PDF (17.7 ko) Cliquer sur l'image pour l'agrandir Description pour l'image - Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux É.-U.Numéro: Lorsqu'un produit exporté aux É.-U.A est refusé par le FSIS, le demandeur doit présenter une demande écrite au Centre de service à l'importation autorisant le retour du produit au Canada. La demande doit être présentée au Centre régional de service à l'importation de la région où le produit sera retourné au Canada. Les champs suivants se retrouvent sur la demande pour retourner des produits canadiens exportés aux É-U et ces champs doivent être remplis : Partie 1. Demandeur Nom du demandeur : Par la présente nous, l'exportateur identifié sur le formulaire CFIA/ACIA 5733 demandons permission de ramener au Canada la marchandise décrite ci-dessous : établissement de fabrication (numéro et nom) description du produit poids nombre de cartons numéro du certificat d'exportation CFIA/ACIA 5733 emplacement de produit entrée refusée ou retour volontaire raisons du retour Les documents officiels applicables sont ci-joints : CFIA/ACIA 5733, formulaire du FSIS 9840-3 ou 9135-3 avec attestation FSIS (Biffer la(les) mention(s) inutile(s)) Le produit qui sera retourné et inspecté par l'ACIA : numéro et nom de l'établissement adresse transporteur numéro de scellé date et heure prévues d'arrivée à l'établissement d'inspection Représentant de la compagnie : nom signature date numéro de téléphone numéro de télécopieur courriel Partie 2. ACIA permission accordée par date et courriel permission de se rendre au point d'inspection autres conditions