pour des produits qui ne sont pas présentement approuvés dans CIFER.

  1. Pour les produits frais et congelés, y compris les mollusques bivalves : Certificat sanitaire pour les produits du poisson destinés pour l'exportation du Canada vers la République populaire de Chine (CFIA/ACIA 5328)

    Tous les champs du certificat sont obligatoires, sauf indication contraire. Si un champ n'est pas applicable, veuillez entrer « N/A ». Les informations suivantes constituent des conseils supplémentaires pour remplir certains champs :

    Au titre de la Section I. Origine des produits de la pêche :

    • Lieu de Production : le centre opérationnel de l'ACIA approprié  où la transformation a eu lieu : Canada atlantique, Québec Canada, Ontario Canada et/ou Ouest canadien.
    • Région d'aquaculture (nom et adresse de la ferme) : ce champ s'applique à tous les poissons d'aquaculture. Fournir le nom et l'adresse de 1 des fermes piscicultures où les poissons ont été élevés.
    • Nom(s) et numéro(s) des navires de pêche : ce champ s'applique à tout poisson sauvage issu de la pêche. Fournir le nom et le numéro d'enregistrement ou le numéro de licenceNote de bas de page 1 de tous les bateaux de la pêche utilisés pour pêcher les poissons.
    • Les nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine.
      • Identifier toutes les installations impliquées dans le traitement du ou des produits.
      • Par exemple, si un produit a été transformé dans 1 établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.
  2. Pour tous les poissons et fruits de mer vivants (poissons, crustacés et mollusques bivalves) : Certificat d'origine et d'hygiène relatif aux poissons vivants provenant du Canada et destinés à être exportés vers la République populaire de Chine aux fins de consommation humaine (CFIA/ACIA 5584).

    Tous les champs du certificat sont obligatoires, sauf indication contraire. Si un champ n'est pas applicable, veuillez entrer « N/A ». Les informations suivantes constituent des conseils supplémentaires pour remplir certains champs :

    • Pour les poissons et fruits de mer vivants :

      Au titre de la Section IIs : Destination des animaux aquatiques vivants :

      • Produit à décharger et recharger dans différents véhicules de transport : Remplissez ce champ si le produit est transféré dans un autre véhicule de transport pendant l'expédition. Les exemples comprennents :
        • Produits, par exemple, le homard vivant, qui sont expédiés du Canada par camion aux États-Unis (États-Unis, déchargés et rechargés dans un avion.
        • Changement d'avion après expédition depuis un aéroport canadien.
      • Les nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine.
        • Identifier toutes les installations impliquées dans le traitement du ou des produits.
    • Pour les mollusques bivalves vivants :

      Au titre de la Section I : Origine des animaux aquatiques vivants :

      • Région de pêche de la FAO : la zone de pêche et la zone de récolte.
    • Pour le crabe vivant récolté dans la zone FAO 67 :

      Au titre de la Section I : Origine des animaux aquatiques vivants :

      • La zone de pêche et la sous-zone à côté de l'en-tête: section II « Origine des produits de la pêche ».
        • Par exemple, indiquer zone FAO 67 « Colombie-Britannique, l'Oregon, Washington ou en Alaska ».

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) (en anglais seulement).

Annexe A - Demande d'ajout à la liste des animaux aquatiques vivants ou non vivants approuvés pour exportation vers la Chine

Nom commun Nom scientifique Classe Ordre Famille Genre Espèce Méthode de transformation Méthode de production
(sauvage ou d'élevage)		 Eaux territoriales
(eau salée ou eau douce)		 Pays d'origine Production annuelle estimée au Canada
(tonnes)		 Exportation annuelle estimée vers la Chine
(tonnes)
                         
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