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Description pour l'image - Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux É.-U.
Numéro:
Lorsqu'un produit exporté aux É.-U.A est refusé par le FSIS, le demandeur doit présenter une demande écrite au Centre de service à l'importation autorisant le retour du produit au Canada. La demande doit être présentée au Centre régional de service à l'importation de la région où le produit sera retourné au Canada.
Les champs suivants se retrouvent sur la demande pour retourner des produits canadiens exportés aux É-U et ces champs doivent être remplis :
Partie 1. Demandeur
- Nom du demandeur :
- Par la présente nous, l'exportateur identifié sur le formulaire CFIA/ACIA 5733 demandons permission de ramener au Canada la marchandise décrite ci-dessous :
- établissement de fabrication (numéro et nom)
- description du produit
- poids
- nombre de cartons
- numéro du certificat d'exportation CFIA/ACIA 5733
- emplacement de produit
- entrée refusée ou retour volontaire
- raisons du retour
- Les documents officiels applicables sont ci-joints : CFIA/ACIA 5733, formulaire du FSIS 9840-3 ou 9135-3 avec attestation FSIS (Biffer la(les) mention(s) inutile(s))
- Le produit qui sera retourné et inspecté par l'ACIA :
- numéro et nom de l'établissement
- adresse
- transporteur
- numéro de scellé
- date et heure prévues d'arrivée à l'établissement d'inspection
- Représentant de la compagnie :
- nom
- signature
- date
- numéro de téléphone
- numéro de télécopieur
- courriel
Partie 2. ACIA
- permission accordée par
- date et courriel
- permission de se rendre au point d'inspection
- autres conditions