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Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
Tous les 3 ans, l'Indonésie exige que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lui fournisse des renseignements exhaustifs afin qu'elle puisse prolonger sa reconnaissance du système de contrôle de la salubrité des aliments frais d'origine végétale du Canada. L'Indonésie reconnaît actuellement les catégories suivantes d'aliments frais d'origine végétale exportés du Canada :
- blé (Triticum aestivum)Note de bas de page *
- bleuets (Vaccinium angustifolium, V, corymbosum, V. myrtilloides)
- canneberge (Vaccinium macrocarpon, V. oxycoccos)
- cerises (Prunus avium, P. cerasus)
- fèves de soya (Glycine max)Note de bas de page *
- oignon (Allium cepa)
- pois (Pisum sativum)Note de bas de page *
- pommes (Malus domestica)
- pommes de terre (Solanum tuberosum)
Nous conseillons aux exportateurs qui désirent exporter un nouveau type de produit de la catégorie des fruits et légumes frais ou de grains non transformés de s'adresser au Secrétariat à l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'ACIA par l'entremise du guichet unique pour communiquer avec le Service d'exportation agroalimentaire à l'adresse aafc.mas-sam.acc@inspection.gc.ca. Voir la liste des bureaux locaux de l'ACIA.
Spécifications du produit
- Tous les envois de fruits et légumes frais cultivés et emballés aux fins de l'exportation vers l'Indonésie doivent se conformer aux exigences réglementaires relatives à la salubrité des aliments énoncées dans la Règlement Nomor 55 publié par Permentan (ministère de l'Agriculture), KR.040/11/2016, et administré par l'Agence indonésienne de quarantaine agricole.
- À l'heure actuelle, il n'y a pas de certificats négociés bilatéralement pour les fruits et légumes frais exportés du Canada vers l'Indonésie. Cependant, les exportateurs devraient consulter les importateurs indonésiens pour savoir quels documents sont exigés. Par exemple, l'exportateur peut se procurer un Certificat de vente libre de l'ACIA en ligne dans Mon ACIA s'il a obtenu toutes les approbations nécessaires et que sa licence est valide en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
- Tous les envois de fruits et légumes frais exportés vers l'Indonésie doivent également respecter les exigences d'importation relatives à la santé des végétaux. Veuillez communiquer avec votre bureau régional de l'ACIA pour savoir si votre envoi de fruits et légumes frais vers l'Indonésie peut être certifié avant son exportation.
Limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour les contaminants chimiques
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La Règlement Nomor 55, KR.040/11/2016, impose à diverses catégories de fruits et légumes frais destinés au marché indonésien des LMR définies en ce qui a trait à différentes substances chimiques actives (par exemple, des pesticides).
Remarque : certaines substances chimiques réglementées par l'Indonésie sont actuellement homologuées au Canada et peuvent être utilisées. Les LMR établies par l'Indonésie peuvent ou non s'harmoniser aux LMR canadiennes ou du Codex.
- Il incombe à l'industrie canadienne de s'assurer que l'utilisation de substances chimiques actives sur des fruits et légumes frais destinés à l'exportation et les niveaux de résidus qui s'y rattachent respectent la réglementation de l'Indonésie.
- Outre les exigences susmentionnées, les résidus de toutes les autres substances chimiques doivent se conformer aux limites maximales de résidus (LMR) du Codex afin que les produits soient exportés vers l'Indonésie. Lorsque les LMR canadiennes (voir les limites maximales de résidus pour pesticides de Santé Canada) sont plus élevées que celles établies par le Codex, l'industrie doit respecter les LMR déterminées par le Codex.
- Afin de préserver un accès continu au marché indonésien pour les fruits et légumes frais, il incombe à l'industrie de connaître les exigences de l'Indonésie relatives aux importations et de les respecter. Le défaut de se conformer aux exigences susmentionnées pourrait entraîner une perturbation des échanges commerciaux et la perte potentielle du marché indonésien pour les produits de fruits et légumes frais du Canada.