Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Produits relevant des codes SH suivants :
- 0302
- 0303
- 0304
- 0305
- 0306
- 0307
- 1504
- 1603
- 1604
- 1605
- 2301
Non admissibles
- Produits relevant des codes SH suivants :
- 0511
- 1516
- 1517
- 15180000
- 1902
- 21039090
- 2104
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Pour les poissons vivants, les poissons morts non éviscérés et leurs produits de fraie (œufs), selon l'espèce, l'établissement de pisciculture, la zone de provenance ou le pays doit être indemne des maladies suivantes :
- nécrose hématopoïétique épizootique pour la perche européenne (Perca fluviatilis), la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), et le saumon de l'Atlantique (Salmo salar)
- nécrose hématopoïétique infectieuse pour les salmonidés (Onchorynchus spp. et Salmo spp.)
- virus de l'Onchorynchus masou pour les salmonidés (Onchorynchus spp.)
- virémie printanière de la carpe pour la carpe commune (Cyprinus carpio), la carpe du roseau (Ctenopharyngodon idellus), la carpe argentée (Hypophtalmichthys molitrix), la carpe à grosse tête (Aristichthys nobilis), le cyprin (Carassius carassius), le cyprin doré (Carassius auratus), la tanche (Tinca tinca) et le glane (Silurus glanis)
- septicémie hémorragique virale pour la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), le brochet du Nord (Esox luceus), le turbot (Psetta maxima), la truite brune (Salmo trutta), le hareng (Clupea harengus), les corégones (Coregonus spp.), l'ombre (Thymallus thymallus), le saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.) et la morue du Pacifique (Gadus macrocephalus)
- Pour les décapodes crus et non étêtés, l'établissement aquacole, la zone de provenance ou le pays doit être indemne de la maladie des points blancs.
- Pour les pénéidés crus et non étêtés, l'établissement aquacole, la zone de provenance ou le pays doit être indemne de maladie de la tête jaune.
- Pour les mollusques bivalves vivants, frais et congelés crus, la surveillance officielle de la mortalité des bivalves et des mollusques bivalves vivants, frais et congelés crus ne jamais avoir rapporté de signes ou de cas de maladie d'Akoya.
- Les huîtres nacrières ont été soumises à un traitement stérilisateur.
- Pour les produits transformés cuits y compris les conserves stérilisées, le traitement thermique doit répondre aux critères suivants :
- stérilisation par la chaleur, présentation en emballages étanches aux liquides, aux gaz et aux micro-organismes, tels que boîtes métalliques serties, bocaux de verre ou emballages métalloplastiques;
- ou, traitement thermique à cœur de 70°C pendant une heure, ou tout traitement par la chaleur équivalent à cette norme quant au résultat recherché, à savoir être positif aux tests en vigueur tels que : activité catalasique nulle et absence de protéine non coagulée, et ne plus présenter aucun des micro-organismes pouvant être trouvés dans le produit frais d'origine.
Documents requis
Certificat
- Certificat sanitaire et de salubrité relatif aux produits de la mer et d'eau douce (poissons et leurs produits de fraie (œufs), crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques) destinés à la Polynésie française
Le formulaire CFIA/ACIA 5403 s'applique aux produits suivants :
- les poissons vivants, les poissons morts non éviscérés et leurs produits de fraie (œufs)
- les décapodes crus et non étêtés
- les pénéidés crus et non étêtés
- mollusques (vivants, frais et congelés)
- produits transformés cuit (par exemple, les conserves stérilisées)